ORDONNE
Tous l«'s travaux de bâtiments et édifices publies enti-epris aux frais de l'Etat, à l'excepliou des travaux des forts, seront repris immédiatement. •
En conséquence, les entrepreneurs de ces divers travaux sont mis en demeure de réorganiser leurs chantiers.
Les à-conijiles, sur le montant des travaux, leur seront délivres chaque mois, en raison du degré d'activité qu'ils auront imprimé à leurs travaux. Paris, le 27 février 18/|8
MARIE
Imprimerie nationale. Février 1848.
RÉPUBLIQUE FaAINÇAlSE.
LIBERTÉ , ÉGALITÉ , FRATERNITÉ
Le citoyen SOBRIER, délégué de la République, au département de la Police , vient de déposer les fonctions qu'il devait au sufTrage sjiontaiié de ses concitoyens : si grand rjue soit mon regret de perdre le concours de ce dévoué patriote, je dois ap]ilaudir à s;i résolution, puisqu'elle lui permettra d'accomplir une mission de la plus haule importance.
Le délégué de la République française au dcpartemenl de ta Police,
CAUSSIDIÈRE
Paris, ce 28 février l>!l«.
BOLCyriN, imprimeur du département de la Police, rue do la Sainlc-Ciiapclle, 5. T'aris 18'i3.
AU PEUPLE FIIAIVCAIS.
Los riloyens soussignés, déU-gués par Icspalriotos qui ont comballu depuis 1830 II* l'iouvA-nemcnt lyranniquo qui pesait sur la France, ont pris la résolution de. porter à la ronnaissaiire de leurs eoiicitoyens la déclaration snivanle. (|n'ils invitent le Gou^ernenlenl prosisoire à présenter au Peuple, eoinine base de la constitulion de la République.
DÉCLAIiATION DES DROITS DE L'HOMME.
Art. 1". Le but de toute association politiriuc est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de riiomme, et le développement de toutes ses facultt's.
2. Les principauK droits de l'iiomme sont ceux de pourvoir à la conservation de l'existence et la liberté.
3. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales.
L'égalité (les droits est établie par la nature ; la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.
4. La liberté est le pouvoir qui appartient à rhoiiinie d'exercer, à son gré, toutes sps facultés ; elle a la justice pour régie, les droits d'autrui piiur bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde.
5. Lo droit de s''assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par lavoie de la presse, soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
6. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de louir et de disposer, à son gré, de la portion de bien qui lui estigarantie par la loi.
7. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par robligationde respecter les droits d'a\itrui,
8. 11 ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la proj)nélé de nos icinblabltii.
«. Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral.
iO. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler.
11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit ûlro acquittée.
12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étffndue de leur fortune.
13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
li. Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété; les fonctionnaires publics sont ses commis.
Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires.
15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.
