La loi doit être égale pour tous

17 La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui est utile.

18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles do l'homme est essentiellement injuste et tyrannique; elle n'est point une loi.

19. Dans tout état libre, la Idi doit surtout défendre la liberté publique et iiidi\iduellc contre l'autorité de ceux qui gnuvernenl. .

Toute institution (jui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse.

20. .\ucune portion du peuple ne peut exercer la puissance, du peuple entier ; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple, qui doit concourir à. former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'expiimer sa volonté avec une eiuiére liberté; elle Cil essentiellement indépendante de toutes

les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

21. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre disiinction que celle des vertus et des talents, s;ins aucun autre titre que la confiance du peuple.

2-2. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir ti la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.

23. Pour que ces droits ne soient point illusoiresel l'égalilé chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.

24. Tout citoyen doit obéir religieusement aux ma,i,nstrats et aux agents du gouvernement lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

25. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, exerc' par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul, le respect même de la loi défend de s'y soumettre ; et si on veut l'exécuter par la violence, il est permis de le repousser par la force.

26. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu; ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en fout l'objet; mais ils ne peuvent lamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en oomJamuer l'oxercico.

27. La résistance i l'oppression e.st la coiiséfiuence des autres droits du l'Iiamme et du citoyen.

28. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre du

Nous prévenons nos conipalrioles que nous avons formé une société populaire professa nfces principes, qui tiendra sa première séance k; mardi '29 février, à sept heures du soir, dans un(> des salles du Conservatoire des Arts et Métiers, nie SaiiTt-Martin, et invitons les citoyens qui voudront en faire partie à se rendre à la Réunion à l'heure indi([uée.

corps social , lorsque le corps social est opprimé . 20. [jorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le pins sacré desdioitset le plus Indispensable des devoirs.

30. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

31. Dans l'un et l'autre cas, assuj^tir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier ralUnemenl de la tyrannie.

32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées commodes distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.

55. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'aie droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

ô-i. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

33. Les hommes de tous les pays sont frères et les dilférents peuples doivent s'entre-aider, selon leur pouvoir, comme les citoyeas du même état.

56. Celui qui opprime une seule nation se déclare l'ennemi de toutes.

37. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de là liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles.

38. Los rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre Ij souverain Je la terre qui est le genre humain, et contre la législateur de l'univer-s, qui eti i nature.

Paris, le 27 février 1848.