ESCOMPTE A 3 POUR

Trouver de l'argent sans en onipruntcr, lel est le dillicile problème que l'on a voulu résoudre el que l'on soumet à la sagesse des Citoyens.

Créations de bons hypotbécaires pour les quatre centièmes de la valeur immobilière de tout le sol français.

Pour garantir ces bons, cliaquc propriété sera grevée séparément et en première hypothèque des quatre ceutièmes de sa valeur, quels*(|ue soient, du rcïte. les hypothèques qui pèseraient antérieurement sur cette propriété.

En outre, ces bons seront garantis par l'État et auront cours comme l'argent, puisqu'ils représenteront une valeur foncière.

l n dé-crel du Gouvernement constituera la garantie hypothécaire.

Ces bons, ainsi établis, donneront un capital de plus de trois Milliards, qui servira à former une banque dans chaque ilepartemtMit.

Le capital de chaque banque flépartementalt! sera composé des (jnatre centièmes de la valeur immobilière de ce département.

Les bons seront mis à la disposition de l'industrie, de l'agriculture et du

'Sic.

commerce , par les gérants des banques , contre les garanties que fourniront les emprunteurs.

On escomptera à 3 p. 0/0.

Ces banques sauveront le commerçant, l'industriel et l'agriculteur; elles produiront des bt'néfîces par l'escompte comme toutes les banques ordinaires.

Chaque département nommera l'administration de sa banque, sous la surveillance du Gouvernement.

Sur le produit des opérations seront prélevés tous les frais d'administration. L'excéde'nt de ce produit sera divisé en trois parties égales :

1° Un tiers aux propriétaires à titre d'intérêts, pour la garantie hypot'écaire qu'ils auront donnée; ce tiers, dans tous les cas , ne pourra excéder 5 p. 0/0 par an du capital inscrit; le surplus sera joint au tiers attribué aux Travailleurs ;

2° Un tiers aux caisses de l'État pour amortir les bons hypothécaires qu'il a garantis;

3° L'aulre tiers à la créntion d'rtablissenii'iits nationaux dans l'intcrêt des Travailleurs.

EtaLlir des banques partielles n'est remcdier à rien. Le mal est universel, c'est par une mesure universelle qu'il faut le faire disparaître.