SEINE
Adressez immédiatemeni (franco) votre adi)é>i()n au Comité électoral central delà Démocratie Paci/ique, Paris , rue (le Hauiie , i . en Ci's simples niiits :
J'adhère aux sentiments de voire manifeste. Signez lisiblement ; donnez votr*; adresse (-i ajoutez l'indicatio I brève du concouis(|ue vous pouvez Cuuri.ii' aux élecUins prochaines.
Avec les iiouis II les adresses des adhérents , le Comité central constituera immédiatemeni des a^sembl' l's électorales de iiuartier.
La Démocratie Pacifique fera connaître les opérations de ces assi-iablées.
AUX ADHÉREiNTS DES OÉPARTEMENTS.
Formez imméiliatement dans voire commune (si déjà ce n'est fail) un Comité électoral local el prenez pour drapeau notre M,inif(!ste.
l{éim[)iim('z sur-le-chani]) le présent supplément à la Démocratie Pacifique, tel ipi'il est, sans en rien ;etrancher, ni le titre, ni ces instructions, mais en ajoutant ci-dessous la composition de votre noyau de comité local ets'in adressse.
Faites-en , sans craindre les doubles emplois, une distribution abutrianle dans louti; votre sphère d'activité communale , cantonale ou départementale, et provoquez, par masses, les adhésions autour de vous. — Il faut que ce ileiui-nuinéro delà Démocratie soit inslantaiiénient répandu par centaines de mille exemplaires dans la France.
A rois.
Tons les Comilfsffnraox nlli^ft an principes du Manifosloot l'aclopiant pian «Ir.iiictiKf'Icctoial, ?p mettront inini('(li;ifrm^fil eh correspondance entre eux dans cbacine dcpartenienl, et avec noire propre Comiié centrât parisien, pour arrt^ter leurs listes de candidats.
Cette };r,inde orfsanisntion, constituée di'^jà par les amis de nos principes de paix, d'asïociati'in. de lilierlé et (\c fraternité. !^r plus lie li-(i»i ceiiit points principnu.r de la carte de
Fr/incf. donnera à ces principes, faits pour l'allin- auJDurd lui iniis les cii'uis i:ciiérc'ux, tniis le» InlértMs cl tons les droits Icgilinics, une puissance électorale immense.
Ciloycrisqdi vouiez le piompl rétaldissenîeiil de la conliance, le salut du pays et do riiuuKiiiité. cl()nn<z votre adhésion, votre concours! ralliez \ous au drapeau d'une DKMOCRATIE ORiANISATRlCE l-T PACI- FIQUK ; secondez nous! ((ue les cœurs larges, les esprits ouverts, les hommes de bonne volonté marchent ensemble po\ir le salut de ton- !
Imiirinieiio Lange Léw. rue du Cioi^sant. Ki.
CONVENTION IVATIOAALE,
Conslitiitinn Répi)]>lirainp du \li juin 179;^, piihliéc le 25 juin même anni^e.
DROIT 1)1-: PROPniÊTÊ.
Article i". — Le Gouvernement est institué pour gara ir à I lioniinc la jouissane» de ses droit» naturels et imprescriptibles.
Art. 2 — Ces droits sont : l'Égalih-, la Lil^irlé, la Sùrilé et la VHiU'llUiTÉ.
Art. <"). — ],a lilieric a pour priucipo la iialure. poiii' règle la justice, pour sauvegarde la loi. .Sa limite nioraic est dans cette maxime : Ne fais pas à un OUI ru ce que tu ne veux pus qut Le soU fait.
km. N. — La Sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chacun de ses mcmljces. pour la conservation de sa personne, de se.s droits et de SCS PliUPIilhniS.
Art. 9. — La loi doit protéger la Liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux (|ui -oiivcincnt.
Anr. 10. — Le dioit de PliUi^UlÉTÉ est celui qui appartit^nl à tout Citoyen de disposer à son gié de ses biens, de ses revenus, du (mil de son travail et de son industrie.
Anr. lU. — Nul ne peut être privé de la MOI.\DRL POIiTIO\ DE S.l PliO- PRIE/'E sans son consentement, si ce n'est Iorsc[ue la nécessité publique, légalement constatée, l'exige, <t sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Anr. \2'2. ■ — La Con\entiongaranlil à tous les l'ranrais : 1 Lgalilc, la Lil)(!rl< , la PliOl'lilETE, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction conHunnc. dc^ secours publies, la Liberic- indéfinie de la pi'esse^ le droit de pétition, le iiroit rie se rc'Uiiir <mi sociétés puj)ulaircs , la jouissance de tous les droits de l'homme, etc.
C0LL0T-Dlli;illi01S. Président delà Convention Nationale. DURAND MAILLANL. Dl CO.S, Charles LACROIX, COS.SLl.N, LA LOY etMKALLLE, Secrétaires.
liiil^riiiierie ViNCUON, rue J.-J. Rousseau, 8.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UBERTÉ , ÉGALITÉ , FRATERNITÉ.
Le maire de Paris,
Considérant que, pendant la lutte que vient do soutenir le peuple parisien pour le triomphe do la oause nationale, dos habitants de Paris ont éprouvé des jHTlos et dommages, ou ont été re<[uis do (biirnir dos denrées et autres objets; que, par suite, lesdits habitants ont adressé à l'administration municipale des réclamations tendant à obtenir des indemnités ou le payement des fournitures faites ;
Arrête :
Art. 1". Une commission est instituéepour examiner et apprécier tous les faits relatifs aux dommages soulFcrts par les haliilanls de Paris oli aux fournitures livrées par suite des réquisitions, dans la lutte soutenue par le peuple parisien pour la cause républicaine.
2. Los réclamations, pièces et renseignements quelconques relatifs à ces faits seront immédiatement renvoyés à cette commission.
3, Elle proposera, sans délai et d'urgence, des enquêtes à faire, soit par les maires, soit par tous autres fonctionnaires ou commissaires délégués ; ainsi qu'elle avisera, sur les réclamations dont il s'agit, le tout sans rien préjuger cl pour constater les droits des parties.
•4. La commission instituée par l'article 1" sera composée comme il suit :
L'un des adjoints au maire de Paris, président;
M. David (d'Angers), maire du 11" arrondissement ;
M. Richard, adjoint au maire du 8° arrondissement (manufacturier);
M. I"ii',Mi\ DiDOT, imprimeur;
M, Lucas Montigny, conseiller de préfecture ;
M. Pontonnier, cRef do division à la mairie centrale de Paris ;
M. Jacqlemin, agent judiciaire de la mairie ;
Et M. HussoN, chef de bureau, secrétaire.
Imprimerie nationale.
Paris.— Iminiincrie I.ACOUI\ et Comp., rueSo'ifflit, I (>
LIBERTK, EGALITE, FRATERNITÉ.
