I:iiprimcrio nalionale. Mars 18'i

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBLUTÉ, r.GALlTÉ, FKATIJiMTÉ.

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Vu le décret en date du h mars , spécifiant qu'il sera pourvu dans le plus bref délai aux intérêts du commerce et de l'industrie ;

Atleiidii f|uc, par suite dos événements, un trouble considérable existe aujourd'hui daiisJcs moyens du cn'dit privé, cl que ce trouble allecle particulièrement, soit la fabrique, soit le commerce de détail ;

Que, dans de telles circonstances, il importe de donner l'exemple d'ime de ces associations fécondes qui. en imissant les forces, assurent à tous le bienfait du redit et la garantie du travail ;

On'iin des tlevoirs essetitiol> de lElat i-sl d'intervtMiir, dans une juste mesure quanil les ( iloMiis sciiU-iil lux-nièmes le besoin de se n'unir pour cn-er entre eux une sorte d'assurante niuluelle;

(hiil importe de |,'énéraliser ce j,'enre d'association , et d'en presser l'application dans tous les centres de fabrication et de couunerce. Dkcrèti: :

Art. l". Dans toutes les NÏlles industrielles et commerciales, il sera créé un comptoir national d'escompic, destiné à répandre le crédit et à l'étendre à toutes les branches île la production.

Art. '2. Ces comptoirs amont un capital dont le chillVe >ariera suivant le besoin des localités.

Art. 3. Ce capital sera lorme tlans les proportions suivantes ;

1° Un tiers en arj^tut par les associés souscripteurs;

2* In tiers en obligations par les villes;

3° In tiers en Iwns du trésor par l'Ktat.

Art. .'i. Les propositions sur la création de ces comptoirs seront adressées au ministre des finances, qui, après avoir vérifié les versements faits par l'industrie privée, assurera la part de contribution des villes etdu trésor.

Le ministie d<s finances est charijé de l'evéculion de cet arrêté.

Fait à Paris, en conseil de gouvernement, le 7 mars l8/i8.

Les Membres du Gouvernement provisoire de la Répuhtujue française, DUPONT (il.- lE'j.v). LAM.UrriM: . GAHNIKK-PAGLS . ARAl^O . MAllIE. IliDRU- ROLLIN. CRÉMIECK, I.OLIS BLANC , .MARRAST, FLOCON . ALBERT. Le secrétaire génércd du Gouvernement provisoire,

PAGNEURi:.

O. ronifloir nalirmal frsnmplr fiil (léfloitivoment constitué au bout de quelques jpurî, grâce aïK nombreuses ç. • -.La Chambre de Commerce, la première, s'engafrca, par l'organe de son

1 .ncs, le Tribunal de Commerce pour 65,000 francs; puis\inpent les sou-

RÉPLBLIQLE FRANÇAISE.

LIBERTE, EG\UTE, Fr.ATERMTÉ.