FRATERNITÉ
ToaÉ^vMtu se- inaDiii'ste par sc^u'uatcs ; saas les utiuvros, elllp rosfee »t<-riia;
H(nLoM<4 cloui lu traïKiiiilc un u'umie en !'( ■«c'LtNuU euvrrs au» irùittS.
Noire l.iclu' sfiM lac'ih' si clic rsl mise Ti iiotrt' [)orléc.
Pour attfiiidrt' ce l)iit. voiii ce que jp propose :
Toute la yarde ualiouale de Paris est divisée en sections qu'on nomme Compagnies.
Les conipagnirs se composent généralemeni d'un assez grand nombre dfe citoyens ipii li d)ileiil des niaisrjus silui'es dans nue eirconscriplion l'ort limitée.
Dans [)r<'S(|ue toutes les maisons il y a des pauvres.
Pour venir à leur secours, on établirait, dans chaque compagnie, un Comité dit Frtilpnicf o\i dv Srcmirs , (pii serait composé d'un certain noujbre de gardées n;iiionau\ élus dans la cDUipagnie.
Leurs fonctions consisteraient à distribuer, avec discernement, les secours qu'ils puiseraient dans un Couds spécial; ce fonds sérail formé des oflTi^andes qu'ils recevr.iient et des s()uscri')lions ([u'ils recueilleraient dans la compagnie.
Les secours seraient de deux natnnes : les prêts et les dons.
Il est des misi^-res qui ne sont que passagères, comme il eu est d'autres pour ainsi dii-e incurables.
Un ouvrier, qui d'ordinaire nourrit sa famille avec le produit de son travail, peut se trouver momeatnnémenl dans la gène; à celui-l.i, le comité pourra faire un prêt (pii le mettra à même de digager des ell'ets du Mont-de-Piélé , de payer quelques menues dettes et de reprendre ses travaux.
Ouant au pauvre, infirme ou hors d't'liil dtî gagiu-r sa vie en travaillant, le comit<- lui dnnni'ruiîii proportionnant les sei:ours à ses besoiiis.
Le Con>ili';. composé de sept ou neuf membres, nommerait un président, un sei;rétaire et un trésorier pris dans son sein.
Le pi-ésidenti poiu-rail convoquer le Comitc- quand il le jugerait convenable, et au moiiiN une lois par triinesln;.
A chaque séance trimesirielle, les comptits seraient rendus et arrêtés.
Cha(|ue membre du Comité serait chargé d« porter desi aocours dans un certain nr)inbre de maisons i|ui formeraient une section; il y aurait autant de sections dan- la com[)agnie (pu- de membres du Comité.
A chaque trimestre, les sections seraient tirées au sort, entre les uaeiubrcs du Comité.
Le Comi(]é sexait renouvelé tous les ans. par tiers; la première année, les membres sortant seraient tirés au sort.
Le Comité de Secours serait complét<'ment distinct et séparé du conseil dxî fauiille, qu'il est d'usage de nommer dans ( liaque cou)pagnie.
1" Compagnie, 2°" Bataillon, iT' Légion.
~ 372 — LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Assemblée générale
FRAINCS-MACONS.
La quatrième réunion des Francs-Maçons de tous les grades et de tous les rites, actifs ou non-acli(s. aura lieu le mardi 11 courant, à (i heures j>réoises du soir, salle bainl-Jeau, llôlel-de-Ville (entrée par la rue Lobau).
Cette réunion, spécialement alleclée à l'examen des professions de foi des candidats présentés jîar le comité pour l'assemblée nationale, demande le concours de toute la Frauc-Maçonnerie.
Le comité central prie donc instamment tous les FF. •. de ne point y manquer.
11 sera réservé des places spéciales aux délégués (munis de délégations) des dillérents clubs qui ont pour nnssion de s'occuper des élections générales. MOLTONNET, Président; — OLLIYIER, Yicc-Président ;
Les membres du comité: 1" Arrrndissement. — Baraize, Gmllemeteau, Gardien, Cohen, 2" Arrondissement. — Lecoinle, lluvier, Legay, Fabre. 3' Arrondissement. — Lagane, Cotelle, Isbert. 4" Arrondissement — Syret, Démaris, Rexès, Tessier. 5' Arrondissemenl. — Cossé, Pernel.
6' Arrondissement. — Servan, Prodhomnie. I.acombe, La Maison. 7' Arrondissement. — Dediol, Gay, Leuillet, Ruelle. 8' Arrondissement. — Dalleret, Bussière, Jourdain, Mouton. 9' Arrondissement. — Moulonnel, Darragon, Barrillot, Davinet, Contre. 10' Ar/ondiisemenl. — Iloulelel, Bugnoi, Des-Etangs. 11' Arrondissement. — Peigné, Savagner, Genevay, Jarry, Puybonnieux. 12' Arrondissement. — Vitteco(|, Cbarrassin, Sedillon.
hanlieue.
Ivri. — dllivier, Bouvray.
Batignolles. — Marie, Genty.
Hel/eville. — Thebault.
Gentillij. — Kiéner.
Saint-Denis. — Boulanger.
Le secrétaire, DARRAGON.
NOTA. L'importance de la réunion réclamo l'ordre et l.i i irconspcclion qui caractérisent
particulièrement les Travaux M.v Paris. — Imprimerie Booaventure et Ducc«8ois, 5r>, quai des Grands- Augustin».
IIÉPLBLIQIE FRA^ÇAISË.
LIbtKTK , ECALITK . FUATEHxMTÉ.
AU I\OM DU PEUPLE FUAINÇAIS
Sur le rapport du Minislro de la justice, l.r (iouM'iiH niful prt)\is()ir(',
^ u l'ai liclr (')'.(■) du Code <]<• procédure civile, rectifié par la loi du 2 juin 18il et portant dans son deuxième paragraphe :
" Les cours royales. < linnilires reunies, après un avis motivé des tribunaux
• de pr< nuère inslance ri'sjieclils cl sur les r((|nisilioMs écrites du ministère « pulilic. tiésigneront. cha(]u«' année, dans la j)reniière (|uin/aine de décen>l)re, « pour chaque arrondiss^ement di' leiu' ressort . parmi les journaux qui se pu- " hlient dans le (!é]iarl»nient , un ou plusieurs journaux où devioni être insé-
• rées les annonces jndiciaiies. ]>es cours royales rigleronten même temps le « tarif de l'impression de ces annonces. ISéanmoins , toutes les annonces judi-
• ciaires relati>esà la nu-me saisie seront insérées tlans le même journal. » Atteiuiu <jue cette di<]M)sition dirigée contre la presse in(lé|iendanle des départements a\ait poin- but. comme elle a eu jjour résultat, de créer le monopole des annonces judiciaires au profit exclusif des journaux dévoués au pouvoir ;
.4tlendu. d ailleurs, t|ue la loi coulerait aux cours d a])pel un dioit d'intervention dans les aO'aires privées, inconciliable avec la dignité de la magistrature, un \érilal)Ie pou>oir d'adminisiralion inc ompalible avec le pouvoir judiciaire, et qu elle substituait la passion polilicpu' à la justice; Décrète :
Art. 1". l>e dernier paragraphe de l'article G9G du Code de procédure civile, rectifié par la loi du '2 juin ISil, est abrogi'-.
Art. 2. Dans le cas prévu par l'article 090 du Code de procédure civile , les annonces pourront être inséri'es, au choix des parties , dans l'un des journaux j)ul)li(> dans le déjiartemenl où sont situés les biens, ^(■■allnloins , toutes les annoncer judiciaires relatives à la même saisie seront insérées dans le même journal.
L»' ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.
l'ait à rilolel-de-Ville de Paris, le 8 mars 18/18.
Les Memhres du Gouvernement provisoire,
DUPONT Me lEure), I.AMAHTINE.
CHI-MIEIX, ARAtiO,
LKDRU-ftOILIN, A MARIUST,
FLOCON
