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n Tout chef de corps, poste « ou détachement de la gardeci nationale qui refusera d'ob- (( tempérer à une réquisition H des magistrats ou fonction- « naires investis du droit de « reipiérir la force piibli(]un, « ou qui aura agi sans réqiii- « sitinn et hors des cas prévus « par la loi, sera poursuivi de- « vaut les tribunaux et puni « criiilorméniont aux articles « 254 et 2:)8 du Code pénal.

« La poursuite entraînera « la suspension, et, s'il y a «condamnation, la perte du

Vous le voyez, gardes nationaux du département de la Seiue, la loi parle en termes trop clairs et trop précis pour qu'il soit possible de vous abuser par une interprétation dont votre sagesse fera justice. Peu d'entre vous, sans doute, sont disposés à se laisser entraîner à une démarche coupable, mais je voudrais leur épargner et la faute et le regret de compter leur petit nombre au milieu des 85,000 gardes nationaux dont nos légions se composent.

C'est donc au nom de la loi que je vous adjure do no pas tromper la confiance du pays qui a remis à votre garde la défense de la royauté constitutionnelle et de l'ordre légal.

Vous ne voudrez pas non plus méconnaître la voix de votre cnunnandant supérieur, parce qu'd ne vous a jamais abusés. Je compte sur votre sagesse et votre patriotisme, comme vous pouvez compter toujours sur ma loyauté et moii dévouement.

f.c lienlrnant général commandant supérieur dc.i gardex naiionales du dcparlemeni de ta Seine,

jacqui:minot.

Le général, chef d'élat-mnjnr général :

CAUBUNEL.

BoocQOiH, Imiirlm. de lal'réfecuire de Police, rue de la Sainte-Chapelle, n» 6. — Paris, 1848.

Ntil — Impr. Liooin rr C , m» f^noniot, K,

COMITÉ ELECTORM, DU 2' ARRON'DISSrMKNT.

[Extrait du .\alional.)

Les membres du comité électoral de l'opposilion du i' arrondissement, informés que Messieurs lesdépoté^de l'opposition ont résolu de no p;is se rendre au Ixinquel du 12" arrondissement, ont décidé, à i'unanimilc, que h: 2' arrondissement exprime par son orij;aneson étonnemenl do la décision prise sans qu'elle soit accompat^néc de la démission des députés de l'opposition , et invite Messieurs les députés de l'opposition à déposer sans retard leur démission, seule mesure capable de donner, en ce moment, une satisfaction à l'opinion publique.

Paris, le 21 février 18i8.

S- DE momflkiry; darbikr; n. lagnf.ai; iniivii.i,F.-i.r.vi\GT; patiral; B. i.criN; Tiio.MAS; ilon; ni.AW; iitiLi.Ai'.Mi\; a. i,\m>rix; lapréf. ; cuRDix; mallard; l. vai laud; .ii. :«ayf,t; cciracd; vi.r.nait, duval; Jii-ns TiiicRv; I,. i:iz<)n; mai.i.mh»; t.oi'i>ciiAVx; mii.liilot^ ruche.

DEM.4NDE DE MISE EN ACCUSATION DES MINISTRES. [Extrait du National.)

Les députés de ropposition ont déposé aujourd'hui la demande de mise en accusation des ministres ; elle est ainsi conçue :

a Nous propo.-ons de mettre le miaislcre eu accusation cumme coupable.

« 1° D'avoir trahi au deliors l'honneur et les intérêts de l,i France ;

a 1" D'avoir faussé les principes de la constitution, \iolé les garanties de la liberté et attenté aux droits des citoyens ;

3* D'avoir, par une corruption systématique, tenté do substituer à la libre expression de l'opinion publique les calculs de l'inlérèt privé, cl de pervertir ainsi le gouvernement représentatif ;

« .i' D'avoir trafiqué, ikns un intérêt ministériel, des fonctions publiques, ainsi que de tous les atributs et privilèges du pouvoir ;

c 5° D'avoir, dans le même intérêt, ruiné les finances de l'iilat, et compromis ainsi les forces et la grandeur nationales ;

a 6» D'avoir violemment dépouillé les citoyens d'un droit inhérent à toute constitution libre, et dont rexcicici> leur avait élé gaianti par la Charte, par les lois et par les précédenls;

Ha"" D'avoir enfin, pir une politique ouvcitement contre-iévoliitioiinaire, remis en question toutes les conquêtes de nos deux révolutions et jeté dans le pays une perturbation profonde.

Or)ILO>-BARR«»T DirVF.ncWER DE HAURASNE

THiAHi> lie Rt^néi-alj DiPti.\r ide 1 Eurej

ISA.MIIKRT