PARIS

contre le S' UltWMT.

DE PAR LA I.OI ET AU NOM DU l'ElPLE FRANÇAIS.

NOUS. l'EimOT DE CHE- ZELLES. jcuiu'. Conseiller près la Cour d'Appel de Paris, remplissant les functioiis de Jiiye d'Instruclion, en éxecution d'un Arrêt de ladite Cour, en date du 2U de ce mois, à l'effet d'informer contre lei Ministres et l'ex-roi Lotis-Puaii'i-K ;

Vu ledit Arrit, ensemble les Réquisitions du Procureur général , et l'article 9 1 du Code d'instruction criminelle;

Mandons et Ordonnons « 'ou* Huissiers ou Agents de la force publique, d'amener par-derers nous, en se conformant à la Loi, le sieur GUIZOT, ancien Ministre des Affaires élrangèrei de l'ex-roi Loiis-riiii.irrE , demeurant en dentier lieu au Ministère des Affaires étrangères, pour être entendu sur les inculpations contre lui dirigées ;

Reqiet.ons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte pour l'exécution du présent Mandat, s'il en est requis par le porteur d'icelui, à l'effet de quoi l'avons signé et scellé du sceau de la Cour.

Fait au Palais de Justice, à

la Cour d'Appel.

Paris, le 27 Février 1848.

Sipné C. PEimOT DE CHEZEUES.

Di; tau i.A LOI et al nom du