PEUPLE FRANÇAIS

NOUS , TERROT DE CHE- ZELLES, jeune. Conseiller prè^ la Cour d'Appel de Paris, remplissant les fonctions de Juge d'Instruction en exécution d'un BtCn.K'riifé. Arrêt de ladite Cour, en date ——^ ^ du iiG de ce mois, à l'effet d'in-

former contre les Ministres de l'ex-roi Louis-PiiiLiPPE;

Vu ledit Arrêt, ensemble les liêquisitions du Procureur gêné-

COUU D'APPEL

de