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naire et transportés aussitôt au laboratoire du centre médicolégal. Le rapport de l'analyse sera transmis au Conseil de guerre dans le plus bref délai.

Enfin, si l'expert ne peut se prononcer immédiatement, parce qu'une surveillance de l'inculpé est nécessaire, comme il arrivéra dans les cas d’ictère picrique ou de plaies entretenues par des caustiques, l'inculpé sera transféré dans üne formation sanitaire voisine du centre médico-légal où il pourra être suivi par l'expert pendant le temps convenable.

Le médecin expert pratiquera les autopsies médico-légales.

Les rapports, établis à la suite des investigations Cliniques, biologiques, anatomo-pathologiques, seront soumis au médecin-chef du centre médico-légal, qui les étudiera, donnera les indications nécessaires en vue de compléter Fenquête, s’il y a lieu, et les visera avant de les transmettre au Général commandant l'armée. Le médecin-chef pourra, d’ailleurs, dans les cas délicats, être appelé à conduire les expertises de concert avec le médecin-expert, et fera ainsi œuvre de consultant. En ce cas, les rapports seront signés à la fois par le médecinexpert et le médecin:chef. } ï

Il reste entendu que les expertises concernant les troubles | nerveux et mentaux et les questions de responsabilité pénale ressortiront, comme par le passé, des centres de neürologie dont les chefs où adjoints en sont actuellement chargés.

Les experts, médecins légistes et neürologistes séront déSignés par les soins du Soùs-Secrétaire d'Etat du Serviée de Santé militaire, d'accord avee le Général commandant en chef,

TITRE II INTÉRIEUR Dans la zone de l’intérieur, les conditions de célérité étant autres que dans la zone de l’avant, on procédera comme par le passé. Néänmoins, les listés d'experts, tenues au courant par les Directeurs du Service de Santé des régions, Après approbatiôn dû SousSécrétäire d'Etat du Sérvice de Santé militaire, seront mises à la disposition des Conseils dé guerre, qui ñe pourront désignér d'éxperts, médecins légistes, neurologistes, psychiatres ou toxicologues, éh dehors de ces listes. Justin GODART.