LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX

Nous avons déjà déterminé .les attributions de la Confédération ; nous devons examiner les moyens qu'elle a de les exercer. Pour maintenir Tordre dans les États, empêcher qu'ils ne cherchent la décision de leurs discordes sur le terrain des armes, repousser les invasions étrangères et défendre leurs droits vis-à-vis des autres peuples, il est indubitable qu'il faut, d'une part des tribunaux, d'autre part des forces de mer et de terre. Il en faut aussi pour l'exécution de leurs contrats et de leurs lois. Pour maintenir alors ces mêmes forces et ces mêmes tribunaux et remplir les autres fins qui leur sont déférées, il faut faire des dépenses, pourvoir aux fonds avec quoi les couvrir, "et par conséquent ordonner et percevoir des impôts. Rien de plus essentiel que tout cela; sans quoi il n'yja pas de confédération possible.

Ainsi appartiennent à la Confédération :

6» l'organisation de tribunaux fédéraux ;

7° L'organisation d'une armée et d'une flotte ;

8^ L'imposition et le prélèvement des contributions, nécessaires a couvrir les dépenses.