CHAPITRE I

Le droit des gens date de l'ère moderne qui s'ouvre avec le XVI' siècle. Les anciens l'ignoraient, même le peuple juridique par excellence, les Romains. Il y a de cela une raison très simple. L'idée du droit international implique que les nations sont liées entre elles par des ;droits et des devoirs communs; elle suppose donc que les nations sont constituées, et que leur indépendance, est reconnue ; elle suppose encore que les nations se considèrent comme membres d'une grande famille, ayant comme tels des obligations et des droits. Or, dans l'antiquité, il y avait des cités et des empires, il n'y avait pas de nations; les philosophes concevaient vaguement la fraternité des peuples, mais cette croyance n'était pas entrée dans la conscience générale; c'était un instinct plutôt qu'un principe juridique. De fait, l'idéal du monde ancien était la monarchie universelle, ce qui revient à dire que la force dominait dans les relations des peuples, comme elle régnait dans les rapports de maître à esclave. Il n'y a pas de droit là où l'existence individuelle des êtres juridiques n'est pas reconnue, et cette notion est étrangère'à l'antiquité. Comme le Christ proclame l'égalité et la fraternité des hommes,

l'on a fait honneur au christianisme de l'avènement du droit international. C'est méconnaître la portée du dogme chrétien, et en exagérer singulièrement l'intluence. En disant que son royaume n'était pas de ce monde, Jésus-Christ annonçait que la fraternité et l'égalité qu'il prêchait n'avaient rien de commun avec les relations civiles et politiques. Les hommes sont frères et égaux dans le royaume des cieux; mais cela n'empêche pas qu'il n'y ait des esclaves. Les peuples sont frères, puisqu'il descendent tous d'un couple; mais cela n'empêche pas la monarchie universelle de Rome d'être légitime. En définitive, le christianisme est une religion de l'autre monde, ce n'est pas une doctrine sociale. Est-ce à dire que la croyance de l'unité humaine, de la fraternité des hommes et des nations soit restée stérile? Les principes ont une force qui leur est propre; ils grandissent et se développent en dépit de nos préjugés. Il en a été ainsi du dogme de l'unité humaine. Mais pour lui faire porter ses fruits, il a fallu une autre influence que celle de la religion : c'est la philosophie quia tiré des croyances religieuses les conséquences politiques qui s'y trouvaient en germe. Cette évolution s'est accomplie le plus souvent malgré l'Église, et contre elle.

A ceux qui rapportent l'origine du droit international au christianisme, il y a une réponse péremptoire à faire. Jamais les esprits ne furent plus complètement soumis aux idées religieuses qu'au moyen âge : c'est l'ère de la foi par excellence. Si le christianisme avait une doctrine politique, elle aurait dû se produire alors que les Innocent et les Grégoire régnaient en maîtres sur la chrétienté. Les papes eurent effectivement une théorie politique, ou, si l'on veut, un idéal , mais il se trouve que cet idéal était une utopie irréalisable, et si elle avait pu se réaliser, elle aurait abouti h la monarchie universelle, c'est à dire à la négation du droit international. Un Dieu, un pape et un empereur : voilà l'idéal. Nous avons dit ailleurs (1) quels étaient les vices de l'unité catholique. Elle divisait ce qui est indivisible, la souveraineté; elle n'aurait pu s'établir que par la subordination entière de l'empereur au pape: c'eût été une théocratie universelle, dans le sein de laquelle, toutes les relations civiles et politiques eussent été dominées par

(1) Voyez le tome VI* de mes Études sur l'Itisloire (le Vhumanilé.

la religion. Pas de liberté pour les individus, pas d'indépenda'nce pour les nations. L'idée d'un droit régissant les peuples comme les individus n'aurait pas même pu naître dans une pareille organisation de l'humanité. Veut-on une dernière preuve de l'impuissance de l'Église à fonder le droit des gens? C'est seulement quand la fausse unité du catholicisme fut brisée, que le droit international prit naissance.

Pourquoi le dogme de l'unité humaine n'a-t-il conduit, dans le sein de l'Église, qu'à la fausse conception d'une monarchie universelle? Cela tient à l'essence même du christianisme, en tant qu'il repose sur une révélation miraculeuse. S'il était vrai que Dieu lui-même fût venu révéler aux hommes la loi du salut, s'il était vrai qu'il eût institué un vicaire, dépositaire et interprète de la vérité, qui oserait contester à l'Église et à son chef le droit de régir le monde? Il n'y aurait d'autre moyen de se soustraire à cette domination, illimitée comme la puissance de Dieu, que de nier Dieu. La révélation implique donc la conséquence fatale d'une monarchie universelle. En vain se rejeterait-on sur la distinction du spirituel et du temporel, en vain prétendrait-on que la papauté ne réclame qu'une domination spirituelle; cette séparation, fausse en théorie, est repoussée en fait par les plus grands des papes. Le pouvoir qui a empire sur l'àme, disent-ils, a, à plus forte raison, empire sur le corps. Rien n'échappe donc à la puissance de celui qui se dit le représentant de Dieu sur la terre. Peut-il être question d'un droit des peuples, en face de Dieu et de son organe? En regard d'un pouvoir divin, l'idée de droit n'a plus de signification. L'homme oserait-il revendiquer un droit contre celui qui tient la place de l'Être universel? Les peuples oseraient-ils entrer en lutte contre une autorité qui ne connaît pas de bornes ? Individus et nations n'ont plus que le devoir d'obéir. L'humanité entière est h la lettre un troupeau, guidé par un pasteur ; ceux qui s'écartent de la loi divine, telle qu'elle est dictée par Rome, se placent par cela même en dehors de l'humanité.

Ainsi, l'unité catholique est une conséquence nécessaire de la révélation. Pour sortir de cette fausse unité, il fallait avant tout déserter le dogme d'une révélation miraculeuse. La réforme fut un premier pas dans cette voie, un pas faible, timide et inconséquent, mais l'humanité saura bien mener à bout une entreprise devant

laquelle les réformateurs auraient reculé épouvantés. Eux-mêmes' ouvrirent la voie, h leur insu. Tout en restant attachés aux dogmes du christianisme, ils en rejetèrent les applications politiques. La réformation était une insurrection des nations contre la papauté, qui méconnaissait leur indépendance. Elle donna une force nouvelle au sentiment national, en la fondant sur la religion. Elle jeta par là les bases du droit international. En même temps, elle fortifia les nations, en sécularisant l'État. Cette révolution ne s'accomplit pas sans lutte. Les prolestants étaient forcément inconséquents. Ils ne voulaient plus du joug de Rome, et ils maifftenaieni les croyances sur lesquelles reposait la domination romaine. Ils revendiquaient l'indépendance des nations à l'égard du pape, et ils conservaient l'idée d'une monarchie universelle, qui semblait trouver un appui dans les prophètes. Mais ces inconséquences passèrent, et il resta, comme fruit de la révolution du xvi'^ siècle, un vif sentiment de la liberté de l'individu et de l'indépendance des nations affranchis, les uns et les autres, dans leurs relations civiles et politiques, du despotisme de la foi. La philosophie vint en aide à la réformation, en s'élevant au dessus des préjugés de secte. L'unité est viciée tant qu'elle repose sur des croyances communes, parce que les individus et les peuples qui ne partagent pas la foi dite révélée en sont exclus; ce qui conduit h une hostilité permanente, éternelle. Pour que l'unité devienne possible, il faut que la religion cesse d'en être le lien, il faut que l'humanité prenne la place de la foi; alors l'unité, de religieuse qu'elle était, devenant humaine, pourra embrasser toutes les nations.

Du moment où les nations sont constituées, et que l'unité humaine est reconnue, le droit international existe en germe. Il faut deux éléments pour qu'il prenne naissance, l'élément de diversité et l'élément d'unité. Il faut des nations indépendantes, sinon il n'y a pas de sujets capables de droit ; il faut un lien entre les nations, sinon il n'y a pas de rapports qui puissent être l'objet du droit. Le genre humain étant un corps, dont les nations sont les parties, le droit intervient nécessairement pour régir les relations

qui se forment entre les divers membres de l'humanité, de même qu'il régit les rapports des citoyens de chaque État. Ces rapports ne sont pas le produit du hasard, ils sont déterminés par la nature même des choses. L'humanité a sa mission, que les diverses nations concourent h remplir; de lii une vie commune, et des droits et des devoirs communs. Ainsi, le droit international a une existence nécessaire, absolue, aussi bien que le droit privé. Cependant il y a une différence considérable entre le droit des gens et le droit privé. Les relations juridiques des citoyens sont placées sous la garantie de l'État. Quelle est la sanction des droits et des obligations qui se forment entre les nations?

La sanction du droit suppose que les résistances individuelles sont brisées par la volonté générale. Dans chaque État, la volonté générale a un organe; tandis qu'il n'y en a pas pour l'humanité considérée comme corps. Cela se conçoit, et ne préjuge rien contre l'existence d'un droit qui régit les nations. Les nations existent à peine depuis le xvi*^ siècle ; il y en a un grand nombre qui sont encore à l'état de formation. Aussi longtemps qu'elles ne seront pas constituées, il ne pourra pas s'agir d'organiser les formes et les conditions de leur vie commune. 11 y a plus. Même les nations qui sont constituées, n'ont pas toutes des organes qui expriment leur vraie volonté; cela est cependant une condition essentielle pour la formation d'un organe qui représente toutes les nations : comment concevoir une volonté générale, quand les volontés particulières né sont pas connues? Enfin, avant qu'il puisse s'agir de créer un organe pour une volonté générale, il faut que celte volonté même existe. Or c'est à peine si l'unité humaine est reconnue dans le domaine de la pensée ; il faut qu'elle prenne racine dans la conscience générale, qu'elle se traduise en faits multiples qui rendent la solidarité des nations aussi sensible que l'est celle de l'unité nationale. Travail séculaire dont nous entrevoyons h peine les derniers résultats. Mais il suffit de jeter un coup d'œil sur le passé, pour se convaincre que l'œuvre avance progressivement. En comparant le présent au passé, on voit que l'humanité a fait un grand pas vers son organisation future; ce qui nous permet d'affirmer que l'unité humaine se complétera.

Il serait inutile de chercher chez les anciens des traces d'intérêts généraux et d'une volonté générale. Il n'y avait pas

encore de droit des gens; ce n'est que dans les relations inévitables des {Deuples que se manifeste le lien qui les unit. On doit descendre jusqu'aux derniers travaux de la philosophie grecoromaine, pour y trouver l'idée, ou du moins le pressentiment de l'unité humaine. Au moyen âge, les peuples de l'Occident vécurent plus isolés peut-être que sous l'empire romain; en réalité ils furent plus unis, car ils étaient liés par des croyances communes, et cette unité avait un corps dans l'Eglise. L'unité chrétienne est la première manifestation de l'unité humaine. Bien qu'elle fût fausse dans son principe, elle répandit des sentiments communs, elle fit entrer l'idée de l'unité du genre humain dans la conscience des fidèles. Des faits éclatants révélèrent la révolution qui s'accomplissait dans le monde chrétien. A la voix d'un hermite, l'Europe s'ébranla pour se jeter sur l'Asie, et ce grand mouvement dura deux siècles. C'était un spectacle inouï. L'antiquité avait vu de grandes guerres, qui aboutissaient à des monarchies universelles; on n'avait pas encore vu une idée précipiter des millions d'hommes dans les hasards d'une lutte qui embrassait deux mondes. Il y avait donc une volonté générale dans la chrétienté, et cette volonté avait son organe dans la papauté. C'étaient les croyances communes qui faisaient la force des souverains pontifes, et qui leur donnaient la victoire sur les rois et les empereurs.

Aussi longtemps que la papauté intervint pour la conservation de l'ordre moral, elle fut le vrai représentant des sentiments de la chrétienté, et les peuples prirent parti pour elle contre leurs maîtres. Cependant les successeurs de saint Pierre avaient un intérêt qui n'était pas celui des peuples, qui leur était plutôt hostile : ils aspiraient à une domination universelle qui aurait étouffé dans leur berceau les nationalités naissantes. C'étaient les adversaires des papes, les empereurs et les rois qui représentaient l'État, et par cela même les nations. Rien de plus intéressant que la lutte de ces éléments divers; no.us l'avons exposée ailleurs (1). Les bulles des papes, les lettres des princes étaient un incessant appel h l'opinion publique. Un admirable instinct guida les peuples : tant que l'Église fut en danger, tant que la puissance des

(1) Voyez le tome Vr de mes Études sur l'histoire de l'humanité, et mon Élude sur l'Eglise et l'État.

empereurs faisait craindre une monarchie universelle, ils prirent parti pour l'Église; mais quand les empereurs furent vaincus, et que la lutte s'établit entre l'Église et la royauté, les peuples se prononcèrent pour leurs princes. C'est ce qu'on vit en France au XIV* siècle : Boniface VIII multiplia en vain les bulles et les menaces; les Français se moquèrent des bulles pontificales et soutinrent la cause du roi, qui était celle de l'indépendance nationale. L'opinion publique déserta l'Église, parce que l'Église désertait les intérêts de l'humanité pour un intérêt de domination, trop souvent pour un intérêt plus vil, la cupidité. Quoi que disent les écrivains catholiques, la papauté était un mauvais organe de la volonté générale; car son prétendu pouvoir divin ruinait la souveraineté de l'État et la liberté des peuples.

Les nations vont prendre elles-mêmes la direction de leurs destinées, en ce sens du moins qu'elles s'affranchissent du joug de l'Église; mais elles ne sont pas encore en état de s'émanciper complètement, il leur faut toujours une espèce de tutelle; les rois remplacent les papes. Au premier abord, on pourrait croire que les nations ne gagnèrent rien au changement. En effet, la royauté est un pouvoir aussi égoïste que la papauté. Toutefois, il y a progrès, car l'égoïsme des rois se confond à certains égards avec les intérêts des peuples. Le premier besoin des nations, c'est d'exister. Au sortir du moyen âge, les limites des divers États étaient encore incertaines; les peuples avaient un désir immodéré d'étendre leurs frontières : on dirait des enfants qui ont hâte de devenir des hommes. De là les guerres nationales, guerres de conquête qui en apparence étaient des luttes de forces brutales, mais au fond il s'agissait de l'éveil des nationalités et de leur formation. Les premières de'ces guerres furent celles des deux nations les plus puissantes de l'Europe, la France et l'Angleterre. Les armes anglaises eurent longtemps le dessus. Il y a une raison de cette supériorité qu'un grand historien s'est plu à mettre en évidence (1). Dès le xiv« siècle, la nation comptait pour quelque chose chez les Anglo- Normands, tandis qu'en France, la féodalité expirante était une source d'anarchie et de faiblesse; l'avenir était à l'élément national, il devait l'emporter. Ce serait une étude intéressante, mais

'4) '^ismondi. Histoire des Français,!. V et VI, édit. de Wouters.

dans laquelle nous ne pouvons entrer, de suivre les progrès du sentiment de nationalité en Angleterre, puis par réaction en France ; la puissance de ce sentiment expliquerait peut-être la figure héroïque de Jeanne d'Arc, dont les catholiques, grands amateurs de superstitions, voudraient faire une figure miraculeuse. Dans l'origine, le roi d'Angleterre seul parle à son peuple : il veut l'intéresser à la guerre (1), il veut lui faire comprendre la nécessité des sacrifices qu'il lui demande (2); il a soin d'exalter son orgueil et sa confiance, en lui faisant part des glorieuses victoires remportées sur un ennemi puissant quoique vaincu (3). Le roi de France finit par suivre cet exemple. Dans les deux royaumes, les chaires retentissent d'appels ii l'opinion publique, pour justifier la guerre. Il est curieux d'entendre Froissart, l'écrivain féodal par excellence, approuver les moyens employés pour rendre la guerre populaire : a Au voir dire, il était de nécessité ù l'un roi et à l'autre, puisque guerroyer voulaient, qu'ils fissent mettre en termes et remontrer h leur peuple l'ordonnance de leur querelle, par quoi chacun entendît de plus grand volonté à conforter son seigneur; et de ce étaient-ils tous réveillés en l'un royaume et en l'autre (4). » Nous sommes h la fin du moyen âge ; le pouvoir souverain se concentre presque partout dans les mains des princes; on dirait que les peuples abdiquent leur souveraineté. Cela n'empêchait pas queles rois les plus absolus ne fussent obligés de ménager l'opinion publique. Louis XI ne commençait pas de guerre sans en dire les causes à la nation. Au xvi« siècle, une révolution religieuse éclata; la réforme a ses racines les plus profondes dans les sentiments populaires; c'est un homme du peuple, un moine qui osa braver la papauté, et sa voix trouva de l'écho dans toute la chrétienté. Ce n'était pas seulement un réveil du sentiment religieux, mais aussi un éveil du sentiment national. L'opinion publique prit une force nouvelle, elle imposa sa volonté aux princes. Môme dans les guerres purement politiques, les rois se crurent obligés de justifier leurs querelles. François I" et Charles-Quint étaient l'un et

(1) Leitre. d'Edouard Ul.dn 14 juin 1345, adressée à toutes les corporations du royaume. {Ryniei\ T. V, p. 45'J.)

(2) Liitlre d'Edouard UI aux cvêques. {Rymer, T. V, p. 20, 21,

(3) Lettre d'Edouard lU après la victoire de Crécy. {Hymer, T. V, p. 525.) ^4) Froissa? Ij Chroniques, liv. I, part. U, ch. 267.

l'autre inspirés par une âpre ambition; quand ils s'adressaient à la chrétienté, ils cherchaient à la flatter, à la séduire, à la tromper; leurs appels à l'opinion publique ne prévinrent pas les guerres, ils n'empêchèrent pas la perfidie, la violation des serments, ils avaient plutôt pour but de les excuser, de les couvrir. François P% quand il manqua si honteusement à la foi jurée, rendit la nation complice de son crime. Mais ces égarements importent peu ; ce qui importe, c'est la nécessité où se trouvaient les rois les plus puissants de gagner fesprit des peuples. De là les manifestes solennels qui ouvraient les guerres. François P' accusa Charles-Quint d'être la cause de tous les maux qui affligeaient la chrétienté; il dit que son insatiable ambition allumait des guerres incessantes, et que ces sanglantes dissensions favorisaient l'hérésie et livraient l'Europe h l'ennemi commun, aux Turcs. L'empereur ne voulut pas rester sous le coup de ces accusations; il prit lui-même la parole, dans la capitale du monde chrétien, en présence du pape, des cardinaux et des ambassadeurs de France; il exposa sa conduite depuis le commencement des hostilités, il chercha à prouver que toujours il avait voulu la paix, qu'il la désirait encore, et que toute son ambition se bornait à défendre la chrétienté contre les Turcs, et à rétablir l'unité religieuse déchirée par les réformateurs (1).

La rivalité des deux princes continua à ensanglanter l'Europe. François P"" se ligua avec les Turcs, il se ligua avec les réformés d'Allemagne. Son alliance avec les infidèles souleva contre lui, même ses amis protestants; la conscience chrétienne fit taire toutes les considérations politiques. La conduite tortueuse de Charles-Quint prêtait aussi k d'araères récriminations; il était luimême aux pieds du sultan pour implorer une trêve, et on l'accusait d'avoir assassiné les ambassadeurs que François I" envoya à Constantinople. Ce meurtre fut une bonne fortune pour Je roi de France; il le dénonça h la chrétienté dans un manifeste passionné : Le cri de la guerre, ouverte entre le roi de France et l'empereur, et ce à cause des grandes, exécrables et étranges injures, cruautés et inhuma-

(.1) Lettre de Charles-Qnint à son ambassadeur en France du 17 avril 1536 {Lanz, II, 223). — Du Bellay, Mémoires, dans Petiloi, T. XVUl, p. 356. — Lettres des ambassadeurs de France, dans Cfiarrif-ie, Négociations, T. I, p. 29";.

nités desquelles ledit empereur anse envers le roi, et mémement envers ses ambassadeurs; à cause aussi des pays que lui détient et occupe indûment et injustement (1). » François P' insista sur l'assassinat de ses ambassadeurs, cette violation du droit divin et humain; il appela la colère de Dieu sur les coupables, et il excita ses sujets à le venger de ces injures. On le voit, le droit des gens n'est pas impunément violé. Si le tribunal de l'opinion publique, devant lequel ces procès se plaident, n'a pas d'armée à sa disposition pour exécuter ses sentences, il n'en est pas moins redoutable, car il agit sur les esprits, sur les sentiments, sur les idées, et c'est la pensée en définitive qui gouverne le monde.

Ce qui manquait encore au xvi« siècle, c'était un moyen déclairer l'opinion publique et par cela même de la former. La presse était inventée, mais elle ne parlait que de loin en loin, et à un public peu initié aux événements. C'est au wn" siècle que le premier journal fut fondé en France; chose remarquable, il le fut par un ministre tout-puissant, le cardinal de Richelieu, et il eut pour collaborateur le roi Louis XIII (2). Le levier était trouvé; mais pour qu'il pût remuer le monde, il fallait encore bien des révolutions. Tant que les nations ne prirent pas une part directe h. leurs affaires, la presse parla en vain; or, pour donner une place aux nations dans le gouvernement, il fallut la révolution de 89. Cela ne suffit pas encore; les constitutions écrivent en vain les droits des peuples, si une forte éducation n'a pas mûri les esprits pour la liberté, et cela est une œuvre séculaire. Enfin, pour créer une opinion publique qui représente fidèlement la volonté générale, il faut une dernière condition, des communications actives, rapides entre les peuples. Ce travail s'accomplit sous nos yeux : des inventions qui tiennent du prodige rapprochent les distances, et multiplient à l'infini les relations des hommes. Sous l'influence de toutes ces causes, il se formera une opinion publique qui sera l'organe des intérêts généraux de l'humanité. Quand ces progrès seront réalisés, le droit international aura sa sanction, la plus puissante de toutes, la volonté éclairée du genre humain.

(1) Granvelle, Papiers d'État, T. M, p. 628.

(2) Bazin, Histoire de France sous Louis Xni,T. HI, p. IS. — Ranke, Franzœsische Gcschichte, T. H, p. 430.