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dement néerlandais ; cette disposition peut prêter à des abus, les installations radio- télégr aphiques servant souvent un but de guerre ; mais, ainsi que le dit M. Renault, elle « se justifie du moins par cette considération qu'un bâtiment hospitalier peut avoir parfois besoin de communiquer avec sa propre escadre ou avec la terre dans le but de remplir sa mission ».

. L'article 9 (article 6 en 1899) fut légèrement modifié dans la forme, mais il maintint la disposition de 1899 portant que « les bâtiments de commerce, vachts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades ou-des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait même de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu’ils pourraient avoir commises ».

Nous ne parlerons que brièvement des articles sui-

vants, qui concernent moins les navires-hôpitaux eux-

mêmes, que la situation des blessés ou du personnel. Le principal de ces articles èst l’article 12, dû à un amendement allemand, et portant que « Tout vaisseau de

guerre d'une Partie belligérante peut réclamer la remise

des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de

bâtiments hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers

de sociétés de secours ou de particuliers, de navires de

commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la.

nationalité de ces bâtiments ». Au contraire, le per-

sonnel religieux, médical et hospitalier, est inviolable

, et ne peut être fait prisonnier de guerre. dr.

= h6 < SRE,

L'Angleterre, qui avait déjà exprimé des réserves sur les articles 6 et 12, en fit également sur l’article 21, relatif aux mesures que les Puissances signataires s'engageaient à prendre, en cas d'insuffisance de leurs lois pénales, pour réprimer en temps de guerre les actes individuels de pillage envers les blessés des marines, et l'usage abusif de l'emblème de la Croix-Rouge par des bâtiments non protégés par la Convention de -La Haye. x

Signalons enfin l'article 25 de la Convention de 1907: « La présente Convention, dûment ratifiée, remplacera la Convention du 29 juillet 1899 dans les rapports entre les Etats contractants. — La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les parties qui l'ont signée, et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention».

Nous aurons l'occasion, au sujet de la guerre de 1914, de nous occuper à nouveau de cet article 25, et des problèmes qui se posent quant au champ d'application des Conventions protégeant les navires-hôpitaux.

La Convention de 1907 a été l'objet de critiques sur certains points. On a trouvé souvent que les immunités qu'elle accorde aux bâtiments hospitaliers sont parfois trop étendues. Ainsi, l'installation radio-télégraphique autorisée par l’article 8 peut servir à un but militaire, à un échange de correspondances entre les navires de l'escadre ou avec le continent. Il est vrai que l’article 4

accorde aux belligérants sur les bâtiments hospitaliers

ne

le droit de contrôle et de visite; mais la visite et le contrôle ne peuvent guère s'exercer avec continuité et il est aisé de faire disparaître toute trace des messages radio-télégraphiques. D'autre part, le droit de visite entraîne des conséquences difficilement aeceptables : sir Edward Fry, délégué anglais, a contesté lé droit accordé par l’article 12 à tout navire de guerre d’un belligérant d'exiger la remise des blessés, malades ou naufragés, à bord d’un bâtiment hospitalier neutre ; il semble difficile, à défaut d'une Convention spéciale, de baser la reconnaissance d'un tel droit sur les principes actuels du droit international. Puis, n'est-il pas quelque peu inhumain de forcer un-bâtiment neutre à livrer des blessés qu'il avait charitablement recueillis ? Ces deux considérations font paraître le nouvel article 12 sujet à quelques critiques. :

Une autre critique, plus grave, peut être faite contre l'article 3, et plus spécialement contre l'obligation où les bâtiments hospitaliers, en vertu de cet article, sont de se mettre sous la direction de l'un des belligérants. Cette obligation fut édictée conformément à un amendement allemand, développé par le contre-amiral Siegel ; or, elle peut être de nature à décourager la bonne volonté des neutres ;: Qil se peut en effet », disait M. Renault, « qu'un navire hospitalier neutre veuille conserver son indépendance. Le cas peut fort bien se présenter où un navire de ce genre désirerait apporter

un concours égal aux deux belligérants, s'il appartient

par exemple à un pays neutre voisin du théâtre des opérations. C'est aller contre ses sentiments que de l’obliger à se mettre au service de l’un des belligérants, alors que, conformément à l'esprit charitable des Conventions de Genève, il désirerait porter secours aux deux parties ».

De plus, ainsi que nous l'avons dit plus haut, lana-

logie entre l'ambulance neutre et le bâtiment hospita-

lier neutre est plus apparente que réelle.

Cependant, les critiques ci-dessus exposées n'infirment en rien la valeur de la Convention de 1907, qui a réalisé une œuvre fort utile ; elle a précisé de nombreux points de détails, et complété fort heureusement les dispositions adoptées par la Conférence de 1899. Et nous pouvons conclure avec M. Renault qu'elle « constitue un progrès sérieux dans le sens de la codification

du droit des gens ».