APPENDICE
L'organisation des navires-hôpitaux au Japon
Au point de vue de l'organisation des navires-hôpitaux, le Japon: poeu “servir de modèle aux autres puis- | sances: ; aussi nous a-til paru intéressant de lui consa- crer une étude spéciale. A La « Société de la Croix-Rouge du Japon ». fut fon: dée le 24 mai 1887, un an après l'adhésion du Japon à À Ja Coñvention de Genève. Elle fut reconnue officiellement par le CE International de la Cr oix-Rouge le __ 2 septembre 1887. Elle devint rapidement très prospère, les instincts belliqueux du peuple japonais ayant montré la grande utilité d'un service hospitalier en temps de guérre. Elle acquit la personnalié morale le 26 novembre. 1901. Elle comptait 100.000 membres au début À de la guerre sino-japonaise ( en 1894), 160.000 à la fin de cette Buerre {mai 1895), près de 900.000 au début de la nor russo-japonaise de 1904, et 1.522.588 à la fin de
FLE soit 1 sur 30 habitants (E)e
(1) Bulletin international de la Croix-Rouge, n° 161; janvier 1910, p.297 et suiv. , SEE
— -IAO —
L'organisation de la Croix-Rouge japonaise mérite de retenir l'attention. Elle présente ce caractère particulier d'avoir été établie exclusivement en vue du service en temps de guerre. Ce. n'est point l'idée de charité, ni même d'humanité, qui est. principalement.à la base de l'action de la Croix-Rouge japonaise; le moteur de son activité, c'est le patriotisme.
Il résulte de là qu'à la différence de cequi existe dans les autres pays, le personnel de la Société japonaise de la Croix-Rouge est lié par un engagement qui l'oblige à servir pendant un nombre d'années déterminé; en
Re
outre, ce personnel est payé, les concours bénévoles n'étant admis que sous forme de dons :ila même, en temps de guerre tout au moins, un traitement supérieur à celui des soldats et offidiers du service sanitaire de l'armée (1). Le personnel de la Croix-Rouge japonaise estsoumis à un régime disciplinaire analogue à celui édicté par les réglements militaires ; il est même justiciable des conseils de guerre. Par contre il reçoit, le cas échéant, des récompenses et des décorations, et, en cas de blessures ou d'invalidité, des pensions prévues par les réglements dela Société. Ce système d’organisation technique et professionnelle à fonctionné d’une manière satisfaisante dans les diverses guerres que le Japon eut à soutenir. Il présente sur les organisations,
ayant pour base le concours gratuit de personnes cha-
(1) Zd4, n° 144, janvier 1905, p. 110.
ee
ritables, des avantages certains quant à la qualité du
personnel, à sa discipline, et à la régularité du service.
IT existe bien, au Japon, une « Association des Dames Infirmières » dont le concours est gratuit; mais cette — Association a surtout un but moral ; c'est de rehausser aux yeux du public la profession des infirmières, qu'un préjugé regrettable fit d'abord considérer comme de se simples servantes.
Pou - récruter son personnel, la Croix- Rouge j Japonaise passe des contrats avec des étudiants en médecine, paie leurs études. les envoie en Europe, et se les attache ainsi comme médecins ou chirurgiens. Elle forme, d'autre part, des infirmières (prises parmi les. jeunes files de 16 à 30 ans), par un stage de trois ans, suivi dun examen et d'un engagement au service de la So- ciété. Cet engagement, d'une durée de quinze ans, comporte l'obligation de servir en temps de guerre. Les in- firmières ne peuvent être engagées que par l'intermédiaire d'un Comité spécial qui reçoit le paiement de + - leurs journées et subvient à leur entretien. Enfin, par un stage de trois et 6 mois, la Société s'assure de bons
infirmier s et br ancardiers
Pour l'instruction de son personnel, la Société de la
"paix, -un hôpital-école, dont le but est la préparation du personnel au service du temps de guerre. Pour « en-
traîner » le personnel ainsi instruit, la Société le fait
Croix-Rouge du Japon a organisé, dès le temps de.
participer, avec l'assentiment de l'autoriré militaire, aux manœuvres de l'armée.
Les sections locales de la: Croix-Rouge japonaise n'ont presque aucune autonomie et relèvent d'un pouvoir. central fortement organisé: elles ne servent qu'au recrutement des membres adhérents et au paiement des
‘cotisations. Tout le reste, notamment l'œuvre desecours en temps de guerre, est confié exclusivement au Comité central de Tokio. Les gouverneurs sont les chefs des sections locales ; ces gouverneurs, étant des fonetion--naires, se trouvent sous la dépendance des ministres de la guerre et de la marine. ; é
Un décret de 1901 régla la situation de la Société et de son personnel à l'égard de l'autorité militaire, les rattachant étroitement à celle-ci: les président et viceprésident dela Société de la Croix-Rouge du Japon ne peuvent être nommés qu'avec l'assentiment de l'Empereur ; les ministres de la guerre et de la marine contrôlent la Société pour tout ce qui concerne l'œuvre de secours en temps de guerre; le personnel de secours est sous les ordres de l'autorité militaire et soumis à sa discipline. D'autre part, le réglement du service en campagne à l'usage de l’armée japonaise délimita soi-
gneusement quelle serait, dans l'ensemble du ue de santé de Farmée, la part que la Société de la Croix- Rouge du Japon devrait remplir, décidant qu'en cas de mobilisation le personnel du service de secours de ladite Société serait incorporé dans le personnel du
service médical de l'armée et affecté soit aux hôpitaux de l'intérieur. soit au transport des malades et blessés par terre et par mer, soit au service de la zone de lar- rière, mais qu'il ne pourrait être utilisé dans le rayon
des troupes combattantes que sur décision spécrale.
Conformément à ces dispositions, la Société de la Croix-Rouge du Japon rédigea, avec la sanction de l'autorité militaire, un « Réglement détaillé pour le service de secours en temps de guerre », s’harmonisant avec ceux du service médical de l’armée en campagne, et qui fut ratifié le 28 octobre 1898 (1). D'après ce Régleà ment, le service de secours dela Croix- Rouge j Japonaise en temps de guerre devait Ce RISr cinq. subdivisions : : + les détachements de secours, qui ont pour objet de - venir en aidé au service des hôpitaux militaires et au service d’escorte des malades; 2° les colonnes de transports, qui ont pour objet de secourir le service de santé de l'armée pour l'évacuation par terre des malades et des blessés ; > les bateaux d'évacuation, qui ont gie. même objet en ce qui concerne l'évacuation par mer; 4 les stations halte-repas, qui ont pour but de donner de Ta nourriture et des stimulants aux malades et aux blessés convoyés sur les routes d'évacuation: 5° les dépôts de matériel. | L'un des éléments les plus importants duf service de
sécours était le service d'évacuation par mer. Le Japon
(1) Arica La Croix-Rouge en Extréme- Orient, 1900, p 81,
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étant une puissance insulaire, les navires-hôpitaux sont pour fui de la plus grande importance ; ils doïvent lui rendre les mêmes services que les wagons sanitaires aux puissances continentales. RU A seule, par suite de sa position insulaire, a autant d'intérêt que le Japon au bon fonctionnement des navires-hôpitaux.
La Société de la Croix-Rouge du Japonavait pressenti de quelle importance serait, pour le Japon,.le service
d'évacuation par mer ; aussi songeait-elle à acquérir
des navires pour secourir et transporter les soldats
blessés ou malades. Mais, avant qu'elle eût pu réunir les ressources suffisantes pour se procurer des navires, la guerre sino-japonaise éclata en 1894. Avec la guerre se réalisa ce que la Société avait prévu : les navires disponibles des compagnies privées de navigation avant été réquisitionnés par l'armée de terre ou engagés autrement, il n'en restait plus que Ja Société de la Croix- Rouge du Japon pût affréter pour les employer à ses œuvres de secours. La Société dut donc se résigner à renoncer. à son projet de seconder le service de santé de l'armée avec ses propres navires. Elle sut néanmoins atteindre son but en fournissant aux bateaux de l’armée le personnel de secours qui lui permit de participer à ce service. | L'expérience recueillie démontra d'une facon évidente que la première chose que la Société devait faire à l'avenir dans l’organisation de ses œuvres de secours en
temps de guerre, était de se munir de quelques navires,
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en prenant, avec l'autorité. militaire, les dispositions nécessaires pour que ces navires ne soient pas réquisitionnés pour d'autres usages. | FoCE projet était d'une grande utilité ; mais il se heurtait à des difficultés considérables. La construction de navires accommodés spécialement pour les malades et blessés était très coûteuse ; ensuite, conserver pendant le temps de paix des bâtiments sans destination était quélque peu hasardeux. Il n'y a pas toujours des soldats malades et blessés à transporter, et on ne peut pas non - plus laisser de grands et coûteux bateaux attachés à l'ancre pendant toute la durée de la paix.
2..1Dès que la guerre sino-japonaise fut terminée, la | Société de la Croix-Rouge du Japon étudia quel serait Sle meilleur système à adopter pour ces bateaux. Finale- ment, le 21 Janvier 1897, après de longs pourparlers avec la compagnie Nippon Yusen Kaisha (Compagnie de navigation du Japon, subventionnée por le Gouvernement), le Conseil permanent de la Société arrêta, au sujet des bateaux d'évacuätion, les résolutions suivantes : 1) Construire, aux frais de la Société, deux bateaux spécialement aménagés pour le transport des malades et des blessés, et qui puissent contenir au moins 200 .__ malades. :
2 Le projet de construction sera étudié par une commission technique spéciale dont feront partiele Directeur du service médical de l’armée, le Directeur du Service
médical de la marine, un ingénieur de la Nippon Yusen
ere
Kaisha et des membres du comité exécutif de la Société de la Croix-Rouge du Japon. 5 3°) La Société de la Croix-Rouge du Japon chargera
la compagnie Nippon Yusen Kaisha de la construction de ses bateaux.
4) Les bateaux, une fois construits, seront vendus à la compagnie Nippon Yusen Kaïisha, au prix de construction, et payés par versements partiels et sans intérêts, pendant vingt ans, à la condition toutefois que si la \ Société de la Croix-Rouge du Japon a besoin des bateaux 7 pour son service de secours, la compagnie devra les. - mettre aussitôt à sa disposition. > | LE 5° La Compagnie Nippon Yusen Kaisha aura la liberté .de modifier, pendant qu'elle les aura à sa disposition, les bateaux-hôpitaux de la Société de la Croix-Rouge du a
Japon. Elle devra néanmoins les rendre à leur forme primitive au premier appel de la Société. En temps ordi- es naire, la compagnie aura pour les livrer un délai de | trente jours, et, en cas de guerre, un délai de sept jours
seulement. «+ : ue ÿ
FT
6°) Pendant toute la durée de l'affectation des bateaux au service de secours, la Société de la Croix-Rouge paiera à la compagnie Nippon Yusen Kaisha une indém- , à nité égale au prix courant par tonne. Pour ce prix, le = contrat entre la cempagnie Nippon Yusen Kaisha et le gouvernement japonais, concernant la location des Le bateaux de la compagnie au gouüvérnement, est valable. :
7°) Les frais de nourriture, etc.…, du personnel de
Rte
secours seront payés par la Société ; les frais ordinaires Rte navigation, y compris le prix du charbon de terre, restent à la charge de la compagnie, même pendant la durée de la location. | = - 8° Pendant un délai de vingt ans, la compagnie Nippon Yusen Kaïisha prendra à sa charge toutes les responsabilités qui pourraient survenir ; elle fera les réparations ou fournira des bateaux d'une construction absolument identique en cas d'avaries ou de pertes.
g°) Au bout de vingt ans, la Société de la Croix-Rouge . du Japon fera Construire trois nouveaux bateaux avec le capital eu par ‘les paiements partiels de la & ‘compagnie Nippon Yusen Kaisha et l'intérêt qu'aura fourni ce capital. 2 5 Cette décision fut approuvée par l'autorité militaire, “et, le 17 août 1897, le contrat fut signé. G Les diverses clauses de cette convention montrent combien le système japonais est pratique. Le Japon est, par avance, assuré du bon fonctionnement de ses bateauxhôpitaux en temps de guerre, et dès le premier jour des hostilités ; il est également assuré d'avoir, sur ces bateaux, un excellent personnel, celui-ci étant entraîné dès le temps de paix, soumis à la discipline militaire, etrétribué. La Compagnie Nippon Yusen Kaisha fit construire à Clyde (Angléterre) les deux navires-hôpitaux nécessaires, à Le prix de chacun d'eux fut estimé à 54.000 livres. Le travail de construction fut commencé en décembre 1897,
et terminé un an plus tard. Chaque navire jaugeait 2774
RTS
tonnes, avait une vitesse maxima de 14 1/4 milles marins,
et mesurait 104 mètres de long sur 13 de large ; chacun contenait 208 lits, avait un personnel de bord (officiers, mécaniciens, équipage) de 74 personnes fourni par la compagnie Nippon Yusen Kaisha, et un personnel de
santé de 52, fourni par le siège central de la Société de
la Croix-Rouge du Japon. Ces navires reçurent les noms
de « Hakuai-Maru » (Amour sans borne) et de « Kosaï-
Maru » (Bienfait sans cesse).
Les bateaux étant ainsi équipés par la Société de la
Croix-Rouge pour l'évacuation des blessés et des malades,
: Te on se demanda quel serait leur caractère juridique en
temps de guerre. Devaient-ils, ou non, être traités selon le principe de neutralité ? Le fait d'un navire privé d'un Etat belligérant venant en aïde à son armée dans le travail d'évacuation-est une action belligérante. Par conséquent, le navire est, à ce point de vue, exposé à être capturé par l'ennemi. Dans l'acte additionnel de la convention de Genève de 1864, l'article 13 dit : « Les bâti” ments hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de
secours reconnues par les gouvernements signataires de
cette convention... seront considérés comme neutres
ainsi que tout leur personnel ». Mais, dans l'ensemble .
des articles additionnels de 1868, il s'agit de l'application
de la convention de Genève de 1864 aux guerres mari-
times,\ tandis que l'objet qu'envisageait la Société de la Croix-Rouge du Japon en équipant les deux navires en
question n'était pas la guerre maritime, maissimplement
DiléiRs La + :
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Fe évacuation par merdes blessés et des malades de l’armée dans la guerre continentale.
Dans le cas d'une guerre du Japon avec un pays d'outre-mer, les navires, pour secourir les malades et les blessés, jouent exactement le même rôle que les | wagons sanitair es dans les guerres des pays du continent européen ; : d'où il résulte que les navires de secours
- appartenant à la Société japonaise de la Croix-Rouge
auraient le même Caractère que les wagons de secours
possédés par les Sociétés de la Croix-Rouge en Europe. Dans ces conditions, ces navires jouiraient-ils des mêmes .droits et de la même inviolabilité que les wagons. de
secours ? Ou, pour parler plus exactement, pourrait-on
de la Croix-Rôuge comme étant compris dans les « éva- cuations avec le personnel qui les dirige », dont il est . . fait mention au dernier alinéa de l’article 6 de Ia conven-
tion de Genève ? | .
Le gouvernement japonais, désirant Ecbiotr ce point, mit à profit |’ ‘occasion que lui offrait la conférence de la Paix de 1899 ‘il donna mission à ses délégués de pro- poser de rendre neutres les bateaux-hôpitaux qui, sur = mér, transporteraient les blessés et les malades de l'armée de terre. Cette proposition fut adoptée par la conférence et la déclaration suivante, faite par M. Motono, fut prise par le protocole final, le 20 juin 1899 :
te «Dans la séance du 30 mai 1899 de la première sous-
commission de la deuxième commission, j'ai eu l'honneur, BAR BIER 7 10.
considérer les navires de secours de la Société japonaise:
au nom de la délégation du Japon, d'appeler l'attention
de la sous-commission sur une lacune qui nous semblait
exister tant dans les dispositions de la convention de.
Genève de 1864, que dans celles des articles additionnels de 1868.
«Les blessés et les malades de l’armée de terre, ainsi que les hôpitaux, les ambulances et les évacuations, sont protégés par la convention de Genève. x
Les articles additionnels de 1868 avaient en vue de
protéger dans une certaine mesure les bâtiments hospi-
taliers, leur personnel ainsi que les blessés, les malades a De et les naufrag és se trouvant sur ces bâtiments ; mais ces
dispositions ne semblaient s'appliquer, d’après leur
teneur générale, qu'aux victimes de la guerre maritime.
« Le gouvernement impérial du Japon pense qu'il serait ‘ Î
nécessaire, dans l'intérêt de l'humanité, d'étendre aux bâtiments hospitaliers, chargés du transport par mer des blessés et des malades de l'armée de terre, la protection accordée -par la convention de -Genève aux hôpitaux militaires, ambulances et-évacuations.
« C'est à cet effet que j'ai eu l'honneur, d'après les
instructions de notre gouvernement, d’ exprimer, dans la
séance du 30 mai de la première sous-commission dé la
deuxième commission, le désir de voir insérer dans le:
présent projet une disposition adéquate.
« La première sous-commission de la deuxième com-
mission a décidé dans la même séance de tenir compte —
de notre désir ; et M. Renault, dans son remarquable
rapport, qui vient de vous être présenté sur les travaux de Ia deuxième commission, a fait ressortir en ces termes la portée de l'innovation introduite dans le
présent projet :
«Dans les dispositions que la eommission soumet « à la Conférence, il est parlé des blessés, malades et « naufragés, non des victimes dela guerre maritime. E . « Cette dernière expression, vraie dans la plupartdes cas, « ne le serait pas toujours, et doit pour ce motif êtret « écartée. Les règles prévues s appliquent du moment
equil y a des blessés et des malades à bord des bâti-
« ments dé mer, sans qu'il y ait à rechercher si c'est « en mer ou sur terre que la blessure a été faite ou « que la maladie s’est déclarée. Par conséquent, si un . «bâtiment est affecté au transport par mer “E blessés x ou de malades de l'armée de terre, ce bâtiment, ces « blessés et ces malades seront régis par les dispositions « de notre projet. À l'inverse, il est bien évident que, « si des marins blessés ou malades sont débarqués et « on dans une ambulance ou dans un hôpital, la « Convention de Genève s appliquera pleinement en ce
« qui la concerne ».
| ( Cette remarque nous paraît suffire pour donner | satisfaction aux observations présentées dans les sous- | commissions et nous ne croyons nullement nécessaire ‘d'insérer une disposition spéciale à ce sujet.
« Ces observations du rapport de la deuxième com-
