‹ Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalChapitre 2 sur 100 · DE U CONTREBANDE DE GUERRE · texte numérisé non relu

DE U CONTREBANDE DE GUERRE

Rappel des devoirs des Etats neutres et de leurs ressortissants. — Origine du mot Contrebande. — DifGcultés à désigner les objets de contrebande. — Contradictions. — Exemples. — Théorie moderne; contrebande par nature; contrebande par destination. — Enuméralion proposée. — CompëteDce du Tribunal des Prises du pays capteur 49

Page 1