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Comme le montrait avec éloquence le baron de Haan à la Conférence Internationale du Canal de Suez (1885), dans la séance du 27 avril, grâce aux dispositions du traité de Paris (16 avril 1856) un progrès énorme s'est accompli dans les rapports commerciaux des peuples et surtout des Etats neutres qui peuvent, non seulement en toute sécurité continuer le commerce maritime en temps de guerre, mais encore se charger du commerce maritime des belligérants. Non seulement ces déclarations ont été respectées par tous les Etats de l'Europe, mais la plupart de ces derniers ont été jusqu'à déclarer qu'ils respecteraient la propriété privée ennemie sur mer,

L'Italie a inséré dans son Code maritime un article établissant l'inviolabilité de la propriété ennemie sous condition de réciprocité. En 1866 ce principe fut de nouveau proclamé par l'Italie, l'Autriche et la Prusse ; il le fut encore, en 1870, par l'Allemagne, et le traité conclu en 1871 entre l'Italie et les Etats-Unis le consacre en termes formels (26 février).

D'autres manifestations en faveur de ce principe eurent lieu depuis un peu plus d'un siècle. La libre circulation des navires de commerce en temps de guerre fut admise en principe dans le premier traité conclu, en 1785, entre Frédéric II et les Etats-Unis. Une assemblée nombreuse de commerçants, réunie à Brème le 2 décembre 185g, a formulé comme suit ' le vrai principe moderne :

Considérant que le respect des personnes et de la propriété est la seule hase sur laquelle puissent prospérer les relations morales et intellectuelles

des peuples / que ce principe sacré doit être

respecté, même en guerre, par les nations qui tien-

tient à honneur de marcher à la tête de la civilisation :

Considérant que, contrairement à ce principe^ on autorise encore, dans hi^ guerres marilimes, les belligérants à s'emparer des biens des personnes exerçant paisiblement leur négoce, à saisir et à détruire les navires marchands et leur cargaison, et à faire prisonnier Véquipage :

L'assemblée décrète :

r L'opinion publique réclame impérieusement que r inviolabilité des personnes et de la propriété soit étendue, en temps de guerre maritime, aux ressortissants des Etats belligérants partout où les opérations maritimes ne s\v opposeront pas absolument^ :

Le gouvernement de la Défense nationale, qui avait trouvé le principe des prises admis par le Gouvernement Impérial et n'avait pas cru devoir le modifier malgré la proclamation prussienne du i8 juillet 1870, exprima Tespoir (28 octobre 1870)

Que le progrès des idées amènerait un jour les puissances à conclure des traités à retfet d'adoucir les maux de la guerre.

Le Congrès international de Naples, en 1871, proclama l'inviolabilité de la propriété privée sur mer. • Dans ses séances de 187s, 1877, 1878, l'Institut de Droit International se rallia à ce principe ; et particulièrement dans sa session de 1877, à Zurich, il • émit la règle suivante : La propriété privée neutre ou ennemie^ naviguant sous pavillon ennemi ou sous pavillon neutre^ est inviolable"^.

D'ailleurs, aujourd'hui, quand une guerre est dé-