DE LA NEUTRALITE

Effets de la guerre. — Nations pacifiques. — Définitions de la neutralité. — Devoirs d'un Etat neutre. — Devoirs des ressortissants de l'Etat neutre. — Droits de l'Etat neutre. — La neutralité doit être effective. — Définition de la neutralité.

Malheureusement les manifestations pacifiques de l'activité humaine sont trop souvent entravées par les dissensions des peuples. Maintes fois la guerre est venue arrêter Thumanité dans sa marche vers ridéal de droit et de justice que l'on voit briller pour elle dans Tavenir.

La guerre déchaîne proniptement toutes les passions barbares et anéantit les progrès de maintes années de civilisation >.

Alors se font jour les prétentions inassouvies; alors les égoïsmes contenus pendant la paix se manifestent sans pudeur ; alors les Puissances qui ont à leur disposition la force et l'argent, l'ambition et la haine, ne reculent devant aucune considération pour soumettre à leurs caprices les puissances moins fortes qu'elles ; alors, enfin, les vrais principes du Droit, que l'on croyait reconnus, éternels, sombrent

I. M. Kasson. — Exposé lu le lo décembre à la Conférence de Berlin.

à leur tour : heureux encore s'ils peuvent surnager après la tourmente.

Si encore dans ces conflits les nations aux prises étaient seules en cause ! Si les nations sages, désirant la paix et la cultivant, n'étaient pas entraînées à des soumissions étranges vis-à-vis des belligérants ! Il n'en est rien. Ceux-ci, jaloux de la tranquillité dont jouiraient les nations pacifiques, s'évertuent à leur créer des ennuis, et s'arrogent, en s'appuyant sur les prétendus devoirs des Neutres, le droit de les molester.

Qu'est-ce donc alors que la Neutralité ? Est-ce un vain mot ? une fable avec laquelle on endort les Puissances les plus faibles?

Il est entendu, disait, le aj février 1S83, M. le baron de Courcel à la Conrérence de Berlin, que le moi de neutralité, employé à l'article X, est pris dans son sens propre et technique, c'est-à-dire qu'il qualifie la situation légale d'un tiers qui s'abstient de prendre part à la lutte de deux ou plusieurs parties belligérantes. Pour qu'on parle de neutres, il faut qu'il y ait des belligérants, el il n'y a pas de neutralité eu temps de paix, ni entre deux parties envisagées seulement au point de vue de leurs rapports mutuels.

La Neutralité consiste donc pour un Etat à ne point participer à la lutte engagée entre d'autres puissances, à maintenir la paix sur son territoire ; à localiser la guerre et à sauvegarder autant que possible pendant la guerre les intérêts de la paix. « Les Etats neutres entourent le théâtre de la guerre d'un cercle de territoires où règne la paix. A leurs frontières vient s'éteindre l'incendie^. » Ces Etats ne renoncent pas pour cela à leur droit de faire la guerre, mais tant qu'ils restent neutres ils s'abstiennent de toute participation à celle-ci.

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« La neutralité, suivant Hûbner, consiste dans une inaction absolue relativement à la guerre^ et dans une impartialité exacte et parfaite^ manifestée par des faits à V égard des belligérants, autant que cette % impartialité a rapport à la guerre et aux moyens directs et immédiats de la faire. »

« La neutralité la plus rigoureuse ^ ajoute-t-il, ailleurs, ne nous empêche pas d'entretenir un commerce plus grand avec une partie belligérante qu'avec Vautre^ suivant que nos propres affaires Vexigent^ que nous mettons plus de confiance dans l'une que dans Vautre *. »

« Dans tout ce qui ne concerne pas la guerre^ le neutre ne refusera pas à l'une des parties, à raison de sa querelle présente, ce qu'il accorde à Vautre^ ce qui n empêche pas la liberté de commerce plutôt avec Pune qu'avec l'autre. Il use de son droit ; il n'y a pas de partialité^ à moins que le refus ne soit fait à l'une à cause de la guerre et pour favoriser Vautre^, »

Ainsi, d'après Hubner et Vatitel, la guerre ne modifierait pas la position de TEtat neutre ; elle le laisserait en possession de sa liberté et de son indépendance, mais produirait sur lui des effets indirects, lui imposerait de nouveaux devoirs en limitant quelques-uns de ses droits. Ces nouveaux devoirs se résumeraient ainsi' : i" abstention absolue de toute immixtion aux actes directs ou indirects d'hostilité ; 2^* impartialité complète envers les deux parties dans toutes les relations n'ayant pas de rapport avec les hostilités.

t. HObncr. — De la saisie des bâtiments neutres.