I. Pnicis

riale dit côté de la haute mer. La manifestation la plus évidente de Vimperitim consiste dans le tir d'une pièce de canon placée sur le rivage. Où tombera le projectile, là finira Vimperitim : suivant Tadage : Terrœ im^perium finitur ubi finitur armorum vis. Autrefois Ton fixait cette limite à 3 milles anglais au plus ou i mille géographique à partir de la laisse de basse mer'. Mais la portée pratique de cette souveraineté sur la mer voisine des côtes s'est notablement accrue depuis l'invention des canons à longue portée. La limite de la mer territoriale serait fixée d'après la portée des canons actuels à 15 ou même 18 kilomètres.

III. — La mer étant libre et chaque Etat indépendant, la navigation et le commerce sont libres. Tout Etat peut construire des navires, les lancer, les équiper, en constituer des flottes, les envoyer à travers les Océans, sans que TEtat voisin ait le droit de s'y opposer. Voilà pour la liberté de la navigation. La liberté du commerce repose sur des bases un pau plus compliquées.

Tout acte de commerce suppose la conclusion d'un contrat : il y a l'offre, la demande, l'accord entre l'offre et la demande. Sans demande, l'offre est stérile, et réciproquement. Il est impossible de forcer un Etat à acheter ce qu'on lui offre ; on ne peut le forcer à vendre ses produits. Il est libre de vendre ou de conserver ce qu'il possède ; il peut nouer des relations commerciales avec tel ou tel Etat, et refuser d'en nouer avec un autre. Un Etat ne peut être empêché par un autre Etat de nouer des rela-

I. Art. I. Traité du 28 octobre 1818 (Angleterre, Etats-Unis). — Art. 9 et 10. Traité du 2 août i839 (France, Angleterre).

tions commerciales avec un troisième. Tous les Etats maritimes empruntent cette grande voie maritime, la mer, pour le commerce. La mer étant libre, le commerce étant libre, le commerce maritime ne peut recevoir aucune entrave, ou du moins ne peut recevoir que celles qui dérivent de l'indépendance même des Etats.

Néanmoins « on considère aujourd'hui comme une atteinte au droit naturel de Vhumanité le fait qu'un Etat s'isole absolument ou défende à ses ressortissants d'entretenir des rapports avec Vétranger. Jadis on eut envisagé cette façon de procéder comme la conséquence toute naturelle de la souveraineté et de l'indépendance des Etats. On reconnait aujourd'hui à toutes les nations le droit d'entretenir des relations entre elles : on veut que ces relations soient facilitées, protégées, afin que l'humanité produise mieux et plus, afin que les destinées du genre humain puissent être réalisées^