DES NAVIRES

Deux catégories de navires. — Assimilation des navires au territoire: fausse pour les navires de commerce ; vraie pour les navires de guerre. — Autres différences : en ce qui concerne la visite ; l'extra terri tonalité ; les papiers de bord.

Lorsqu'un Etat neutre n'a ni cotes ni colonies, les manifestations de sa neutralité se trouvent généralement restreintes dans les limites de son territoire. Mais lorsque c'est un Etat maritime qui se proclame neutre, alors on se trouve aux prises avec des difficultés d'un autre ordre, et les droits et les devoirs de la neutralité sont exposés tous les jours, sur la surface des mers, à entrer en conflit avec les droits et les devoirs des belligérants, partout où peuvent aller les navires.

Il y a deux grandes catégories de navires : les vaisseaux de guerre et les vaisseaux marchands ; les uns destinés au combat, les autres au commerce ; les uns représentant la puissance, la force de l'Etat, les autres les intérêts, la fortune de la nation ; les uns, enfin, comme tout ce qui appartient à l'Etat, susceptibles d'être confisqués, pris, capturés; les

autres, ^ri^r^eies pnvee» e: -i-r les^-^els on ré-

^ 7"jî// Kjrir^ «ri* u«^ pcrïijK Ju ttrrit':tre de la

njtijtt à i-iqu-:!.'^ tl jpfjtriunt'- *

Telle es:. ite::ér^ levier.:. :"ai;:~L:d;:n que l'on :ro-ve ddTiS les au:eurs- Les navires v i<jn: regardés co~.x.e des port: :ni fl'>::ar::ei liu territoire de l'Eut dor.t :is dérenient el dos: ilâ soz: autorises a porter le pavilioa. II existe, en e5e:. ectre le navire et îe territoire de sa aation. iia ïieu patriotiqae, naturel, ostensible : !e paTilLn est le signe. îe symbole de cette depeniance. Néanzi.,;ns. pour les navires de ..onimeriie, li est ditûciie de les assimiler à noe portion du territoire. Le territoire c'est l'Etat souverain : ie navire de comnierce est une propriété privée, considérée comme un meuble, malgré l'hypothc^ue qui peut la grever. Donc l'assimilation, juste pour les navires de guerre, ne iest plus pour les autres bâtiments.

Cependant il ne faudrait pas. comme de Cussv. la pousser a iextréme, car on arriverait à des conclusions extraordinaires :

■^ L'n laii^eau di fiitrn-. di;-ii, .« p/eine mer emporte arec lui sur / 0.".\i« uru- souVtTjiiu'té ambulatoire inconteslabJt : djt:> Ctite situation il a mcme une sorte de tcmt.^ri autour de lui. une almotphère propre '/ui .1 tour in.sure la portée de ses canons, et si un n,ir:re se rèt'u^ie dans ce rayon il sera à l'ahri des poursuites de l'agresseur, comme s'il ctait dans une rade ou dans un port neutre'. >

«- Cette théorie, dit Perels. est arbitraire : elle

nest pas compatible avec la liberté de la circulation sur la pleine mer^. »

Comme on le verra plus tard, une autre et grande différence existe entre les navires de guerre et les navires de commerce. Ceux-ci, en temps de guerre, sont soumis à la visite ; ceux-là tirent un coup de canon et affirment leur pavillon ; pratiquée sur eux la visite serait un outrage.

Comme les ambassadeurs, les navires de guerre jouissent àeV extraterritorialité. Elle est sans doute moins complète ; cependant elle est incontestée. M. Pierantoni la définissait ainsi (Séance du /*^ mai. Conférence Internationale du Canal de Suct^) :

C'est, disait-il, un droit incontestablement acquis aux Etats de faire séjourner leurs bâtiments de gu&rre Mans les eaux territoriales étrangères. Ce droit est certain. Mais par ce fait que le principe d'extra terri tonalité couvre les navires de guerre aussitôt leur arrivée dans les eaux juridictionnelles d'une Puissance étrangère (ports, rades, havres et mers territoriales) deux souverainetés se trouvent en présence. Eu prévision d'éventualités menaçantes, et par droit de conservation et d'ifidépendance, un Gouvernement peut être amené, s'il a des motifs sérieux pour le faire, à défendre l'accès de ses ports aux bâtiments de guerre étrangers ; en ce cas, l'usage pacifique des eaux territoriales, qui est la règle ordinaire, se trouve être interrompu, mais l'Etat qui somme un navire de guerre étranger de quitter ses eaux assume, dès lors, la responsabilité qui résulte de tout acte dont le caractère n'est pas défensif.

Les navires de guerre et les navires de transport, soit appartenant à TEtat, soit affrétés par lui pour le transport des troupes et du matériel, et, dans ces conditions, faisant partie des forces de TEtat, commandés par des Officiers de Tarmée de mer ou commissionnés, se reconnaissent à une flamme arborée au grand mat, indépendamment du Pavillon national arboré à la poupe.

|. Pcrels. — Op. cit.

Les navires de commerce, comme on l'a déjà dit, Qe peuvent être assimilés à une portion du territoire de l'Etat auquel ils appartiennent. « Ils ne forment point partie du territoire neutre, dit Wheaton, et quand ils sont dans les mers territoriales d'un autre Etat, ils ne sont point exempts de la juridiction locale. La portion de l'Océan temporairement occupée par eux ne /orme pas une portion du territoire neutre : et le vaisseau lui-même, gui est un objet mobilier, propriété d'individus privés, ne forme pas partie du territoire de ta puissance aux sujets de laquelle il appartient. La j'uridiction que cette puissance peut légalement exercer sur le vaisseau en pleine mer est une j'uridiction sur les personnes et les propriétés de ses citoyens. Ce n'est pas une juridiction territoriale*. »

Chaque Etat confère sa nationalité aux différents navires de commerce d'après ses lois particulières, et par cela même leur donne le droit d'arborer son pavillon et de compter sur sa protection, et leur impose le devoir de se soumettre à ses prescriptions. La nationalité d'un navire de commerce, outre le pavillon, est établie par des papiers de bord, papiers authentiques, dont la forme et le contenu peuvent varier d'Etat à Etat, mais établissant sa nationalité, sa provenance, sa destination, la nature et la destination de la cargaison. le rôle de l'équipage.

Les papiers de bord sont généralement les suivants :

A. — Le si^s^nalemcnt du navire, servant à établir son identité :

B. — Son passeport, ou patente Je navigation (acte

de francisation)^ acte autorisant le navire à porter le pavillon national ;

c. — Lacté de propriété du navire ;

D. ' — Le rôle de l'équipage, où sont portés les noms et les différentes nationalités des matelots. La loi française et la loi anglaise (29 juin 1849) exigent que le capitaine et les trois quarts de Téquipage soient citoyens de TEtat dont le navire porte le pavillon; celle des Etats-Unis n'exige que les deux ;ï tiers ; celle de Russie, un quart ; la loi allemande ne met qu'une condition, c'est que le propriétaire du navire soit citoyen de l'Empire ;

E. — Le connaissement ou contrat de transport entre l'armateur et le capitaine; c'est une déclaration contenant un état des marchandises chargées sur le navire, les noms de ceux auxquels elles appartiennent, l'indication des lieux où on les transporte, et le prix du fret. Tous les connaissements sont signés par le capitaine et les chargeurs'.

Le capitaine est tenu de produire ces papiers chaque fois qu'il en est légitimement requis. En pleine mer, et en temps de paix, cette éventualité ne peut se produire, car aucun Etat n'a le droit d'y arrêter '

les navires de commerce d'un autre Etat et de les faire visiter par ses officiers.

En temps de paix les navires de commerce n'ont aucun ordre à recevoir des vaisseaux de guerre ou croiseurs étrangers. Le Pavillon couvre le navire.