QUESTIONS QUE SOULÈVE LA GUERRE MARITIME

Situation des navires de commerce des Etats neutres. — Des navires de commerce des Etats belligérants. — Capture ; Visite ; Blocus ; Contrebande de guerre, etc.

Aussitôt qu'une guerre est déclarée entre des puis- ' sances maritimes, les principes précédemment établis de la liberté de la mer, de l'indépendance des Etats, de la liberté du commerce et de la navigation, subissent malheureusement des transformations si graves que Ton se demande si notre époque est, malgré les progrès accomplis, bien digne du titre de libérale qu'on lui accorde couramment. Certainement nous sommes loin de la barbarie qui marqua les dernières années du siècle dernier et les premières de celui-ci. Mais les principes sont méconnus quoique reconnus, et nous n'osons pas espérer que notre voix sera particulièrement écoutée.

La mer n'est plus libre^ car, sans parler des rencontres entre bâtiments de guerre belligérants, les navires de commerce .de toutes les nations peuvent être arrêtés et visités par les navires de guerre et les croiseurs des puissances belligérantes ;

Les nattons ne sont plus indépendantes, puisque urs navires de commerce peuvent recevoir des rdres, et doivent se soumettre à des visites des ivires de guerre des nations ennemies ;.

Le commerce n'est plus libre, puisque les navires 3 guerre des belligérants ont le droit de contrôler s connaissements et de saisir soil certaines parties ;s cargaisons, soit même les navires qui les pornt.

Ce qui précède s'applique aux nations neutres, ir les navires de commerce des nations belligéntes sont soumis à la capture par le seul effet de ur pavillon. Nous avons manifesté nos regrets à : sujet. Ces navires étant propriétés privées deaient être inviolables, sauf le cas de transport de

contrebande de guerre. En attendant un progrès 1 Droit International maritime dans ce sens, nous Ions nous occuper particulièrement de la situation ite au commerce neutre et aux bâtiments de com erce neutres au moment d'une guerre entre puisnces maritimes.

Si la propriété privée ennemie n'était pas saisisble sur mer, si les navires de commerce ennemis 'aient la libre navigation, a fortiori les navires ïutres n'auraient à redouter ni à subir aucune enaêle. Le principe contraire étant la règle, la consélence immédiate qui en découle est le droit des itiments de guerre belligérants de s'assurer de la itionalité des navires rencontrés : car s'ils sont inemis ils sont soumis à la capture. Cette enquête, itrement appelée visite, et que Hautefeuille a proîsé d'appeler, avec juste TA\%on, enquête de pavillon. it de droit universel.

Donc, en temps de guerre, tous les navires de

commerce sont soumis à la visite. Par cette visite, le navire qui la pratique s'assure d'abord de la nationalité du navire visité. Mais là ne s'arrête pas tout. Le visiteur prend connaissance du connaissement. Il y trouve rénumération des marchandises embarquées. Sont-elles contrebande de guerre ? Il faut voir à qui elles sont adressées. — Sont-elles à destination d'un port ennemi ? AloVs il y a lieu à capture ou à confiscation. — Supposant même qu'elles ne soient pas contrebande de guerre^ appartiennent-elles à des ressortissants de l'Etat ennemi? Quels sont les droits du visiteur ? — Le port de destination est-il bloqué ? Que devra faire le navire

visité? — Qu'entend-on par un port bloqué?

Toutes ces questions, et bien d'autres, doivent recevoir des solutions. Nous allons nous efforcer d'y répondre.

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