CHAPITRE U

PRINCIPES DES NEl

£nuniération des Principes propose

De tout ce qui précède nous f tenant extraire les principes s\ih être la loi de la guerre maritin parmi les axiomes du Droit Intej

I* La propriétë privée ennemie est inviol

a- La ton

Irebande de

guerre,

telle i]u'ell

lt;s puhs,m

cci, est seul

à confiscati

y Le dro

t de visite

ic peut

être exercé

même dan

cette circo

istance.

il doit élr

papiers de bord. Les na

ires offi

ciellement !

de la visile

4' Le dr'>

t de blocs

]e pent

être ejcerciS

clarëe ; el,

i>ëme dui3S

etie cirL

onstance. il

à l'exercice

du droit de

visile :

les droits c

sont abolis

Ce seraient les nouveaux prit, Mais, puisqu'ils ne sont pas rec est bien de nous occuper des a d'examiner ce qu'ils ont de faux

Lorsqu'un navire marchand es navire de guerre belligérant et reç