I. Bluntschli. Art. 834. — /^'^. Art. 834, aux Notes

de blocus et réputé en flagrant délit pendant toute la durée de son voyage de refour jusqu'au port de sa destination.

Pour nous, il n'y a violation de blocus que quand celui-ci est effectif: si le navire tente d'entrer ou de sortir, alors il est coupable et peut être pris. Mais s'il se présente pour entrer ou sortir, et s'il n'y a personne pour lur barrer le passage, si la voie est libre, de quel droit le belligérant viendrait-il lui dire après coup : k Je n'ai i>as pu maintenir le blocus, mais vous l'aves violé tout de même, par eonséqiient je vous capture parce que vous êtes venu vous assurer si le blocus était ejjectij, ou parce que vous êtes sorti du port que je ne bloquais plus. »

D'ailleurs, les Déclarations delà Neutralité Armée, en 1780, et des Puissances réunies à Paris, le 16 avril 1856, sont formelles à cet égard. La première n'accordait ,

la dënomi nation de pori bloqué qu'à celui où il y avait, par la disposition de celui qui l'uttuqualt avec des v.-iisseaux arrêtes et suffisamment proclies un danger évident d'entrer ;

et la Déclaration de Paris dit en termes formels ;

Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'esi-à-dire maintenus par une force MLffis:inte pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Cet article de la Déclaration de Paris, qui est actuellement la loi des Nations sur ce point, ne résout malheureusement pas, toutes les questions que soulève l'exercice du droit de blocus, « Les déclarations du Traité de Paris n'ont été. on l'a dit avec raison, qu'un programme à méditer. Ces déclarations ont posé les bases du futur droit maritime ; elles n'en ont ni éclairci les obscurités ni placé la pratique à l'abri de la plupart des contes-

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tations qui sont nées et qui naîtront encore dans toutes les guerres, si les gouvernements éclairés par r expérience n'en prévoient pas le retour^. »

Ainsi, il serait absolument nécessaire 'de fixer d'une manière définitive ce que l'on entend par ^< une force sujfisante pour interdire réellement V accès du littoral, 2>

Lord Granville a bien dit, le 16 mai 1861 :

Il faut qu'il soit réellement difficile de pénétrer dans le port bloqué ou d'en sortir, qu'on coure un danger grave et réel.

Mais ce danger réel on peut le courftr même si un seul navire de guerre se trouve devant le port. L'art. XVIII du Traité da commerce entre la Prusse et le Danemark, signé à Copenhague le 17 juin 1818, disait :

On convient de ne pas regarder un lieu comme bloqué ou assiégé à moins qu'il ne soit tellement fermé du côté de la mer par deux vaisseaux ou du côté de terre par une batterie de canons que son entrée ne puisse être hasardée sans s'exposer au danger évident d'une décharge de canons >•

Deux vaisseaux, c'est bien peu ; c'est aussi peutêtre beaucoup : tout dépend évidemment de l'importance du port à bloquer. Puis, qui sera juge de l'efficacité du blocus?

Dans ces conditions, considérant qu'un port n'est pas bloqué s'il peut recevoir par terre ce que la mer ne lui apporte pas ; que le blocus d'un port est inutile quand d'autres ports voisins du même Etat peuvent recevoir les navires à destination du port bloqué ; les Puissances devraient désormais refuser

1. Casimir Pcrier. — Dn Droit maritime à propos du diffcreni anglo-américain {Revue des Deux -Mondes, i5 jaavier 1S62).

2. D'autres traités ont égahment fixé le nombre de bâtiments dont la pr*iscncj est indispensable pour former le blocus d*uu port. ^Traité de 1743 (France et Oanemarkj; de 1733 (Hollande et Deux Siciles). Art. 33. — 6 vaisi^eaux.

its le droit de blocus, ou ne l'accorder n moyen d'exercer le droit de visite à u port déterminé. Alors tomberaient ifficultés pour l'application du droit de îul croiseur pourrait bloquer un port, u'il aurait, en vuç du port comme en ; droit de visite, mais rien de plus ; il es arrivages et les sorties, autant du 3 vigilance pourrait s'exercer sur tous li se présenteraient, i précède condamne, a fortiori,- ces , autrement appelés Blocus sur te pare Blocus par croiseurs sans station a tant abusé depuis 1689', En 1689, Î5, 1780, et pendant ce siècle, pendant e du Consulat et de l'Empire, on a inces, mais surtout l'Angleterre et la ir des blocus fictifs. Le plus généraleyen d'une simple proclamation, elles tout commerce avec les lieux déclarés s qu'elles n'employaient pas à ce bionavire. En 1744, l'Angleterre déclara partie des rivages de la France, dans s, et elle alla même jusqu'à prétendre Je sa rivale étaient naturellement blor situation géographique à l'égard des iniques. — On se rappelle les grandes eus CONTINENTAL. Ces errements sont r, ainsi que l'a dit M. Thiers : « // n'y : raison pour ne pas frapper d'interdit res du globe sous prétexte de blocus. »

icore une autre espèce de blocus au-

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quel on a donné le nom étrange de Blocus pacifique, parce que la Puissance qui s'arroge le droit d'cxerv;er un tel blocus le fait sans déclaration de guerre, sans même qu'elle soit en guerre avec TEtat dont elle bloque les ports. C'est donc uri acte de guerre en pleine paix. C'est un moyen coercitif employé pour obtenir des résultats auxquels la diplomatie n'a pu arriver par les voies ordinaires. Les blocus pacifiques, entraînant pour le commerce des neutres des entraves identiques à celles du temps de guerre, ne sont pas légitimés. Cependant ce siècle en a vu de trop nombreux exemples : le blocus, déclaré en 1827, des côtes gréco-turques par l'Angleterre, la France et la Russie et qui s'est terminé par la bataille de Navarin; le blocus du Portugal, en 1831, parla France ; de la Suisse, en 1838, parla France; du Mexique, en 1838, par la France ; des ports de la République Argentine, pendant 10 ans, par la France et l'Angleterre ; de certains ports de la Chine par la France, en 1884. On trouve même, à cette occasion, la théorie moderne du blocus pacifique exposée dans la correspondance de M. Waddington, ambassadeur de France. Dans sa réponse au comte Granville, du 5 novembre 1884, il s'exprime ainsi :

La ferme résolution du Cabinet français est de limiter strictement le blocus aux dispositions nécessaires pour maintenir d'une manière absolue Taccès des parages spécifiés dans la notification du 20 Octobre. Pas plus aujourd'hui qu'auparavant il n'entend revendiquer le droit qui appartient aux seuls belligérants de visiter et de capturer en haute mer les navires étrangers. L'action des croiseurs français se bornera à maintenir un blocus effectif et 11 en assurer le respect, soit en repoussant, soit en capturant les navires qui tenteraient d'en forcer les lignes. Ce sont là les droits que l'Angleterre, comme la France, a exercés dans des circonstances semblables en dehors de toute guerre déclarée et dont les juridictions spéciales des deux pays ont consacré la légitimité.

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Hn résumé, il ne devrait y avoir de blocus que :elui d'un port de guerre, et encore ne devrait-i! Itre considéré comme effectif que si ce port était :erné, comme le fut Gènes, du côté de terre ; et les slocus des ports, rades et embouchures devraient ie résumer dans le simple exercice du Droit de irisile.