CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Esprit des nations maritimes pendant les deux siècles qui ont précède ia Déclaration de Paris. — Enfantement du Droit maritime International. — Influence funeste de l'Angleterre. — Du Droit de la nécessité. — Relations des Puissances avec l'Angleterre.

En 1692 Puffendorf écrivait : « Chacun permet ou défend d'ordinaire le commerce des peuples neutres avec ses ennemis selon qu'il lui importe d'entretenir amitié avec ces peuples ou qu'il se sent de force pour obtenir d'eux ce qu'il souhaite. »

Cette phrase résume Thistoire du Droit International maritime pendant les deux siècles qui ont précédé la Déclaration de Paris.

Les principes étaient reconnus, les règles clairement énoncées, et les mêmes nations n*ont pas toujours adopté les mêmes principes, ni suivi les mêmes règles. Jamais peut-être Ton n'a mieux vu les relations internationales échapper aux prescriptions positives des lois générale^ reconnues par tous et par tous déclarées obligatoires. Jamais les nations n'ont apporté à l'appui de leurs prétentions successives et différentes plus de preuves, historiques ou soi-disant juridiques, tirées des faits ou des traités.

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L'histoire du Droit maritime, durant cette période, est rhistoire de toutes les violences, de toutes les agressions que les peuples forts ont cru pouvoir se permettre. Ces peuples ont généralement pris leurs passions, leurs intérêts momentanés pour règle unique de leur conduite avec les peuples faibles : la Force a primé le Droit.

Bien des historiens ont écrit sur les événements qui ont marqué ces deux siècles, mais nous n'en connaissons aucun qui ait indiqué la véritable cause des luttes si longues et si cruelles, de ces bouleversements qui ont changé la face du monde. Cette cause, disons-le de suite, est Ycnfantement du Droit maritime international. Les nombreuses guerres du XVIIP siècle, celles du XIX® siècle jusqu'en 1856 ont eu pour cause les contestations des peuples au sujet des principes du Droit maritime International. Les guerres qui ont marqué la marche de la Révolution française n'eussent pas pris l'ampleur qu'elles ont conservée pendant plus d'un quart de siècle si l'Angleterre, voulant profiter des circonstances pour faire reconnaître ses principes de Droit maritime, ne s'était jetée de toute son énergie dans la lutte et n'avait réussi enfin à ameuter toute l'Europe contre la France, uniquement pour assurer sa domination maritime.

Pendant toute cette période elle avait déjà les prétentions exagérées que Lord Roseberry exposait dans un discours prononcé à la dernière réunion de la Ligue pour la Fédération Impériale (ISço).

« L'avenir du monde, a-t-il dit, est lié à l'avenir de la race qui parle la langue anglaise. Voilà le fait important qu'il ne faut jam^ais perdre de vue. . . On vient de nous rappeler que VEmpire britannique

occupe la cinquième partie du globe,.. Ajoute^-y la partie occupée par les Etats-Unis^ c'est-à-dire 60 à jo millions d'habitants parlant Vanglais, et vous aure\ une idée de Vinjluence salutaire que les nations de langue anglaise doivent exercer dans l'avenir.

Unissons-nous donc, et alors aucun coup de canon ne pourra être tiré dans le monde sans l'ordre de l'Angleterre ou tout au moins sans son autorisation.

Dans une dépèche du 12 août 1800, Lord Withworth laisse échapper un aveu semblable en traitant la question du droit de visite des navires convoyés. Il prétend à Texercice

de ces droits incontestables fondés sur les principes les plus évidents de la loi des nations dont S. M. ne peut jamais se départir et dont le maintien calme mais soutenu est indispensablement nécessaire à l'exercice des intérêts les plus chers de son Empire.

Lord Granville, alors chef du Foreign-Office, dans une note remise aux ambassadeurs de Danemarck et de Suède (15 janvier 1801) s'exprimait ainsi :

On sait assez dans quelle vue hostile on tenta, en 1780, d'établir un nouveau Code des Droits maritimes, et de soutenir par la force un système d'innovations nuisibles aux plus chers intérêts de l'Enï-

pire Britannique L'admission de ces principes, si elle devait

jamais avoir lieu, tarirait infailliblement une des principales sources de la force et de la sûreté de TEmpire Britannique.

et Pitt, dans la séance du 2 février 1801 de la Chambre des Communes, revendiquait hautement la responsabilité de ses actes, des mesures prises pour changer le Droit maritime International en faveur de l'Angleterre :

L'honorable membre ignore-t-il que la prépondérance maritime que nous avons acquise par ce moyen a fait la sûreté de notre pays ?

Aussi^ à cette époque, M. Courcelle Seneuil auraitil pu écrire déjà;

'y ait en Angleterre une opinion pacibortantc et très respectable professée d'un siècle par tous les savants de ce inion n'a jamais pénétré dans le ^oudans la tnasse de la population. Le s considéré nomme peuple n'a jamais especté les droits des autres au delà conseillait son intérêt propre le plus n'admet pas au fond l'égalité j'uritples qui est la base du Droit Interlis Grotius'.

■■ entre les Etats ne saurait être contesmoins étendu, le plus bas placé sur Puissances, a des droits égaux à ceux us puissant ; comme lui il a la qualité le juridique ; comme lui il a droit à les principes du Droit International :

I.Summer déclarait au Sénat amérirs 1871 : f- On ne doit pas faire à un •t faible ce qu'on ne ferait pas à un et puissant ou ce que nous ne sotifi cela était fait contre nous-mêmes. »

loit-on attendre d'un peuple qui ne ; son intérêt personnel et mercantile, jue mobile de sa politique ? L'incident ^al ; le traité avec l'Allemagne sur le ifluences dans l'Afrique orientale qui ipte des accords conclus en 1862 et en protectorat de Zanzibar ; la cession ians que les habitants fussent consulfaits et bien d'autres encore sont à ; la honte de Copenhague, de l'arres-

— Compte rf«Jii de Vauvra-^e it Sir Heaiy Summer Maint ;

tation en pleine paix des galions d'Espagne, et de Tattaque de Barcelone. Il est vrai que, dans tous ces cas, l'Angleterre était dans la nécessité d*agir ainsi. Il était nécessaire que ses armateurs s'enrichissent ; que ses concurrents commerciaux fussent ruinés, et que le monopole universel du commerce lui fut dévolu.

Pendant les XVII*^ et XVIIP siècles l'Angleterre reconnut toujours dans les traités les grands principes du Droit maritime International, mais aussitôt qu'elle était engagée dans une guerre elle se voyait dans la nécessité de violer ces principes et de renier sa signature. Peut-être faisait-elle sienne la théorie de Jenkinson, un de ses illustres enfants, d'après lequel ^c Its traités ne consacrent que les exceptions ou les dérogations au Droit primitif. »

Pour nous, nous pensons, avec M. Hitrovo, que

Tous les traités ne font pas autre chose que de rééditer des principes universellement reconnus, en étendant seulement l'application de ces principes à des cas spéciaux.

et ce sera toujours en nous appuyant sur les principes que nous étudierons l'histoire du monde pendant la période que nous avons déterminée.

Nous ne pouvons, avant d'entrer dans les détails, résister au désir de montrer ce que devinrent les relations des Puissances jusqu'à la chute de l'Empire. Hautefeuillc, dans son Histoire des origines^ des progrés et des variations du Droit maritime International, en donne, en quelques pages que nous allons reproduire, un résumé parfait. Nous terminerons par elles l'Introduction à ce fragment d'histoire.

« L'Angleterre avait tin double but quelle ne perdit jamais de vue : elle voulait arriver à V empire

si/ des mers et au monopole du cotnmerce du U. Elle poursuivit, sans jamais s'égarer un instant, ce double but de son ambition, et nul de ne put entraver sa marche. Pour l'atteindre 'lait arriver à deux résultats, anéantir la puts- ' ennemie (la France) et ruiner les marines es. Nous allons la voir travailler avec ardeur y parvenir.

%que fois que l'Angleterre entrait en guerre levait des prétentions nouvelles, pour entraver, détruire les marines neutres, et ces prétenelle les faisait appliquer par la force.. Elle ait ainsi à s'assurer le monopole par le desme. Car. même pendant la guerre, à l'ombre ^flottes, sa marine marchande prospérait ; et la verrons permettre à ses sujets, même avec ^,mi, les commerces qu'elle interdisait aux napacifiqucs. Par cette habile politique elleaffailit ses amis et augmentait ses propres forces, elle manière, quand arrivait la paix, paix 'e avait soin de conclure sur les bases les plus ^es du droit international primitif et secon- , elle était en possession de toutes les branches >mmerce, de tous les marchés du monde. Elle chissait aux dépens de ses amis et de ses en- ~., aux dépens de l'univers, mmoins. pendant la guerre de l'Indépendance Colonies de l'Amérique du Nord, le moyen }lir l'équilibre, et par conséquent de mettre un ■ aux prétentions mensongères de la Grandegnc, fut trouvé et mis en œuvre. Les peuples es se coalisèrent, ils formèrent une alliance le sous le nom de Neutralité Armée. Les Puiss associées ne prenaient aucune part à la

guerre; elles exécutaient rigoureusement les devoirs de la neutralité ; mais elles arm^aient leurs flottes^ et les chargeaient de résister à toutes les exigences du belligérant, non fondées sur les traités. De cette manière elles annulaient de fait toutes les lois intérieures que les belligérants leur avaient imposées j'usqu'^alors. Reconnue et respectée par la France, dont elle soutenait les principes, et par l'Espagne^ la Neutralité Armée Jorça V Angleterre à renoncer à son droit privé pour exécuter la loi internatio^ nale.

Ce fut surtout pendant les guerres de la fin du XVIIP et du commencement du XIX' siècle que cet antagonisme de principes éclata dans toute sa violence, La Révolution française avait renversé l'ancienne dynastie ; elle se présentait aux yeux des Souverains effrayés comme U7i fantôme sanglant; toutes les vieilles monarchies de VEurope tremblaient. L'Angleterre crut le moment favorable pour anéantir définitivement cette rivale qu'un siècle de combats n'avait pu réduire; et pour atteindre le but unique de sa profonde politique, elle lança l'Europe entière contre la France, par terre : elle-même l'attaqua par mer. . . . Pendant vingt ans que durèrent, presque sans interruption, ces guerres gigantesques, la Grande-Bretagne épuisa toutes les ressources de la politique la plus habile pour envelopper dans la ruine de la France toutes les nations maritimes secondaires.

Pour s'opposer à ces projets, les nations de l'Europe voulurent renouveler la coalition de la Neutralité Arm,ée. L'Angleterre sentit le danger, et avant que la Russie et la Suède aient eu le temps d'armer leurs flottes, sans aucune provocation, sans

ition de guerre, elle attaqua et détruisit dans t même de Copenhague la marine danoise.

te qui ne peut être trop sévèrement qualifié ans doute pas suffi pour rompre l'alliance ifcdèrès : mais au même moment, et comme 'avoriser les projets des tyrans des mers.

". Empereur de Russie, tombait sous le poides assassins. Ce tragique événement porta lier coup à la réunion des neutres ; elle fut 'e, et la Grande-Bretagne resta libre de J aire 7ir son système. Aussitôt après la rupture de :, ou plutôt de la trêve d'Amiens, la tyrannie tique se montra plus terrible que jamais ; res du Conseil régissaient l'univers au profit eule marine anglaise.

anemark et la Suède tentèrent encore de réde défendre leur indépendance: s'ils réuS' ■it c'en était fait de l'Angleterre. Un terrible 'e était encore nécessaire. . . . En pleine paix, ïague fut bombardée et prise ; les peuples ntés courbèrent la tête sous le sceptre de fer tique. Le grand homme qui, après avoir mis i Révolution, avait fondé l'Empire français, èpondrc aux ordres du Conseil, gui domisur l'Océan, conçut l'idée du Blocus Contiidée qui, si elle eût été exécutée par toutes ions européennes qu'il avait soumises à ses ou attachées à sa fortune, mettait en péril le rce, l'industrie, la navigation même de l'Anc, c'est-à-dire son existence. Dans cette lutte ;5 du Conseil et de décrets, les belligérants lient impunément des droits les plus sacrés iples étrangers. Le Droit International tout fut menacé d'une ruine complète. L'Angle-

terre agissait en vertu de ce qu'elle appelle le droit de la ni'ccssité ; la France usait de représailles; toutes les mesures tyranniques par elle prises avaient pour but de répondre à celles de sou ennemie.

Mais que devenaient les peuples pacifiques dans ce terrible conflit ? Leur commerce, leur marine Jurent anéantis, et lorsqu'enfin la guerre se termina, la Grande-Bretagne était bien pràs d'avoir atteint le but de sa politique séculaire.

Elle était maîtresse absolue de la mer, son ambition était satisfaite ; elle avait presque le monopole du monde, sa jalousie commerciale, son amour du gain touchaient au but si ardemment poursuivi. La France n'avait plus de marine: la navigation neutre était, ou du moins semblait être anéantie. »