A»T. VI

lira point d'effet rétroactif et par conséquent art aux différends nés avant la conclusion, à stion -d'actes de violences continués tendant jpressif pour toutes les nations neutres de

Ali. VII. DUS les soins les plus attentifs et les plus tes deux Puissances et malgré l'observation >ar[aite de Leur'part. que les vaisseaux mar- •. 1. R. et de S. M. le R. de D. et de N. fusiris par les vaisseaux de guerre ou armateurs iance en guerre, alors le Ministre de la partie r dont les vaisseaux de guerre ou armateurs ttentats y fera des représentations, réclamera s enlevés, el insistera sur les dédommagene perdant jamais de vue la réparation de n. Le Ministre de l'autre partie contractante vera ses plaintes de la manière la plus éner- : et ainsi il sera agi d'un commun et parfait sait de rendre justice sur ces plaintes, ou si re d'un temps à l'autre, alors Leurs Majestés ontre la Puissance qui la Leur refuserait, et cessamment sur la manière la plus efficace irésailles.

Art. VIII.

i ou l'autre des deux Puissances ou toutes ccasion ou en haine de la présente Convenause qui y eut rapport, fut inquiétée, moleségalement convenu que les deux Puissances pour se défendre réciproquement et pour ert à se procurer une pleine et entière satis- [le faite a Leur pavillon que pour tes pertes

Art. IX.

Cette Convention, arrêtée et conclue pour tout rera la guerre acluelle, servira Ae base aux enga conjonctures pourraient faire contracter dans la su: l'occasion de nouvelles guerres maritimes par le aurait le malheur d'être troublëe. Ces stipulations être regardées comme permanentes et feront loi en merce et de navigation, et toutes les fois qu'il s les droits des nations neutres.

Art. X.

Le bnt et l'objet principal de cette Convention liberté générale du commerce et de la navigation, 5 et S. M. le R. de D. et de N. conviennent et s'enf

qu'en en adoptant les principes Elles en partagen ainsi que les avantages.

Art. Xr.

Afin que les Puissances en guerre ne prétende rance relativement aux arrangements pris entre Lei les Deux Hautes Parties Contractantes commun!

concertées entre Elles, d'autant moins hostiles qi détriment d'aucune autre, mais tendent uniquemi commerce et de la navigation de Leurs sujets respi

Art. XIL La présente Convention sera ratifiée par les Deui tantes et les ratilîcations échangées en bonne el l'espace de six semaines à compter du jour de la ture ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi no< vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y cachets de nos armes.

Fait à Copenhague le 9' jour du mois de Juille mil sept cent quatre-vingt.

{L. S.) Charles D'OSTEN not

(L. S.) O. THOTT,

(L. S.) J. SCHACK RATHLC

(L. S.) J. EICKSTEDT.

(L. S,) A. P. BERNSTORFFi

I. Les ralificaliong de cette Convention ont és£ échtngéet i C

les séparés joints à la Convention maritime '■e la Russie et le Danemark du f — ^j*," 1780.

Art I.

ne Sa Majesté Impériale de Toutes lea Russies et Sa Majesté le Danemark et de Norwège sont toujours également iiitéà veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique, cl Itre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des ar- , système d'autant plus juste et plus naturel que toutes les ces dont les Etats t'environnent jouissent de la plus profonde Iles sont mutuellement convenues de continuer à soutenir it une mer ffrméc, incontestablement telle par sa situation

il toutes les nations doivi tous les avantages d'u entre Elles des mesure ) de toutes hostilités, pir Lssï la tranquillité de la

înt et peuvent naviguer en paix et calme parfait, et de prendre pour capables de garantir cette mer et teries et violences. Elles maintienner du Nord dans leurs parages, l'intérêt de leurs Etats le rendront

Abt. II.

dites Majestés, ne désirant aussi rien plus ardemment que le ement de la paix sur des principes équitables, sentiments luur de l'humanité et l'envie de prévenir une plus grande de sang leur ont inspirés dès le commencement Jes djsseni divisent l'Europe, se promettent réciproquement de s'alta- : même objet, d'aviser aux moyens qui pourront conduire à et, lorsqu'une occasion se présenterait de la saisir et de 'amitié et de confiance i un ouvrage

Art. III.

uations des lieux rendant très court le terme pendant lequel s de Sa Majesté Impériale peuvent agir hors de la Baltique lÙrelé du commerce neutre dans les autres mers. Sa Majesté ! Danemark et de Norwège s'engage de recevoir dans ses de traiter absolument sur le même pied, comme les siens tout vaisseau ou bâtiment Russe qui y entrera pour hiverlui faire fournir de ses magasins toute» sortes d'appareils et

-yr'

de provisions dont l'équipage pourrait avoir besc .auxquels en sont fournis les Vaisseaux de Sa Maj dreen un mol tous les arrangements nécessaire ments et leurs équipages puissent être bien soig

Art. IV.

Que si la jonction des escadres était trouvée en ce cas en tout d'après les principes d'une lorsqu'un on plusieurs vaisseaux viendraient â s celui des Commandants qui aur.i le grade sur grades égaux, celui qui sera le plus ancien prc ment sur les vaisseaux de guerre et frégntes de: tâchera en général de combiner les croisières sans une jonction formelle afin de former de espèce de chaîne et de se donner la main au best on se conformera constamment à ce qui est stipi les conventions entre les deux nations.

Art. V.

A l'épvque plus ou moins éloignée de la paix i belligérantes, Sa Majesté Impériale de Toutes Majesté le Roi de Danemark et de Norwège s manière la plus efficace auprès des Puissances : rai, pour faire recevoir et reconnaître univerae les guerres marîtimbS. qui par la suite du ten venir, le système de neutralité et les principes sente Convention, ser\-ant à former la base d'un I

Art. VI.

Dès que cette Convention sera ratifiée, et que été fait, les Hautes Parties Contractantes prendri muniquer. aux articles séparés près, de bonne f< et d'un commun accord, par leurs Ministres ac étrangères, et nommément à celles qui sont aclus Pour agir avec une parfaite uniformité pour cette formule de l'acte que les Ministres respectifs

Ces articles séparés seront censés et regardés

s'ils étaient insérés de mot à mot dans ta dite < le même jour entre les deux Hautes Parties Cont ratifiéi de même et les ratifications échangées d;

. vertn de nos pleins pouvoirs,

s cachets de nos armes.

noU de juillet, l'an de Grâce