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ses ordres, ou d'engager les nations neutres h e tion ; et ces ordres ayant élé au contraire reiioi S. M. se voyant forcëc (fans ces circonstances de mesures pour soutenir et défendre ses juslc» droi cette puissance maritime qu'elle a ël:ib1ie et mai sent, à l'aide de la Providence, par les efforls peuple, et dont la conservation n'est pas moins sûreté et le bien-être des possessions de S. M. < des Elats encore indépendants, le commerce en bien d« l'humanité :

S. M., ayant pris l'avis de son Conseil, a ordo la présente que tous les ports et places de Fran ou de tout autre pays en guerre avec S. >'i. lin:

dans les colonies appartenant aux ennemis de S h compter de ce moment, relativement au comm

les forces de mer de S. M. Il est en outre ordon commerce en marchandises produites ou manufi pays et colonies sera regardé comme illégal, et qi qui trafii.[uent avec ces pays et colonies seront chargements, et déclarés de bonne prise au prt

Cependant quoique S. M., par les considéra d'énoncer, se croie parfaitement justifiée d'avoii système de restrictions à l'égard de tous les pays ncmi, sans aucune exception, elle désire encore neutres ù d'autres inconvénients que ceux qui ment nécessaires pour mettre à exécution la juste d'obvier atix vues de ses ennemis et de faire tom les suites de leurs violences et de leurs injustices core qu'il sera peHt-étrB possible et compatible ; de fournir aux Neutres l'occasion de se pourvoir colonies pour leur propre consommation, el de Ir 1er un commerce avec l'ennemi qui se ferait par I S, M. ou de ceux de ses alliés d.

ordonne en conséquence par

la présente qu'i

1 ne

ou confisqué.

Aucun vaisseau appnrtcnan

1 à une contrée

non

sent ordre sujette aux reslricti

ions de l'état de

' bloi

ayant été chargé et expédié,

Soit d'un pori ou place du

pays auquel il

1 apF

ou en Amérique.

Soit de quelque port franc dans les colonies de S. M. sous la condition qu'il est permis de faire de là un tel commerce,

Viendra des colonies ennemies ou de quelque particulier de ces colonies pour passer de là directement, soit dans son pays, soit dans quelque port franc des colonies de S. M., sous des conditions et avec des marchandises auxqualles l'entrée y est permise ;

Ni aucun vaisseau, ni le chargement d'un vaisseau appartenant à une contrée en paix avec S. M., et qui fera voile directement d'un port ou place de ce Royaume, de Gibraltar, de Malte, ou de quelque autre port appartenant aux alliés de S. M. vers un autre port qui aura été indiqué ;

Ni aucun vaisseau, ni chargement d'un vaisseau, appartenant à une contrée en paix avec S. M. et qui viendra d'un port ou place de l'Europe, soumis par le présent ordre aux restrictions de blocus, lequel vaisseau ayant la destination de partir d'un port ou place en Europe appartenant à S. M., fera voile directement pour cette destination.

Ces exceptions cependant n'exemptent point de la prise ou confiscation d'un vaisseau ou des marchandises quelconques, qui y seraient soumis pour être entrés ou sortis d'un port ou d'une place bloquée par les escadres de S. M. ou pour être propriétés ennemies, ou pour une raison quelconque.

Les Commandants des vaisseaux de guerre, corsaires ou autres bâtiments munis de commissions de S. M., sont instruits, par la présente, qu'ils doivent avertir tout vaisseau qui aurait mis à la voile avant la publication de cet ordre, et qui serait destiné pour un port de France, ou alliés de la France, ou celui d'une Puissanc?e en guerre avec S. M. ou bien pour un port ou place dont, comme il a été dit, le pavillon Britannique est exclu, ou pour une colonie qui appartient aux ennemis de S. M. de discontinuer sa route et de faire voile vers un port du Royaume, ou bien vers Malte et Gibraltar, tout vaisseau ainsi averti (supposé qu'il se soit écoulé un espace de temps suffisant pour que cet ordre de S. M. ait pu par\'enir à sa connaissance) continuerait cependant son voyage, malgré les restrictions contenues dans le présent ordre, sera pris et adjugé avec sa cargaison, comme prise légitime, à celui qui l'aura capturé.

Comme il y a des contrées qui, sans être en guerre, ont obtempéré aux ordres de la France par lesquels tout commerce des marchandises produites ou manufacturées dans les possessions de S. M. est prohibe, et que les négociants de ces contrées ont appuyé et exécuté ces prohibitions se faisant délivrer par les agents commerciaux de l'ennemi résidant dans les ports certains documents appelés certifia cats d'origine^ lesquels certificats sont expédiés dans les ports où le chargement se fait, et dans lesquels on déclare que la cargaison

ne consiste pas en produci cette mesure ayant été orgi étant Soumis comme à une rigé principalement contre but est de mettre en exëcu de s'y opposer, S. M., aprè à propos d'ordonner', et c qui (supposé qu'il ait eu as:

drede S. M. dans le port n tré portant un certificat ou ou tout autre qui y a rappo SCS appartenantes aux perS' d'un tel document, à celui du trésor de S. M., ses Prt mlssaires de l'Amirauté, et rauté, prendront en conséq ce qui I

Un décret de mêm lesquelles il était pi d'entrer dans les pc pour affaires de com

Puis, comme si ce navigation n'étaient ; parut le nouvel Ordr vait encore la situati

Ordre du Cabinet BrHanniq

Le Roi présent en son Ci Comme il a plu à S. M

uelque port de ce royaui . M. de prescrire, la dëcl ire dans les ports menlioi

d'ordonner, comme il est ordonné par les présentes, que tous les bâtiments appartenant à des pays qui ne sont pas en guerre avec S. M. auront la permission de charger, dans tel port que ce soit du Royaume-Uni, tous les articles qui sont des productions ou des manufactures des pays soumis à sa domination, ou marchandises des Indes Orientales, ou marchandises saisies (toutes ces marchandises étant légitimement importées), de partir avec icelles et de les transporter librement dans tous les ports ou places des Colonies Occidentales, appartenant aux ennemis de S. M., ou en Amérique, à condition toutefois qu'un pareil port ou place ne se trouve pas en état de blocus, et qu'il ait été payé pour ces marchandises tous les droits imposés, lors de la déclaration de ces bâtiments, par la loi sur l'exportation d'icelles, ou sur leur importation vers les ports ou les colonies appartenant aux ennemis de S. M. : et que de tels bâtiments auront encore la faculté de charger, déclarer et transporter tous les articles provenant d'un sol ou d'une manufacture étrangère, légitimement importés dans ce royaume, pourvu, toutefois, qu'ils aient obtenu auparavant une Licence de S. M. pour une telle exportation de productions ou d'articles des manufactures étrangères.

De plus il est ordonné que tous les bâtiments appartenant à des pays qui ne sont pas en guerre avec la Grande-Bretagne auront la faculté de charger dans chaque port du Royaume-Uni toutes espèces de marchandises (les munitions de guerre et les provisions pour la marine exceptées) qui font partie des productions et des manufactures dp ce Royaume, ou qui y ont été légitimement introduites (à l'exception du sucre, du café, du vin, de l'eau-de-vie, du tabac en poudre et du coton provenant de l'étranger) les déclarer et les transporter librement dans tous les ports spécifiés dans leur déclaration, et qui ne se trouvent pas compris sous les déterminations de l'ordre susmentionné : de même, ils peuvent charger du sucre, du café, du vin, de l'eau-de-vie et du tabac en poudre étrangers, et les exporter, pourvu qu'ils aient obtenu auparavant la Licence de S. M. pour l'exportation de ces articles.

Il est ordi^nné en outre qu'il ne sera permis h aucun bâtiment de sortir d'aucun port ou place des royaumes pour se rendre dans un port ou place situé dans les pays compris dans les exceptions tle Tordre mentionné, avec des marchandises r//t7r^<,^<.v5 (après la publication de l'ordre sus dit) à bord du même biiitmeiit qui les a amenées dans le royaume, sans les avoir déclarées et dècJiargèes auparavant dans quelque port des royaumes, et qu'il ne sera permis à aucun bâtiment de sortir et de partir d'aucun port'ou place du royaume, pour quelque port ou place quelconque, avec des productions ou manufactures d'un des pays compris dans les restrictions de l'ordre susmentionné, qui seront chargées, après la publication susdite, à bord

time comme indépendante* rendait tous les peuples ses tributaires, les assujettissait à ses lois, ne leur permettait de commercer que pour son profit, fondait ses revenus sur l'industrie des nations et sur les produits de leur territoire, et se déclarait la Souveraine de rOcéan dont elle disposait comme chaque gouvernement dispose des fleuves et des rivières qui sont sous sa domination.

A Taspect de cette législation qui n'était autre chose que la proclamation de la souveraineté universelle et qui étendait sur tout le globe la juridiction de l'Amirauté britannique. Napoléon sentit qu'il était obligé de répondre. Laisser les Neutres sous rimpression de ces menaces, ne pas riposter vigoureusement, autant valait renoncer à la lutte et dire à ces Neutres d'aller se mettre à la disposition des commerçants de la Grande-Bretagne. Il fallait donc tout employer plutôt que de laisser le monde se courber sous le joug qui lui était imposé. Napoléon rendit alors son Décret de Milan dont les mesures n'étaient que la juste réciprocité pour le système adopté par le Gouvernement anglais.

En notre Paiais Royal de Milan, le 17 Décembre 1807.

NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin,

Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui assujettissent les bâtiments des Puissances neutres, amies et même alliées de TAngleterrc, non seulement à une visite par les croiseurs anglais, mais encore à une station obligée en Angleterre, et à une imposition arbitraire de tant pour cent sur leur chargement qui doit être réglée par la législation anglaise ; Considérant que par ces actes le Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de TEurope ; qu'il n'est au pouvoir d'aucun Gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les Souverains de l'Europe

Tel est ce fameux Décret de Milan qui, venant compléter le Décret de Berlin, et répondant avec une logique impitoyable aux Ordres du Conseil britannique de nationalisait tous les bâtiments neutres qui se soumettraient aux exigences de l'Angleterre. « C'est entre ces deux tyrannies que se débattaient les malheureux navigateurs neutres, obligés d'aller prendre à Londres la licence de naviguer et exposés^ pour ravoir prise^ à être capturés par les Français^,

Mais il convient de montrer quelle était la pensée intime de Napoléon lorsqu'il prenait de telles mesures, sans quoi la violence de ses ordres ne pourrait trouver d'excuse même dans la violence des ordres du Gouvernement britannique. Or rien ne peut mieux nous servir dans ce but que la lettre suivante qu'il écrivait, le 3 Avril 1808, du château de Marrac, à son frère Louis, Roi de Hollande, à propos de contrebandiers auxquels ce Prince avait fait grâce :

« Ce n'est point au jour la journée que doivent travailler les Princes, mo?i Frère, c'est sur l'avenir qu'il faut jeter les yeux. Quel est aujourd'hui l'état de l'Europe? L'Angleterre d'un côté : elle possède par elle-même une domination à laquelle jusqu'à présent le monde entier a dû se soumettre ; de l'autre^ l'Empire français et les Puissances continentales qui y avec toutes les forces de leur union, ne peuvent s'accommoder du genre de suprématie qu'exerce l'Angleterre. Ces Puissances avaient aussi des Colonies, un commerce maritime ; elles possèdent, en étendue de cotes, bien plus que l'Angleterre. Elles se sont désunies : l'Angleterre a combattu séparément leur marine ; elle a triomphé sur toutes