ETATS-UNIS D'AMÉRIQ.UE

Ce que Napoléon entendait par le mot dénationalisé. — Principe fondamental de son Droit public. — Attitude des Etats-Unis. — Bill à^ embargo du 29 Décembre 1807. — Napoléon leur offre son alliance. — Bill de Non-Intercourse à\i 9 Mars 1808. — Conclusion qu'en tire Napoléon ; sa lettre à M. Gaudln. — Bill du 1'' Mars 1809, Art. III et XI. — L'Angleterre cherche à tromper les Etats- Unis. — Efforts de Napoléon pour amener un revirement des Etats- Unis en faveur de la France. — Décret de Rambouillet. — Les Américains se jouent desjois de leur pays. — Les Faux-Neutres.

— Mesures prises contre eux par Napoléon. — Nouvelles propositions aux Etats-Unis. — Bill du 1" Mai 1810, Art. IV. — Napoléon imite avec succès la ruse de l'Angleterre. — Les Etats-Unis rétablissent leurs relations avec la France. — Conduite de l'Angleterre.

— Fautes de Napoléon. — Les partisans de l'Angleterre en profit tent pour retarder la guerre. — Affaire du Petit-Beît et de la Présidente. — Les Etats-Unis déclarent la guerre à l'Angleterre, le 19 Juin 1813. — Traité de Gand, 24 Décembre 1814. — Fatalité !

Le Décret de Milan n'avait qu'un but : mettre les navires neutres à Tabri du droit intolérable que s'était arrogé l'Angleterre d'imposer un octroi de navigation sur le commerce et les vaisseaux de toutes les nations. D'ailleurs, en déclarant dénationalisé tout navire qui se serait soumis aux ordres de l'An-

gleterre, Napoléon n'entendait pas donner à cette expression une étendue arbitraire. Pour lui un bâtiment n'était pas Jànationalisi^ par ]a visite d'un bâtiment de guerre ou de course anglais qui n'aurait eu pour but que d'3 constater la Vérité de son pavillon, d'examiner ses papiers après avoir envoyé une chaloupe à son bord. Mais lorsque cette visite avait eu pour objet la presse de quelques-uns des hommes de l'équipage, l'enlèvement de quelques passagers, des recherches relatives à la cargaison, ■alors, le pavillon ayant été violé sans que la Puissance intéressée ait cru devoir résister à ces vexations, le pavillon se trouvait déconsidéré, le navire ne pouvait plus être regardé que comme un bâtiment anglais sur lequel l'Amirauté pouvait impunément agir en maîtresse : il se trouvait dénationalise. Napoléon avait trouvé celte solution radicale dans ce qu'il appelait *e. le principe fondamental de son droit public, >/ principe d'après lequel un Souverain a le droit d'exiger que chaque nation maintienne l'indépendance de son pavillon, tous les Souverains étant solidaires de leur indépendance et de leur souveraineté. Il y aurait lieu sans doute de discuter un tel principe et de se demander si cette solidarité n'était pas poussée trop loin, surtout au momjnt où Napoléon reconnaissait lui-même que ses décrets n'étaient que des protestations, des violences opposées à d'autres violences. Mais, poussé en avant par ces violences mêm^s, il ne devait pas s'arrêter dans l'application de ses décrets : nous le verrons bientôt en imposer les rigueurs à des peuples peu disposés à s'y soumettre ; chercher à les faire reconnaître et sanctionner par des Puissances qu'il n'avait pas seulement pressenties pour leur rédaction, et sombrer

avec eux au milieu des torrents de haine qu'avaient déchaînés contre lui les passions et les besoins des peuples trop violemment comprimés pour la satisfaction de son système.

Un peuple, jeune encore, résista au moins officiellement aux violences de l'Angleterre et de Napoléon. A la suite des Ordres du Conseil, les Etats- Unis d'Amérique, dont les navires étaient violentés et pressés par les navires britanniques, avaient voulu faire cesser la presse qui se pratiquait aux embouchures de la Chesapeake, et avaient pris, en Juin 1807, des dispositions contre l'Angleterre. Puis, quand Napoléon, à son tour, voulut faire appliquer avec rigueur le Décret de Berlin et promulgua son Décret de Milan^ le Congrès répondit, le 22 Décembre 1807, par un Bill d'embargo sur. tous les bâti* ments présents dans les ports des Etats-Unis, et défendit de sortir aux bâtiments de commerce américains.

Le II Janvier 1808, Napoléon compléta les dispositions des Décrets antérieurs, tout en protestant auprès des Etats-Unis de sa bonne volonté à leur égard, leur proposant même contre l'Angleterre un traité d'alliance dont le prix devait être la cession des Florides qu'il s'engageait à leur faire obtenir de l'Espagne. Mais, en l'absence d'un pareil traité, il insistait sur l'exécution de celui de Mortfontaine par lequel la France et les Etats-Unis avaient reconnu le principe que le pavillon couvre la marchandise ; il prétendait avoir conclu « avec V Amérique indépendante et non avec l'Amérique asservie, » et s'octroyait le droit d'assurer l'indépendance du pavillon américain.

A ces offres d'alliance, à ces protestations rétros-

pectives, le Congrès ne prêta qu'une attention distraite : il vota, le 9 Mars 1808, le Bill deNon-Intercourse qui défendait aux navires américains de venir en Europe ; qui leur prescrivait de se livrer au trafic exclusif des rivages américains et déclarait punissable tout bâtiment anglais ou français qui toucherait les côtes d'Amérique.

Pendant un an le commerce avec la France et l'Angleterre devait être suspendu ; et si, dans ce délai, Tun ou l'autre pays révoquait ses mesures, les relations reprendraient immédiatement avec lui et resteraient interdites avec l'autre. Napoléon en tira immédiatement la conclusion suivante, conclusion qu'il importe de signaler à l'attention, car c'est autour d'elle que vont désormais se porter tous les efforts des Puissances ; c'est elle qui servira de point de départ à toutes les mesures ultérieures ; c'est elle enfin qui sera la principale cause de la guerre de Russie, par conséquent de la chute de Napoléon. Le 17 Avril 1808 il écrivait en effet à M. Gaudin, Ministre des finances : « Les Etats-Unis d'Amérique ont mis un embargo sur leurs bâtiments et ont pris la résolution de ne plus Jaire de commerce que la guerre actuelle ne soit terminée. Il est donc évident que tous les bâtiments qui se disent venir d'amérique

VIENNENT D'ANGLETERRE, ET QUE LEURS PAPIERS SONT FA- BRIQUÉS. Donne^ donc des ordres que ceux qui viendraient dans les ports de France, de Hollande^ et dans ceux des villes Hanséatiques soient mis sous le séquestre et d'abord suspectés de venir d'Angleterre »

L'année s'étant écoulée sans apporter de changement dans l'application des Décrets et des Ordres du Conseil, le Congrès américain renouvela, le i^*^

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Mars 1809, l'acte qui défendait toutes relations commerciales entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, ainsi que les pays qui en dépendaient. L'Art. III s'exprimait ainsi :

À dater du 30 Mai prochain, l'entrée des eaux et ports des Etats- Unis sera défendue à tous bâtiments portant pavillon anglais ou français et appartenant, en tout ou en partie, à des citoyens ou sujets de l'une ou de l'autre Puissance, à moins qu'ils ne soient porteurs de dépêches, en détresse, ou poursuivis par l'ennemi ; et, si aucun violait les dispositions de la présente section, après le 30 Mai prochain, il sera saisi et condamné par une Cour des Etats-Unis ou de leurs territoires ayant l'autorité suffisante; et tous pactes antérieurs relatifs au même sujet sont rapportés.

et l'Art. XI portait que, si la France ou l'Angleterre révoquait ou modifiait ses décrets de manière à ne plus violer le commerce neutre des Etats-Unis, le Président serait autorisé à publier cet événement par une proclamation, après quoi le commerce des Etats- Unis qui avait été suspendu pourrait être renouvelé avec la nation qui aurait fait une telle modification. Les Anglais cherchèrent aussitôt à abuser de la bonne foi des Américains et firent savoir au Président qu'ils avaient révoqué leurs Ordres du Conseil pour ce qui regardait lés navires américains. Aussitôt, le 19 Avril, le Président autorisa le commerce avec l'Angleterre. Celle-ci se vit alors forcée de faire paraître l'Ordre du Con:>eil qui, contrairement aux assertions données au Président des Etats-Unis, n'avait pas été rendu. Le 26 Avril 1809 paraissait donc un Ordre du Conseil annulant les ordres antérieurs quant à la relâche dans la Tamise et supprimant le Blocus fictif sauf en ce qui concernait la Hollande jusqu'à TEms inclusivement, la France et leurs colonies, la partie septentrionale de l'Empire et de l'Italie depuis Marseille jusqu'à OrbitcUo, et depuis Venise et Tricste jusqu'à Pesaro.

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Ce n'était point là ce que réclamaient les Etats- Unis. Aussi, le 9 Août suivant, parut une proclamation du Président qui renouvelait la suspension du commerce avecl'Angleterre, déclarant qu'en annonçant qu'elle avait suspendu ses Ordres du Conseil elle avait trompé les Etats-Unis puisque le Blocus fictif était maintenu pour de grandes lignes de côtes alors que ce blocus n'était pas de droit.

Napoléon, de son côté, s'ingéniait à faire revenir en faveur de la France les Etats-Unis sur leurs interdictions, et faisait remettre au Général Armstrong, Ministre des Etats-Unis d'Amérique à Paris, des notes dans lesquelles il lui exposait que, les mers appartenant à toutes les nations, tout bâtiment naviguant sous le pavillon d'une nation quelconque, reconnu et avoué par elle, devait être au milieu des mers comme s'il était dans ses propres ports ; que, en cas de guerre entre deux Puissances maritimes, les Neutres ne devaient suivre la législation ni de l'une ni de l'autre ; qu'insulter un vaisseau marchand qui porte le pavillon d'une Puissance c'était faire une incursion dans un village, dans une colonie appartenant à cette Puissance ; et que, par une suite de ce principe, la souveraineté et l'indépendance d'une nation étaient la propriété de ses voisins.

Nous avons déjà signalé l'exagération de ce principe. Mais Napoléon, l'affirmant à nouveau, ajoutait que le Gouvernement des Etats-Unis devait être responsable de la violation d'une propriété française à bord d'un bâtiment ou colonie flottante américaine ; et que, si ce Gouvernement ne pouvait point garantir l'intégrité de ses droits et l'indépendance de son pavillon, lui même ne pouvait considérer les bâtiments américains violés par des visites, par des con-

tributions ou autres actes arbitraires, que comme n'appartenant plus aux Etats-Unis et dénationalises. Il se déclarait prêt à les reconnaître et à les traiter comme neutres toutes les fois que le Gouvernement des Etats-Unis ordonnerait que ses bâtiments marchands fussent armés pour repousser Tinjuste agression de l'Angleterre, pour soutenir leurs droits et leur souveraineté contre le refus que faisait cette Puissance de reconnaître le grand principe que le pavillon couvre la marchandise cl contre son injuste prétention de soumettre à sa législation les pavillons neutres. Néanmoins, le 23 Novembre 1809, î^ rendait le Décret de Rambouillet qui fermait aux Américains les ports français ou soumis à la France, ou sous son influence.

Les Américains se jouaient d'ailleurs des lois de leur pays. Tous les bâtiments qui, avant le bill d'etnbargo, se trouvaient hors d'Amérique se gardèrent bien d y retourner ; d'autres s'échappèrent des ports des Etats-Unis : tous ces navires, qui se trouvaient ainsi hors la loi de leur propre pays, ne songèrent plus qu'à se lancer dans les spéculations les plus hasardeuses ; et, comme il y avait plus de profits et moins de crainte à naviguer pour le compte des Anglais, ils se mirent au service de l'Angleterre et cherchèrent à briser sur tous les points la chaîne du Système Continental. Ils naviguaient en arborant tous les pavillons suivant les nécessités des lieux ou du moment ; pratiquaient en grand la contrebande, et étaient bien, ainsi que les appelait Napoléon, des <^ faux neutres. » Ce Prince avait donc le droit de prendre contre eux des mesures énergiques.

Il ordonna de les saisir dans tous les ports français ou sous son influence directe ; réclama cette saisie

en Prusse, en Danemark^ en Russie ; et s'oublia même au point de donner l'ordre de les admettre dans les ports pour les séquestrer ensuite et de proposer son exemple à ses alliés. Les Etats-Unis protestèrent vivement, sans raison, il faut le reconnaître, contre les mesures arbitraires prises par Napoléon surtout en ce qui concernait les pays autres que la France et ses colonies, car, puisque les bills dVmbargo et de non-intercourse n'étaient pas rapportés, les navires qui faisaient le trafic pour le compte de l'Angleterre ne pouvaient être considérés comme navires américains et Napoléon ne pouvait pas légitimement renoncer à son influence sur ses voisins ni permettre qu'ils fussent traités autrement que la France. A ces protestations Napoléon répondit que tout bâtiment américain, venant d'Amérique, n'ayant point été visité en mer et n'ayant pas touché en Angleterre, serait bien reçu en France et dans tous les autres pays alliés, et qu'il était décidé à faire tous ses efforts pour sortir de la position où il se trouvait vis-à-vis des Etats-Unis. Il leur demanda s'ils consentiraient à signer un traité par lequel ils s'engageraient :

i" A ne jamais souffrir que, sous aucun prétexte, il fût mis par l'Angleterre un droit sur leur commerce et sur leurs bâtiments;

2'' A ne jamais souffrir que l'Angleterre leur interdit le commerce de la France sous le prétexte du droit de blocus ou tout autre, attendu qu'il est possible que certains points soient bloqués mais que tout un Empire ne saurait l'être ;

y^ A ne jamais souffrir que leurs bâtiments pour arriver en France fussent obligés par les Anglais à

relâcher dans quelqu'un des ports des britanniques.

Moyennant ces trois conditions il s même un traité en vertu duquel :

i" Ses bâtiments de guerre n'exercera cune visite sur les bâtiments américains, nécessaire pour vérifier si le bâtiment ment. américain et n'appartenait point ennemie ;

2" Les vaisseaux américains seraienl les ports de l'Empire et soumis seuleme ordinaires de douane, pourvu toutefoi; sent directement des Etats-Unis, d'un a France, d'un pays allié à la France o neutre.

Mais, en attendant la signature d'un expliquait que si des bâtiments soi-disai avaient été séquestrés en France, la Frar qu'imiter l'exemple qui lui avait été d' Etats-Unis; il rappelait à M. Armstrong Mars 1809 qui ordonnait dans certain; séquestre et la confiscation des bâtîme soit leur exclusion des ports d'Amérique diction de l'Angleterre et de la France nationaux américains. Se faisant plus montrait au Général que la ligue contre '.

dont le principal objet était la cause « comprenait alors tous les peuples du C qu'il n'était pas admissible que quelque; eux pussent jouir d'avantages commcrç France serait privée. Si les circonstance meilleures la France ne serait pas jalo tension du commerce de l'Amérique ; l'instant celle-ci ne devait pas hésiter

les prétentions de TAngleterre si attentatoires à tous les droits des Neutres, tandis que toute condescendance de sa part, même momentanée, ne pourrait avoir que des suites funestes pour l'avenir sans même Tespoir d'éviter la guerre.

La seule condition exigée pour la révocation du décret de Berlin de S. M. l'Empereur, écrivait M. de Champagny, sera la revocation préalable de la part de l'Angleterre de son blocus de la France ou d'une partie de la France (telle que les côtes depuis l'Flbe jusqu'à Brest, etc.) d'une date antérieure au Décret ci-dessus».

Ne recevant pas de réponse satisfaisante, soit de l'Angleterre qui ne voulait pas révoquer ses Ordres du Conseil, soit de Napoléon qui ne révoquait pas ses Décrets puisque la condition de révocation n'était pas accomplie, le Congrès des Etats-Unis rendit, le i" Mars 1810, un nouveau bill dont TArt. IV reproduisait, en les modifiant légèrement, les conditions du renouvellement du commerce avec la France et l'Angleterre. Cet article disait :

Dans le cas où la Grande-Bretagne ou la France révoquerait ou modifierait, avant le 3 Mars prochain, ses édits en ce qu'ils violent la neutralité du commerce des Etats-Unis, événement qui devrait être annoncé par une proclamation du Président, et si l'autre nation ne révoque ou modifie trois mois ensuite ses édits de la même manière, les prescriptions antérieures subsisteront contre elle.

Dans l'intervalle de toutes ces négociations, Napoléon avait adopté son nouveau système des permis et des licences, système que nous étudierons en détail, et se préparait à rendre son Décret de Trianon du 5 août 1810 dans le but de transformer l'interdiclion des produits coloniaux en une taxe de 50 G o ad valorem. Cependant il s'emparait avec empressement de la rédaction de l'Art. IV du bill du