DÉCLARATION DE PARIS

Proposition de M. Walewski. — L'Angleterre et la Course. — Les Etats-Unis et l'inviolabilité de la propriété privée sur mer. — Aveux des Lords Clarendon et Palnierston. — La Guerre maritime moderne. — Déclaration du i6 Avril 1856. — Opinion du Député Lindsay.

La guerre de Crimée, en réunissant d'un même côté du champ de bataille les deux ennemies héréditaires et irréconciliables, devait porter un coup à la prépondérance maritime de l'Angleterre et faire triompher enfin quelques-uns des principes du Droit International à la rédaction desquels les Puissances n'avaient pas voulu s'associer en 1815.

Dans la séance du 8 Avril 1856 du Congrès de Paris (Protocole «*» XXII) M. Walewski exposa aux Puissances la nécessité de proclamer les principes du Droit maritime International. L'Angleterre, par l'organe du Comte de Clarendon, répondit qu'elle était disposée à renoncer aux principes qu'elle avait jusque-là invariablement maintenus pourvu que la Course fut également abolie pour toujours, attendu que la Course n'était autre chose qu'une piraterie organisée et légale ; que les corsaires étaient un des plus grands fléaux de la guerre et que l'état de civi-

lisation et d'humanité de l'Europe exigeait qu'il fût mis fin à un système qui n'était plus de notre temps.

D'autre part, les Etats-Unis jléclarèrent qu'ils étaient prêts à signer tout traité concernant l'abolition de la Course pourvu que le principe de Vinviolabilité de la propriété privée sur mer fût enfin proclamé, et que l'Union ne pourrait, si l'on ne reconnaissait ce principe, renoncer à la Course sans se dépouiller de son seul moyen de défense contre les Puissances européennes, attendu qu'il n'entrait pas dans les convenances des Américains d'avoir des flottes et des armées permanentes.

C'est que la Course, en effet, est surtout nuisible à celui des belligérants dont le commerce maritime couvre les mers de son pavillon : c'est ce que d'ailleurs Lord Clarendon exposait, le 22 Mai r856, au Parlement, lorsqu'il y apporta la Déclaration du 16 Avril par laquelle l'Angleterre renonçait à ses anciens principes. L'abolition des Lettres de marque^ dit-il alors, est plus que l'équivalent de l'abandon d'un droit que je sais qu'il est impossible de soutenir. Lorsque le bâtiment marchand et le corsaire attendaient tous deux leur Jorce motrice du vent ils étaient comparativement sur le pied d'égalité, et c'était le plus fin voilier qui prenait l'avance. Mais la majeure partie de notre commerce se faisant actuelleinent sur des bâtiments à voiles serait absolu-ment à la merci d'un corsaire, quelque petit qu'il fût, faisant la course à la vapeur. En conséquence, je regarde l'abolition des Lettres de marque comme étant du plus grand avantage pour un peuple aussi commerçant que le peuple anglais. Lord Palmerston avait déjà dit, le 6 Mai, c'est nous qui avons le plus gagné à ce changement.

On comprendra donc mieux encore que les Etats qui, comme l'Espagne et les Etats-Unis, ne possèdent pas une marine militaire suffisante pour faire une guerre maritime efficace, devaient refuser leur adhésion ; car, en cas de guerre entre deux Etats qui ont renoncé à la Course, la marine marchande du plue faible se trouve, sans compensation, à la merci de la marine de guerre du plus fort. L'Angleterre qui est forcée d'importer par voie de mer toutes les marchandises dont elle a besoin pour vivre, et contre laquelle le seul système de guerre consiste à arrêter ses approvisionnements, l'Angleterre ne pourrait recevoir de sa marine de guerre qu'une protection inefficace si la Course n'était point abolie par la Puissance avec laquelle elle serait en guerre. C'est pourquoi, comme le fait si bien ressortir Geffken, si l'Angleterre voulait maintenant souscrire à la réforme de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer, réforme que jadis elle a fait échouer, ses rivaux n'en voudraient plus'. L'Angleterre expiera donc durement la faute capitale de Lord Palmerston.

Quoiqu'il en soit, le i6 Avril 1856, la France, l'Angleterre, l'Autriche, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, la Prusse signaient la Déclaration suivante :

Considérant : que le Droîl marilime en temps de g-uerre a été pendant longtemps l'objei de conteslations regrettables ; que l'incertilude du Droit et des Devuirs en pareille matière donne lieu entre les Neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses el même des conflits ; qu'il y a avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point

1' La Course est et demeure abolie ;

a* Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie il l'exception de la contrebande de guerre ;

I (ii'tffcen. — Lit Cuerre marïlinit moderne.