I . Baron de Cussy. — Phases et causes célèbres

clavage et de la Traite signés : à Londres, le 5 Juii 1873, entre la Grande-Bretagne et Zanzibar, ; à Why dah, le 12 Mai 1877, entre la Grande-Bretagne et U Dahomey ; à Alexandrie, le 4 Août 1877, avec l'E gypte, et à Adowa, le 3 Juin 1884, avec l'Abyssinie

Le 15 Novembre 1884, une Conférence était tenu* à Berlin sous la Présidence de l'Allemagne, ireprésen^ tée par S. A. le Prince de Bismarck, S. E. le Comte de Hatzfeld, M. Busch, sous-secrétaire d'Etat auî affaires étrangères, et M. de Kusserow. Le Comtt Széchényi représentait l'Autriche-Hongrie ; le Comte Van den Straten-Ponthoz et le Baron de Lamber mont, la Belgique ; M. de Vind, le Danemark ; le Comte de Benomar, l'Espagne ; Sir John A Kasson les Etats-Unis ; le Baron de Courcel, la France ; Si; Edward Malet, la Grande-Bretagne ; le Comte de Launay, l'Italie ; le Jonkheer Van den Hceven, le: Pays-Bas ; le Marquis de Penafiel et M. de Serpa Pimentel, le Portugal ; le Comte Kapnist, la Russie le Général Baron de Bildt, la Suède etlaNorwège Saïd Pacha, la Turquie.

Dans la séance d'ouverture du 15 Novembre, U Prince de Bismark définit immédiatement l'un de: buts de la Conférence dans les termes suivants :

En conviant la Conférence, le Gouvernement Impérial a été g^id< par la conviction que tous les Gouvernemenls invités partagent l désir d'associer les indigènes d'Afrique à la civilisation, en ouvran

tants les moyens de s'instruire en encourageant les missions et le entreprises de manière i propager les connaissances utiles, et e: préparant la suppression de l'esclavage, surtout la traite des noirs dont l'abolition graduelle fut déjà proclamée au Congrès de Vienne en 1815, comme un devoir sacré de toutes les Puissances.

A la séance du 19, le Comte de Launay se déclan prêt à appuyer tout ce qui pourrait contribuer à um

répression sérieuse et à affirmer en même temps la solidarité des Etats civilisés contre cet attentat de lèse-humanité qui devrait être compris, comme la piraterie, parmi les crimes contre le Droit des gens.

Dans le but de satisfaire aux desiderata exprimés et de faire aboutir la Conférence à un résultat pratique, la Commission de la Conférence rédigea un rapport distinguant les points qui devaient attirer l'attention des Plénipotentiaires.

Le premier concernait la protection ainsi que le développement matériel et moral des populations indigènes qui ne doivent pas être considérées comme se trouvant en dehors de la communauté du Droit des gens, mais qui, dans l'état présent des choses, ne sont guère aptes à défendre elles-mêmes leurs intérêts.

D«ux fléaux, disait U rapporteur, pèsent sur la condition actuelle des peuples africains et paralysent leur développement : l'Esclavage et la Traite. Chacun sait combien l'esclavage a de profondes racines dans la constitution des société; africaines. Certes, celte institution malfaisante doit disparaître ; mais des ménagements, des seront indispensables. C'est assfz de marquer le but, les ments locaux chercheront les moyens et les adapteront a tances de temps et de milieu. I.u Traite a un ai la négation même de toute loi, de tout ordre social. La chasse à l'homme est un crime de lèse-humanité. Il doit être réprimé partout où il sera possible de l'atteindre sur terre comme sur mer. Sous ce rapport la Commission a entendu prescrire une obligation rigoureuse.... Mais la sphère d'action de ces pouvoirs sera, pendant quelque temps encore, limitée. C'est pour ce motif que la Commission leur demande encore d'encourager et de seconder les initiatives généreuses et civilisatrices. La religion, la philanthropie, la science pourront envoyer des apâtres qui recevront toute protection et toutes garanties. La déclaration telle qu'elle est formulée ne fait aucune exception de cultes ni de nationalités ; elle ouvre le champ à tous les dévouements et les couvre indistinctement de son patronage.

Pour arriver au but souhaité, Sir Edward Malet, parlant sur le rapport de la Commission, fit une

proposition qu'il soumit aux discussions de la Conférence et qui ajoutait un terme au projet de M. de Richelieu. Elle était ainsi libellée :

« Selon les principes du Droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Hautes Parties Contractantes, la Traite des Nègres et le commerce QUI FOURNIT DES NEGRES A LA TRAITE sont interdits, et c'est du devoir de toutes les nations de les supprimer autant que possible. »... Nous pensons que les mots : et le commerce qui fournit des nègres a la TRAITE sont nécessaires pour développer d'une manière complète les principes énoncés, et c'est dans Tespoir que cette interprétation sera agréée par toutes les Puissances réunies à la Conférence de Berlin que j'ai l'honneur de soumettre ce projet à leur considération.

Sur ce point M. Busch fit remarquer que, si d'après le Droit public actuel la Traite des Nègres était déjà interdite^ le commerce qui fournit des Nègres à la Traite n'avait encore été l'objet d'aucune stipulation et qu'il conviendrait sans doute de marquer pour plus de clarté la distinction entre ces deux modalités du commerce des Esclaves :

i^ La Traite des Nègres considérée comme se faisant par mer ; 2^ Le commerce qui fournit des Nègres à la Traite'.

Le Baron de Courcel crut avoir compris que, d'après les intentions de l'Ambassadeur d'Angleterre, les dispositions suggérées par Sir Edw^ard Malet devaient être applicables non pas seulement dans les contrées dont s'occupait la Conférence mais dans le monde entier. Sir Edward Malet ayant répondu que telle était bien sa pensée, le Président indiqua que, dans ces conditions, il s'agirait d'appliquer un principe nouveau dans le Droit des Gens, et ne ^e dissimula pas d'ailleurs la difficulté qu'il pourrait y avoir à concilier les mesures proposées avec les