ASSEMBLEE DE ROIS
ardonnez-nous , glorieux monarques, si, n'étant plus vos très - humbles sujets, nous ayons l'audace de troubler un instant votre repos éternel pour vous demander de
nous assister de votre expérience dans une question épineuse. Nous avons à cœur de joindre votre puissant témoignage à la déclaration précise des anciens et des modernes sur la nature de la noblesse.
Il est bon que vous sachiez, sires, si vous n'avez plus connaissance des choses de ce bas monde, que depuis le moment où le peuple français, las d'une foule d'abus , renversa le chêne féodal qui faisait l'admiration de Montesquieu, ce même peuple en est encore à remuer une suite d'oripeaux séculaires, à retourner de vieux habits, de vieux galons, et à se demander jusqu'à quel point il serait vraiment digne, juste, honnête et salutaire, de les faire servir à l'illustration des temps modernes. Est h\c quœstio.
Un écrivain de nos jours, qui a publié une Histoire des classes nobles, a dit, avec cet aplomb que donne le talent , que « il a toujours été visible que la noblesse était la source d'où découlait toute civilisation primitive ; qu'en elle prenaient naissance les premiers pontifes, les premiers guerriers, les premiers législateurs, les premiers poètes; et que si, lasse et épuisée par son œuvre au bout d'un grand nombre d'années, elle laissait tomber le globe du monde aux mains de la bourgeoisie victorieuse, ce n'était qu'après l'avoir conquis par l'épée , moralisé par la religion , conduit par la loi , illuminé par l'intelligence (1). »
(1) M. Graver de Cassagnac, voyez p. 1 et 3.
L'auteur n'a-t-il pas été dupe ici de son violent enthousiasme pour la cause dont il se fait le chaleureux défenseur? Son livre, qui est la plus haute glorification de la noblesse, est-il bien l'expression des faits? C'est à vous, glorieux monarques, premiers gentilshommes de votre royaume, qui, dans tout ce qui s'est fait pour le bonheur de vos sujets, avez plus ou moins bien tenu la queue de la poêle (pardonnez-nous cette expression toute gauloise); c'est à vous qu'il appartient de nous dire, dans votre âme et conscience , quel concours , quel appui , je ne dirai pas brave , — courageux , — intrépide, — vigoureux, — entreprenant, — audacieux, — hardi, — fier, — fougueux. — valeureux, etc., etc. ; — car ces qualités étaient acquises de droit à des gens qui naissaient, pour ainsi dire, avec l'épée au côté; mais nous voulons dire quel concours bienfaisant, — généreux, — large, — fidèle, — loyal, — gratuit, — désintéressé, — magnanime, — grand, — élevé, — consciencieux, — distingué, etc. , vous a prêté en tout temps cette noblesse, sans laquelle, dit-on, vous ne pouviez tenir sur votre trône , ainsi que le témoigne cette maxime menaçante suspendue, comme à dessein, sur la tête des rois :
Point de noblesse, point de monarque?
Ce sera nous dire en même temps, sires, comment la noblesse française s'est constituée d'ellemême ; comment elle s'est fractionnée , épanouie ,
suivant ses prétentions, et nous faire savoir si véritablement, comme elle s'en flattait, elle fut un intermédiaire indispensable entre les rois et le peuple, bien qu'un de vos sujets ait dit spirituellement : « Oui , comme le chien de cbasse est un intermédiaire entre le chasseur et les lièvres (1). » Gomme aussi vous nous direz, sires, vos efforts pour l'arrêter dans ses allures envahissantes, jusqu'au moment où, sourde à toute représentation, elle entraîna opiniâtrement vos royales majestés dans sa cruelle et terrible chute ; et c'est alors que , reconnaissant sa faute , elle put retourner l'adage cité plus haut et s'exclamer douloureusement :
Point de monarque, point de noblesse !
Nous mettons sous vos yeux, sires, le cahier des déclarations faites dans les assemblées des anciens et des modernes sur la nature de la noblesse , afin que vos royales majestés veuillent bien aujourd'hui se pénétrer de l'esprit public de tous les temps sur cette matière. Plusieurs de ces déclarations vous paraîtront par trop véhémentes , par trop acerbes ; mais que voulez-vous, sires? c'était la violence du mal qui arrachait à ces sages des plaintes si amères.
Daignez donc nous assister, sires, de la puissance de votre témoignage , nous aider à faire sortir Tordre du chaos , à remettre chaque chose à sa
(1) Chamfort.
place, afin que nous puissions définitivement et complètement <« rendre sans partage aux enfants de la gloire les honneurs usurpés par les enfants de la fortune, allumer dans toutes les classes de citoyens Témulation de mériter des distinctions, qui trop prodiguées tombent dans l'avilissement, et partager les honneurs de la patrie entre la valeur armée et l'héroïsme pacifique (l).» Voilà, sires, en un mot , le but honorable où tendent les efforts du peuple français ; vous ne pouvez lui refuser votre concours;— les rois morts sont toujours débonnaires.
Vous pouvez parler sans craindre de blesser un ordre qui n'existe plus. La charte de votre royal descendant, Louis XVIII, en déclarant que les hommes qui avaient autrefois des privilèges ne reprendraient que des titres, a reconnu que leur caste n'avait plus aucun des principes constitutifs sans lesquels la noblesse n'est qu'un mot, qu'une désignation honorifique. L'article de cette loi fondamentale n'a donc d'autre but que de consoler l'amour-propre d'une perte matérielle et de remplacer une réalité par une ombre.
Puisqu'elle n'existe plus que dans le souvenir de quelques hommes. Vos royales majestés, en nous dépeignant la noblesse d'autrefois , quelles qu'en soient les couleurs, savent très-bien que ce n'est point attaquer le présent, mais réveiller le souvenir
(1) Maugard, Remarques sur la noblesse.
du passé pour l'instruction des peuples, et que c'est bien mériter de la patrie.
Nous écoutons, sires; comptez sur notre respectueuse attention et sur celle du public.
CLOVis (481-511). — « Que pourrai-je dire de la noblesse, car chez les Francs qui m'aidèrent à faire la conquête des Gaules , les citoyens n'étaient point partagés en deux ordres, c'est- à-dire en nobles et en non nobles? Non pas qu'il n'y eût parmi les Francs des familles illustres et pour lesquelles on avait une considération particulière, mais elles n'avaient pas de droits qui leur fussent particuliers, ni de privilège spécial qui en fît un ordre supérieur à un autre ordre de citoyens. La seule différence, bien tranchée , qui existait parmi les Francs , c'est que, de même que chez les Gaulois et les Romains, les uns naissaient libres, les autres esclaves. Violation odieuse, il est vrai, de la loi naturelle qui nous fait tous égaux ! mais tel était l'état des anciennes sociétés. L'affranchissement heureusement laissait aux maîtres humains et désintéressés la faculté de faire libres les esclaves que la loi leur permettait de posséder. Ceux qui étaient rendus à la liberté étaient désignés sous le nom d'affranchis, pour les distinguer des ingénus, hommes libres de naissance et dont les aïeux n'avaient jamais passé par l'esclavage.
« Le titre de nobilis vir, à l'imitation des Romains, se donnait de notre temps aux personnes qui
remplissaient quelque fonction un peu considérable ; aux nommes riches et d'une position élevée, comme Tétaient les ducs, les comtes, les leudes et les antrustions ou fidèles du roi. — Mais il faut renoncer à la prétention de classer les conditions et les nom- * mes d'après un principe général et simple; toute hypothèse régulière et systématique est trompeuse, parce que tout système, toute règle permanente était alors étrangère à la société (1).
«Je dis encore une fois qu'il n'y a rien dans la loi nationale des Francs qui montre qu'ils fussent divisés en deux ordres, et que les uns naquissent nobles et les autres roturiers (2). Et si Ton aperçoit des distinctions en faveur de quelques citoyens, comme celles qu'il m'a plu d'accorder, c'est en faveur de leurs dignités et non en faveur de leur naissance; dignités mêmes qui n'étaient point héréditaires, ou ce n'était qu'accidentellement. Je ne veux pas dire par là qu'il ne se trouvât point de nobles dans les peuples de la Gaule.
« Il y avait des nobles gaulois qui descendaient des chevaliers de cette*nation , et dont la profession était toute militaire.
« Il y avait des nobles romains qui avaient pour ancêtres des chevaliers ou des magistrats, et qui à l'exercice des armes joignaient l'administration de la justice, du gouvernement civil ou des finances.
(4) M. Guizot, Essais sur V histoire de France.
(2) L'abbé Dubos, Histoire critiq. de la monarchie française.
« Joignez-y les Francs libres qui, tous faisant profession de manier l'épie, se disaient par cela même nobles hommes, vous aurez un ensemble de prétentions nobiliaires, mais non consacrées par la loi. Seulement, comme les Francs s'estimaient plutôt mes compagnons d'armes que mes soldats, n'étant moi-même que le général d'une armée libre, ils voulurent être préférés aux Gaulois et aux Romains dans les charges et les dignités que je jugeais à propos d'établir pour répondre au nouvel état de choses. En effet, je devais cette préférence à un peuple de braves qui m'avait si vaillamment secondé pour l'affranchissement de la Gaule. Pouvaisje trouver ailleurs des leudes plus dévoués !
« Pour compléter ma déclaration sur l'état des personnes , je crois utile d'ajouter un mot sur la division de la propriété territoriale à l'époque franque.
« On peut distinguer les terres possédées par les Francs, depuis leur entrée dans les Gaules, en terres saliques et en bénéfices militaires»
« Les terres saliques étaient celles qui leur échurent par la conquête , et elles étaient héréditaires; les bénéfices militaires, institués par les Romains avant la conquête des Francs , étaient un don du prince , et ce don n'était qu'a vie.
€ Les Gaulois, de leur côté, réunis sous la même domination, continuèrent à jouir, comme du temps des Romains, de leurs possessions en toute liberté, à l'exception des terres saliques dont les Francs
s'étaient emparés, et qui ne devaient pas être bien considérables, vu le petit nombre des Francs et l'étendue de la monarchie.
« Les uns et les autres, quelle que fût leur naissance, avaient droit aux charges et aux gouvernements 9 et étaient employés à la guerre, sous l'autorité du prince qui les gouvernait (1).
a Car. chez nous autres Francs, la valeur militaire était le principe de toute récompense et de toute élévation , et l'on rémunérait plutôt les individus que les familles. »
CHARLES martel (725-741). —«Bien que duc d'Àustrasie, il m'est aussi permis de donner ici mon opinion , comme roi de fait , puisque je fus maître de toute la monarchie, et puis duc des Français. Je crois utile de dire que les Francs, vainqueurs de la Gaule , divisèrent tout le pays en duchés et comtés, et donnèrent le nom tantôt de ducs et tantôt de comtes aux gouverneurs des provinces. Les ducs, dont le pouvoir était bien plus étendu que celui des autres, s'étaient tellement approprié cette fonction, sous mes prédécesseurs , qu'ils cherchèrent à la rendre héréditaire dans leurs familles. Ils n'y réussirent que trop bien. J'entrepris donc une guerre contre tous les ducs de la monarchie, qui de plus s'étaient constitués comme autant de tyrans dans leurs duchés. Mais pouvais-je croire que je rencon- '
(4) Le présid. Hénault, Abrégé chron. de l'hist. de France.
trerais une si grande résistance, quand avec mes braves j'avais assommé plus de trois cent mille Sarrasins , entre Tours et Pottiers ! Je parvins tout au plus à abolir leur tyrannie. Force me fut de laisser à de plus habiles le soin de faire rentrer dans le devoir ces ducs usurpateurs. »
pépin le bref (751-768) . — « Sous mon règne les hauts seigneurs acquirent le plus grand empire dans leurs terres. Et voici comment : la plupart d'entre eux, vassaux de ma couronne, se créèrent aussi des vassaux, en donnant en bénéfice ou fief, soit à des nobles moins riches, soit à des particuliers libres, des terres de leur propre domaine ou de celles qu'ils tenaient de moi au même titre.
« C'est par l'introduction de ces fiefs secondaires, appelés arrière-fiefs, que la féodalité dut petit à petit, de proche en proche, s'étendre partout le royaume. »
GHARLEHAGNE (768-814).— « Après tout ce que je savais de la conduite des grands dignitaires du temps passé, je dus veiller à ne pas me laisser maitriser par eux. L'histoire de mes prédécesseurs m'avait fait voir que si, malgré sa déférence pour une classe exigeante et impérieuse, le prince montrait quelque vigueur, il était alors ouvertement combattu par ses leudes ou fidèles ; si, au contraire, il se montrait lâche, sa brave et légitime noblesse lui apprenait, en le déposant, qu'un prince faible a
toujours tort. Il m'était donc facile de comprendre que tant qu'il y aurait des seigneurs aussi puissants dans la monarchie que Tétaient les ducs héréditaires, mon autorité serait mal affermie. Bien qu'ils cherchassent à se liguer contre moi, je fus assez heureux pour n'être jamais vaincu. Je sus mettre à proût leur rébellion pour abolir successivement presque tous les duchés usurpés , et partager mon empire en comtés, ou faire autant de ducs particuliers qu'il y avait de cantons dans chaque duché. C'est en divisant les grands pouvoirs que je pus régner.
« Bien mieux, pour maintenir les comtes et les autres officiers dans le devoir, j'organisai les missi dominici ou commissaires du prince , dont la mission était de parcourir les provinces , et d'exeroer une haute surveillance sur l'administration de chaque duc et de chaque comte.
« Pour l'administration de mes villas, j'ai même recommandé qu'on ne prit pas les maires (administrateurs; parmi les hommes puissants , mais parmi les gens de médiocre état, parce qu'ils sont plus fidèles. »
CHARLES (II) LE CHAUVE (840-877). - « Après la
mort de mon illustre ancêtre, Chariemagne, les grands élaient redevenus audacieux. Comme, sous mon règne , ils s'adonnaient ouvertement au brigandage, par un édit rédigé à Pitres, en 864, j'ordonnai la démolition des châteaux dont les seigneurs
avaient fait des retraites de voleurs et d'où ils commettaient mille désordres dans leur voisinage. Mon édit eut si peu de succès que les forteresses restèrent debout et que les seigneurs continuèrent leur pillage.
« Je vis même sans pouvoir m'y opposer les comtés redevenir héréditaires. Et cependant, je n'ignorais pas combien ces entreprises portaient un coup violent à la puissance royale. Mais le moyen de les arrêter, quand ceux que je regardais comme mes féaux, loin de me donner l'appui de leur épée, la tournaient contre moi? Il est à présumer que, sous mes successeurs, les seigneurs auront tiré parti de l'établissement des fiefs, qui reprit vigueur à cette occasion, pour se faire, par Tinféodation, des sujets immédiats et dévoués. »
raoul (923-936). — « Hugues le Grand n'ayant pas voulu de la couronne, je me la fis donner, et fus sacré, comme on sait, à Saint-Médard de Soissons.
« Pour gagner les grands, qui auraient pu susciter des troubles dans mes Etats et me confiner dans quelque monastère, je me vis contraint de leur donner, ou plutôt de leur abandonner plusieurs beaux domaines. Mais ils ne s'en montrèrent pas plus soumis , car j'eus toujours de la peine à leur faire reconnaître l'obéissance qu'ils me devaient, comme vassaux de la couronne.
« Sous mon règne se développa ce nouveau genre de possession, connu sous le nom de fief. Les ducs
ou gouverneurs des provinces, les comtes ou gouverneurs des villes, les officiers d'un ordre inférieur, proûtant de l'affaiblissement de l'autorité royale, rendirent héréditaires, dans leurs maisons, des titres que jusque-là ils n'avaient, possédés qu'à vie; et ayant usurpé également et les terres et la justice, s'érigèrent eux-mêmes en seigneurs propriétaires des lieux, dont ils n'étaient que les magistrats, soit militaires, soit civils, soit tous les deux ensemble. Par là fut introduit un nouveau genre d'autorité dans l'Etat, auquel on donna le nom de suzeraineté 1).
« Une noblesse, toute terrienne, pour ne pas dire terrestre, et jusqu'alors inconnue, commença avec cette nouvelle seigneurie. Ce fut la possession des terres qui fit les nobles, parce qu'elle leur donna des espèces de sujets nommés vassaux, qui s'en donnèrent à leur tour par des sous-inféodations. »
louis [iv] d'Outre-mer (936-954). — «Je n'en finirais pas s'il me fallait raconter les guerres que j'eus à soutenir contre les grands de mon royaume, et où je fus battu. J'y aurais peut-être perdu ma couronne, sans l'entremise du pape et la généreuse intervention de l'empereur Othon , qui s'était déclaré contre ces rebelles , quoiqu'ils voulussent le faire roi.
o Hugues le Blanc, comte de Paris, autant par
(1) Le présid. Hénault, Abrégé chron. de l'hist. de France.
ses intrigues que par sa valeur, me contraignit de rendre à Richard la Normandie, que j'avais réunie à la couronne. Et de plus, il me fit prisonnier. Je ne pus ravoir ma liberté qu'en lui abandonnant le comté de Laon. Voilà où j'en étais réduit, avec ces leudes ou fidèles trop puissants. »
lothaire (954-986).— « Renfermé dans ma ville de Laon, qui composait à peu près tout mon royaume par suite des usurpations des grands vassaux, je me tins longtemps spectateur des guerres que ces usurpateurs se faisaient entre eux. J'essayai cependant d'attaquer Arnouit II, comte de Flandre, qui me refusait l'hommage, et je réussis à lui prendre plusieurs villes pour l'en punir. Mais ce fut tout. »
hugces capet (987-996). — « Les ducs affaiblis, comme on Ta vu, par la redoutable épée de l'empereur Charlemagne, trouvèrent, sous ses faibles successeurs, les moyens non-seulement de se rétablir, mais encore de devenir puissants en usurpant des territoires dont on leur avait confié l'administration. C'est au point qu'ils pouvaient rivaliser avec les rois et disposer môme de leur couronne. Ce qui est tellement vrai que moi , qui n'étais que duc de France, et comte de Paris et d'Orléans , mais un des plus puissants, sans me flatter, je leur dus mon avènement au trône, au préjudice, il nst vrai, de Charles, duc de la basse Lorraine, héritier légitime et naturel de Louis Y (dit le Fainéant). Ce fut à
la condition, je dois l'avouer, de maintenir les ducs, mes protecteurs, dans leur entière usurpation. Cette complicité de ma part m uta toute liberté de combatlre l'ambition des grands. Un jour que je reprochais certaines menées à Adalbert, comte de Périgord, un des seigneurs les plus obstinés à soutenir les prétentions légitimes de Charles de Lorraine, je lui demandai avec vivacité : — Qui vous a fait comte?— Ceux qui vous ont fait roi, me répondit-il arrogamment.
« C'est sous mon règne que commença la pairie de France, quoique les pairs fussent plus anciens en France que la pairie.— Celle-ci n'a commencé d'être réelle de nom et d'effet que lorsque les fiefs ont commencé d'être héréditaires et patrimoniaux, au lieu que les pairs étaient juges, de tous les temps, de leurs concitoyens (1). Depuis l'usurpation des fiefs la pairie devint plus ou moins considérable, suivant le plus ou moins de puissance du seigneur suzerain des pairs ; en sorte que les pairs qui relevaient du roi de France étaient de plus grands seigneurs que les pairs du comte de Champagne, et que par cette même raison, la mouvance de la couronne caractérisait les premiers pairs. C'est à l'introduction de cette nouvelle dignité que je dois ma couronne.
c II y avait alors sept pairs laïcs de France, c'està-dire sept seigneurs, dont les seigneuries relevaient
(4) Le Laboureur.
immédiatement du roi. Ils me choisirent, comme étant celui d'entre t ux qui pouvait joindre le plus de provinces à la royauté et qui pouvait empêcher qu'aucun des pairs ne l'emportât sur l'autre. Par mon avènement la pairie de France fut réunie à la couronne et il n'y eut plus que six pairs de France (l). »
henri i w (1031-1060).— «On n'ignore pas combien j'eus de peine à monter sur le trône. La reine Constance , ma mère , me préférant Robert , mon frère cadet, excita à la révolte deux de mes puissants vassaux, le comte de Champagne. Eudes, et le comte de Flandre. Sans ce diable de Robert, duc de Normandie, qui m'a aidé à soumettre les rebelles et à battre en trois occasions le comte de Champagne, j'aurais succombé. Eudes, dernier fils de Robert, mon frère, cabala contre moi avec les fils du comte de Champagne et avec le comte de Meulan. Ce dernier y perdit son comté, que je confisquai à cause de sa félonie, et le réunis à la couronne.
« Les guerres de seigneur à seigneur, jetant le trouble et la désolation dans mes Etats, j'imaginai la trêve du seigneur, en 1041, loi par laquelle les combats particuliers étaient défendus depuis le mercredi au soir jusqu'au lundi matin (2). »
(4) Le présid. Hénault, Abrégé chron. de Vhist. de France.
(5) Idem.
pnaiPPE i«- (1060-1108). - « Ce fut sous mon règne que les familles commencèrent à prendre des noms propres : les seigneurs et la noblesse les prirent ordinairement de leurs terres, et les autres de leurs fonctions, de leur caractère ou de l'habitude de leur corps.
a Singulière chose ! Par la loi des fiefs le roi se trouvait quelquefois dans la condition de rendre hommage à son sujet. Le seigneur Arpin, m'ayant vendu la vicomte de Bourges , je me vis contraint d'en faire rendre hommage au comte de Sancère, pour la portion des terres qui relevaient de son comté. J'associai à la royauté mon fils Louis (le Gros) pour m'aider à réprimer les séditions occasionnées par les grands dans mon royaume. J'avais compté que la première croisade, qui eut lieu sous mon règne, aurait fatigué, épuisé chez les hauts barons cette fureur de guerroyer à tout propos et hors de propos. Mais j'aurais dû savoir que l'ambition n'a pas de repos. »
louis [vi] le gros (1108-1137). — < Lorsque je montai sur le trône, le domaine royal se réduisait au seul duché de France, qui comprenait Paris, quelques autres villes et environ une trentaine de seigneuries. Le reste était en propriété aux vassaux de la couronne. Ceux-ci, à la vérité, ne manquaient pas d'en faire hommage; mais à cela près, ils se conduisaient presque en maîtres dans leurs seigneuries, oCriJs exerçaient une espèce de souveraineté.
« Les plus séditieux de ces vassaux étaient les comtes de Corbeil et de Mantes , le seigneur du Puiset en Beau ce , et ceux de Coucy, de Montfort, de Montlhéry, de Rochefort et autres, dont les fiefs étaient situés dans l'étendue du domaine royal. Tout ces seigneurs s'entendaient assez bien pour diviser les forces de l'Etat et se secourir mutuellement quand je leur courais sus. Ce qui augmentait l'audace de ces rebelles , c'est qu'ils se sentaient appuyés de Henri I er , roi d'Angleterre, alors possesseur de la Normandie. De là ces guerres incessantes qui occupèrent les dernières années du règne de Philippe 1 er , mon père, et les premières de mon règne.
a II est triste de dire qu'il m'en coûta trois années de guerre pour réduire le seul château du Puiset. Qu'on juge du reste.
« Cependant je parvins à reprendre de l'autorité sur les grands vassaux par trois moyens, qui portèrent en même temps un rude coup à cette féodalité envahissante et odieuse.
« Le premier, fut de mettre à profit la tendance que manifestaient depuis longtemps les habitants des villes et des gros bourgs à s'affranchir de la tyrannie des seigneurs, pour établir les communes, par lesquelles ces mêmes habitants de mon domaine acquéraient le droit de s'assembler, de délibérer, de se gouverner dans l'intérêt commun, et de s'armer môme pour leur propre défense. Beaucoup de grands vassaux m'imitèrent, moins par amour
du bien que pour battre monnaie avec ce nouveau droit d'affranchissement, qu'ils espéraient reprendre.
, « Mon second moyen consista à. étendre le plus possible l'affranchissement de serfs.
« L'abaissement que j'apportai à la trop grande autorité des justices seigneuriales , avec l'aide de mes commissaires royaux (missi dominici), qui ramenaient devant mes grandes assises les causes mal jugées, fut le troisième moyen qui empêcha à jamais la noblesse, non pas d'attaquer, mais de renverser la royauté. »
PHILIPPE [II] AUGUSTE (1180-1223). — « Ceux qui
connaissent l'histoire de mon règne peuvent dire si j'ai été un des moins puissants à réprimer les violences et les brigandages des grands vassaux de la couronne. Ce n'a donc pas été sans coup férir que nous avons pu gagner de réunir au domaine royal la Normandie, le Poitou, l'Auvergne, le Vermandois, l'Artois, Montargis, Gien et autres terres non moins importantes , dont les seigneurs rebelles auraient voulu faire autant d'Etats indépendants. Aussi , devenu assez puissant pour n'être plus réduit en temps de guerre au seul appui de la noblesse, j'eus des troupes réglées, soldées, qui me permirent de ruiner un des plus forts soutiens du gouvernement féodal , — l'égalité des forces entre les vassaux et le roi. »
Loris [vin] coeur de lion (1223-1226). — « Tout en surveillant les hauts et puissants seigneurs, j'avais pris à tâche, pour répondre à la pensée politique de Louis VI (le Gros), mon aïeul, d'opérer la mise en liberté du plus grand nombre de serfs possible. C'est dans cette vue même que j'avais inauguré mon avènement au trône par l'affranchissement des serfs du domaine royal; car, on le sait, il fut un temps où l'on ne connaissait parmi nous que deux conditions d'hommes, les seigneurs et les serfs. \
« Sous la première race et au commencement de la seconde, on distinguait aisément parmi le peuple des Gaulois, des Francs, des Romains, des ingénus ; mais les guerres qui désolèrent notre France sous la fin de la deuxième race, soit des seigneurs contre les rois, soit des vassaux entre eux pour se partager les dépouilles de leurs suzerains , produisirent une servitude générale parmi le peuple. Dans l'espace de cent cinquante ans environ, celui-ci fut tant de fois conquis et reconquis par les puissants seigneurs , qu'à la fin il resta tout entier dans les fers ; mais si le droit des gens avait produit la servitude, la politique la diminua (1). En effet, il était facile de voir que la puissance des seigneurs venait du nombre prodigieux de leurs serfs ; il était donc de la politique des rois d'en diminuer le nombre. C'est ce que nous fîmes en donnant les premiers l'exemple
(4) Voyez Renauldon, Dict. des fiefs, v° serfs.
des affranchissements généraux dans les villes et les bourgs de nos domaines. Les grands vassaux et les sous-vassaux mêmes furent contraints de nous imiter, dans la crainte de voir leurs serfs se révolter et se réfugier dans le domaine royal ou chez les seigneurs partisans de l'affranchissement et qui nous étaient dévoués. »
loris [ix] le saint (1S26-1270).- « Pendant tout le temps de ma minorité, il ne fut question que de soumettre les barons et les princes ligués, tels que Thibault VI, comte de Champagne ; Pierre de Dreux, dit Mauclerc, comte de Bretagne; Philippe, comte de Boulogne, notre oncle; Hugues de Lusignan, comte delà Marche; Jeanne, comtesse de Flandre; Enguerrand de Coucy, les comtes de Fonthieu et de Cbâtillon et autres, qui avaient cru le moment arrivé de se partager de nouveau le domaine royal et de vivre indépendants.
« Ce qui nous chagrina le plus dans cette révolte des grands vassaux fut de voir le comte de Bretagne, qui appartenait à notre sang, prendre part à cette ligue formée contre la couronne. Aussi, quand, déchu de son comté, il se présenta devant nous la corde au cou, se jetant à nos pieds pour implorer le pardon de sa félonie, je ne pus m'empôcher de lui dire avec indignation : — « Maudit traître, encore que tu aies mérité une mort infâme, cependant je te pardonne en considération de la noblesse de ton sang ; mais je ne laisserai la
Bretagne à ton flls que pour sa vie seulement, et je veux qu'après sa mort les rois nos successeurs soient maîtres de ladite terre. »
a Je dirai aussi, à regard d'Enguerrand de Coucy, qu'il fut fortement accusé d'avoir convoité notre trône. J'ai su qu'il s'était fait faire une couronne et tous les ornements royaux, et qu'il les portait dans son château de Coucy, au milieu d'une petite cour composée de ses adhérents; mais la reine régente, notre bien-aimée mère (Blanche de Castille), n'était pas femme à se laisser ravir une couronne qu'elle nous conservait avec autant de prudence que de dévouement. Tous les seigneurs ligués contre elle finirent par rentrer forcément dans le devoir. Enguerrand, qui avait besoin de se faire pardonner ses velléités ambitieuses, fut un des premiers à faire sa soumission et ses offres de service. — Et je dois déclarer, pour la vérité des faits, qu'il me servit en effet avec la plus grande fidélité. Il fut assez puni par le dicton qui courait le royaume, et sur le sens duquel personne de notre temps ne s'est mépris :
Roy ne puis-je estre , Duc ne veux estre, Ne comte aussi , Je suis le sire de Coucy.
« Pouvait-il ignorer qu'il est toujours dangereux de jouer au monarque quand le trône n'est pas déserté ! — Je me vis forcé plus tard de sévir contre.
son dis. Enguerrand IV, de Coucy, pour avoir fait pendre sans pitié trois jeunes gentilshommes qui avaient eu le tort de cbasser sur ses terres. J'étais si indigné d'une justice si expéditive et si contraire aux formes judiciaires que j'avais établies dans le royaume, que je lui aurais fait subir la peine du talion sans les sollicitations et les prières de sa famille, qui me portèrent à commuer la peine de mort en une forte amende de 10,000 liv., somme que je fis employer en bonnes œuvres et à fonder surtout deux chapelles pour les âmes des trois gentilshommes. Il lui fut imposé de plus d'aller servir quelque temps en terre sainte, à ses dépens, avec un certain nombre de chevaliers, ce dont il trouva moyen de se faire dispenser par Raoul, évêque d'Evreux, à qui le pape avait donné ce pouvoir, à condition qu'Enguerrand enverrait 12,000 liv. aux chrétiens d'outre-mer, disposition que je confirmai en 1261.
« La souveraineté des justices seigneuriales étant un puissant soutien du gouvernement féodal, je parvins à l'affaiblir en proscrivant l'absurde procédure des duels judiciaires et faisant procéder sur pièces écrites et par témoins , comme aussi j'établis la coutume d'appeler du tribunal d'un vassal au tribunal supérieur de son suzerain, et de celui-ci, en cas de mal jugé, au tribunal du roi.
«Je rendis encore d'autres ordonnances pour enlever aux seigneurs toutes prérogatives ambitieuses, à savoir :
« Une de 1950, par laquelle des fiefs tenus de la couronne ne pourraient être vendus sans notre consentement;
« Une autre de 1956 , par laquelle les nobles ne pourraient acquérir des offices de prévôt, de viguier, de maire, de bailli ou autres offices vénaux ;
« Une autre de 1962, portant défense aux seigneurs de faire battre aucunes monnaies d'or et d'argent;
a Et une autre enfin de 1265. portant que les monnaies (de cuivre) frappées par des seigneurs n'auraient cours que dans leurs territoires.
« Dans mes établissements , j'ai déclaré :
« Que le baiser à la boucbe n'est accordé qu'aux vassaux nobles qui rendent bommage et non aux vilains ou roturiers;
« Que le baron a haute et basse justice dans sa terre ;
« Que le seigneur qui suborne la fille de son homme perd son fief, eivice versa;
« Que la femme noble ayant enfants mâles n'a pas la propriété, mais seulement l'usufruit de sa terre;
« Que si un roturier appelle un noble en duel pour crime, celui-ci se battra à cheval ; et si le gentilhomme appelle le roturier, il se battra à pied;
« Que les nobles seront exempts de la taille pour les biens nobles seulement;
« Que la noblesse s'acquerrait par la possession d'un fief à la tierce foi, c'est-à-dire qu'un roturier acquérant un fief, ses descendants étaient nobles au troisième hommage du même fief, et parta-
geaient noblement ledit flef à la troisième généra li ou ;
« Que nul ne peut être chevalier s'il n'est gentilhomme de parage, c'est-à-dire par son père; et si, ne Tétant que par sa mère, il se fait recevoir chevalier, que le baron peut lui couper les éperons sur un fumier et confisquer ses meubles;
« Que si un bomme de grand lignage prenait à femme la fille d'un vilain, les enfants pourraient être chevaliers par droit.
« Voilà les principales dispositions que j'ai cru devoir arrêter à l'égard des nobles et des vilains. Je pense en avoir dit assez. »
Philippe [m] le ïiardi (1270-1285) — « Le premier anoblissement eut lieu sous notre règne en faveur de Raoul, notre argentier, dit l'Orfèvre.
« Faut-il le dire ici : Pierre de la Brosse, seigneur de plusieurs terres dans le comté d'Evreux, qui était notre barbier et notre premier ministre , fut pendu pour avoir traîtreusement calomnié la reine Marie, notre épouse.
« Il y eut sous notre règne des troubles dans le Languedoc et dans la Guyenne, suscités par les seigneurs du pays tels que : les comtes de Foix, d'Armagnac, de Narbonne et autres, qui, tantôt s'armaient les uns contre les autres, tantôt se liguaient contre notre autorité. Ces troubles étaient d'autant plus inquiétants, que ces seigneurs se conduisaient en souverains, et étaient alliés aux
rois de Navarre, de CasMlle et d'Aragon. Je ne fus occupé qu'à les accorder entre eux, ou à les remettre dans le devoir.
Je rendis une ordonnance en 1375, pour que les non nobles qui avaient acquis des fiefs avec diminution de service, fussent tenus de payer une finance.
Philippe [iv] le bel (1285-1314). — « Un de mes soins a été d'abolir pour toujours, en Languedoc, la servitude de corps, qui a été remplacée par un cens annuel.
Les premières lettres d'érection en duché-pairie, ont été données par moi, en 1297, à Jean, duc de Bretagne.
A la même époque , j'érigeai en comtés-pairies, les comtés d'Anjou et d'Artois. Et je défendis les duels pour toujours, en matière civile.
La noblesse et l'argent étant allés se perdre en Orient par les croisades, je dus chercher à réparer ces deux pertes. L'anoblissement pouvait pourvoir à l'une, autant que cela est possible, en attendant que le commerce pût réparer l'autre.
Mais je n'usai que très-modérément du premier moyen, car je ne fis que sept anoblissements environ, tant je cherchais peu mon appui de ce côté. Je m'attachai à réduire les seigneurs à vendre à la couronne leur droit de battre monnaie, au moyen d'un édit de 1313, qui gênait si fort leur fabrication, qu'ils trouvèrent plus avantageux de s'en défaire.
« J'ai déclaré en outre que, tant que la guerre durerait, il n'y aurait ni joutes ni tournois. »
LOUIS [X] LE HUTIN (1314-1316). — « SOUS mon
règne, je jugeai à propos de rappeler en France, pour douze ans, les juifs qui en avaient été expulsés, et leur permis d'acheter des rotures. Mais qu'est- il arrivé? Quand le juif se faisait chrétien , ses biens étaient confisqués par le seigneur de la terre où il s'était établi, et cela sous le prétexte qu'une liberté ainsi acquise dépouillait son seigneur de la propriété qu'il avait auparavant de la personne du juif. Le nouveau converti, se voyant alors dénué de tout, retournait au judaïsme inévitablement. Il me fut impossible de faire changer les seigneurs à cet égard.
« Aussi, sur un autre point, leur ai-je signifié que nous approuvions et entendions faire exécuter une constitution de l'empereur Frédéric, et principalement l'article XI, qui défend, sous quelque prétexte que ce puisse être, et sous la peine du quadruple et de l'infamie, de troubler les laboureurs dans leurs travaux, de s'emparer de leurs biens, de leurs personnes, des instruments, des bœufs, etc.
« En 1316, j'achevai d'affranchir presque tous les serfs du royaume, entreprise qu'avait commencée Louis le Gros , notre ancêtre, de 1108 à 1137.
« Parmi ces affranchis, plusieurs s'enrichirent par le commerce et l'industrie, achetèrent des fiefs et furent autorisés à en porter le nom. 11 n'est pas
douteux qu'à la longue ils auront passé pour nobles.
« À la supplication des nobles de Champagne, j'ai, par ordonnance de mai 1315 , déclaré que les nobles de cette province ne pourraient être appliqués à la question que pour crimes qui méritassent la mort.
« Par une autre de 1315, 22 juillet, j'ai signifié que les nobles et les non nobles seraient tenus de faire le service de l'arrière-ban. »
PHILIPPE [Vj LE LOXG (1316-1321). — «Je SUÎ8 le
premier, je crois, qui ait introduit l'usage d'anoblir par procureur. Car j'ai envoyé lettres du 18 mai 1317, à Jean l'Archevêque, sieur de Parthenay, en forme de procuration, pour anoblir et conférer la chevalerie à André Roccant, patif des Marches du Poitou ; voulant, par lesdites lettres que, de ce jour à l'avenir, il soit tenu pour noble, lui et sa postérité.
a J'en ai anobli six autres directement.
« Ensuite, par une ordonnance de 1320, j'ai voulu que les personnes non nobles qui avaient fait des acquisitions dans des fiefs et arrière-ûefs nobles, si entre le roi et ceux qui avaient aliéné ces biens il n'y avait pas trois seigneurs intermédiaires, quoiqu'elles tinssent ces choses à la charge de service compétent, payassent l'estimation des fruits de trois années , et si elles les possédaient affranchies des services compétents , l'estimation des fruits de quatre années. »
PHILIPPE [VI] DE VALOIS (1328-1350). — « Par mon
ordonnance du 24 août 1338, qui imposait des droits de francs-fiefs sur les églises et les roturiers qui avaient acquis des terres nobles, j'ai pu faire tourner au profit du trésor royal l'ambition surtout des roturiers ou vilains.
« J'ai rendu aussi une autre ordonnance en la même année 1338, touchant la solde des gens de guerre. Elle établit en même temps les différentes conditions de la noblesse de ce temps dans le service militaire. J'ai donc déclaré que :
« Le noble à pied , armé d'une tunique . d'une jambière ou gambière et d'un bassinet, recevrait pour sa solde 2 sols tournois; s'il est mieux armé, 2 s. 6 den.
« Le chevalier avec une bannière aurait 20 s. tournois pour sa solde.
« Le chevalier avec une double bannière et l'écuyer avec sa bannière recevraient la solde ordinaire.
« J'ai reconnu en outre que :
« Le roi ni ses successeurs n'exigeraient rien des barons, comtes et nobles, ni de leurs sujets, nobles ou non nobles , pour les frais de leurs guerres.
« Les arbalétriers à pied auraient 15 den. ; les fantassins sans arbalète, 12 den.
a Les écuyers ayant un cheval au moins de 25 liv., non couvert, toucheraient 7 s.;
« Un chevalier avec bannière, 20 s.
« Un simple chevalier, 10 s. ;
« Un écuyer ayant un cheval de 40 liv. au moins, couvert de fer, de cuir, de corne, 7 s. 6 d.
« Pour déjouer les complots de certains nobles, je me suis vu contraint de faire décapiter, sans forme de procès , quelques seigneurs bretons qui devaient appuyer de leur épée un traité secret signé entre Olivier Clisson et le roi d'Angleterre , -Edouard III.
« Voyant que beaucoup de vilains enrichis ne demandaient pas mieux que de passer dans le corps de la noblesse en payant finance, j'accordai à la chambre des comptes , pour un temps fixé , le pouvoir d'accorder en notre nom des lettres d'anoblissement.
o Mais beaucoup de nos sujets, afin d'éviter la taxe, crurent à propos d'employer des faussaires pour se faire expédier des lettres de noblesse. Ces dernier», pris en flagrant délit , confessèrent avant leur supplice que « depuis dix ans ils avaient écrit, scellé et passé plusieurs lettres de dons d'offices et de plusieurs autres choses. En conséquence, j'ordonnai (en 1342) à tous baillis, sénéchaux, receveurs et autres , d'envoyer à la chambre des comptes de Paris tous anoblissements, faits et octroyés aux personnes demeurant dans leurs ressorts , et de ne pas souffrir qu'elles jouissent du bénéfice de ces lettres jusqu'à ce que nous en eussions pris connaissance (1).
(i) Voyez Ordonn. des rois de Fr.de la 5* race, t. II , p. 475.
« La même année (1342) je donnai à l'évêque de Beauvais, notre lieutenant général dans le Languedoc , le pouvoir d'accorder des lettres de noblesse. »
jean h* (1350-1364). — « J'avais cru bien faire en instituant l'ordre de l'Etoile en faveur des plus grands seigneurs. La devise était : Mon&trant regibus astra viam, par allusion à rétoile des mages ; mais cet ordre s'avilit par le trop grand nombre de chevaliers qui trouvèrent moyen de s'y faire admettre, et bientôt il ne servit plus qu'à décorer les chevaliers du guet.
« On sait combien mon règne a été entravé de périls et de difficultés par les intelligences secrètes que les Anglais entretenaient avec quelques-uns de nos grands vassaux. J'ai fait décapiter sans jugement le connétable Raoul , comte d'Eu et Guynes , et les seigneurs d'Harcourt, de Graville, Maubué deMainemares, et autres partisans des Anglais. Je sais que cette justice expéditive me fut reprochée. J'avais pensé donner un exemple : je n'avais fait qu'irriter au contraire les factieux et augmenter le nombre de mes ennemis.
<* Comme la noblesse aurait voulu posséder à la fois les privilèges attachés à son ordre et les bénéfices du commerçant roturier, je fis défense en 1355 aux nobles de faire le commerce personnellement ni par personnes interposées, et de s'associer avec des commerçants.
« En 1358, il s'opéra contre les nobles une révolte des vilains , connue alors sons le nom de jacquerie. Les paysans » je dois le dire, avaient subi jusque-là tant de vexations , de pilleries , d'indignes traitements de la part de leurs seigneurs qui les appelaient Jacques Bonhomme, qu'ils voulurent tenter de s'affranchir de tant de misères par une levée en masse; mais ces malheureux , sans armes défensives et sans chefs habiles , succombèrent éeharpés quand ils furent aux prises avec ces seigneurs réunis, tout bardés de fer et impatients de réprimer un soulèvement qui pouvait compromettre l'existence de la noblesse entière. J'aurais pu tirer parti de ce mouvement de \z jacquerie pour faire payer cher à certains seigneurs leur hostilité contre la couronne : mais je me serais aliéné du même coup ceux des nobles qui m'étaient attachés. — C'était déjà beaucoup de prendre sous notre protection des serfs qui s'avouaient bourgeois du roi pour s'affranchir de la servitude d'un seigneur, comme avaient fait quelques-uns en 1355 , ce que je sanctionnai par lettres expédiées à ce sujet (l).
« Les anoblissements firent encore des progrès sous mon règne. — En 1361 , j'accordai la permission à trois commissaires réformateurs , par. moi députés dans le bailliage de Mâcon et dans les sénéchaussées de Beauvais, de Toulouse et de Carcassonne, d'anoblir des laïques et de légitimer des
Cl) Voyez Ordohn. des rois de Fr de la 3' rare, t. IV, p.
bâtards, sans finance ou moyennant finance, suivant les cas (l). »
Charles v (1364-1380).— « Je dois dire d'abord que, comme régent du royaume pendant la captivité de mon père, j'ordonnai en 1348 que les habitants de Condom , quoique non-nobles , pourraient acquérir des fiefs nobles dans le royaume , et même dans le duché d'Aquitaine, sans payer de finance au roi.— Monté sur le trône , j'eus à résister aux attaques incessantes de mon beau-frère, Charles, dit. le Mauvais, comte d'Evreux, qui continuait d'exciter contre nous une partie de la noblesse et d'attirer les Anglais dans le royaume. Mais la victoire remportée à Cocherel par le brave du Guesclin sur les troupes du roi de Navarre affermit la couronne sur notre tête. Un service non moins signalé , que nous rendit cet habile capitaine , fut d'entraîner en Espagne, pour faire la guerre contre le roi Pierre, dit le Cruel, ces grandes compagnies, ces bandes de routiers , formées de nobles et de vilains que le besoin des guerres avait fait accepter, et qui restées sans emploi , comme sans ressources , avaient été réduites à vivre de pillage , et en dehors de toute subordination. C'est avec peine qu'on voyait à la tête de ces bandes indisciplinées des gentilshommes des bonnes maisons du royaume. C'étaient le Che-
(i) Armoriai de Fr. , édit. de Paris, MU. Reg. 1 er , 2« partie, p. 657. *
valier-Vert, frère du comte d'Aoxerre, Hugues de Caurelée, Mathieu de Gournay, Hugues de Varenne , Gauthier Huet , Robert Lescot , Lebègue de Yillaines, Jehan d'Evreuxet autres chevaliers dont les noms sont heureusement oubliés.
« Le comte de Montfort nous força par sa félonie , à lui confisquer la Bretagne , pour laquelle il ne voulait nous faire qu'un hommage simple, qui n'engageait que son duché et non sa personne; mais nous voulions, et à bon droit, qu'il nous fît l'hommage lige.
« Nous rappellerons succinctement ici les principales mesures qr.e nous crûmes nécessaire de prendre à l'égard des nobles et des possesseurs de fiefs.
« — Je réduisis à 11 les secrétaires du roi , par ordonnance de 1365.
« — Les maire et échevins de Saint-Jean d'Angély , au nombre de 25 . et dont l'office était perpétuel, obtinrent de notre grâce spéciale, lé privilège de la noblesse , pour avoir soutenu en faveur de la France les efforts des Anglais.
a J'ordonnai par un mandement de 1368 que les lettres d'anoblissement passassent par les gens des comptes, qui fixeraient la finance que devraient payer les impétrants de ces lettres. Par autre mandement et .charte de 1366 et de 1370, je réglai les formalités à suivre, tant pour la délivrance des lettres de légitimation , d'anoblissement , que pour le paiement des droits de francs-fiefs , de fiefs ou
arrières-fiefs venus par acquisition ou par héritage (1).
« Par lettres expédiées en 1371 , je maintins les citoyens de la cité franche de Paris , dans le privilège d'user de possessions franches , de freins dorés et autres ornements appartenant à l'état de chevalerie , et le droit de prendre chevalerie armée , de même que les nobles de lignée et de lignage du royaume (2), et de porter les armes timbrées tout comme les nobles d'extraction.
« J'anoblis aussi , par lettres patentes du 8 janvier 1372, le maire de Poitiers, Jean Regnault, et les 25 échevins, ainsi que leurs successeurs et toute leur lignée masculine et féminine , nés et à naître en loyal mariage, avec permission de tenir des fiefs et des arrière -fiefs; et ce, en reconnaissance des services que les habitants de cette ville nous avaient rendus contre les Anglais.
« De 1374 à 1376 , j'accordai le privilège de noblesse, moyennant une somme par composition, à plusieurs particuliers qui se prétendaient nobles, mais qui n'avaient pu prouver suffisamment leur qualité.
a Pour éviter certains abus en matière de noblesse, j'ai déclaré, par une instruction adressée au gouverneur de Montpellier, qu'il n'appartenait qu'au roi
(i) Voyez Ordonn. des rois de Fr. de la S* race, t. V, p. 365- (2) Voyez Ibid., p. 418.
de délivrer des lettres de nobiliaUon et de légitimation d'état, de sauve-garde et de grâces. »