FORMATION DES SOCIÉTÉS

Les sociétés peuvent être formées pour un genre d'affaires déterminé, ou pour une seule opération.

82 EDOUARD CUQ. [240]

S 1. Sociétés formées pour un genre d'Affaires déterminé.

Dans le petit nombre de tablettes relatives aux opérations effectuées par des sociétés, il en est deux qui ont trait au commerce de l'argent. Il s'agit de sociétés formées entre le dieu Samas et un particulier pour prêter de l'argent.

VS. IX, 83, 8^ = U. 919; S. 58. — 42^ année de Hammourabi,

6*^ mois. — Le dieu Samas et Idiniatum prêtent 5 sicles d'argent pur à Idin-Adad et à Humtàni, sa femme, qui devront payer l'intérêt au taux de Samas. Quand on verra les emprunteurs au marché , ils devront payer l'argent et l'intérêt au porteur du titre.

VS. IX, 182, i83 = U. 120; S. 63. — 4*" mois, 28'' jour (l'année manque). — Le dieu Samas et Mannum-balum- Samas prêtent 3 sicles j d'argent pur, prélevés sur le capital social, à Imgur-rum, fils de Uî-Eribam. S'il délègue sa dette à un tiers, la société ne l'y autorise pas. 11 est obligé de rembourser lui-même l'argent au porteur du titre par lequel il reconnaît sa dette.

Les autres tablettes concernent des sociétés formées entre particuliers; on ne peut préciser le genre des opérations entreprises par les associés.

M. 79 = U. 667; S. i6g. — 1" année de Zabioum. BE. VI, I, i5 = £/^. 696; S. 170. — Règne de Zabioum. M. 78 = 17. 669; 5. 171. — 34" année de Hammourabi. CT. Il, 28= C/. 670; 5. 172. — Règne de Hammourabi. Cr. VIII, 36'*= f/. 671; 5. i'j3\ — 2 6*annéed'Ammiditana.

S 2. Sociétés formées pour une seule opération.

Une tablette du règne d'Ammizadouga fournit un exemple d'une société unius rei et permet de déterminer la nature des apports de chaque associé : fîJE^. VI , i, 97= f/. 2 12; 5. lyS.

Cet acte a été mal interprété par D. H. MûUer et par Ungnad. En voici la traduction , que je dois à l'obligeance du P. Scheil :

5 sicles d'argent, poids de Samas,

5o ça d'huile, mesure de Samas, estimés 5 sicles d'argent

(soit) 10 sicles d'argent, poids de Samas,

pour prix d'achat d'un sceau (?) d'or; — 5 De la part de Nur kabta, fils de Ilisu ibni,

Ardu , fds de Sin nasir,

Sin imguranni, fils de Sin rimeni,

et Beyà, fils de Samaâ nasir,

en société 10 ont pris. —

Dans un mois

leur capital ils acquitteront.

Profit s'il se trouve

[à parts] égales i5 [ils partageront]; (ce) qu'ils. . .

sera à Ardu et à Sin imguranni.

Une dififérence (éventuelle) dans les 5 sicles pesés. Ardu et Sin imguranni

la supporteront (ou en profiteront ?).

La compensation du capital ao est l'affaire de Ardu et de Sin imguranni.

(Suivent les noms des témoins et la date.)

Dégageons les faits qui ressortent du contrat : Une personne N. a remis à trois associés A., S.,B. 5 sicles d'argent, poids de Samas,

M. iDOVUD CDQ. 12

UB lATlOXAif,

84 EDOUARD CUQ. [242]

et 5o oa d'huile, mesure de Samas, estimés 5 sicles d'argent, poids

de Samas, en tout lo sicles d'argent, poids de Samas, pour acheter un objet en or. Si l'opération projetée par les associés, sans doute la revente de l'objet, procure un bénéfice, le profit se partagera également entre le bailleur de fonds et les associés.

Suivent trois clauses, dont la première n'a pu être entièrement déchiffrée, mais dont le sens peut être déterminé avec vraisemblance, en la rapprochant des autres, car toutes les trois règlent la situation de deux des associés, A. et S La seconde met à leur charge la différence qui pourrait exister entre le poids de l'argent qui leur est livré et celui qu'ils promettent de rendre. On a remarqué en effet le soin pris par le rédacteur de l'acte de constater que toutes les quantités sont livrées, poids ou mesure de Samas. La troisième clause déclare que les associés A. et S. sont seuls tenus de rembourser le capital. La première devait mettre à leur charge la perte qui pourrait se produire si l'objet acheté était revendu au-dessous du prix d achat.

La difficulté que ce contrat soulève est double : il faut déterminer le rôle de l'associé B. , puis expliquer pourquoi il n'encourt aucune responsabilité et n'est pas même tenu de rembourser le capital emprunté. Ces difficultés n'ont pas été aperçues par les auteurs qui se sont occupés de ce texte ''l

La première a été résolue par le P. Scheil dans une note qu'il a bien voulu me transmettre : «B. a dépisté une bonne affaire. Il se propose d'acheter un objet d'or qu'il a vu chez un brocanteur ou un bijoutier, et de le revendre à un amateur de sa connaissance. Pour trouver du crédit il s'associe avec A. et S. Tous trois empruntent ensemble la somme nécessaire à fopération. N. consent à leur prêter, pour un mois, une valeur de lo sicles d'argent. »

<■> Cf. Ungnad, Hammurabi's Gesetz, 111, fp. 55 et 371; Kouler, ibid., p. aSg; Schorr, Urkunden, p. a4i.

Reste la difficulté consistant en ce que l'associé B. semble avoir part au bénéfice sans supporter la perte, ce qui est contraire au principe de l'égalité entre associés. Or ce principe est consacré par Hammourabi dans le nouvel article loo. Cette difficulté ne peut, à mon avis, être résolue qu'en définissant la situation respective du bailleur de fonds et des associés.

L'associé B. a eu l'initiative de l'opération : il a fait un apport en industrie. Les associés A. et S. apportent à la société leur crédit. Grâce à eux, B. a trouvé un bailleur de fonds. Quant à N. , il a fait un apport en argent, mais il exige que l'affaire soit liquidée dans le délai d'un mois.

Si la spéculation réussit, les trois associés et le bailleur de fonds partageront également le bénéfice. Dans le cas contraire, le capitaliste N. perd l'intérêt de son argent. L'associé B. a travaillé en pure perte : il n'est pas rémunéré de ses peines et soins. Les associés A. et S. perdent la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, puisqu'ils sont responsables du capital envers le bailleur de fonds. Ils courent aussi le risque de perdre la différence qui pourrait exister entre le poids d'argent reçu et le poids à restituer; ils n'ont pas eu sans doute le temps de faire contrôler la quantité livrée. Pour ne pas manquer l'affaire proposée par B. , il a fallu acheter l'objet séance tenante. C'était une occasion à saisir.

On a cru trouver un autre exemple d'une société rei unins dans une tablette de Lagas, déjà citée [TD. a 33 =5. 97). Deux personnes achètent pour 8 sicles ^ un bœuf de labour, dont chacune aura le droit de se servir. Il est convenu que, s'il leur plaît un jour de le vendre, elles partageront le prix. Il n'y a pas ici une société de commerce faite dans une vue de spéculation : il y a une simple communauté établie entre deux cultivateurs qui, n'ayant pas individuellement l'argent nécessaire pour acheter le bœuf de labour dont chacun d'eux a besoin , l'achètent à frais communs.