‹ Les nouveaux fragments du code de Hammourabi sur le prêt à intérêt et les sociétésChapitre 18 sur 28 · DES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR LES ASSOCIES · texte numérisé non relu

DES ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR LES ASSOCIES

Lorsque deux associés se chargent d'acheter un objet pour un de leurs clients et de le lui livrer, le prix convenu peut leur être avancé sous la forme d'un prêt remboursable à défaut de livraison. En pareil cas, chaque associé doit en principe restituer la moitié de l'argent reçu, mais il peut s'engager éventuellement à payer la totalité. Cet usage est attesté par deux actes de Sippar de l'époque de la première dynastie babylonienne. Tous deux sont relatifs à la même négociation.

CT, IV, 6^ = U. 1 29; 5. 3x5. — Devant trois témoins, Sin-idinnam fait la déclaration suivante à Erîb-Sin : « i sicle d'argent que j'ai déposé pour toi chez Itîb-libbasu, tu le réclameras à Itîb-libbasu. 1 sicle d'argent que Etel-pî-Sin a reçu, il te le payera par voie de délégation. Au cas où il ne le ferait pas, je te pèserai 2 si clés d'argent. Quant à 1 sicle d'argent, marqué d'une empreinte, que tu m'as donné, Mardukmuballit et moi Sin-idinnam, nous en répondons. Je te pèserai un sicle d'argent. »

CT. VI, 34''= U. 83; S. 3 16. — Devant trois témoins, Erîb-Sin fait la déclaration suivante à Etil-pî-Sin : « J'avais remis 2 sicles d'argent à toi et à Sin-idinnam pour acheter un mouton conducteur de troupeau; le mouton ne m'a pas été livré. Lorsque j'ai fait ma réclamation à Sin-idinnam, ton associé, il m'a dit : Etil-pî-Sin te payera par voie de délégation 1 sicle d'argent correspondant à sa part dans la dette; moi je te donnerai 1 sicle d'argent pour ma part. Si mon associé ne te paye pas, je te remettrai 2 sicles d'argent que nous devons ensemble.

«Alors Etil-pî-Sin dit : Sin-idinnam te payera les 2 sicles d'argent. Je te l'amènerai et je lui tiendrai compte de mon sicle d'argent.

Si je ne te l'amène pas, je te payerai (la somme) que nous devons ensemble. »

Chacun des associés se déclare solidairement obligé à rembourser la totalité du prêt, si son coassocié ne paye pas sa part de la dette. A l'inverse, lorsque plusieurs associés empruntent conjointement une somme d'argent, le prêteur peut, par une clause spéciale, exonérer l'un d'eux du remboursement de la dette [BE. VI, i, 97, 1. 19-20).

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