LE PARTAGE DES SOCIETES

Le nouvel article loo du Code de Hammourabi est relatif aux sociéfés qui comportent une série d'opérations de commerce et peuvent avoir une durée plus ou moins longue au gré des associés :

« Si quelqu'un à un autre de l'argent en société a donné , profit et perte qui se trouveront, devant les dieux, à parts égales ils partageront. »

La loi vise uniquement le cas où l'un des associés a fait un apport «n argent. Elle pose une double règle, l'une de fond, l'autre de forme.

SI. — Quant au fond, le profit et la perte se partagent également. Cela suppose que les apports sont égaux ou réputés tels. La loi ne dit pas, mais cela va de soi, qu'à la fin de la société chacun reprend son apport.

M. 78 = 5. 171,1.7-8. — 3 4*= d'année de Hammourabi, la^mois. — Sillî-Istar et Iribam-Sin ont formé une société. Après s'être rendus pour la liquidation devant les juges dans le temple de Samas, et avoir repris leur apport en argent. . .