LA NOTION DE L'INTÉRÊT CHEZ LES BARYLONIENS

La découverte de la plus ancienne loi que Ton connaisse sur le prêt à intérêt est un événement qui ne peut manquer d'attirer l'attention des historiens du droit aussi bien que celle des moralistes et des économistes. La question de l'intérêt dans le prêt a été souvent discutée depuis les temps antiques jusqu'à nos jours. Elle se rattache à la question plus générale de l'intérêt du capital, qui a été dégagée à la fin du xviii" siècle par Turgot dans son Mémoire sur les prêts d'argent. Cette question se* présente sous deux aspects, l'un économique, l'autre politique et social.

Au point de vue économique, on a contesté la légitimité de l'intérêt en alléguant la stérilité de l'argent, l'infécondité du capital.

Au point de vue politique et social, on a condamné le prêt à intérêt qui, dit-on, favorise l'exploitation du pauvre par le riche. De là, deux sortes de lois: les unes ont interdit la perception d'un intérêt en matière de prêt, elles n'admettent que le prêt gratuit; les autres ont seulement limité le taux de l'intérêt en édictant des peines contre l'usure.

Ce n'est pas ici le lieu de reprendre l'examen de la question. Mais il convient de rappeler comment elle a été envisagée aux différentes époques de l'histoire. On montrera ensuite, d'après les nouveaux fragments des lois de Hammourabi, comment elle a été résolue en Chaldée, il y a près de quatre mille ans. En présence des divergences qui se sont produites, il n'est pas sans utilité de connaître la solution adoptée par un peuple exempt des préjugés qui se transmettent d'âge en âge depuis l'époque des Grecs et des Romains, et dont le sentiment du droit et de l'équité était à bien des égards aussi développé qu'il l'est de notre temps chez les peuples civilisés.

La notion de l'intérêt à Babylone apparaît très clairement dans le mot qui sert à le désigner: Siblii, c'est le croît, l'accroissement d'un capital. Le terme est très général : les Babyloniens ne distinguent pas, comme nous, l'intérêt elle profit.

Sibtu, c'est l'accroissement qui représente la part du capital dans la production ; c'est aussi celui qui résulte de f habileté ou de l'activité du possesseur du capital.

Le croît se produit quelle que soit la nature du capital prêté, grajn ou argent.

S L Le croît des céréales.

Le blé, l'orge, le sésame, confiés à la terre en prenant les soins exigés pour la culture, s'accroissent dans de notables proportions en raison de la fertilité du sol. Le capitaliste qui prête du blé fournil à l'emprunteur le moyen d'obtenir non seulement l'équivalent de la quantité prêtée, mais encore une quantité beaucoup plus forte.

Hérodote, qui a visité la Babylonie au milieu du v* siècle avant notre ère , atteste l'incomparable fertilité du pays. Son récit mérite d'être rapporté''' : «De toutes les contrées que nous connaissons, c'est de

O Hitt.. I, 193, éd. Didot, p. 64: Étrri tiiisîs linev J^rifirrfpos xapiràv èxÇépew. Ta iè ■jfwpiojv airr) iitaaéatv naxpà) ipialrj tùv yip S^ iAAa SévSpes o6îè ■asipirou âp)(t)v

M. ioOLMKD CUQ. 3

tavamsBfi mTid^âii.

beaucoup la plus féconde en céréales. On n'essaie pas de lui faire porter des arbres : ni figuier, ni vigne, ni olivier; mais elle est si fertile en blé qu'elle rend deux cents pour un, elle va même jusqu'à trois cents dans les meilleures récoltes. La feuille du froment et celle de l'orge ont quatre doigts de large, et quoique je sache la hauteur de la tige du millet et du sésame, je n'en ferai point mention, bien persuadé que ceux qui ne sont point allés en ce pays de Babylone, trouveraient incroyable même ce que l'on dit de ses céréales. »

Théophraste, qui écrivait un siècle plus tard environ, donne des chiffres moins élevés*'^, que Pline fAncien a reproduits.

« Dans la Babylonie , on fauche les blés deux fois , et ensuite on y met le bétail, autrement ils ne produiraient que des feuilles : avec cette méthode, une terre maigre rend cinquante pour un, et même cent si elle est cultivée avec soin. La culture au reste n'est pas difficile; elle consiste à abreuver longtemps le terroir qui, étant compact, très gras et très fertile , a besoin d'être bien détrempé. L'Euphrate et le Tigre n'y apportent point de limon comme le Nil dans TÉgypte. La terre ne produit pas d'herbes inutiles; cependant elle est si féconde que le grain qui est tombé pendant la moisson et qui est enfoncé en terre par les pieds des moissonneurs lève lui-même l'année suivante '^^. »

Çiépeiv, oirs aMKériv oite i^atekov oiiTS èXalr/v. Tov Se T^s Irjimrpo? Kapiràv whs àyadr) è}i<pépetv èali, i&ale èitl htïjKÔcria fxèv tù sapiTtav iirohiSot, STveiv Se ipi(/la aiTr) éoûvrrjs èvsixrj, éitl TpirjKàatix èx(^épet. Ta Se ^OAAa aùrôdi rûv ré •nrtipsûv xai tôôv Hpidéuv ro «AàTOs yiverau •ceaaépwi' èMTtSTéoJs SaxTÛAû)!». Kk 8^ Kéyxpoxj xai (rtjaifxou Ôcrov ti hévhpov p.éyados ylvsTai, é^sTTKTlâixevos pivrîiJ.r}v où vsofnaoy.a.1 , ei eihàss, brt ToTai fir) imyiiévoiai es ty]v BaêvXccvhiv xi^pijv xai Ta sipijfiéva xapnôûv èyà- Hevaès àidalifiv -nroAA^rairôtTai. Cf. Strabon , Geographica, XVI, i, li (éd. Didot, p. 632 ) : « Il n'y a pas de contrée sur la terre cpi produise autant d'orge que la Babylonie. On assure en effet que le rendement d'un champ d'orge y est de trois cents pour un. »

'"' Historîa planlarum , VIII, 7, h (éd. Didot, p. i35) : Éw BaSuAiûj'i Se àsl xai tuenrep rerayfj-évus STiixsipovcTi nèv Sis ro Si rphov rà 'StpôëaTa èTtaÇiiaiv oû-zai yàp (pijei ràv xavÀov, ei Sa fi»; ^uAAofiarsr yiverat hé fi»; v.aXrôs àpyoLcrayiévots ■ssevTijKOvra.xùoL, totshè èirifxeAûJs éxoiTOvra)(6ct. H Se èpyoiaia. ri) ùs rsXsïaTov X^povov ènp.évetv rà (iZeop 6ttù)s iXi)v -Bsotijarj zroXXyjv islsipav yàp ovaav xai wxvriv rr)v yfjv Isï '!SOirj(jai ixavyjv. "tXrjv Se oC (pspei xai Tsôav éa-nsp èv Xiy^jTsrto. Ta p.èv ow TOiaOra X'i>p<''S àpsrijs ....

''> Histor. natar.. XVIII, 17, 45 : Babylone tameii bis sécant, tertiam depascant ; alioqninfolia tantum fièrent. Sic quoqiie cum quinquagesinio fenore messes reddit cximia fertililas soli , diligentioribas vel cum centesimo. Neque est cura dijji

Pour avoir un terme de comparaison, on peut faire un rapprochement avec le récit des historiens sur la fertilité de certaines régions de l'Afrique romaine : dans le Nord et le Nord-Ouest de la Proconsulalre, dans les plaines de la Numidie septentrionale, les grains de blé rendaient loo pour i, suivant le témoignage de Strabon'*'; 24o pour i dans la Maurétanie Tingitane'^'. Aujourd'hui encore, en Mésopotamie, malgré l'état défectueux de la culture, le rendement est, dit-on, de 80 pour 1, alors qu'il ne dépasse guère 20 pour 1 dans nos régions *'^

Le prêt de céréales est donc pour l'emprunteur une cause d'enrichissement.

Si le prêt est gratuit, le prêteur fait donation du croît. Dans le cas contraire, il peut, tout en rendant service à l'emprunteur, lui demander de partager avec lui, dans une proportion déterminée, le croît du capital. L'emprunteur gardera pour lui l'excédent de la récolte sur le croît qu'il a promis de payer.

S 2. Le croît de l'argent.

La légitimité de l'intérêt ainsi conçu est évidente; elle ne l'est pas moins s'il s'agit d'un capital autre que le blé , tel que l'argent. Les procédés employés pour rendre l'argent productif diffèrent; ils n'en sont pas moins équivalents à celui qui vient d'être indiqué pour le blé. L'équivalence apparaît surtout dans les contrats où l'on stipule que

ct/ù qoam diutissime aqaa rigandi, ut prmpingnis et densa ubertas diluatar. Limam aalem non invehttnt Eaphrates Tigrisqae sic ut in Mgypto NUut, nec terra ipsas herbas gignit. Ubertas tamen taïUa est , ut sequente anno sponte restihilis fiât tegtt impressis vesligio seminibus.

•'' Strabon, Geogr., XVII, c. 3, 11 (éd. Didot, p. 706).

'*' Trad. Tardieu, III, 478 : • Dans quelqnes

cantons , la terre porte deax fois l'an , et Ton y fait deux récoltes, l'une en été, l'aulre au printemps. La tige du blé y atteint une hauteur de cinq coudées et une grosseur égale à celle du petit doigt; l'épi y rend deux cent quarante pour un. •

''* H. pE Vilmorin, Dictionnaire d agriculture de Barrai et Sagnier, 1888, II, 1018, art. Froment.

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l'argent est prêté pour acheter du blé; lorsque l'emprunteur se sera procuré le blé, les mêmes phénomènes se produiront que s'il avait directement emprunté du blé.

Le prêt à la production faisait du capitaliste une sorte d'associé de l'emprunteur. L'usage puis la loi ont fixé à forfait sa part dans les bénéfices espérés. Le rapport existant entre le prêt et la société est confirmé par la place occupée par ces contrats dans le Code de Hammourabi; les articles sur la société suivent immédiatement les règles sur le prêt. L'analogie d'ailleurs n'est pas complète ; le prêteur ne supporte pas les pertes, sauf dans les deux cas prévus par l'article 48.

La productivité du capital, telle est donc la raison qui légitime le prêt à intérêt, que cette productivité soit directe ou indirecte. L'infécondité de l'argent est une idée qui a été étrangère aux Babyloniens. Pour eux, l'argent comme le blé est l'instrument du commerce; or l'essence du commerce est l'accroissement des capitaux.

Au principe de la productivité du capital, quelle qu'en soit la nature, on ne peut objecter que l'emprunteur peut faire un mauvais usage de l'argent qu'il a reçu ou une spéculation qui ne réussit pas. Ce sont là des accidents qui supposent une faute, tout au moins une imprudence commise par l'emprunteur; ils n'infirment pas le principe.

Il ne faut donc pas s'étonner que le prêt à intérêt ait été très anciennement usité en Chaldée, non seulement à l'époque de Hammourabi , mais même dans la période antérieure. Il y en a de nombreux exemples du temps de la dynastie d'Ur, fondée dans la Basse-Chaldée à l'extrémité sud du pays, un siècle et demi avant la première dynastie babylonienne.

11 n'y a aucune trace d'une prohibition analogue à celle qui fut établie à Rome en 4 1 2 par la loi Genucia et qui d'ailleurs ne fut guère observée ; ni à celle qui fut imposée dans les pays chrétiens par le droit canonique, dans les pays musulmans par le Coran. Le prêt à

intérêt a toujours été licite en Chaldée, tandis que chez les modernes l'interdiction établie par le droit canonique ou par la loi civile a été maintenue en Angleterre jusqu'en 1671, sauf sous Henri VIII; en France, jusqu'au décret de l'Assemblée nationale des 3-i2 octobre 1789. C'est dire que l'état économique de la Chaldée était très différent de celui des pays où l'interdiction du prêt à intérêt a été consacrée par la loi. On y pratiquait le prêt à la production aussi bien que le prêt à la consommation.

S 3. Le prêt à la production.

L'hostilité contre le prêt à intérêt caractérise les phases inférieures du développement économique, celles où l'on ne pratique guère que le prêt à la consommation. Dans les pays au contraire où l'agrirulture, le commerce ou l'industrie sont florissants, le prêt à la production reçoit une large application, et nul ne songe à en critiquer l'usage ni à en contester la légitimité. Tel était l'état de la Chaldée au temps de Hammourabi.

La région que le Tigre et l'Euphrate entourent presque entièrement au sud de Bagdad jusqu'à leur confluent, région qu'on appelle aujourd'hui Irak-Arabi, est une plaine d'alluvions la plus fertile du monde pour les céréales. De multiples canaux d'irrigation l'avaient fécondée bien au delà des limites que la crue des eaux pouvait atteindre. Ils avaient transformé en une sorte de jardin un territoire qui n'est plus aujourd'hui qu'un désert. Des ouragans de sable, soulevés par les vents du Sud-Ouest, ont comblé les canaux construits il y a 4,000 ans et renversé les digues qui protégeaient les terres contre l'inondation.

Dans ce pays dont la fertilité dépend de l'activité de ceux qui possèdent le sol, le prêt à la production était fréquent; il permettait d'étendre la surface des terres en culture, grâce à des installations et à des travaux appropriés. Les articles 42à44i6oà63 des lois de

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Hammourabi prouvent qu'au temps de ce prince il restait encore Hen des terres en friche. Les articles 53, 55, 56 obligent les riverains à entretenir en bon étal les digues et les canaux d'irrigation.

Le fait est confirmé par une série de contrats datés des règnes de Samsouilouna, Ammiditana, Ammizadouga, successeurs de Hammourabi.

Divers propriétaires donnent à ferme des terres incultes *^' ou partie en culture, partie en friche : pendant deux ans, le fermier ne paye aucun loyer ; la troisième année, il paye une redevance de six*^' à huit'^' gour de blé pour la terre en culture, 6o (ja par i/i8 de gan ou 3 gour 3/5 par gan pour la terre qu'il a défrichée''''. De plus, il remet en général au moment du contrat un acompte en argent qui Tarie de i/3 de sicle à i sicle 5/6'^'.

Le rapport étroit qui existe entre l'interdiction du prêt à intérêt et l'état économique est mis en évidence par cette observation : dès que l'état économique s'améliore, les lois prohibitives de l'intérêt sont éludées dans la pratique.

C'est ce qui eut lieu à Rome après la loi Genucia. Cette loi avait décidé que le contrevenant serait passible d'une peine prononcée par les édiles de la plèbe et dont le montant servirait à construire ou à réparer les édifices publics ou religieux'*^'. La loi fut peu efficace: on ne pouvait empêcher ceux qui avaient besoin d'argent de subir

'') VS. VII, 22 ; 63; 64 ; 88 = U. 626 ; 629; 63o; S. i32; CT. IV, i4" = U. 632-, CT. VIII, 36"= fJ. 627; BA. V, n" U-

<'' Six gour: CT. VIII, 7' = 5. i3i A; CT.U,8=U. 639.

O Huit gour: F5.VII, 68 = U. 63 1; VS. VII, 90= u. 637; VS. VII, io3 = U. 638; FS. VII, 145 = f/.64i;B£. VI, 1,94 = ^7. 634.

'') Soixante qa : CT. VIII, 7"; VS. VII, 63; 64 ; 68 ; 90 ; io3 = U. 629; 63o ; 63i ; 637; 638 ; CT. IV, i4" = U. 632 ; CT. II, 8. Exceptionnellement la redevance est fixée à quatre-

vingts qa pour la seconde année [CT. VIII, 3'' = U. 633), soit 3 gour 4/5 par gan; ou même à 2/3 gour pour 1/6 gan, soit 4 gour par gan (F5. VII, 22 = f/. 626).

<') CT. VIII, 7" = £/. 628 : 1 sicle; VS. VII, 64 = V. 63o : 1/6 sicle; VS. VII, 88; 139 = U. 636; 64o : 1/2 sicle; VS. VII, 90 = V. 637 -■ 1/3 sicle; VS. VII, io3 = f/. 638 : 1 sicle 5/6 ;Cr. II, 8 : 2/3 sicle.

<*' Cf. Edouard Cuq , Manuel des Institutions juridiques des Romains, 1917, p. 429.

les conditions des prêteurs, ceux-ci n'ayant à craindre de payer une amende que s'ils étaient dénoncés au magistrat. Bientôt après, la loi Marcia fit du prêt à intérêt un délit privé ; elle accorda à l'emprunteur une action en répétition des intérêts indûment perçus.

Cette loi n'eut pas plus de succès que la précédente : on ne pouvait guère attaquer ceux qu'on avait besoin de ménager; on s'estimait heureux si la crainte de la loi les rendait moins exigeants envers leurs débiteurs. Au vif siècle de Rome, la loi était depuis longtemps tombée en désuétude; en 665, le préteur Asellio prétendit la remettre en vigueur; il fut chassé du forum à coups de pierres.

Dans l'intervalle, on avait trouvé un moyen de tourner la loi, moyen que personne n'osa critiquer parce que, avec l'agrandissement de fÉtat, avec le développement du commerce, le prêt à intérêt était devenu une nécessité de la vie économique des Romains. On faisait un prêt gratuit, mataum, suivi d'une stipulation d'intérêts''».

11 y avait là deux contrats indépendants, tous deux licites, l'un en raison de sa gratuité, l'autre parce que la stipulation était un acte abstrait dont on n'avait pas à rechercher la cause. Cet expédient n'aurait pas été accepté par les tribunaux ni admis par la jurisprudence, si l'on n'avait pas reconnu à cette époque la nécessité du prêt à intérêt pour les besoins du commerce.

Le droit canonique n'a pas mieux réussi à maintenir la prohibition du prêt à intérêt. Mais ici la résistance a été plus longue. A mesure que l'interdiction est devenue plus gênante, on a cherché à la justifier soit par des raisons théoriques, soit par des arguments d'autorité extraits de l'Ancien ou du Nouveau Testament.

La raison principale, au point de vue théorique, a été tirée de la stérilité de l'argent, plus généralement de l'infécondité du capital.

<'> Cf. Edouard CuQ, Manael, p. 436.

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L'argent, dit-on, n'a pas la faculté de s'accroître; il ne fait pas de petits : Nummus niimmam non parit. Mais cet argument repose sur une confusion entre le capital et la monnaie. Beaucoup de personnes ne voient dans le prêt à intérêt que le côté matériel de l'opération, la livraison à l'emprunteur d'une certaine quantité de monnaie. Elles n'aperçoivent pas le côté économique, la remise d'un capital. Ce capital donne à l'emprunteur la faculté de se procurer des instruments de production et par suite d'accroître le rendement de son patrimoine. L'intérêt n'est autre chose qu'une part de ce croît '^'.

C'est l'idée que les Grecs et les Romains expriment par le mot tÔxos ou par le uioifenns. Festus, dans son traité De verboram significatione, le dit clairement : Fenas . . . a fétu dict[um) (jaod crediti nammi alios pariant ut apud Grœcos eadem res tÔkos dicitur.

Dans son étude de la chrématistique , Aristote a critiqué l'emploi de tÔxos. Le mot, dit-il, vient de TSxeTv qui signifie enfanter; or il est contraire à la nature que la monnaie produise de le monnaie*"^*. La croyance populaire, exprimée par le mot tojcos, est donc fausse.

L'alfirmation d'Aristote a été reproduite par les Pères de fEglise. D'après saint Basile, prêter à intérêt, c'est récolter là où Ton n'a pas semé'^^.

Et cependant l'instinct populaire avait raison contre Aristote qui, dans son analyse imparfaite du rôle de la monnaie, a pris fapparence pour la réalité.

Les théologiens ont accueilli volontiers sa manière de voir parce qu'elle concordait avec les conseils du Deutéronome'*^ et du Lévilique'^', surtout avec un passage de l'évangile de saint Luc (vu. Sa) :

'■> Cf. Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'Eco- 66sv xal roôropta tout' e(Xtj(psv b^oti yàp rà

nomie politique, 5* éd., 1910, t. II, p. 77. TixToy-sva rois ysvvà)(7iv aità èaltv, b hè tôxos

'*' Politique, I, 3, aS : Karà Çvertv ècrliv r) ylvsTOLt l'ôf/io-fia roft/ffftaTOS* écrie xai (laktaTu

^prilJLaTialtxr) -miaiv àitb tûv xapTiàv xai tcôi» wapà (^vtriv outos râ>v y prjp.3.Tiaii(iiv èuliv.

X'Jxov. . . EiXoyÛTara ftiirefTai ^ ôêoXoirlaTixr! <'' PG.,XXIX, 278; XXXI, 269. Cf. Saint

Sià TÔ ait' aiiTod toô vofiiapanos stvai rriv xrfj- Ambroisë, De bono mortis, 12 ; Je Tolia, 3.

aivxai oix èÇ'' 6nsp ènopiadr]. iHsraSoXrjs yàp '*' xxui, 19-20.

èyévsio -/à-piv, ô 8s tbxos ainb itoieï zsXéov, <'' xxv, 35-37. Cf. Exode, xxviii, 25.

Matuiim date nikil inde sperantes. Mais ces conseils n'ont de raison d'être que pour le prêt à la consommation. Dans ce prêt, le capital sert à la subsistance et à l'entretien de l'emprunteur; il ne donne pas de plus-value à son patrimoine; parfois, il est dissipé d'une façon inconsidérée. Le prêt aboutit ici à une destruction de richesse. La perception d'un intérêt semble moins justifiée.

L'objection a été résolue par Du Moulin dans son Tractatiis contractuum et usurarum redit uam(jiie pecunia constitutoriim publié en i546: l'intérêt sert à indemniser le prêteur du préjudice éventuel que lui cause la privation temporaire de son capital. Un siècle plus tard, Saumaise, dans son livre célèbre De usnris publié en i638, a complété l'argumentation de Du Moulin, en montrant que, dans tous les cas, l'intérêt est une indemnité soit pour le risque de non-restitution, soit pour le risque de restitution partielle ou tardive du capital prêté. Saint Thomas d'Aquin avait déjà indiqué cette idée, mais il n'en avait fait l'application qu'au cas de retard dans le remboursement d'un prêt gratuit. [Sumina Theologiœ, secunda secundae, quaest. LXII, art. IV.)

En résumé, la productivité du capital, la compensation du préjudice causé au prêteur par la dépossession consentie au profit de l'emprunteur, sont les raisons principales qui, au point de vue économique, expliquent et justifient l'intérêt. Mais telle était la force des préjugés et aussi l'autorité du droit canonique, qu'elles n'ont pas été admises sans une longue résistance.

Au XVIII* siècle, le D' Quesnay, le chef de l'école des physiocrates, soutenait que l'intérêt n'a d'autre fondement que le produit net de la terre. Si, au lieu d'être employé à acquérir une terre, il est placé dans le commerce ou l'industrie, il n'a pas de raison d'être, car l'industrie et le commerce sont stériles par définition.

Turgot, au contraire, se sépare sur ce point des physiocrates : dans son Mémoire sur les prêts d'anjent, puis dans ses Réflexions sur lafor-

M. ioOUlBD CIQ. 'l

mritMKRIl RATIOIIALI,

20 EDOUARD CUQ. [178]

mation et la distribution des richesses, il admet la liberté du prêt à intérêt, parce que, à son avis, les capitaux sont «la base indispensable de toute entreprise'^'».

Cette doctrine n'a été consacrée par la loi civile qu'en 1 789. Jusquelà la prohibition du prêt à intérêt a été maintenue en principe. On a seulement autorisé quelques exceptions pour les monts-de-piété, pour le commerce de change, pour le contrat de société. On a aussi toléré l'usage de certains contrats spéciaux qui servaient à tourner la loi : — la constitution de rente qui diffère du prêt en ce que le capital n'est pas exigible; — le contrat pignoratif, par lequel le créancier reçoit un gage d'une valeur bien supérieure au montant de la dette et qu'il a le droit de s'approprier s'il n'est pas payé à l'échéance; — la vente à réméré, par laquelle l'acquéreur stipule un prix de rachat très supérieur au prix de vente, par exemple le double du prix. Si le vendeur est hors d'état de reprendre la chose à la date convenue, c'est comme si l'acheteur avait prêté de l'argent à 1 00 p. 0/0. En général, cette vente se combine avec un bail fictif consenti au vendeur moyennant un loyer très élevé qui représente l'intérêt du prêt, intérêt dépassant le taux légal; — le contrat mohatra, signalé par Pascal dans les Provinciales : c'est un achat au comptant suivi d'une revente à terme; l'acquéreur revend très cher ce qu'il vient d'acheter à bas prix; — le mort-gage, par lequel l'emprunteur engage une chose frugifère qui est morte pour lui. Elle est morte en ce sens que les fruits ou revenus sont au créancier sans imputation sur le capital. Le pape Innocent 111 décida que le créancier devrait rendre le gage dès que la somme des fruits perçus serait égale au capital'^'.

En Chaldée, il n'y a aucun exemple de ces expédients. Ils n'avaient pas de raison d'être, car le prêt à intérêt n'a jamais été prohibé.

'■' Cf. Gide et Rist, Histoire des doctrines économiques depuis les pkysiocrates jusqu'à nos jours, a" édit. , 1913, p. 38. — <*' Décr. Gregor. III, 21, 6.

S 4. Le Prêt à la consommation.

Les Babyloniens ont eu de très bonne heure la notion vraie de l'intérêt, sans doute parce que, chez eux, le prêt à la production a reçu une large application. Quant au prêt à la consommation , il était souvent gratuit. On ne peut d'ailleurs reconnaître l'existence de cette sorte de prêt que lorsque la cause en est indiquée, ce qui n'a pas toujours lieu. Voici vraisemblablement un exemple de prêt à la consommation avec convention d'intérêt.

BE. VI, 2, 28 = f/. 10^7; S. 21. — 8* année de Samsouilouna, 3* mois. — Ibkusa, fds de Anu-azag-sa, a institué héritier en qualité

de fds, Ea-taiàr, fds de Au jour où il l'a accueilli comme son

fds, il lui a prêté à intérêt 4 gour de blé. Puis Ibkusa, le père ,

a partagé ses biens entre Ea-turam, le fds de son épouse, et Ea-taiàr, son fds adoptif. (Suit facte de partage qui impose à chaque héritier l'obligation de fournir chaque année, pour f entretien de leur père, 2 gour l de blé, 3 mines de laine, 3 qa d'huile, sous peine de perdre tout droit à la succession.)

En consentant à son fds adoptif un prêt à intérêt de 4 gour de blé, Ibkusa veut sans doute montrer d'abord qu'il n'entend pas l'avantager ni rompre l'égalité qu'il établit entre ses enfants, puis lui fournir des moyens de subsistance à son entrée dans la maison de fadoptant.

Il y a (Je nombreux exemples de prêts gratuits. Ils ont pour objet du blé ou de forge, de fargent, des briques d'argile. H y a tout lieu de croire que la plupart sont des prêts à la consommation. Ils sont consentis par les administrateurs des temples ou du Palais royal. Ils portent en général sur des quantités assez faibles, de 16 à 36o qa de blé, de 26 se à 4 sicles d'argent, de 3i à 36o gin de briques. Exceptionnellement, il y a des prêts gratuits de 1 gour-, 2,4, 10,

22 EDOUARD CUQ. [180]

12 gour de blé, de lo, 24, 38 sicles d'argent. Parfois on spécifie que le prêt est fait à titre de secours, pour acheter de la farine, pour un voyage, pour payer le prix d'un affranchissement lorsque l'emprunteur est un esclave.

VS. VII, 81 -=f7. 190. — 6^ année d'Ammizadouga, 12'' mois. — Prêt de 2 gour de blé par un patési.

BA. V, 4 , n" 2 1 = t/. 1 6 1 . — 7" année de Samsouilouna, 1 o^ mois.

— Prêt de | de sicle d'argent.

TD. ii3 = f/. iiSo. — 5^ année de Samsouilouna, 8* mois. — Prêt par le dieu Samas de 1 sicle - et i5 se d'argent.

CT. VI, 40"= V. làg; S. 52. — 2" année de Zabioum. — Prêt de^ de mine et 4 sicles d'argent.

La date à laquelle les autres prêts gratuits ont été conclus fournit un indice pour en déterminer la cause : sur 1 5 contrats dont on connaît la date exacte, un est du 2" mois de fannée, celui qui suit la récolte; un du 5* mois, celui qui précède les semailles; quatre du 7* mois, celui qui suit les semailles; un des 8% 9*, 10" mois; un du ii*mois, celui qui précède la moisson; quatre du 12* mois, celui où l'on fait la moisson. Les prêts faits au temps de la moisson s'adressent sans aucun doute à un emprunteur qui n'a pas de moyens de subsistance : ce sont des prêts à la consommation. Il en est de même des prêts faits après les semailles. Les autres peuvent être des prêts à la production.

VS. IX, 1= U. 885. — 17^ année de Hammourabi, 2" mois. — Prêt de ^ de gour de blé ( 1 70 qa).

VS. IX, 5i, 52 = U. 887. — 33' année de Hammourabi, 5" mois, 7* jour. — Prêt de 1 gour ^de blé (36o qa).

BE. VI, 1, 64 = f^. 179. — 5'' année de Samsouilouna, 7*= mois.

— Prêt de ^ de gour de blé (60 qa).

BM. 88, 5, 12, 3o5 = U. 226. — 82* année d'Animiditana, 7* mois. — Prêt de 1 gour — de blé (33o qa).

VS. VII, 98 = f/. 193. — 11* année d'Ammizadouga, 7^ mois. — Prêt de ' de gour de blé (120 qa).

BA. V, 4, n" 16= f/. 200. — . .'année de , 7' mois. —

Prêt de ^ de gour de blé (looqa).

VS. IX, i48, 149= f^- 900. — . .* année de Hammourabi, 8' mois. — Prêt de 2 gour de blé (600 qa).

G. 53 = U. 906. — 3' année de Samsouilouna, 9* mois [7). — Prêt de - gour de blé (1 5o qa).

F5. VII, 94 = f/- 194- — 1 1' année d'Ammizadouga, 10* mois. — Prêt de - gour de blé (i5o qa).

VS. VII, 78= U. 220. — 6" année d'Ammizadouga, 1 1* mois. — Prêt par un juge de r de gour de blé (i8oqa) appartenant au Palais.

VS. VIII, 3o= U. 876. — 9' année de Sinmoubalit, 12^ mois. — Prêt de 1 gour ^ de blé (3 60 qa).

BE. VI, 2, ib = U. 893. — 38' année de Hammourabi, 12' mois. — Prêt à deux personnes de 1 2 gour de blé.

VS. VII, 81 =f/. 190. — 7* année d'Ammizadouga, 12* mois. — Prêt de 2 gour de blé.

M. 24 = ^. 199. — . .* année de , 12* mois. — Prêt de

1 4o qa de blé par la fille du roi.

Les prêts de briques, dont il y a deux exemples, devaient servir à la réparation d'une maison. La quantité prêtée avait une superficie de i'"^86 et de 2io°"i. L'un et l'autre sont faits pour une durée de huit mois. Ils sont remboursables à l'époque oîi l'on fait les briques, où l'on met la brique dans le moule. C'est le mois Sivan, qui correspond à notre mois d'août.

24 EDOUARD CUQ. [182]

M. 26 = 11. 176. — i'* année de Samsouilouna, 8* mois. — Prêt de 6 sarde briques d'argile (environ 2 lo""!), à rendre au mois Douzou (4* de l'année), à l'entrepôt du prêteur.

BE. VI, 2, 21 = f/. 907; S. Ix']. — 4^ année de Samsouilouna, 6* mois. — Prêt de - sar i gin de briques à rendre au mois Sivan (3^ de l'année).

Les prêts de blé ou d'orge sont ordinairement remboursables à la récolte, au mois Adar, le 12" de l'année; il correspond à notre mois de mai. Au temps des rois d'Ur, la récolte du blé avait lieu le 2^ mois de l'année, d'après une tablette de Nippur du règne de Gimil-Sin.

RA. VIII, 87. — « 23 gour royaux de grain, à Igi-nar-nar Lu-Ninsubar a emprunté; à la récolte, au mois de Hâr-ra-ne-mu-um, au moulin il restituera le grain. »

Mais, dans les textes de cette époque, on distingue trois calendriers principaux : celui de Nippur, où l'année commence avec le printemps; celui de Lagas, où elle commence avec le second mois; celui de Drehem, qui d'abord coïncide avec celui de Lagas, puis avec celui de Nippur'^^

Parfois on stipule que le payement aura lieu au début de la saison où l'on fait la récolte [U. 893), ou bien au mois où l'on règle les comptes, en Nisan, le 1" de l'année: c'est notre mois de juin (t/. 160, 2o3, 875, 884, 885, 887, 900). Cette dernière clause est assez fréquente pour les prêts d'argent. Les prêts consentis par les administrateurs des temples ou du Palais royal sont aussi remboursables à l'époque où se font les recouvrements. Un prêt assez important, à titre de secours, est remboursable au gré du prêteur :

M. 19= f/. 1 63; 5. 43. — 3" année d'Ammiditana, 2' mois, 2 3* jour. — Prêt de - mine et 8 sicles d'argent (38 sicles).

'*' Cf. Thureau-Dangin, Revae d'Assyrioloijie, 191 1, VIII, 88.

[183] LES NOUVEAUX FRAGMENTS DU CODE DE HAMMOURABl. 25

Les prêts de blé, emmagasiné dans un entrepôt public ou privé» sont habituellement remboursables à l'entrepôt qui a fait la livraison. Tels sont les prêts de 3 gour et de i4o qa de blé consentis par une fdleduroi [CT. VIII, 33^^=0. 182; M. 2à=U. 199); defdegour (1 20 qa) par une prêtresse de Samas (B^". VII, 75=i/. i83);de^de gour (180 qa) par un juge [VS. VII, ']8 = U. 220); de ^ de gour et de 3 gour par un scribe de marchand i^CT. VIII, 2 1''= U. 23i; CT. VIII, 10'= f/. 282); de- gour, 1 gour- par un secrétaire d'Amurru [VS. VII, 89, 94, 96= f/. 192, 194, 195); de 1 gour —par un berger [M. 26 = f/. 226); de 3 gour et de 4 de gour par un particulier (Cr. IV, 36»'=i85;F5.VII,93=f/. 193).

S 5. Le Prêt en cas de maladie.

Il y a une autre variété de prêt gratuit, mentionnée dans des textes depuis longtemps connus, mais dont la vraie signification a été récemment déterminée par le P. Scheil, dans une de ses Notules de la Revue dAssyriologie. Elle constitue une singularité des coutumes babyloniennes et n'a son analogue, à notre connaissance, chez aucun autre peuple. Ce sont des prêts consentis par les administrateurs du temple de Samas au prolit des malades, et remboursables seulement en cas de guérison.

BM. 88-5-12, 435= M. 2; S. 56; U. 187. — 35' année d'Ammiditana, 8" mois. — Un gour de blé prêté par le dieu Samas à Mulu- Iskurra, remboursable en cas de guérison.

Sippar, 76= U. 179. — 6* année d'Ammizadouga, 5* mois. — 2 gour de blé et ^ de sicle d'argent prêtés par le dieu Samas, remboursables, en cas de guérison, au Trésor de Samas.

BM. 88-5-12, 454= M. 9; U. 164. — . .* année d'Ammizadouga,

26 EDOUARD CUQ. [184]

12* mois (intercalaire)'^^. — i sicle ^ d'argent [2^0 se), créance du dieu Samas contre Warad-Sin, son serviteur, remboursable en cas de guérison.

Kohler'^' a confondu ces prêts avec ceux qui sont faits en présence d'un homme juste et intègre, ou qui sont remboursables en argent de bon aloi. Il reconnaît toutefois que l'interprétation philologique de ces textes présente encore des difficultés. L'explication de Schorr'^' n'est pas plus satisfaisante : la clause ina baltu a salmii signifierait que l'argent prêté doit être remboursé en argent ayant le poids exact et de bon aloi; que le blé doit être exactement mesuré.

La difficulté a été résolue par le P. Scheil'''^ grâce à quelques tablettes contenant, comme les précédentes, l'expression ina baltu a salmu. Ces tablettes, qui proviennent de la Basse-Chaldée, sont des règnes de Hammourabi et de son fds et successeur Samsou-ilouna, Elles montrent comment étaient alimentées les caisses de secours qui permettaient aux administrateurs des temples de consentir aux malades pauvres des prêts remboursables en cas de guérison. On y versait le produit des vœux et des offrandes émanant de gens plus fortunés qui avaient obtenu leur guérison par la faveur du dieu. Au lieu d'en conserver le montant pour enrichir le Trésor du temple, les administrateurs l'employaient à fournir aux pauvres des secours en cas de maladie.

Voici d'abord une tablette provenant de Larsa, aujourd'hui Senkereh; elle appartient à l'Ecole des Hautes Etudes (section des Sciences historiques et philologiques).

RA. XII, 67. — 3* année de Samsou-ilouna, 5* mois. — ^ de mine et 5 si clés d'argent [ib sicles), c'est l'offrande [à laquelle] le dieu

'*' L'année babylonienne est une année lu- ''' Hammurabïs Gesetz, lU, p. 238.

naire. EUle est mise en rapport avec l'année so- ''' Althahylonische Rcchtsurkunden , 70.

laire en intercalant un mois après le douzième, '*' Revue d' Assyriologie , igiô, XII, 67. souvent aussi après le sixième.

Samas aura droit contre Idin-Istar. Lorsque le dieu aura eu pitié de lui et lorsque Idin-Istar aura vu les retours de faveur du dieu Samas, l'argent sera dans sa main, et le cœur de Samas son roi se réjouira.

— Cachet de Idin-Istar, fils de Adà, serviteur du dieu Adad.

RA. XII, 70. — Tablette trouvée à Kout-el-Haï, au sud de Koutel-Amâra. — 8* mois. — Au sujet de - mine d'argent (= 3o sicles), argent du dieu Isar-padda, Amatum a contenté le cœur du dieu et de Girra-gasir, serviteur du dieu. — Girra-gasir donne quittance en apposant son cachet sur la tablette.

Voici maintenant des tablettes qui précisent la cause de la promesse.

RA. XIII, 12g. — 33* année de Hammourabi, 6* mois. — C'est ^ de se d'argent (un peu moins de 0^008), le vœu pour la santé de Avil Adad, que Adad sar ili a voué. Lorsque [le dieu] aura rétabli [cette] santé, Idiyatum acquittera son vœu au dieu Sin.

jRi4.XIII, i3i. — . ." année de Samsouilouna, 10* mois. — . . sicles d'argent, Nûr bîri Samas a emprunté à Samas. En état de vie et de santé (rétabli), il compensera bamas.

On doit rapprocher de ces textes les actes suivants qui se bornent à régler l'exécution de la promesse après que le vœu a été exaucé.

BE. VI, 1, 66 = 7Î;4. XIII, i3o. — . ." année d'Abiésou, 6'' mois.

— [Sur] 4 00 qa d'orge, mesure de Samas, le dixième est le vœu pour Samas qui est dans la main de Mannum kima Samas. [La condition est remplie] . . ., il a payé [in.-n[a-an-lal]).

RA. XIII, i3o. — 5* année de Samsouilouna, 8* mois. — ^ de se d'argent est un vœu fait à Samas. Au 1" mois, Awil Adad payera i'argent h Samas.

M. éoOOAtD CVt}. 5

mrmiMBis katmiau.

28 EDOUARD CUQ. [186]

Grâce à l'insertion fréquente de la clause de gratuité, le prêt à la consommation n'a pas été vu avec défaveur en Chaldée, comme il est arrivé chez d'autres peuples. Mais pour prévenir les abus lorsque le prêteur stipule un intérêt, la loi a protégé l'emprunteur contre les exigences excessives du prêteur et contre les moyens frauduleux employés pour majorer l'intérêt. Ce sont ces règles protectrices que l'on va exposer.