LIMITATION DU TAUX DE L'INTÉRÊT

La réglementation du taux de l'intérêt, la fixation par la loi d'un maximum qui ne doit pas être dépassé est un fait général qu'on observe chez tous les peuples, sinon à toutes les époques. Elle a pour objet de prévenir les abus toujours possibles à l'égard de ceux qui empruntent pour leur subsistance ou pour leur entretien. Le législateur a pris, suivant les cas, des mesures temporaires ou générales. Il en a été ainsi dès l'époque de Hammourabi. Mais, pour apprécier la portée des règles qu'il a édictées, il est utile de les rapprocher de celles qui ont été établies par les Grecs ou par les Romains.

Dans la Grèce antique, le prêt n'a été, à notre connaissance, soumis à aucune restriction jusqu'au temps de Solon. Plutarque mentionne simplement une hypothèse d'Androlion sur la seisachthie'''. Solon aurait réduit le taux de l'intérêt et changé le titre des monnaies : loo drachmes nouvelles équivalaient à 72,5 drachmes anciennes. Il est vraisemblable que la réforme fut plus profonde, car les contemporains disent que Solon a exonéré une classe de propriétaires (-sr^XaTat, 17^x77 jitopot ou drJTes) du lourd fardeau qui pesait sur eux. Il y eut sans doute une abolition des dettes, comme le dit Aristote

(') Solon. i5.

dans sa Constitution des Athéniens, peut-être aussi la suppression de la redevance des cinq sixièmes de la récolte au profit des créanciers. Il est difficile de préciser, car, au iv* siècle avant notre ère, on ne savait déjà plus exactement en quoi avait consisté la seisachthie. Ce qui est certain, c'est qu'au temps de Solon les paysans de l'Attique ne devaient pas souffrir de l'usure, sans quoi la loi serait intervenue en leur faveur.

A l'époque ultérieure, on ne connaît guère qu'une loi d'Éphèse de l'an 129/128 qui a limité à 8 ^ p. o|o le taux de l'intérêt^^'. D'après un passage duPs. Démosthène, le mari qui répudiait sa femme sans restituer la dot devait payer un intérêt fixé par la loi'^'.

En somme, la limitation légale du taux de l'intérêt a été en Grèce une mesure exceptionnelle et temporaire. Elle ne convenait guère à un peuple de commerçants et de navigateurs.

Le taux moyen de l'intérêt conventionnel était de 12 p. 0/0.

Au V* siècle avant notre ère, en 434, la banque du temple de Délos prêtait à 1 o p. 0/0 '*'.

A Rome, au contraire, chez un peuple guerrier, adonné à la culture d'un sol peu fertile, pour apaiser les conflits qui s'élevaient fréquemment entre patriciens et plébéiens, la loi a de bonne heure limité létaux de l'intérêt; elle l'a fixé au douzième du capital : c'est i' unciarium fœnus établi par la loi des Douze Tables, d'après Tacite '*^ parla loi Duilia de 3 9 7/35 7, d'après Tite-Live'*', par des leges, suivant CatonC^'.

On a essayé de concilier ces témoignages discordants en disant que les leges citées par Caton sont les Douze Tables, et que la loi

<'' Darbstb, Haussoullier, Th. Rbinach, '*' i4iui..VI, 16.

Inscriptions juridiques grecques, I, 3o. '*' Hi»<., VII, 16.

'''Contre Neaera, 5a (édition Didot, p. 717). '*' De re rast.. Praef : «Majores nostri sic

'*' Corp. iiucr. y4Hic., I, a83. Cf. les comptes habuerunt et ita in legibus posivenint furem

de 377 : Balletin de correspondance hellénique, dupli condemnari, feneratorem quadrupii. •

VIII, 3ao.

Duilia a remis en vigueur la loi décemvirale tombée en désuétude. Mais ces conjectures sont tout à fait arbitraires.

On peut, je crois, arriver à un résultat plus satisfaisant en s'inspirant d'une hypothèse présentée par M. Ettore Pais sur la loi des Douze Tables, je ne dis pas celle de l'inauthenticité qu'on lui a attribuée et contre laquelle il proteste énergiquement, mais celle qu'il a développée dans un livre récent, ses Ricerche sur le droit public romain ^'^ Suivant lui, les Douze Tables ont été l'objet de plusieurs rédactions successives; celle qui nous est parvenue a été modernisée dans la forme et dans le fond. Je modifierai un peu cette hypothèse en disant que les auteurs anciens ont attribué aux Douze Tables certaines dispositions édictées, non par les Décemvirs, mais par des lois subséquentes, rendues au cours du iv" et même au début du v* siècle de Rome. On s'habitua d'autant plus aisément à considérer ces dispositions comme formant un seul tout avec la loi décemvirale, qu'elles furent réunies et commentées ensemble par les Prudents, notamment dans les Tripertita de Sextus vElius Paetus, le consul de l'an 55o/2o4- Il en fut de ces règles comme des actions qui reçurent le nom d'actions de la loi, bien qu'elles aient été composées, non par les Décemvirs, mais par les Pontifes'^'.

Je suis donc porté à croire que Gaton s'est exprimé plus exactement que Tacite, en parlant des leges sur l'usure et non d'une loi unique, la loi décemvirale. Caton était mieux placé pour connaître les précédents législatifs, non pas seulement parce qu'il était jurisconsulte, mais aussi parce qu'il vivait trois siècles avant lui , et qu'il écrivait peu de temps après les Tripertita de S. ^Elius. La peine du quadruple édictée, suivant Caton , contre les usuriers, est vraisemblablement une atténuation de la peine établie par les Douze Tables, comme celle du quadruple contre les voleurs manifestes est une atténuation de la peine capitale prononcée par les Décemvirs.

'"' Ricerche salla storia e sal diritto pabblico di ''' Œ ÉÂouairàCvQ, Manuel des Instilutions

Roma, 1915, vol. I, p. 85. juridiques des Romains, p. 33, 38, 887.

Quoi qu'il en soit, dix ans après la loi Duilia, une loi de circonstance réduisit de moitié le taux de l'intérêt : on l'appelle pour cela lex semiunciaria ; elle accorda en même temps aux débiteurs qui payaient de suite un quart de leur dette la faculté de se libérer en trois annuités''^. Depuis la fin de la République, le taux légal est de 1 p. o/o du capital par mois [centesimœ usurœ), soit 12 p. 0/0 par an. C'est le taux maximum dans la province d'Asie en 70 avant notre ère, dans la province de Cilicie vers l'an 5o. Mais Cicéron autorisa les publicains à exiger des contribuables en retard un taux supérieur à 12 p. 0/0. Sous l'Empire, dans la pratique, on se contentait en général de - p. 0/0 par mois, 6 p. 0/0 par an, soit la moitié du taux légal. Cette pratique a reçu force de loi sous Justinien qui a toutefois élevé le taux à 8 p. 0/0 en matière commerciale ^'\

La limitation légale de l'intérêt conventionnel a été consacrée en France parla loi du 3 septembre 1807 : cet intérêt ne peut excéder 5 p. 0/0 en matière civile, 6 p, 0/0 en matière de commerce. Mais la loi du 1 2 janvier 188G a abrogé la disposition relative à l'intérêt conventionnel en matière commerciale. Quant à l'intérêt légal, une loi du 7 avril 1900 l'a réduit respectivement à 4 et 5 p. 0/0.

S 1. Dualité du taux de l'intérèt.

A Babylone, le principe de la limitation légale de l'intérêt est inscrit dans la loi, mais le taux maximum est bien plus élevé que celui qui a été fixé par la loi romaine ou la loi française; de plus, ce n'est pas seulement l'intérêt de l'argent qui est limité, c'est aussi celui du blé ou plus généralement du grain.

La plupart des contrats qui nous sont parvenus se réfèrent au taux

'"' Cf. Edouard CcQ, ManaeVdes Institutions jaridiquet des Romains. 1917, p. Aagt n. 3. — •" Coi Jwt.. VII, 54, a.

32 EDOUARD CUQ. [190]

d'usage ou bien au taux de Samas*^', c'est-à-dire au taux perçu par les administrateurs du dieu Samas. Quelques contrats sont plus explicites : les parties fixent le taux de l'intérêt à un tiers du capital pour les prêts de blé'^', à un cinquième pour les prêts d'argent'^'. Mais la précaution prise d'indiquer le taux de l'intérêt pouvait donner à penser que c'était un taux exceptionnel. Cette hypothèse n'était pas fondée; les doutes sont aujourd'hui levés par les nouveaux fragments du Code de Hammourabi.

L'article 90 est ainsi conçu : « Si un négociant a prêté à intérêt du blé, il prendra comme intérêt 100 ^a par gour. S'il a prêté à intérêt de l'argent, il prendra comme intérêt, par sicle d'argent, un sixième plus 6 se. »

Le taux de l'intérêt pour le blé est donc de 100 qa par gour. Le gour étant une mesure de capacité qui vaut 3oo qa, l'intérêt est de j du capital prêté, soit 33 ^ p. 0/0.

L'intérêt de l'argent est de ^ de sicle plus 6 se par sicle d'argent. Le sicle vaut 180 se. Un sixième de sicle plus 6 se font 36 se, soit I du capital prêté, ou 20 p. 0/0.

La distinction entre l'intérêt du blé et celui de l'argent est clairement exprimée dans une tablette de Sippar, rapportée au Musée de Constantinople (Sippar 717) par le P. Scheil. Cette tablette, dont le texte a été interprété imparfaitement par Friedrich**' et par Ungnad'^', est ainsi conçue d'après la copie très soignée et la traduction que le P. Scheil a bien voulu me communiquer :

3 gour 1 yo qa de blé . . .

intérêt : 1 gour : 1 00 qa. . .

6 I de sicle 1 8 se d'argent

iii5, 1127. <*' Beitràge zar Assyriologie, IV, 449.

(') £7. 175, 198, ao2, 2o5, 876, 88o-88a, c U. 2o5.

intérêt de Samas, 5 de Eli erisa prêtresse de Samas

fille de Etil pî Samaâ,

Upi idinnam ,

Samas idinnam ,

et Nannar M.\-AN-SUM I o fils de Ënamtiila ,

ont emprunté.

Au jour de la moisson

son blé et l'intérêt

ils mesureront, 1 5 son argent et l'intérêt

ils pèseront.

D'un homme sûr

et d'un homme fidèle

ils ont reçu.

ao Le fonctionnaire des revenus (du temple)'",

ce même mois, cette même année.

La dualité du taux de l'intérêt est un fait assez rare dans l'histoire du droit; en général, la loi ne limite le tanx de l'intérêt que pour l'argent, ou bien elle établit un taux uniforme, quelle que soit la nature du capital prêté. Cependant, à l'époque romaine, au Bas- Empire, dans une région voisine de la Ghaldée, Constantin fixa le taux de l'intérêt , pour les denrées en général, à la moitié du capital, soit 5o p. o/o '^'. Celui qui prête à des indigents deux mesures de denrées liquides ou solides peut, dit la loi, en exiger trois à l'échéance. La troisième est due à titre d'intérêt. Ce rescrit a été

'"' Celte ligne remplace la liste des témoins in duobus modiis fuerit, tertium modium am-

(Scheilj. La suivante semble renvoyer au texte plius consequanlur. Quod si conventus cre-

de l'enveloppe dont il ne reste que des vestiges. ditor propter commodum usurarum debitum

'*' Cod. Theod.,l\,5S, i : iQuicumque fru- recipere voluerit, non etiam usuris, sed etiam

ges humidas vel arentes indigentibus mutuas debiti quantitate privandus est. Qus lex ad

dederint , usune nomine tertiam partent super- solas pertinet fruges : nam pro pecunia ultra

fluam consequantur, id est ut si summa crediti singulas centesimas creditor vetatur recipere. >

34 EDOUARD CUQ. [192]

adressé à un vice-préfet du prétoire d'Orient, Dracilianus, et affiché à Césarée en 3 26'''. Il s'agit ici, comme l'a montré J. Godefroy dans son commentaire du Code Théodosien, de Césarée de Palestine, qui était au centre d'une contrée extrêmement fertile.

En limitant le taux de l'intérêt pour les prêts de denrées, Constantin voulut mettre fin à une fraude que fait connaître un rescrit de Gordien : un capitaliste prêtait de l'argent remboursable en denrées, en stipulant des intérêts supérieurs au taux légal de l'intérêt de l'argent pour le cas où le remboursement n'aurait pas lieu à l'échéance *^^. Le concile de Nicée, réuni en la même année 325, alla plus loin : il défendit aux clercs ce que Constantin avait permis aux laïques'^'.

La dualité du taux de l'intérêt aussi bien que la quotité de cet intérêt n'ont pas été introduites par Hammourabi : elles étaient depuis longtemps consacrées par l'usage. On en a des exemples dans les contrats de l'époque des rois d'Ur**' et dans ceux de la première dynastie babylonienne'^'. Exceptionnellement le taux est d'un quart du capital ou 2 5 p. 0/0 à Ur'''' et à Sippar*^'.

L'article 90 du Code de Hammourabi ne parle pas de denrées autres que le blé ou l'orge : se-um ou se -e- iim a les deux sens. Il avait vraisemblablement une portée générale. Un acte de la 3'" année de Hammourabi mentionne un prêt de 4 de gour de blé et d'un gour de dattes, consenti par une prêtresse de Samas : l'intérêt convenu est d'un tiers de gour par gour, sans distinction entre le blé et les dattes'^'.

''' Cf. Edouard CuQ, Notes sur Borghesi, ''' Saint Jérôme, EzécMel,\u, i3.

Œuvres, X, iqi. '*' HvRER,DieAltbabylonischen Darlehnstexte

''' Cod. Just., IV, 32, 16 : «Cum non fru- aus der Nippur Sammlung im K. 0. Muséum m

menlum, sed pecuniam fenori te accepisse al- Constantinopel (Hilprecht Anniversary Volume,

legas, ut cerf a modiatio tritici praestaref ur , ac 1909. P- 189-223), n° 206.

nisi is modus sua die fuisset oblatus, mensu- '*' Brit. Mus., 88-5-12, 346= U. l48.

rarum additamentis in fraudera legitimarum '°' Huber, n" N. 2173.

usurarum gravatum te esse contendis, potes ''' BA. V, n°4, 66.

adversus improbam petilionem compétente uti '*' VS. VIII, 96, 96= U.881. defensione. >

L'intérêt de 33^ p. o/o pour les prêts de blé, de 20 p. 0/0 pour l'argent, paraît aujourd'hui très élevé. Il ne devait pas être excessif pour les habitants de la Chaldée : il s'explique soit par la productivité du sol dans cette région, soit parce que l'argent était moins abondant que de nos jours et devait aisément trouver un emploi rémunérateur'.

A l'époque néo-babylonienne, la dualité de l'intérêt paraît avoir disparu. L'intérêt est uniformément de 20 p. 0/0. Il est de 1 pi ou 36 qa par gour de blé de 180 qa*'l Sous cette réserve, la stabilité du taux de l'intérêt pendant une période aussi longue est un phénomène qui mérite d'être remarqué. Dans les sociétés modernes, dont la vie économique est susceptible d'être troublée par des causes multiples, l'argent est une marchandise qui subit des variations fréquentes. Les risques à courir augmentent à mesure que le commerce international se développe. Les spéculations, nécessaires au commerce et à l'industrie, provoquent souvent des crises qui ont pour effet de 'modifier sensiblement le pouvoir d'achat de l'argent, les conditions sous lesquelles ceux qui ont besoin de capitaux peuvent se les procurer. Rien de pareil chez les Babyloniens. De là l'absence de fluctuations importantes dans le taux de l'intérêt.

Le taux légal de fintérêt depuis la promulgation du Code deHamraourabi, de même que le taux d'usage à l'époque antérieure, est un maximum : les parties sont libres de convenir d'un taux moins élevé.

Dans un contrat de la seconde dynastie d'Ur, l'intérêt par gour de blé est de 90 qa au lieu de loo, soit 3o p. 0/0*^'. Dans un contrat de la première dynastie babylonienne, l'intérêt est d'un quart du capital pour le blé, soit 2 5 p. 0/0, taux de Samas pour l'argent'^'.

Le taux de âamas exigé par les administrateurs du temple est plus modéré que le taux d'usage. Au temps de Sinmoubalit, le prédécesseur de Hammourabi, il était d'un cinquième du capital pour le blé,

<•) Edouard CuQ, Revue d'Assyriologie.Xlll, d BE. IIF, i, a3, 2^.

i56. <»> BA. V, n°4,58 = f/. ao5.

M. ioooÀKD coq. 6

IMrMMSmiB llTIOiAU.

36 EDOUARD CUQ. [194]

soit 20 p. 0/0*''. Sous Hammourabi, il était pius réduit encore pour l'argent : ^ d u capital , soit un peu moins du tiers du taux légal '^l Mais on ignore si ce taux était appliqué dans tous les cas.

L'Etat lui-même, dans ses comptes administratifs, se contente d'un intérêt inférieur au taux légal : j de sicle pour 2 sicles, soit ^ du capital, 1 2,5 p. 0/0 au lieu de 20 p. 0/0 <^'.

D'après un contrat de Drehem de la 6" année de Gimil-Sin, roi d'Ur, le taux de l'argent est d'un sixième de sicle par sicle, soit 3o se pour 180 se, ou 16 ^ p. 0/0.

Scheil, RA. 1916, XIII, i33. — -mine d'argent, pour chacun de ses sicles l'intérêt sera de ^, de chezNur ili, Su Girra, négociant, avec Takuku sa femme, au mois de Mamiatum, a pris. De sa part, au mois de Mamiatum, sa restitution est promise; le nom du roi est invoqué. . .

Le mois Mamiatum, ou mois de l'inondation, est le onzième, le

Sabat (avril), mois de la grande crue du Tigre et de l'Euphrate. Le prêt est consenti pour un an, puisque le contrat conclu au mois Mamiatum est remboursable au prochain Mamiatum.

§ 2. Prêts remboursables d'après le cours des denrees à la recolte.

Ce genre de prêt se présente ordinairement sous la forme d'un prêt d'argent ou de blé pour acheter des denrées. Lorsque l'emprunteur promet de rendre à la récolte une quantité d'argent ou de denrées d'une valeur égale au montant du prêt, en y ajoutant l'intérêt, ce prêt rentre dans la catégorie qui vient jd'être étudiée : il est soumis aux règles sur le prêt à intérêt. L'affectation spéciale donnée à l'argent

f' TD. Lettres et Contrats, i83 = f^. 1 127. — C VS. VIII, 119, 120= V. 855. Cf. Edouard Cbq. iî^. 1916, Xm, i45. — <') Cr. VI, 2i'=l/. laaa.

prêté a sans doute pour but de limiter les risques du prêteur, de le prémunir contre un acte de dissipation ou contre le mauvais emploi que pourrait en faire l'emprunteur.

BE. VI, 1, ^b = U. 45. — 1" année de Samsouilouna, g* mois.

— Prêt de 1 2 sicles d'argent pour acheter du blé ... A la récolte, au mois des comptes, l'emprunteur payera l'argent et son intérêt.

Le profit que le prêteur retire du contrat conclu avec l'emprunteur ne résulte pas nécessairement d'une convention d'intérêt. 11 peut dépendre d'une clause par laquelle l'emprunteur s'engage à afiecter l'argent prêté à l'achat de choses qui se pèsent ou se mesurent : blé , farine, sésame, dattes, et à rembourser une quantité équivalente suivant le cours à la récolte. Le profit est aléatoire, mais le prêteur a beaucoup de chances de gagner à l'opération.

Son bénéfice sera égal à la différence entre le cours du blé au moment du contrat et le cours coté à la récolte. En général, le prix du blé baisse entre le mois des semailles et celui où l'on règle les comptes. Le prêteur recevra une quantité de blé supérieure à celle qu'il aurait eue en achetant lui-même lors du contrat.

TD. i5o— f/. 1 125. — 4' année d'Ammiditana, 5' mois, 6'' jour.

— Prêt de 2 sicles d'argent pour acheter du blé.

VS. VII, io5 = U. 210. — i5' année d'Ammizadouga, 4* mois, 16* jour. — Prêt de 1 gour - de blé pour acheter du sésame.

VS. VII, iig= U. 2 35. — 1 6* année du même, 1 1' mois, i"jour.

— Prêt de 1 sicle d'argent pour acheter du blé.

VS. VII, 122 =» £/. 21 1. — 16* année du même, ... — Prêt de j de sicle d'argent pour acheter du blé.

BE. VI, 1, 98 = f/. 286. — 17* + a année du même, 7* mois, 1 1* jour. — Prêt de 1 sicle d'argent pour acheter du blé.

38 ÉTX)UARD CUQ. [196]

Sippar 60= {/. 287. — 17" + ^ année du même, 3" mois, 10" jour. — Prêt de 1 sicle d'argent pour acheter du sésame.

KS. VII, 1^1 = t/. 238. — 17" + ^ année du même, l^" mois, 6" jour. — Prêt de 2 sicles d'argent pour acheter des dattes.

BA. V, n° 4, 35=f/. 240. — ..•= année ... — Prêt de 3 sicles j (?) pour acheter du sésame.

On remarquera que ces prêts sont peu importants. Les prêts de blé sont datés des 5", 7% 1 1* mois : le 5" mois est celui où l'on se procure le grain pour les semailles; le 7* est celui qui suit les semailles; le 1 1^ mois, celui qui précède le mois de la moisson. Le prêt de dattes a lieu le 4* mois, celui de la récolte des dattes. Les prêts de sésame sont datés des 3" et 4* mois.

Ces prêts, consentis pour une durée assez restreinte, procuraient au prêteur un profit plus ou moins grand. A notre connaissance, les variations des cours du blé vont jusqu'à 60 p. 0/0. 11 est vraisemblable qu'il en était de même pour le sésame et pour les dattes.

Le bénéfice était sans doute plus grand lorsque le prêteur livrait à l'emprunteur, au lieu d'argent, du blé, du sésame ou des dattes qu'il lui vendait à crédit à un prix probablement assez élevé. Ce bénéfice, quel qu'il fût, ne pouvait être considéré comme usuraire, en raison de son caractère aléatoire.

S à. Profits divers que procure le prêt.

L'usage d'indiquer dans le contrat f emploi qui devra être fait de la quantité prêtée était très répandu chez les Babyloniens. Le profit qui en résultait pour le prêteur variait suivant les cas.

1° Prêt pour économiser les frais de main-d'œuvre. — Par exemple lorsqu'on prête du sésame pour avoir une certaine quantité d'huile, du blé pour avoir de la farine. L'emprunteur se charge de presser le

sésame pour en extraire l'huile''^, de moudre le blé pour avoir de la farine.

CT. VIII, 8« = U. 188; S. i65. — 35" année d'Ammiditana, 10* mois, 2* jour. — Prêt, par un juge à trois frères, de 9 gour de sésame, à charge d'en extraire | (de qa) d'huile et de le livrer dans un mois. Les emprunteurs disposent du sésame pendant ce délai, et profitent de fexcédent d'huile, s'il y en a, et des résidus.

La quantité d'huile extraite du sésame, d'après ce texte, est à peu près la même qu'aujourd'hui; mais grâce à une triple pression, on obtient encore 20 p. 0/0 d'huile de qualité inférieure'^'.

VS. IX, 53, 54 = U. 889; 5. 164°. — 34" année de Hammourabi, 8* mois, 7' jour. — Prêt de 100 qa de blé pour moudre. La farine sera livrée au temps de la récolle. L'emprunteur disposera du blé dans l'intervalle , pendant environ 5 mois.

2° Prêt d'argent pour se procurer des denrées. — C'est une avance faite à un intermédiaire, chargé de procurer les denrées dans un certain délai; sinon l'emprunteur payera l'intérêt de l'argent prêté.

CT.W, 20'= U. 209 ; S. 108. — 20* année de Hammourabi. — Prêt de i sicle d'argent pour des oignons.

3° Prêt de laine pour se procurer de Targent. — L'emprunteur est un intermédiaire chargé de vendre la laine. 11 emploiera le prix à son

'*' C'est une huile très comestible lorsqu'on l'extrait i froid. — Le sésame vient très bien sur les terres légères et IVaiches on susceptibles d'être arrosées, et sur les terres d'altnvion; le rendement par hectare est de loo à laS pour un. On le sème en avril ou mai, lorsque la température est de i a à 1 5°. Dans les Indes anglaises , le sésame à graines noires est semé en janvier, récollé en mai. Au Népaul, on fait deux récoltes successivement sur le

même terrain. [Dict. iagricvdlure de Barrai et Sagnier, IV, 658.)

''' De nos jours, à Marseille, lOO idlogrammes de graines de sésame donnent, par trois pressions (la troisième à chaud), 3o kilogrammes d'huile surfine, lo kilogrammes d'huile fine, lo kilogrammes d'huile ordinaire , plus 48 kilogrammes de tourteaux et a kilogrammes de déchet.

40 EDOUARD CUQ. [198]

profit jusqu'à l'échéance fixée pour le remboursement de la valeur qu'il a reçue.

CT. VI, 24* = U. 217. — 1" année d'Ammiditana, 5^ mois. — Prêt de 7 talents de laine appartenant au temple de Samas. L'emprunteur devra remettre le prix de vente lorsque le portier réclamera l'argent dû au temple.

L'acte constate que l'emprunteur apparent a déjà reçu trois talents de laine, sans doute dans les mêmes conditions.

4° Prêt pour avoir des moissonneurs. — Le profit du prêteur consiste ici à s'assurer les services d'ouvriers qui lui sont indispensables à une saison où ils sont très recherchés.

Ce prêt se présente sous deux formes : le propriétaire peut traiter avec les moissonneurs individuellement ou avec un chef d'équipe.

a. Le propriétaire avance à chaque ouvrier, à titre de prêt, une somme d'argent qui se compensera avec une partie du salaire qu'il gagnera en travaillant à la moisson.

CT. W, lili'' = U. 541; 5. 167. — 3o^ année de Hammourabi, 1 1* mois, 10^ jour. — 2 sicles d'argent ont été empruntés à Sumuhammu par Summa-ilum-la-Samas, 2 sicles par Erîb-Sin, 2 sicles par Ubar-Samas, pour travailler à la moisson. S'ils ne viennent pas, on leur appliquera la loi du roi.

VS. VII, 60 = u. 555. — 34^ année d'Ammiditana, 9^ mois, 3o* jour. — Prêt de r de sicle d'argent, consenti par le préposé en chef de la porte du Palais à Ardu, fils de R. , pour qu'il travaille à la moisson, dans le champ qui dépend du district du patési Usrica.

VS. Vil, 76 = U. 557. — 4" année d'Ammizadouga, 12* mois, 3o* jour. — Prêt de ^ de sicle d'argent, par le secrétaire d'Amurru à N., pour qu'il vienne travailler à la moisson.

BE. VI, 1 , iii = U. 563. — ... année de Samsoudîtana, 2^ mois» 1 4* jour. — Prêt de . . . sicle d'argent par le scribe Ibi-Sin à Huraum» pour qu'il vienne travailler à la moisson.

PSBA. XIX, 182 = f/. 569. — Prêt de ^ sicle d'argent par le berger I., à Basi-ilum pour qu'il vienne travailler à la récolte.

CT. VIII, 11" = f7. 12 12. — i4* année du même, 10* mois» 1" jour. — Prêt de 1 sicle d'argent à chacun des i6 moissonneurs du berger W. et de j sicle à un boulanger.

On peut rapprocher de ces contrats de prêt deux actes constatant des livraisons de blé à des moissonneurs : elles sont uniformément de 5 de goar.

VS. VII, j33 = f/. 1263. — ... année d'Ammizadbuga, 11" mois» 3o« jour. — Livraison de 5 de gour de blé à 2 1 moissonneurs, i5 du village d'iskilla, 6 de Kàrbiti.

VS. VII, i35 = U. 1264. — . • . année d'Ammizadouga, 12* mois» 3o* jour. — Livraison de j de goar de blé à chacun des moissonrneurs du village de Kunnu.

b. Le chef d'équipe reçoit du propriétaire une petite somme d'argent de ^ de sicle à 1 sicle : c'est la rémunération anticipée de la peine qu'il prend pour réunir et amener des moissonneurs. Il se libère en travaillant à la moisson avec le prêteur.

VS. VIII, 1 1 1 = [/. 1002; 5. 166. — 8' année de Hammourabi. — ^ sicle d'argent a été emprunté à Ur. . . par Mâr Sippar, fds de Ilusu-ibisu pour des moissonneurs. Pour le demi-sicle d'argent» 9 moissonneurs viendront. Sinon on appliquera la loi du roi.

TD. 118 ■= U. 1173; S. 168. — 6" année de Samsoullouna» n* mois. — - sicle d'argent pour des moissonneurs a été emprunté à

Siklânum , par Ibku-Annunitum , fils de Ibku-Ningal. Au temps de la récolte , i o moissonneurs viendront; s'il ne viennent pas , on appliquera la loi du roi.

G. bg = U. 1010. — 38^annéedeHammourabi, i i^mois, 1 5" jour.

— Prêt de - sicle d'agent pour faire venir des moisonneurs.

G. 6o = U. loii. — 38^ année du même (?), 1 1'' mois. — Prêt de - sicle d'argent pour faire venir des moissonneurs.

BE. VI, 2,1 15 = f/. 1022. — 37*= année d'Ammiditana, 12^ mois, 5* jour. — Prêt de ^ de sicle d'argent par Idin-Ea, le juge, pour faire venir des moissonneurs.

BE. VI, 2,116= U. 1028. — Même année, 12* mois, 21^ jour.

— Prêt de 1 sicle d'argent par le juge Idin-Ea, pour faire venir des moissonneurs.

BE. VI, 2, 1 19 = t/. 102/^. — 2*^ année d'Ammizadouga, 1 2* mois, 18" jour. — Prêt de ^ sicle d'argent par le juge Idin-Ea, pour faire venir des moissonneurs.

Que le prêt soit consenti à chacun des,, moissonneurs ou au chef d'équipe, la sanction est la même : si les moissonneurs ne viennent pas, on procédera contre l'emprunteur d'après la loi du roi.

Cette loi autorisait vraisemblablement la contrainte par corps. Le texte n'a pas été conservé, mais les articles 1 14 à 1 ig en supposent l'existence, car ils fixent les conditions sous lesquelles la contrainte peut être exercée.

Le prêt aux moissonneurs était gratuit à l'époque de Hammourabi. Le capital était remboursé par voie d'imputation sur le salaire de l'ouvrier.

Il en était autrement à l'époque des rois d'Ur : le propriétaire faisait à l'ouvrier un prêt à intérêt et lui imposait, en sus de l'intérêt, des prestations accessoires, telles que l'obligation de venir pendant deux ans travailler à la moisson.

Huber, 2o85 : « Au jour où il remboursera 60 qa, il payera 20 qa d'intérêt. Il travaillera à la moisson pendant deux ans. »

Cette clause adjointe à un contrat de prêt à intérêt ne se rencontre plus au temps de Hammourabi : la limitation du taux de l'intérêt a eu pour effet de l'exclure. On ne peut cumuler les deux avantages : il faut opter entre eux. Désormais le prêt aux moissonneurs sera gratuit; la promesse de venir travailler à la moisson constitue un profit suffisant, lorsqu'elle est exécutée. Le travail étant libre, on n'a pas à craindre que l'ouvrier promette des services représentant une valeur supérieure au montant de sa dette.

5° Prct d'argent pour engranger la récolte. — Il y en a cinq exemples, dont le dernier se distingue des autres en ce qu'il contient la clause «pour engranger» sans ajouter « la .récolte » et qu'il a pour objet un poids d'argent bien plus faible. — Tous ces prêts sont en argent et sont remboursables en blé. Dans l'un d'eux, le rédacteur de l'acte insiste sur ce fait que le prêteur a livré de l'argent ( VS. VIII, 47).

M. i^= U. 206. — 1 3* année de Sinmoubalit. — Prêt de 1 6 sicles d'argent, remboursable en blé au mois de la fête du Père*'^.

M. 17 = U. 207. — 1 3* année du même. — Prêt de 5 sicles \ et i5 se d'argent, sans préjudice de la dette antérieure des emprunteurs. Remboursement en blé, d'après le cours, au mois des comptes.

VS. VIII, 47, 48 = U. 862; 5. 49- — 16* année du même, 4^ mois, 1*' jour. — Prêt de 1 1 sicles d'argent, remboursable en blé à la fête du Père, d'après le cours à Kàr-Sippar, sans préjudice d'une dette antérieure.

'*' Schorr {Urkanden, p. 8a) traduit : warah la fôte d'Ab« (IV, n'SSa). Mais il n'existe pas,

isin abi •mois de la fêle d'Ab> (mois qui suit à notre connaissance, de fête d'un mois; il y a

le mois Douzou). Dans ses /l/ràafc)-/. /Jcc/iijnrAr., seulement des fêtes pour célébrer l'événement

1910, m , p. 9 , il traduisait : • au mois Dur- principal d'un mois : • fête de la moisson , mois

abi». Ungnad [ Hammarabi's Gesetz) traduit : de la fête de la moisson; fête de l'ensemen-

• au(mois)Isin-abi »(1II, n" ao6), «au mois de cément, mois de la fête (par excellence). » Cf.

M. ÉOOIARD CUQ. -

IHrillUKlB aAIlOIALA.

44 EDOUARD CUQ. [202]

M. 16 =U. 208. — 3" annéedeHammourabi, 3* (?) mois, Séjour. — Prêt de 7 sicles d'argent, remboursable en blé à la récolte.

M. i5=t/. 2i5. — ... année de . . . , 4* mois , 1 *'' jour. — Prêt de 1 sicle ^ d'argent, remboursable dans i5 jours.

Tous ces prêts sont faits par Warad-Sin ou par sa fille, Amat- Samas, prêtresse de Samas. Ceux du père sont consentis, l'un à Sin- Kalâma-iti et à Abil-iiisu (M. 17); l'autre, quelque temps après, à ce dernier et à sa femme. Réserve est faite de la créance antérieure. Le montant du premier prêt est de 16 sicles d'argent; celui du second, de 5 sicles i35 se. Le premier est remboursable à la fête du Père; le second au mois où l'on règle les comptes. L'un et l'autre sont de la i3* année de Sinmoubalit. — Les prêts consentis par la fille de Warad-Sin sont de 7 sicles et 1 1 sicles d'argent [S. 49; M. 16), fun remboursable à la fête du Père, l'autre à la récolte. Le premier est de la 16'' année de Sinmoubalit; le second, de la 3" année de Hammourabi, donc postérieur de 7 ans. Un troisième prêt, dont on ne connaît pas l'année, doit être de la même époque (M. i5).

L'interprétation de ces contrats donne lieu à des difficultés. D'après Kohler'^' et Schorr^^', le prêt aurait pour but de fournir à l'emprunteur fargent nécessaire pour préparer la récolte. Deux de ces contrats sont du i"Douzou, c'est-à-dire du mois où l'on se procure le grain destiné aux semailles. Mais cette observation ne saurait prévaloir sur le sens littéral de l'expression a-na sipkât ebûrim, qui signifie «pour engranger la récolte ».

Reste à rechercher pourquoi celui qui a une récolte disponible au moins en partie est obfigé d'emprunter. Ne serait-il pas plus simple

ScBEiL, Nouvelles notes d'épigraphie et d'arche'o- à l'Arch. égyptiennes et assyriennes, vol. 87 ).

logie assyriennes, XXVIII, p. 6 (Extrait du ''' Hammurabi's Gesetz, III, aSg.

Recueil de travaux relatifs à la Philologie et '"' Altbabyl.Rechtsurk.,Ul,f-^\Urk.,]^.'jb.

de vendre? En général, \e cultivateur engrange seulement le grain qu'il garde pour les besoins de sa famille et pour les semailles. Mais il lui fallait de l'argent pour payer le salaire des ouvriers, le prix de location des chariots ou des bateaux servant au transport (art. 278 et 277), du grenier où le blé sera emmagasiné'*'.

Il est vrai que, d'après le Code de Hammourabi (art. 262 et 272), le loyer des chariots est payable en blé; de même celui des greniers qui est de 5 qa par gour et par an (art 221). Mais les actes précités sont tous antérieurs à la promulgation du code. Il est possible que Hammourabi ait voulu mettre fin à un abus : les entrepositaires exigeaient peut-être un loyer payable en argent et fixé arbitrairement.

Le cultivateur qui n'avait pas d'argent devait emprunter. Le prêteur, en stipulant le remboursement en blé soit à la fête du Père, soit à la récolte, profitait de la différence des cours; il obtenait une quantité de blé supérieure à celle qu'il aurait eue en achetant à la date du contrat. Hammourabi a voulu protéger les petits cultivateurs qui n'ont pas les moyens de faire construire ou d'acheter un grenier à blé : le loyer de 5 qa par gour et par an est calculé au taux de 1,66 p. 0/0 par an.

S 4. Prêt gratuit avec clause pénale à défaut de payement

À l'échéance.

Cette clause n'est pas soumise à la règle qui limite le taux d'intérêt. La loi n'a mis aucune entrave à la liberté des parties d'évaluer à leur gré le dommage résultant du défaut de payement du capital à la date convenue.

Cette clause, usitée dès l'époque des rois d'Ur, se retrouve dans les tablettes cappadociennes du règne d'Ibi-Sin et au temps de Hammourabi et de ses successeurs.

'"' L'uMge de louer des chariots pour transporter la moisson se retrouve en Egypte, au vi* siècle de notre ère (J. Maspbro, Papyras da Caire, GySoS).

Les exemples du temps de Hammourabi sont des 2" et 10'' années du règne, par conséquent antérieurs à la promulgation du Code.

VS. VIII, 86 = U. 878. — 2* année de Hammourabi, 12" mois.

— Prêt de 1 sicle d'argent pour avoir des briques. Au 6" mois, les emprunteurs livreront 16 sar; sinon, ils payeront 2 sicles.

TD. 82, 83 = S. 107. — 10" année du même. — Prêt de 3 sar de briques à rendre au 8* mois, le 18" jour. Sinon, l'emprunteur payera 10 sicles d'argent.

Dans un acte postérieur au Code, la peine est également fixée à forfait; mais, le texte étant mutilé, on ignore le rapport qui existe entre le montant de la peine et celui du prêt.

G. 5o = U. 874. — . • .année. . . , 9" mois. — A défaut de payement au 3* mois, il mesurera i^o qa.

Dans un autre contrat, la peine consiste à payer une indemnité égale au préjudice causé [pihattu).

CT. IV, 3']^=U. i84- — /i^annéed'Ammiditana, 1 1^ mois, 2 8* jour.

— Prêt de gour de blé, pour ^ sicle d'argent, et 6 gour de

blé. . . remboursables le. . . Sinon, les emprunteurs payeront la pihattu.

En comptant le gour au prix moyen de 1 se le qa, on peut restituer les deux premières lacunes du texte : Prêt de |^— de gour de blé pour ^ sicle d'argent et de 6 gour de blé pour [10 sicles d'argent].

Cette convention se rencontre aussi dans les tablettes cappadociennes, alors que la peine du double était en usage. On ne peut donc pas en conclure que cette peine a été écartée comme contraire à la loi. Elle subsiste d'ailleurs à l'époque néo-babylonienne.

Certains auteurs ont confondu la clause pénale du double avec la convention d'intérêt. Ils ont prétendu que le taux de l'intérêt pouvait s'élever à 100 p. 0/0 et au delà. Mais les textes cités ne parlent

pas d'intérêt; ils se rapportent uniquement à des prêts gratuits. La clause pénale n'a pas pour but de faire participer le prêteur au profit que l'emprunteur retirera du capital. Le prêteur n'entend retirer du prêt aucun bénéfice, c'est de sa part un acte de complaisance, un service d'ami. En stipulant une peine, il avertit l'emprunteur que sa complaisance a des limites et que le service rendu ne peut être prolongé au delà de la date fixée.

La peine encourue par l'emprunteur qui manque à sa parole est ordinairement égale au double du capital prêté.

Scheil, RA. XIII, i52. — 35* année de Dungi, 6* mois, 21* jour. — Prêt de 1 sicle ^ d'argent, remboursable au 3* mois. Sinon, l'emprunteur payera 3 sicles''^.

BE. III, 1, i3 — Scheil, RA. XIII, i52. — 8' année de Gimil-Sin, 3* mois. — Prêt de 1 mine et 10 sicles d'argent; remboursable le 7* jour du 4* mois. Sinon, il doublera.

Au temps des rois d'Ur, la clause était si usuelle qu'on finit par la sous-entendre. C'est ainsi sans doute qu'on doit expliquer une tablette de Sippar où les parties, pour éviter une fausse interprétation de l'absence de cette clause, déclarent que, si, à la date fixée, l'emprunteur ne paye pas, il n'y aura pas de réclamation (Scheil, RA. XIII, i54).

La peine peut aussi être proportionnée à la durée du retard. Par exemple, l'emprunteur payera pour chaque mois de retard le double de l'intérêt mensuel, d'après le taux légal *^'.

Il ne faut pas en conclure que le prêt gratuit est désormais transformé en un prêt à intérêt : l'idée de peine subsiste, mais la punition est atténuée, si le retard n'est pas trop grand.

'•' Par suite d'un lapsas ca2ami , que le lecteur porte , i la première ligne : i ; gin. c'est-à-dire aura facilement rectifié, on a Imprimé dans , gide et demi, dont le double est 3 sicle». RA. : i ^ ma-na. Le texte cité par le P. Scheil ('> Cf. RA. VllI, i4a.

48 EDOUARD CUQ. [206]

Les contractants sont libres de procéder autrement. Us peuvent convenir qu'à défaut de remboursement à l'échéance l'emprunteur perdra le bénéfice de la gratuité : il devra payer une indemnité fixée à forfait'^', ou bien égale soit à l'intérêt du capital'^', soit au préjudice causé ^^K Voici un exemple d'une indemnité fixée à forfait :

CT.Ylll, 3']^ = U. 171. — 1'" année de Hammourabi, 1 1* mois, 1 4* jour. — 8 mines ^ de plomb (4 kilogr. 260) ont été déposées par Lamassi , la prêtresse de Samas , chez Ibni- Tishu , fils de Bélsunu. Dans 1 5 jours il devra livrer cette quantité au messager de la prêtresse à Tuplias (Ashnunak). En cas de retard, il payera, par 10 sicles, ^ de sicle de plomb , à titre d'intérêt.

La peine pour 8 mines ^ (ou 48o + 3o sicles = 5io sicles) est

de -3- de sicle, soit 17 sicles. C'est un peu plus de 3 i/3 p. 0/0 par quinzaine.

Les parties peuvent aussi convenir de laisser au juge [garim] le soin de fixer la quotité que l'emprunteur payera pour chaque mois de retard'*'.