VOL COMMIS PAR UN ENFANT : ACQUITTEMENT

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 7 septembre 1900.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu qu'il résulte de l'Instruction et des débats la preuve que le prévenu Henri D... a, le onze août 1900, à V..., frauduleusement soustrait une certaine somme en numéraire au préjudice de M'"* Z...

Que ce fait constitue le délit prévu et réprimé par l'article 401 du Code pénal.

Attendu que D... est âpjé de moins de seize ans et qu'il paraît avoii\a;.îi sans discernement.

Qu'il cchet de l'acquitter conformément à l'article 60 du même Code.

Mais attendu que des renseignements recueillis il résulte que les parents de ce prévenu n'ont pas les moyens suffisants de le surveiller et le maintenir dans la bonne voie.

Attendu, d'autre part, que, malgré tous les soins et la surveillance apportés par TAdministration pénitentiaire,

H2 LKS NOUVEAUX JUGEMENTS

les maisons de correction — en raison du contact vicieux des entants qui y sont placés — ne sont presque toujours que des écoles de démoralisation et de préparation tout à la fois à des crimes et délits ultérieurs;

Qu'il y a donc lieu de s'abstenir de remettre le jeune D... à ses parents, ainsi que de l'envoyer dans une maison de correction ;

Que c'est, au contraire, le cas de confier sa garde à une institution charitable jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année, conformément à l'article .') de la loi du 19 avril 1898.

Par ces motifs : Le Tribunal,

Décide que D... Henri a agi sans discernement.

En conséquence l'acquitte.

Dit qu'il sera remis à l'œuvre des adolescents dirigée par M. R... 6, rue de Hermel, à Paris, ou h son défaut à l'assistance publique pour y être gardé jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année.