DELITS ET CONTRAVENTIONS COMMIS PAR UN ENFANT ACQUITTEMENT

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 3 avril 1903.

Présidence de M. Maonaud, président.

Le Tribunal^

Attendu qu'il est résulté de l'instruction, des débats et des aveux formels du jeune prévenu Henri D... la preuve qu'il a : 1° le 18 janvier 1903, à F..., soustrait frauduleusement un porte-monnaie contenant 1 fr. 20 au préjudice de la veuve P... ; 2° le 22 janvier 1903. même lieu, un portemonnaie contenant 3 fr. 30 au préjudice de la même ;

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 113

3° le 27 janvier, même localité, une somme de 80 centimes au préjudice de H...; 4° le 2o janvier un porte-monnaie contenant six francs au préjudice de la veuve L... ; 5° le 30 janvier un porte-monnaie contenant 3 fr. 23 et une corbeille au préjudice de la même ; 6° qu'il a également, le 7 ou 8 janvier, commis une contravention à la police des chemins de fer : A) en voyageant sans billet de la F... à H... ; B) en se servant sans nécessité du signal d'alarme ; 7° qu'il a en outre, le 14 février, à G..., soustrait frauduleusement deux tourterelles et une caisse au préjudice du sieur X... ; 8" le 3 février à 0..., arrondissement de S..., soustrait une clef au préjudice de kl dame A... ; 9° le même jour et au même lieu tenté de commettre une soustraction frauduleuse: A) au préjudice de Z..., B) au préjudice de G...

Attendu que ces délits et contraventions sont prévus et réprimés par les articles 401, paragraphe 3 du Code pénal, 38, paragrapiies l et 4 de l'ordonnance du 1^'' mars 1901 et 21 de la loi du 13 juillet 1843 ;

Attendu que D .. est ùgé de moins de seize ans, qu'il paraît avoir agi sans discernement;

Qu'il échet de l'acquitter conformément à l'article 66 du Code pénal.

Mais attendu que des renseignements recueillis, il résulte que les parents de ce prévenu n'ont pas les moyens suffisants de le surveiller et de le maintenir dans la bonne voie ;

Attendu, d'autre part, que, malgré la surveillance apportée par l'administration pénitentiaire, les maisons de correction, en raison du contact des enfants vicieux qui y sont placés ne sont presque toujours que des écoles de démoralisation et de préparation tout à la fois à des crimes et délits ultérieurs ;

(Ju'il y a donc lieu de s'abstenir de remettre le jeune D... à ses parents ainsi que de l'envoyer dans une maison de correction;

Que c'est au contraire le cas de le confier à une institution charitable jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année, conformément à l'article 3 de la loi du 19 avril 1898;

Que cette mesure parait d'autant plus justifiée que le rapport du docteur X... médecin-légiste, chargé par le Tribunal de déterminer le degré de responsabilité de cet enfant abandonné, conclut à sa dégénérescence et ne lui attribue qu'une responsabilité extrêmement att(''imée.

Attendu que le jeune U... déjà confié, en 1900, parleTri-