MAGISTRAT OU DÉPUTÉ

M. Magnaud a refusé... Tl sera permis de regretter cette décision... 11 est possible que les jugements de M. Magnaud aient eu... plus de retentissement que bien des discours de députés, même éloquents. Les jugements de M. Magnaud n'ont peut-être frappé si vivement la curiosité publique que parce qu'ils n'étaient pas à leur place... Il se mêle de ce qui n'appartient pas à sa compétence, en un mot, il parle en député et non en magistrat... Comme député, il pourrait rendre de grands services, faire discuter ses projets de réformes, peut-être en faire adopter quelques-uns. C'est à la Chambre qu'il pourrait agir utilement. C'est au tribunal qu'il s'use en paroles tapageuses et stériles. On doit déplorer son obstination.

Contradictions, critiques, invectives, d'où provient tout à coup un pareil déchaînement? Comment en un plomb vil l'or pur s'est-il changé? Serait-ce, comme le supposait M. Lucien Descaves, qu'à l'exemple de l'Athénien qui se déclarait fatigué

d'eatendre toujours nommer Aristide « le Juste », les publicisles parisiens seraient las d'entendre appeler M. Magnaud le « bon juge » ? Mais^ chaque jour, ils se montreat, avec une ardeur louable, à l'airùt de « bons juges » à son image... Non, ne cherchons pas davantage, la vérité est plus simple, et ce nouveau chapitre des variations de la presse n'a pas d'autre cause que la politique, oui ! la politique. M. Magnaud, pas plus qu'il ne s'est cru obligé par la loi à l'impassibilité, n'a pensé qu'il était tenu par sa fonction à la neutralité. Citoyen en même temps que magistrat, il a pris parti. Il Fa fait selon sa nature, son tempérament, son esprit. On Ta vu en toutes occasions manifester carrément ses opinions républicaines, ses tendances vers un avenir social meilleur. Dès lors, les feuilles conservatrices et modérées, qui jusque-là l'avaient encensé, commencèrent de se détacher de son œuvre. 11 n'en eut cure. Refusaat les avances pressantes de certains partis, il ne voulut point se soucier de savoir si, à les ménager tous — ce qui lui était facile, — il n'aurait pas évité les injures des uns, l'ingratitude plus honteuse des autres. Républicain combatif, il milita contre le nationalisme comme il l'avait fait contre le boulangisme. nationaliste convaincu, il seconda avec énergie l'émancipation de la pensée. Voilà son crime, point d'autre, il y a gagné, en dehors de haines locales

qui so sont traduites par d'^s coups de Jarnac (1), l'hostilité des partis modérés, de leurs journaux. Des dessinateurs, des chroniqueurs, qui passaient jusqu'ici pour des esprits libres et indépendants, le piquent ou le caricaturent. La belle affaire ! Us font si bien qu'à le relancer ainsi, à le rejeter, comme ils disent, dans la « démagogie », sa popularité s'en accroît, le monde ouvrier le réclame pour lui, les syndicats, les universités populaires, les groupements politiques avancés, lui adressent félicitations sur félicitations, et il ne se tient plus de congrès radical ou socialiste — c'est à ce résultat qu'ont abouti ses détracteurs ! — où son nom ne soit acclamé. Que si, par surcroît, il lui était besoin de réconforts plus officiels, il lui suffirait de se remémorer les paroles élogieuses prononcées à son adresse devant la Chambre des Députés par les divers ministres de la justice, notamment celles du ^rarde des

(1) Tantôt, au Conseilf^énéral de l'Aisne, un vœu par lecjuel un politicien réactionnaire appelait sur lui les Ibudres du ministre de la justice. Tantôt une assignation en Cour d'appel d'Amiens, assif^Miation d'ailleurs illégale, mais qui, si elle avait été admise, aurait eu pour effet de le dépouiller de son siège. Dans ce procès, il était défendu par M. René Henoult, député, et par M. Vallé, sénateur, actuellement ministre d^ la justice, qui déclara hautement que c'était un grand honneur pour lui de représenter le président Magnaud. — a Bravo ! mon cher Président, écrivait le môme M. Vallé après l'aflaire Ménard, votre jugement est celui d'un homme de cœur et je vous félicite ».

sceaux actuel, M. Valle, qui se félicitait récemment de « le connaître et l'apprécier beaucoup » (1). Vaine rhétorique, d'ailleurs : M. Magnaud sait de reste ce qu'en vaut l'aune (2).

Laissons ces polémiques, revenons aux choses sérieuses. Aussi bien ne nous y sommes-nous arrêtés que pour mieux démontrer l'inanité d'une campagne de parti-pris lorsqu'une cause est juste et saine. Quand môme l'opinion publique aurait suivi ou suivrait le revirement d'une partie de la presse française, cela encore n'aurait aucune importance au point de vue des principes et de l'avenir. Ce ne serait qu'une défaillance de plus au compte des foules incessamment ballottées, hélas ! entre l'erreur et la vérité, sans boussole fixe jamais. Le président Magnaud travaille pour le bien de l'humanité. Qu'il soit heureux de se sentir compris par des gens de toutes les classes, qu'il se réjouisse de

(1) Journal officiel du 21 janvier 1903.

(2) Il est de notoriété publique que le président Magnaud occupe le siège de Château-Thierry depuis dixsept ans bientôt. Le rappeler, c'est dire que, non seulemont il n'a tiré aucun profit de sa renommée, mais qu'au contraire sa carrière en a sérieusement souffert, puisqu'il n'a pas même reçu l'avancement auquel il avait droit. Sur ce point, la Chancellerie lui reste, surtout maintenant, très hostile. Un seul ministre, un modéré. M. Monis, a eu le courage de vouloir briser cette hostilité; il fit à M. iMagnaud /'o^re /"ez/yte d'un siège de juge à Paris. Le président refusa pour garder son indépendance.

voir ses idées répandues par la presse, quoi de plus naturel? puisque le bénéfice des discussions, des approbations, est de servir son idéal de justice. Dans l'elTort révolutionnaire qu'il soutient avec une belle combativité agressive, que pourraient lui importer flèches et nasardos?... Autant s'inquiéter d'une bulle de savon.

Est-ce à dire que toutes les critiques qui lui sont adressées soient à dédaigner? Certes, non ! — Pas plus (ju'il n'est permis de jeter la réprobation sur les hommes de bonne foi qui réprouvent ses opinions politiques tout en approuvant ses idées de justice. — Des objections lui sont faites par des écrivains et des hommes politiques qui applaudissent du reste à ses intentions généreuses. Résumons les plus importantes : le juge doit appliquer la loi, non l'interpréter ni la discuter ; le juge doit défendre la société, non la censurer; le juge doit suivre le législateur, non le devancer. Or, en transformant ses sentences en autant de thèses sociales ou de réquisitoires contre la société, en interprétant la loi selon son esprit personnel, en l'élargissant, le Président Magnaud méconnaît, dit-on, son rôle, qui est purement de juger. Il s'est transformé de juge en justicier, écrit un ancien ministre, M. Louis 15arthou (I), (4 il ajoute : « Un jugement interprète

(l) Du jiKjc (iii Iffjlslatear, par M. Louis IJuiiliou, drputé. Petite Gironde Ju 11 avril l'JOi.

la loi, mais n'a pas la force delà créer... La g:aranlie du justiciable ne réside que dans l'impersonnalité de la loi... Si la loi est mauvaise, insufllsante, il appartient au législateur de la modifier, non au juge ». A quoi M. Georges Clemenceau, avec celle logique qui dislingue l'admirable netteté de son esprit si brillant, riposte du tac au tac : — Si M. Magnaud fait à Château-Thierry ce qu'on devrait faire à la Chambre, c'est que la Chambre ne le fait pas. Mais tant que la Chambre ne fera pas sa besogne, il est bon qu'il y ait des présidents iMagnaud pour la faire à sa place.

]M. Clemenceau a parfaitement raison, M. Barthou n'a pas tout à fait tort : cela dépend du point de vue où l'on se place pour apprécier la nature des pouvoirs du juge. Question depuis longtemps en suspens si l'on ne considère que la théorie, car, en pratique, elle est résolue, l'amas des recueils de jurisprudence le prouve. Il y a deux écoles. L'une refuse aux magistrats tout libre examen, demande à leur conscience de s'annihiler devant leur fonction, les veut esclaves de la lettre, exige d'eux qu'ils appliquent les textes mécaniquement, sans àme ni cerveau, comme des brutes. L'autre a des prétentions diamétralement opposées : il lui parait impossible que la loi puisse être appliquée si, au préalable, elle n'est comprise, c'est-à-dire étudiée, pesée, interprétée', elle n'admet pas que, dans cette interpré-

talion, la lettre tue l'esprit, la loi tue la justice. La première, celle des traditionnalistes et de M. Barthou, dit : La loi est morte. La seconde, celle des réformateurs et de M. Clemenceau, répond : Le magistrat est vivant. Notre choix est fait : nous sommes pour les juges hommes contre les juges automates.

Dans la pratique, disions-nous, les tribunaux ont depuis longtemps résolu la question du droit d'interprétation. En effet, ils exercent ce droit couramment. Pas de texte qui no soit ou n'ait été sollicité. Sur chaque espèce, que de commentaires contradictoires, que de décisions contraires ! C'est le triomphe des subtilités juridiques, l'art ingénieux de démontrer qu'une règle peut être droite et courbe à la fois. D'une juridiction à l'autre, les cas les plus semblables reçoivent les solutions les plus diverses. N'est-ce pas reconnaître que la loi n'est ni toute inflexibilité, ni toute vérité? Elle est donc interprétée, elle veut l'être, parfois, même, elle en intime l'ordre aux magistrats. Ouvrons le Code civil, article 1156 : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrête?^ au sens littéral des termes ». Est-ce clair? comme dit l'autre. Et encore, et d'une façon plus générale, a-t-il une autre signification que de donner aux juges toute latitude d'interprétation cet article,

34 INTIIODUCTJON

placé en tôte du Code civil (art. 4), qui les déclare susceptibles d'être poursuivis pour déni de justice s'ils refusaient de juger sous prétexte du silence, de r obscurité ou de l insuffisance de la loil... Si la loi n'était pas sans cesse interprétée, modifiée, transformée, tournée, les recueils de jurisprudence n'auraient aucune raison d'être. A la vérité, ils sont au Gode ce que sont au dictionnaire les grammaires, qui nous enseignent la vie des mots et nous apprennent qu'il n'y a pas de règles sans exceptions.

Mais, demande-t-on, le droit d'interprétation admis, où l'arrêter? Laissera-t-on le juge l'étendre indéfiniment? Alors il ne se contentera plus de tourner la loi^ il la critiquera, il la déformera, il la créera. Empiétement sur les prérogatives du législateur! Ce jour-là, la séparation des pouvoirs n'existera plus, vous les aurez confondus, énervés.. . Nous ne le pensons pas : ce que l'on appelle « confusion des pouvoirs », ce sera seulement — c'est déjà ! — la répercussion inévitable du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif. Comment l'empêcher ? La vie, les mœurs, les progrès des sciences, l'observation des faits, tout justifie cette pénétration, tout concourt à faire du juge l'auxiliaire actif du législateur. Qu'il soit pour celui-ci un stimulant, qu'il l'aiguillonne, l'expérience de ces dernières années le prouve sans conteste. M. Ballot-

Beaupré, premier président de la Cour de Cassation, l'a fortement démontre :

« ... La loi a souvent besoin d'être interprétée: souvent elle contient des lacunes graves... Comment la loi ne serait-elle pas insuffisante, ou même silencieuse, lorsque les litiges à résoudre, étant nés d'un état de choses économique ou social qui, à l'époque de sa promulgation, n'existait pas, n'ont pu être prévus par elle? C'est là que la jurisprudence a progressivement joué un rôle considérable. A l'aide d'interprétations larges, hardies peut-être, elle a essayé d'adapter les textes aux situations nouvelles qu'il s'agissait de régler, et, selon la formule consacrée, elle a édifié ainsi des « constructions juridiques » qui permettent d'attendre l'intervention définitive du législateur. L'attente est longue quelquefois... » (1),

Les lois nouvelles témoignent de l'initiative des tribunaux (2). Le droit civil, le droit commercial, ont été modifiés par eux en beaucoup d'espèces bien avant que le Parlement ait sanctionné leurs innovations nécessaires. Exemples : la loi de 1895 sur la saisie-arrèt des salaires, la loi de 1898 sur les accidents de travail. Le législateur n'a pas encore admis le principe de la recherche de la paternité : il n'en est pas moins acquis par la jurisprudence qu'une indemnité est due à la fille-mère par son séducteur. Aucune pension alimentaire, on le sait,

(1) Discours du 10 octobre 1900.

(2) Consulter les savantes démonstrations de M. Maxime Leroy : Le Droit français contemporain, « Temps » des 7 mars 1809 et 22 juillet 1000. — Les Transforniati(nis de la juri}^prudcnce pénale, « Revue socialiste » de novembre

^fy INTRODUCTION

n'est roconnue par la loi aux enfants naturels : or, cette année môme, le tribunal civil et la Cour d'appel de Paris se sont mis d'accord pour en accorder une à des enfants naturels abandonnés par leur père... C'est qu'à la longue le progrès des idées morales s'impose aux esprits les plus rétractaires. Les besoins nouveaux, les faits économiques infligent à la jurisprudence desm.ouvements, lents ou saccadés, qui aboutissent, par la force dps choses, à l'inapplication de vieilles lois non encore abrogées, à l'application des lois attendues non encore promulguées. Que ce soit un bien ou un mal, l'évolution se poursuit, et le juge, constate M. Maxime Leroy, tend à devenir un législateur au second degré.

En France, cette évolution est à peine tolérée. Voilà des années cependant qu'à l'étranger elle est encouragée par les jurisconsultes, les écrivains, les professeurs. L'Italie, par exemple, nous précède hardiment dans les réformes juridiques. Sous l'influence de ses docteurs, de ses criminalistes, elle a introduit dans ses législations civile et criminelle des modifications si profondes qu'elle nous laisse bien loin en arrière. Le « droit à la vie », tel que Ta précisé le président Magnaud, y est reconnu et appliqué par les magistrats. Ceux-ci ne se décident pas uniquement d'après le droit en soi : ils ont l'esprit ouvert au point de vue sociologique, àlamo-

raie, à Téquité. On comprend que les jugements du président Magnaud aient obtenu dans la péninsule un vif succès. La magistrature italienne les a accueillis avec admiration : « Tandis que le Sentenze allaMagnaiid, écrit M. Rafîaele Majetti, magistrat en fonctions, sont en honneur dans nos tribunaux, on étudie, on discute dans des biographies, dans des articles exégétiques, dans des conférences, dans des cours, dans des universités, ce phénomène d'un magistrat, qui, avec une surprenante perception de la psychologie humaine, se révolte contre les applications S3^métriques de la loi, c'est-à-dire contre le tarif des peines proportionnées au crime, et qui considère cela non comme une entité juridique abstraite, mais comme une manifestation morbide de l'àme sociale, et qui voit dans la peine non pas un châtiment mais une réaction, une défense sociale contre le délinquant » (l).

En France l'on en est encore à reprocher auprésident Magnaud de faire le procès de la société. Devancer Tœuvre du législateur, quelle audace ! mais critiquer la loi, quel crime! Or, voici en quels termes, dès 181)2, le célèbre Giovanni Bovio défi-

(1) Raiïaele Majetti, ju^'e au tribunal de Campobasso (Italie). M. Majetti a traduit eu itaHeu et commenté les Jnr/nnrnls du Président Magnaud, tandis qu'un autre magistrat, M. Lino Ferriani, procureur, les approuvait en de nombreux articles.

nissaitles devoirs sociaux des magistrats en s'adressant au tribunal de Naples :

«Sous la forme de Tattendu, que lV admonitions, vous pouvez envoyer au Gouvernement, aux parlements, aux classes supérieures, et leur faire entendre qu'en beaucoup de crimes il y a un peu de la complicité de tous. Sous V attendu, vous pouvez d'un côté indiquer les principes qui doivent transformer la législation et la politique, de l'autre remplir votre charge prétorienne. Dans les sociétés d'aujourd'hui toute la fonction du magistrat est prétorienne. Et comme Fancien préteur tenait séance entre le patriciat et la plèbe, en tempérant le summum jus, ainsi vous êtes appelés par la civilisation des temps modernes à siéger entre les riches et les déshérités, pour diminuer la force d'un choc possible entre deux classes sociales. Les législateurs dogmatisent de haut ; les ministres ont à peine un contact avec les députés, et ceux-ci à peine avec leurs principaux électeurs. Le reste est une quantité méprisable. Avec Tévêque ils parlent du Dieu omnipotent; avec le jésuite Ignace du Dieu omniprésent; avec le banquier d'ordre et de protectionisme ; au républicain ils font voir une guenille rouge, et au socialiste ils disent : attaquez la législation sociale, le reste n'est que rhélorique. Telle est la politique du bipède législatif.

« Il n'en est pas de même de vous autres : vous avez cox\iiiQ,\.(i\Ç:Ç,\Q?, quantités méprisables. Et vous les voyez traduites l'utie après l'autre, tous les jours, devant vous, et vous observez comme toutes ces fractions d'hommes et de femmes, de vieillards et de jeunes gens n'arrivent pas, mises ensemble, à former cette unité radieuse qu'on appelle îm monsieur.' Mais arrive le jour où ces fractions s'unifient et font Briarée. C'est à vous, ô juges, de faire qu'elles n'arrivent pas à es point, à vous qui formez le pouvoir du milieu et qui portez — par votre charge — les jugements de l'une sur la tête de l'autre.

« Autrefois le prêtre remplissait aussi votre mission ; mais aujourd'hui le prêtre est trop politique, et vous seuls restez.

« C'est le magistrat qui déchoit le dernier dans le rôle

des peuples civilisés ! Pourvu qu'il se maintienne cquanimc et incorruptible, il pourra tout seul relever les autres fonctions de la vie publique et rétablir, dans la communauté, l'équilibre des classes, dérangé par la trop grande puissance de Tune et par la colère de l'autre...

« La sentence doit être un 7?jofî/' rf(ï législation... Et les motifs de législation doivent être les sentences du juge, car sa fonction est aujourd'hui sociale. Ils doivent unir les principes généraux de la jurisprudence avec les nécessités vivantes des temps et des lieux, comme a voulu (iiambattista Vico. Surtout aujourd'hui où le droit est une partie de la sociologie (1). »

On ne saurait définir en termes plus précis le rôle du juge moderne. Sa mission, dira plus tard le président Magnaud d'accord avec Bovio^ est aussi sociale que juridique. Elle consiste à interpréter les lois d'une façon utile et pratique en se conformant d'abord à la pensée du législateur, puis en tenant compte des changements accomplis dans les mœurs. Car, au-dessus des Codes longtemps immuables, il y a la vie, toujours diiïérente, il y a l'humanité, toujours mouvante. Si les législateurs, soit égoïsme, soit apathie, se laissent distancer par le progrès, comment se plaindre de les voir stimuler, aiguillonner, par les magistrats, qui, se trouvant aux prises avec les difficultés morales ou économiques du jour, sont obligés de les résoudre, môme si la loi est muette ?

Combler les lacunes de la loi, si l'œuvre du juge

(1) Traduction de M. Raiïacle Majetti : Le phcnomùne Magnaud, « Uevue socialiste » de juin 1903.

se limitait à ce point, elle serait imparfaite, dangereuse même, elle resterait donc ce qu'elle fut jusqu'à ce jour. Ajouter des textes nouv^eaux aux grimoires anciens, c'est de jurisprudence commune. Le juge ne devra toucher aux législations que pour les amender dans le sens humain. Il devra combiner la loi naturelle avec la loi écrite, concilier le droit avec la pitié, compenser la rigueur par l'équité. Jusque-là qu'il se soit résolument pénétré de cette partie de son rôle, — c'est la plus belle, — il pourra tourner et retourner les textes selon l'ingéniosité de son esprit, la loi n'en sera pas meilleure, la magistrature non plus.

C'est pourquoi l'initiative du président Magnaud nous parait vraiment complète et admirable. Il ne s'est pas contenté d'interpréter la loi avec le plus de hardiesse possible : il a écrit, dans ses jugements mêmes, pourquoi il s'y résolvait. Certes, il a instruit, souvent, le procès de la société, et, ce faisant, en tant que magistrat, il a été « révolutionnaire ». Geste tout à la fois audacieux et bienfaisant : un peu plus de justice, grâce à lui, anime les sentences des tribunaux. Si la parole du « bon juge » n'avait retenti en France, sonnant l'heure d'un ordre nouveau, nul n'oserait interpréter la loi « comme si elle était empreinte de bonté pour tous et de pitié pour les humbles ».

Henry Leyret.

Octobre 1903.

LA JUSTICE IIUiMAINE

Les attendus rassemblés ci-après sont extraits des jugements contenus dans ce volume. Rapprochés des attendus mis en tête de la première série des Jugements du prcsidcnt Marpiaud, ils complètent les idées d'équité et d'humanité du « bon juge ».

Attendu que le droit à la vie est aussi incontestable pour les déshérités de la fortune que pour ceux que le hasard fait naitre sous une heureuse étoile.

Attendu qu'il est d'ordre public de ne pas laisser mourir de faim les malheureux.

Attendu que celui qui, dans sa détresse, demande à son semblable plus heureux que lui un secours sans récriminations d'aucune sorte, qu'il l'obtienne ou non, ne commet pas le délit de mendicité.

Attendu que, vraiment, on se demande où seraient l'équité et la justice si on punissait un être humain qui a simplement demandé à son semblable un morceau de pain, alors que le premier devoir de la société et l'intérêt sagement compris de sa propre

•*"-i INTRODUCTION

sécurité seraient d'assurer à tous ses membres malheureux^ quels qu'ils soient, le pain nécessaire à leur existence.

Attendu que poursuivre et punir un malheureux parce que, étant malheureux, il pourrait peut-être commettre d'autres délits ou faits plus graves (que celui de la mendicité), c'est lui faire un procès de tendance contre lequel toute conscience droite se révolte.

Attendu que, sans fait immoral, il ne saurait y avoir de délit et qu'être malheureux ne saurait suffire pour en constituer un.

Attendu que c'est à la société contemptrice des fdles-mères et si pleine d'indulgence pour leurs séducteurs qu'incombe la plus large part des responsabilités dans les conséquences, si souvent fatales pour l'enfant, des grossesses et accouchements clandestins.

Attendu que ce qui doit contribuer à faire disparaître du Code une infraction de cette nature (le délit d'adultère), c'est l'odieuse différence de traitement, édicté par le législateur, entre l'homme et la femme... Attendu que, quand le juge se trouve en présence de faits de cette nature, d'ordre tellement privé et intime que l'intérêt social n'en exige en aucune façon la répression, ni, surtout, la divulga-

tion scandaleuse, son devoir très net est de laisser tomber en désuétude, jusqu'à son abrogation inévitable, une loi si partiale et d'un autre âge.

Attendu que si le divorce par consentement mutuel n'est pas encore inscrit dans la loi, le Tribunal, pour bien apprécier la situation respective des époux, ne doit pas moins tenir le plus grand compte de l'expression de cette volonté, deux êtres ne pouvant être malgré eux enchaînés à perpétuité l'un à l'autre.

Attendu que la séparation de corps est une solution bâtarde, hypocrite et contre nature, favorisant les unions clandestines d'où sortent ces malheureux êtres sans complet état civil, sans filiation régulière, que, si indignement, notre législation, subissant le joug des stupides préjugés de la société actuelle, traite en véritables parias.

Attendu que... le Tribunal prend en mains la défense d'êtres (les enfants adultérins) que la société actuelle, par suite de sa législation inique en la matière, traite en véritables parias ;

Qu'il les préserve ainsi de toutes les conséquences, aussi révoltantes qu'injustes, résultant des préjugés stupides et odieux dont sont victimes, la plupart du temps, les enfants non qualifiés légitimes, comme si les bâtards, ainsi qu'on les appelle

encore, ne rendaient pas à leur pays et à cette même société qui, méchamment, les humilie, autant d'intclHgents et utiles services que ceux que les hasards de la naissance ont catalogués légitimes.

Attendu que les droits des malheureux doivent être sauvegardés par le juge avec encore plus de sollicitude que ceux des favorisés de la fortune.

Attendu que renvoyer un ouvrier qui ne fait qu'user de son droit strict (se syndiquer)... est un acte absolument injustifié, arbitraire et inique... une très grave atteinte aux droits d'un citoyen ;... que ce quia été jugé contre des ouvriers doit Tétre contre un patron.

Attendu qu'il est bien évident que la plus élémentaire équité impose à celui qui vit et s'enrichit du travail de l'ouvrier, sans jamais exposer autre chose que ses capitaux, d'assurer à celui-ci et à sa famille, dont il est l'unique ressource, les moyens d'éviter la misère quand il est victime d'un accident de travail même fortuitement.

Attendu que... la dation d'un conseil judiciaire, étant une restriction des plus importantes au libre exercice du droit de propriété, doit être rejetée.

Attendu, en outre, que, dans l'intérêt du bienétre général, il importe que les capitaux, surtout lorsqu'ils sont considérables, ne restent pas concentrés et immobilisés dans les mômes mains et soient au contraire mis en rapide circulation.

Attendu que les lois doivent être interprétées avec équité, bon sens et sans routine.

Attendu qu'il faut avant tout interpréter les lois d'une façon utile et pratique, en se conformant à la pensée dominante du législateur.

Attendu... qu'il entre dans la mission du juge, en interprétant la pensée du législateur^ de combler les lacunes évidentes de son œuvre, en attendant qu'il les ait réparées lui-môme.

Attendu que, toutes les fois qu'une loi ne remplit pas le but qu'elle se propose, il appartient au juge qui en fait quotidiennement l'iipplication et « se trouve ainsi le mieux qualifié pour l'apprécier, » d'en signaler bautement les défectuosités et les iniquités.

Attendu que la jurisprudence n'est pas la loi et que si le juge a le devoir de s'insurger contre la première lorsqu'elle n'est pas d'accord avec sa conscience, il doit aussi, tout en se conformant à la seconde,ne l'interpréter qu'en se pénétrant bien de celte idée que jamais le législateur, dont la pensée

ne peut ôtre que haute et souverainmenl juste, n'a voulu que son texte put aboutir à une inégalité ou à une iniquité.

Attendu qu'il ne faut pas perdre de vue que, si les lois sont faites pour protéger la liberté, la sécurité et la propriété des citoyens, ou édicter certaines prohibitions dans l'intérêt général, il en est un certain nombre qui, tout en poursuivant ce but excellent, contiennent, grâce surtout aux pharisaïques interprétations de la jurisprudence, autant de pièges à peu près inévitables que de mesures protectrices.

Attendu que... les arguties juridiques déroutent et faussent l'esprit des justiciables et de ceux qui sont chargés de la défense de leurs intérêts, à tel point qu'aux yeux de tous, et au grand détriment de la vraie justice, le droit et le bon droit sont devenus deux choses absolument différentes.

Attendu qu'on ne comprend vraiment pas à quelle nécessité obéit la jurisprudence en obscurcissant et compliquant, comme à plaisir, les textes les plus simples et les plus clairs.

Attendu que le mot à' équité se rencontre si rarement dans le Code où il est si souvent en lutte avec le droit, devant lequel il succombe presque toujours, qu'il est du devoir du juge de ne pas le laisser échapper et d'en faire usage dans la plus large mesure quand, par hasard, il est prononcé.

Attendu qu'avant de punir, le droit, le devoir du juge est de remonter avec le plus grand soin aux véritables causes, aux causes initiales des infractions pénales dont la société lui demande la répression.