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$ 2. Objet de la propriété immobilière.

54. Revenons à l’art. 655, qui indique en premier lieu, comme objet de la propriété foncière, les biens-fonds. Ce sont là les immeubles par excellence, qui constituent une portion physique déterminée de la surface terrestre (1). Le Code civil français emploie l’expression plus compliquée d’« immeubles par nature » (art. 517 C.C.F.) subdivisés dans l’art. 518, en fonds de terre et bâtiments. L’expression employée par le Code suisse « biens-fonds », est aussi exacte et plus simple que celles employées par le Code français.

55. L’art. 655 mentionne ensuite « les droits distincts et permanents immatriculés au registre foncier. » Nous nous occuperons plus loin (?) du Registre foncier. L'expression « droits distincts et permanents » demande à être définie ; il s’agit avant tout de droits ayant pour support un immeuble proprement dit. Les auteurs (3), conformément, du reste, au Code suisse (voir art. 779 et 780 C.C.S. et Titre final, art. 56) citent le droit de superficie, le droit à une source, les concessions hydrauliques octroyées sur des eaux publiques pour trente ans au moins.

56. Alors qu’à Rome le droit de superficie était envisagé par les jurisconsultes comme un droit réel sur la chose d’autrui, en France il est considéré comme un droit de propriété sui generis (4), notion qui a été suivie par le législateur suisse. Par contre, en ce qui concerne les concessions hydrauliques et les sources et cours d’eau, nous considérons actuellement, en France, qu’ils ne peuvent faire Pobjet d’un droit de propriété distinct. Le droit d’en user appartient au propriétaire du fonds où jaillit la source, ou des fonds bordés ou traversés par le cours d’eau (C.C.F., art. 642, 643, 644); ce droit peut donc être transféré avec le droit de propriété du fonds, fût-il simplement constitué par l’emplacement minime où jaillit la source, ou par une mince bande de terre le long du cours d’eau (5). Le droit d’en user peut aussi être concédé à titre de servitude.

57. En Suisse, le droit d’user des eaux peut bien faire l’objet d’une servitude ($), mais il peut également être envisagé comme une sorte de