I. TEXTES GÉNÉRAUX

A. Suisse ; 19 Code civil suisse 29 Titre final du Code civil suisse 30 Code suisse des obligations 4° Ancien code suisse des obligations ‘ 5° Loi sur les poursuites et faillites, du 11 Re 1889 | 6° Ordonnance fédérale sur le Registre RG du 23 février 1910

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Nos Pages B. France . 5 or 402 19 Code civil france : 2e 402 29 Code de Procédure civile LS, 404 30 Code de commerce . ; rs 404 40 Code d'instruction criminelle . Les 404 59 Code pénal — 404 C. Allemagne . — 404 19 Code civil hr Us — 404 29 Loi introductive du Code civil Mean : = 406 3° Loi allemande sur les livres fonciers, du 24 mars 1897. modifiée le 14 juillet 1905 — 406 49 Loi allemande sur l’exécution forcée . 406 59 Code de commerce allemand de 1861 — 406 69 Code de commerce allemand de 1897 ne 406 IT. TEXTES SPÉCIAUX — 407 19 Droit romain — 407 29 Droit canonique — 408 3° France et colonies Munisie) — 408 49 Suisse; Confédération h ; — 410 59 CAES Cantons a) anciens 20e ae — 411 b) lois cantonales RFA — 412 6° Angleterre et pays britanniques (Australie, Nouvelle Zélande, etc) . — 412 7° Allemagne; Empire — 412 8° Allemagne; Etats de |’ ee — 413 90 Pays divers . ; — 413 Visé). Visé :

Lyon, le 2 novembre 1916, Lyon, le 2 novembre 1916, LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE, LE DOYEN, L. JOSSERAND L. JOSSERAND

Permis d'imprimer :

Lyon, le 3 novembre 1916, LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE, P. JOUBIN

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