I. Observations préliminaires

IT. Détails sur le gage immobilier ; Définition des diverses sortes de gages HAN

. Caractère accessoire du droit de gage immobilier

. Prohibition des autres formes de gage immobilier

. Spécialité du gage quant à la créance es ;

. Objet du gage immobilier .

. Spécialité du gage relativement à l’ ei bi0té . Constitution et extinction du gage immobilier

. Effets du gage immobilier .

. Mesures prises en cas de dépréciation 4 D Hhieibie . Rang des gages immobiliers. Cases hypothécaires

. Réalisation du droit de gage

. Etendue de la garantie eme

. Droit de gage en cas d’impense nécessaire

. Droit de gage en cas d’amélioration du sol

. Droit à l’indemnité d’assurance

. Représentation du créancier

Pages

CHAPITRE XI. — L'hypothèque . PE UE Section I. Généralités. Constitution et extinction . Section IT. Effets de l’hypothèque Section III. Hypothèques légales

Cxarrrre XII-— La cédule hypothécaire et la létére Œ Ets Section I. La cédule hypothécaire Section IT. La lettre de rente 3 Section III. Dispositions communes à la PAue Foie

caire et à la lettre de rente $ 1. Constitution, extinction. Droit du créancier $ 2. Annulation des titres ; $ 3. Exceptions accordées au débiteur ; ?

$ 4. Remise du titre en cas de paiement total . $ 5. Modifications survenues à l’obligation ou à ses accessoires :

CHariTRE XIII. — een 4e tie

Section I. Généralités Section IT. Obligations Foncisres ; Section IIT. Cédules hypothécaires et loéres de se émises en série .

$ 1. Dispositions générales

$ 2. Nature des titres .

$ 3. Amortissement des titres

$ 4. Inscription des titres

$ 5. Effets des titres. D de émission

Section TV. Lettres de gage SES