‹ Les Obligations de Conscience en Droit Civil: Doctrine – Législation – JurisprudenceChapitre 36 sur 37 · Chapitre IV. Classification des obligations natu · texte numérisé non relu

Chapitre IV. Classification des obligations natu

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Section I. Classification des obligations naturelles d’après leurs bases juridiques

Secrion Il, Classification des obligations naturelles d’après leurs causes occasionnelles

$ 1. — Obligations naturelles dérivant des relations de famille et des rapports sexuels hors mariage.

$ 2. — Obligations naturelles existant à la charge des héritiers.

$ 3. — Des causes de Aie La nent dou nant lieu à des obligations simplement naturelles

$ 4. — Obligations naturelles survivant à des causes

légales d'extinction des obligations civiles

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