L'OBLIGATION ET LE CONTRAT

Messieurs,

Pour éludicr les oblijjalioiis en droil compare, il faut parallèlement étudier les contrats. En eiïet, ce qui, dans certaines législations déterminées, constitue bien une obligation proprement dite, et même la plus compliquée de toutes les obligations, celle qui comporte des droits et des devoirs réciproques, une obligation bilatérale, dans d'autres législations n'est plus qu'un contrat sans obligation ni de part ni d'autre.

Pour exemple, prenons la vente.

La vente a partout et toujours pour but, sinon pour résultat, de créer en faveur de Tacheteur un droit réel sur une chose.

Chez les Romains, c'est une double obligation de faire. L'acheteur s'oblige à payer le prix. Le vendeur s'oblige à livrer la chose, à la mettre à la disposition de Tncheteur. Mais quant au droit réel sur cette chose, quant à la propriété, au dominium, il est mis à part, absolument indépendant de l'acte de vente. Pour le transférer, il faut recourir à des formalités spéciales.

T-^u:e autre est la vente chez les Égyptiens, chez les Nini-

x::e>. etc.

A Xîuive, un corps de lettrés avait été chargé de rédiger les

aoios : et ils avaient simplifié les choses dans un sens pour ainsi dire tout opposé. Au lieu de dégager la vente du droit rtvK ils l'avaient dégagée de toutes les obligations qu'elle cinuporte à Rome. Le paiement du prix était censé fait en son entier. La livraison de la chose, effectuée, et effectuée après examen de ses vices possibles, de manière à ce que le vendeur n'eût plus aucune espèce de responsabilité. Nous trouvons dans les actes de vente cette triple mention, devenue de style : « Le prix est intégralement payé; — la chose vendue a éié examinée par Tacheteur; — elle a été reçue par lui. » L*acto porte donc principalement sur la transmission des di*oits réels. Il en résulte que la vente ne peut être faite que iHiV le propriétaire véritable ou en son nom. Je dis en son nom, car à Ninive la procuration était admise pour la vente comme pour Tachât (1).

A Rome, au contraire, du moment où la transmission des droits réels avait été mise en dehors du contrat de vente, ce contrat, qui ne créait plus que des obligations personnelles réciproques, pouvait avoir lieu, tout aussi bien, entre gens qui n'avaient aucun droit à la chose, pas plus Tun que l'autre. Vax effet, c'était au vendeur à voir comment il parviendrait à mettre la chose vendue à la pleine disposition de l'acheteur, Mans être tenu d'ailleurs envers lui à lui en transférer le domaine légitime.

La mention du prix et de son montant était indispensable au point de vue romain, puisque le paiement de ce prix constituait l'obligation môme de l'acheteur.

Mais dans les droits qui supposaient ce prix toujours payé et faisaient porter le contrat sur la transmission du droit réel, l'indication du montant du prix ne semblait nullement indispensable. Elle était faite généralement à Ninive. Elle ne Tétait jamais dans les ventes égyptiennes.