‹ Les obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité; leçons professées à l'École du LouvreChapitre 59 sur 60 · WAI. V · texte numérisé non relu

WAI. V

ANTICHRÈSE LOCATION GAGE 507

« d*argent (créance) de Lusananur, fils de Nirgal balit,

sur Itti marduk balada, fils de Nebo ahi iddin.. — La maison de celui-ci, qui est à côté de la maison de Nebo ahi iddin, son (père), est le gage de Lusananur. Il n*y a pas de terme de loyer de maison et il n'y a pas d'intérêt de l'argent. »

« Babylone, le 13 duzu de l'an II de Nabonid, roi de Babylone. »

Le premier témoin de cet acte est Nebo ahi iddin, fils de (Sul)aï, de la tribu d'Egibi, c'est-à-dire le père du propriétaire, lit! marduk baladu. C'est sans doute lui qui aura dicté Tacte, et c'est pourquoi les formules sont si simples. Il se rapprochait le plus possible de la simplicité antique, n'écrivant pas les clauses qui allaient de soi d'après la nature même de l'acte, telle que celle-ci : « La maison sera à sa face jusqu'à ce qu'il ait reçu son argent; » ou celle-ci : « II se chargera de toutes les réparations, grosses et petites. »

Quant à ces mots : « il n'y a pas de terme de loyer et il n'y a pas d'intérêt d'argent, » ils étaient devenus nécessaires pour indiquer avec précision ce dont il s'agissait; car, ainsi que nous le verrons, un autre genre de maskanu, de gage, imité de l'hypothèque sans possession des Égyptiens, s'était introduit à Babylone dès cette époque. A côté de l'antichrèse, il y avait alors d'autres gages qui laissaient courir l'intérêt de l'argent. Il y avait même des combinaisons mixtes, où l'intérêt de l'argent courait pour une partie de la somme versée. Il y avait enfin des locations, non antich ré tiques, dans lesquelles on payait un terme de loyer pour la possession d'un immeuble. Ajoutons qu'il y avait des ventes proprement dites. Il fallait donc nécessairement, pour déterminer l'antichrèse, dire que Ton contractait un gage sans terme de loyer, sans intérêts d'argent.

Le n® 36 est également relatif à une location immobilière contractée par antichrèse.

Mais, au point de vue historique, il nous présente une particularité bien curieuse. En effet, dans cet acte, daté du 15 kiselev de Tannée de la proclamation de Nabonid, celui qui contracte l'antichrèse s'intitule tout simplement c esclave de Nériglissar i, sans indication de père ni de tribu pour Nériglissar (1), c'est-à-dire en le désignant comme on désignait vers la fin du règne de Nabuchodonosor le Grand le Nériglissar qui devint roi peu de temps

1. Souvent, pour plus de brièveté, nous avons omis les noms des pères et des tribus. Mais ils existent toujours dans les actes quund il s'agit de simples particuliers de condition libre. Pour les esclaves, ces indications patronymiques se trouvent remplacées par les mots : « esclave d'un tel, «

après, en succédant au fils de Nabuchodonosor, Evilmérodach.

Nous ne connaissons qu'un seul individu, ayant du reste un maire du palais, un scribe, un trésorier comptable, etc., toute la maison d*un prince, sous le règne de Darius, Kudurru(l), peut être Tun des fils ou prétendus fils de Nabonid, qui, dans les actes des officiers de sa maison, se trouve également désigné sans aucun nom patronymique.

Or cet acte, dans lequel un esclave de Nériglissar, prenant ce titre, contracte absolument comme aurait pu le faire un homme libre, est certainement postérieur de plusieurs mois à la proclamation du successeur de Nériglissar, Nabonid, puisque M. Boscowen cite un acte daté du 12 duzu de cette année de la proclamation.

Faudrait-il donc admettre que Nériglissar aurait quitté le trône, de son vivant, au profit de Nabonid, et qu'il aurait repris dès lors la vie privée qu'il avait eue du temps de Nabuchodonosor? On comprendrait ainsi très bien comment un de ses esclaves, soit jouant le rôle iTa^tor, sans avoir besoin de mandat formel, pas plus que n'en avaient besoin ceux qui agissaient au nom des rois, soit'simplement pourvu d'un pécule avec libre administration, se serait trouvé, par ce titre d'esclave de Nériglissar, devenir un gros personnage.

Si Nériglissar était mort, il faudrait admettre que son successeur aurait laissé ses anciens esclaves dans la jouissance de la liberté, — à moins pourtant qu'il n'y ait eu, sous le règne de Nabonid, un second prince du nom de Nériglissar, ou un enfant de ce nom, héritier du domaine privé du roi défunt. Mais ceci nous semble douteux.

Quoi qu'il en soit, Bel risuua, esclave de Nériglissar, tient à donner à la location qu'il contracte la forme la plus honorable pour le preneur qu'on puisse imaginer, celle d'une antichrèse représentant un gage vrai pour argent prêté.

On trouve d'abord les mêmes formules que dans les actes précédents.

< Cinq sixièmes de mine cinq sekels d'argent (créance) de Bel risuua, esclave de Nériglissar, sur Marduk erib, fils de Rimut, de la tribu des Egyptiens. — La maison de celui-ci, qui est près de la maison de Nebo ahi iddin, fils de Sulaï, de la tribu d'Egibi — toute sa part — est le gage de Bel risuua. 11 n'y a pas de loyer de maison et il n'y a pas d'intérêt d'argent. >

1. Kudurru est rélément principal, Tabrégé le plus naturel du nom Nabuchodonosor, que portèrent successivement deux prétendus enfants de Nabonid qui se sont l'un et l'autre, à quelque dislance, proclamés rois de Babylone du temps de Darius.

ANTIGHRÈSE LOCATION GAGE 309

Tout ceci est identique au corps de l'acte précédent^ sauf cette incise : « toute sa part >, nous indiquant que sur la maison en question, ainsi donnée en antichrèse, il pouvait y avoir des droits de cohéritiers réservés — à moins pourtant que cette maison ne constituât toute la part héréditaire, toute la fortune de Marduk erib.

La suite de Pacte présente des lacunes. Nous y trouvons notamment la formule concernant les réparations à partir de Tannée courante. Puis, après une incise tellement mutilée qu'il est impossible de la traduire, la formule la plus habituelle des hypothèques : c Possesseur autre ne mettra pas la main pardessus jusqu'à ce que Bel risuua ait reçu son argent ».

Après la date, du 15 kiselev, déjà donnée par nous plus haut, il est dit que la maison s'est trouvée à la face (à la disposition) de Bel risuua à partir du 1**' de ce même mois de kiselev. Ainsi la tablette avait été écrite quinze jours après le versement de l'argent et la prise de possession de la maison.

A côté de Tantichrèse type, dans laquelle le propriétaire, ayant en mains l'argent, pouvait laisser, aussi longtemps qu'il le voulait, son locataire en possession de son immeuble, en se servant d'ailleurs lui-même, pour ses affaires, de cet argent, que nul ne pourrait lui réclamer mal à propos, ceux qui s^attachaient à cette vieille forme traditionnelle en avaient organisé une autre espèce, qui ne liait pas d'une façon indéfinie le locataire à son immeuble si le propriétaire le voulait.

Cétait, au fond, une combinaison, assez pratique, entre l'antichrèse et la location proprement dite, location qui était devenue usitée en Babylonie, à l'imitation de ce qui se faisait chez d'autres peuples, particulièrement chez les Égyptiens.

Une partie des locations égy tiennes citées dans ce cours et datées du commencement du règne d'Amasis sont antérieures à celles de Babylone dont nous aurons bientôt à p&rler.

Le n^ 135 nous fournit le type d'une de ces antichrèsea locatives limitées à trois ans, et où, par conséquent, les droits du locataire et ceux du propriétaire sont pleinement parallèles, s'étendant, les uns et les autres, jusqu'à un terme fixe, après lequel toutes choses doivent être remises en leur état primitif.

« Quatre mines d'argent (créance) d'Iddin ahi, fils de sur

Tabik ziru, tils de La maison de celui-ci, qui est près (la rue

de) , et près de la maison de Rimut bel, près de la maison de

Ziria, est — sous la clause : il n^y a pas de terme de loyer de maison ; il n'y a pas dlntérôt d'argent — en gage, à la face (à la disposition) d'Iddin ahi, jusqu'au terme de Irois ans. 1! y demeurera ; il prend

à sa charge les grosses et les petites réparations. Après les trois ans, l'argent, à savoir quatre mines, Tabik ziru le remettra à Iddin ahi, qui abandonnera la maison à sa face. »

Ici se trouvent deux phrases que nous traduisons dubitativement de cette façon :

« Le terme de location (idi) par redevance (kaari) du métayer est passé (eteku). Il complétera la semaille (Zirikkal). >

Enfin, vient une dernière phrase qui parait très claire et qui veut dire :

c Toute porte qu'Iddina ahi aura introduite dans la maison de Tabikziru, il l'en fera sortir » (il aura le droit de l'emporter).

Le locataire prévoyait donc qu'il aurait à compléter la fermeture par des doubles portes. Mais il tenait à ne pas faire comprendre cette amélioration prévue parmi les grosses réparations à sa charge.

Cet acte est daté de Babyloce, le 4 abi de Tan II d'Ëvilmérodach, roi de Babylone.

Une des tablettes de Nebo ahi iddin, le n®68, nous donne, avec une très légère variante de forme, une antichrèse locative tout à fait semblable, également contractée pour un terme de trois ans, et relative à une maison voisine, déjà signalée comme telle dans l'acte précédent.

c Maison de Nebo ahi iddin, fils de Sulaî, qui est près de la maison de Bel iddin, fils de Rimut. — Jusqu'au terme de trois ans, il Ta donnée à Nebokinaha, homme trésorier (sipiru) de Bel sar uzur, fils du roi, pour une mine et demie d'argent, en antichrèse (mot à mot pour : il n'y a pas de terme de loyer de maison et il n'y a pas d'intérêt d'argent). Le locataire prendra à sa charge les grandes et les petites réparations (uri isaannu u balka sa bitti izabat). Après trois ans, Targent, à savoir une mine et demie, Nebo ahi iddin remettra à Nebokinaha ; et Nebokinaha délaissera la maison à la face de Nebo ahi iddin.

c Babylone, le 21 nisam de l'an V de Nabonid, roi de Babylone. »

Un terme, qui serait plutôt de six ans, d'après une restitution de M. Strossmayer dans un point lacuneux, mais qui peut bien aussi n*ôtre que de trois ans, se trouve dans une location antichrétique, d'une nature toute particulière, que nous avons donnée plus haut, avec commentaires étendus, parmi les papiers d'Iddina marduk.

Cette tablette, qui porte le n» li4, est datée du 15 abi de l'an l^^' de Nériglissar. C'est là déjà un de ces actes mixtes dans lesquels on trouve combinés la location antichrétique et le gage proprement dit.

ÂNTICHRÈSb: LOCATION GAGE SU

Le n*" 126 nous présente une autre combinaison, plus étrange peut être encore. C'est une mère qui loue à son fils une maison pour qu'il y habite. Elle se reconnaît débitrice de la somme totale pour laquelle se contractait cette location antichré tique, d'une durée de quatre ans ; mais elle ne le fait que pour constituer ainsi Tantichrèse. La suite de l'acte prouve, en effet, que cette somme, représentant la valeur de l'immeuble, n'a été payée qu'en partie par le fils à sa mère. Elle n'a reçu en tout que quelques sekels en a compte. Il est vrai qu'elle se réserve de réclamer sur le reste, deux tiers de mine et cinq sekels, tout ce dont elle pourra avoir besoin jusqu'à ce terme des quatre ans. Pendant ces quatre ans, la maison reste à la disposition du fils locataire. Après ces quatre ans, la mère ne peut plus rien lui réclamer, et elle lui remettra ce qu'elle en aura reçu.

Ce contrat est fait en dehors d'une créance antérieure d'une mine et quinze sekels de la même mère sur le même fils, créance qui doit lui être payée en capital.

Comme dans les locations ordinaires, le locataire se charge de toutes les réparations.

Ajoutons que la mère elle-même avait reçu cette maison en antichrèse d'un nommé Lisiru.

Voici comment l'acte débute :

« (Une mine) d'argent de Belbalit, fils de Nadin, sur la

femme Inbaï, fille de Belepus, avec Lisiru, dont la maison a été prise en gage sous cette clause : 11 n'y a pas de terme de loyer pour la maison et il n'y a pas d'intérêt pour l'argent. — Il habite en elle. — Là-dessus quinze (?) sekels d'argent elle reçoit des mains de Belbalit : le reste, deux tiers de mine cinq sekels, le jour où la femme Inbaï demandera (tadabbi) cet argent, à savoir deux tiers de mine cinq sekels, tout l'argent dont la femme lubaï aura besoin, Belbalit, son fils, le donnera à la femme Inbaï. Jusqu'au terme de quatre ans (la maison sera) à la face de Belbalit. »

Le reste est tellement lacuneux qu'on ne peut plus même essayer une restitution suivie. On entrevoit seulement qu'au terme de quatre ans, la femme Inbaï ne pourra plus rien réclamer (ul tadaabbie), et que Belbalit, probablement, recevra ce qu'il avait versé. Puis vient la clause que le tout est conclu en dehors de la créance d'une mine quinze sekels de la femme Inbaï sur Belbalit, qui remettra cette somme, dans son capital, à la femme Inbaï, et, après la phrase relative aux réparations, et une autre phrase indéchiffrable encore relative à une créance de la femme Inbaï, il est dit que son fils, au jour indiqué, aban-

512 ACTES DE BABTLONE

donnera la maison à la face de la femme Inbaï. La date est le 28 sabat de Tannée du commencement du règne d*Eyilmérodach« roi de Babylone.

La femme Inbaï n*est pas celle dont il est question dans un autre acte (le n<* 22), daté du règne de Smerdis. Du reste, dans ce dernier acte, raniichrèse, comme but, est mixte. Ce n'est pas seulement une location, mais c'est en même temps un gage, gage portant à la fois sur une maison cédée en antichrèse et sur un esclave :

< (Une mine ?) cinq sixièmes d'argent. Là-dessus, cinq sixièmes de mine d'argent (de l'étalon ?) et une mine frappée, en sekels pièces, créance de la femme Inbaï, fille d'Aplaï, sur Marduk kan, fils de Marduk dabik ziru. — Itti nebo gusu, son esclave, et trois cannes (de terrain), qui près de la maison de Nabutatum? (forment) le gage de la femme Inbaï. 11 n'y a pas de terme de loyer de maison, et il n'y a pas d'intérêts de l'argent. Possesseur autre pardessus ne mettra pas la main jusqu'à ce qu'elle ait reçu en entier son argent. — Le jour oh Guzanu s'en irait dans un autre lieu, ce jour le débiteur donnera six ka de blé.

« Babylone, le 10 ulul de Tan IS de Barzia (Smerdis), roi de Babylone. »

Après la date vient un post-scriptum ainsi conçu :

< La créance antérieure de trois mines d'argent de la femme Inbaï, dont Guzanu, la femme Nana... et trois cannes avaient été pris pour gage, la femme Su... (en répond) »

Ici, comme dans un des actes déjà cités, un gage antérieur avait précédé la nouvelle antichrèse, et ce gage était remplacé par une garantie personnelle, celle d'une femme intervenante, dont le nom est mutilé.

Le départ d'un nommé Guzanu est prévu. Ce Guzanu est évidemment le même esclave dont nous trouvons le nom théophore écrit plus haut en son entier : Itti nebo guzu. Notre cher maître M. Oppert a depuis longtemps fait la remarque que souvent les noms théophores, même lorsqu'il s'agit de personnages beaucoup plus importants qu'un esclave, se trouvent ainsi abrégés, non seulement, comme ils devaient l'être le plus souvent, dans la conversation, mais môme dans l'écriture.

Ce que nous ne savons pas, c'est si les six ka de blé devaient se payer alors en une seule fois ou à des intervalles réguliers, par jour, par exemple. La seconde hypothèse est la plus probable.

Le no 147, nous fournit une espèce très curieuse, celle d'une antichrèse, transformée en une sorte de location, payée annuellement. Voici la traduction de cet acte :

ANTICHRÈSiC LOCATION GAGE 513

c Deux mines quatorze sekels d*argent, créance de Nirgal bality fils d'Uuisumbality sur Sulaï, fils de Neboziriukin. — La maison de Dabikziru, fils de Marduk zir ibni, diaprés un contrat antérieur, était en antichrèse (il n'y avait pas de terme de loyer de maison et il n'y avait pas d'intérêt d'argent). Elle est prise en gage — et Sulaï a répondu pour cela. A partir du 1®» du mois de sabat de Tan XXII, par mois cinq (deux?) sekels et quart d^argent (en qualité de) loyer de maison, Sulaï donnera à Nirgal balit, jusqu'à ce que Nirgal balit ait reçu en entier son argent. La maison de Tabikziru,qui avait été prise en gage d'après un contrat antérieur, Inaismibel... son esclave, et tout ce qu'il a en ville et en campagne sont le gage de Nirgal balit. (Possesseur autre par-dessus) ce gage ne mettra pas la main jusqu'à ce que Nirgal balit ait reçu son argent. >

Ainsi, par cet acte, Nirgal balit lous à Sulaï, qui avait servi de caution à son ancien débiteur, Tabikziru, la maison de ce Tabikziru, que, par un contrat antérieur, il avait reçu en antichrèse supprimant tout terme de loyer et tout intérêt pour l'argent. Mais en même temps Nirgal balit, qui tient à ne rien laisser perdre de ses droits sur son débiteur, rappelle que cette maison même, comme antichrèse, et un esclave, et enfin un droit d'hypothèque sans possession sur tous les biens qui formaient la fortune de Tabikziru, lui avaient été donnés à la fois, en garantie de sa propre créance.

La créance que Sulaï avait garantie devait être égale à la dette personnelle qu'il acceptait pour être investi antichrétiquement de la possession de l'immeuble mis en gage par celui qu'il avait cautionné. Mais, comme il avait un recours contre ce dernier, en qualité de caution, pour le montant de la somme qu'il pourrait verser en capital en vertu de cette créance, on comprend que ses charges n'étaient en rien aggravées par cette situation de débiteur personnel qu'il acceptait, et que, par conséquent, pour avoir la jouissance de l'immeuble évalué, il lui fallait payer l'intérêt do l'argent équivalent.

Une combinaison toute différente est celle du n° 167, dont nous avons déjà parlé à propos des papiers d'Ittimardukbaladu.

Dans cet acte, en effet, l'esclave du banquier avance une somme de deux mines, garantie sur un immeuble. Il prend possession de cet immeuble en qualité d'antichrétiste. Mais il considère cette jouissance comme ne pouvant représenter que l'équivalent de la jouissance de la moitié de son argent. Il veut donc que l'autre moitié, bien que la restitution lui en soit assurée par le même gage, porte intérêts à son profit.

314 ACTES DE BABVLONE

Voici une traduction suivie de cet acley dont les lacunes sont faciles à restituer :

€ Deux mines d'argent, créance de Nirgalrisuua, esclave d'iuimarduk baladu, fils de Neboahiiddin, sur Belit taslim, fils de Uudahar, et la femme Sinibana, sa femme, fille de Belilziribni. — Leur maison qui est sur la rue de Hupur, près de la maison de

Nadin, fils de Hanunu, et près de la maison de nu, fils de Ne-

boabiiddin, (en est le gage). (Pour) une mine d*ârgent, il n'y a pas de loyer de maison et il n'y a pas d'intérêts d'argent, et pour la seconde mine d'argent^ par an, l'argent grossira à leur charge de douze sekels par mine. Possesseur autre par-dessus ne mettra pas la main jusqu'à ce que Nirgalrisuua ait reçu Targent, à savoir : deux mines. L'un pour l'autre, ils répondent de la réception du montant. A partir du 2 du mois d'arah samna, une mine d'argent produira intérêt à leur charge.

c Babylone, le 2 arah samna de l'an l" de Cambyse, roi de Babylone, roi des nations. >

Dans cet acte, même lorsqu'il s'agit de l'antichrèse, ce qui domine, c'est l'idée de gage, et c'est pourquoi nous ne voyons pas figurer la phrase relative aux grosses réparations.

Cette formule se trouve, au contraire, dans certains actes de location proprement dite, tels que celui dont M. Pinches avait publié le texte à la page 490 du VP volume des Transactions et dont nous avons déjà parlé plus haut.

Rappelons que, dans ce contrat, une maison d'Ittimardukbaladu était louée pour cinq sekels d^argent à donner annuellement comme prix de loyer de maison. Le preneur Esaggilzirbani devait payer moitié de cette somme au commencement de l'année et l'autre moitié au milieu de l'année. Il se chargeait des grosses et des petites réparations. En cas d'infraction aux clauses du contrat, il devait payer, h titre de peine, dix sekels à Nupta, femme d'Ittimardukbaladu.

Une autre location, d'un bien de cette même famille, faite par les enfants d'itti marduk baladu, porte le n"" 114 dans la publication des contrats de Warka de M. Strossmayer ; nous en avons déjà donné le commencement, voici l'acte entier :

< Maison de Marduk nazir aplu et de ses frères, fils d'itti marduk baladu, de la tribu d'Ëgibi, touchant la maison de Marduk nazir aplu et touchant la grande rue. — Pour le prix annuel de loyer de quinze sekels d'argent de l'étalon, Marduk nazir aplu la donne à Erbaa, fils de Balatsu, de la tribu des Egyptiens. Celui-ci donnera la moitié de l'argent au commencement de l'armée et le reste de l'argent au milieu de Tannée. 11 prendra à

ANTICHRÈSE LOCATION GAGE olo

sa charge les grosses et les petites réparations. Au mois de nisam» au mois de duzu et au mois de kiselev, il fera là déclaration (mot à mot : il déclarera la déclaration nubiu inaabu (1)). A partir du l®"" du mois de tisrit, la maison est à sa face (à sa disposition). Ils reçoivent (l'acte) ensemble {estin taan = U7iice ilkuu.)

« Babylone, le 26 d'ulul de Tan VI de Darius, roi de Babylone, roi des pays. >

Voici le post-scriptum dont le premier mot est écrit d'une façon indéchiffrable dans la copie de M. Strossmayer.

€ (Les travaux de ?) briques, roseaux et bois de construction qu'à rintérieur il fera, seront attribués pour Marduk nazir aplu. »

D'après ce post-scriptmriy on voit que le propriétaire insistait sur ce point, déjà indiqué, dans le corps de l'acte, par la formule ordinaire relative aux grosses et petites réparations, que tous les travaux de constructions faits par son locataire en brique, en roseaux ou en bois de construction, c'est-à-dire en tous matériaux, lui resteraient en définitive.

11 est à remarquer que dans cet acte, ainsi que dans le précédent, aucune durée déterminée n'est assignée à la location. Comme dans les plus anciennes antichrèses locatives, celte location semble donc être, du moins en ce qui touche la perpétuité des obligations du locataire, semblable à ce que devint plus tard la location emphytéotique ou le colonat.

Dans d'autres contrats, au contraire, la durée en est limitée au terme de trois ans, par exemple, comme dans certaines antichrèses.

Nous citerons un acte du Louvre de la série klm q\. de l'époque persane, dans lequel il est dit que le prix de location consistera en un certain nombre do mesures (de blé), à compter par jour, à partir du jour même où se fait le contrat, qu'à la différence de Tacte précédent le locataire pourra enlever ce qu'il aura établi, qu'il fera les déclarations aux trois mêmes dates, nisam, duzu et kiselev et, qu'en cas de contravention, yu^gu'au terme de trois ans^ il payera dix sekels,

1. Voir la racine 3*13 qui signifie locutus est dans les proverbes et finc^ tum proiulit dans d'autres textes (conf. yi^ fruciuSt provcntus)* S'agit-ii d*une déclaration comme dans certaines locations égyptiennes? Nous l'avons cru puisqu'il y a ici nubtu inaabu^ ce qu'on peut traduire facilement: a 11 déclarera la déclaration », et difficilement : « il produira des fruits ». Cependant l'idée de fruits, de produits, d'impôts probablement payés au roi (à trois termes toujours les mêmes et différents de ceux du fermage payé au propriétaire) irait bien quand il y a: w il donnera le nubfu »:car dans les lo* cations égyptiennes c'est aussi le locataire qui paie l'impôt.

316 ACTKS DE BABYLO.NE

D'autres fois, il'paratt bien qu'il y avait un terme. Mais nous ignorons quel il était, car on se réfère à un contrat précédent.

Dans le n» 181 déjà cité^ nous avons affaire à un renouvellement d'acte, qui tenait sans doute à ce que les enfants d'ittimarduk baladu avaient changé de parts à une certaine époque dans certains immeubles de leur père. En effet, nous avons déjà vu que l'un avait vendu la part de l'autre et vice versa pour des terrains qu'il s'agissait de mesurer. De môme ici, une maison définitivement assignée à Marduk nazir aplu, avait été donnée en location par son frère Nirgal iusezlb, et il s'agissait de régulariser la situation. Voici la traduction de cet acte :

« Maison de Marduk nazir aplu, fils d'itti marduk baladu, qui (est située) à côté de la maison de Bel balit, fils de Nebo edir napisti. — D'après le contrat qui a été (fait) avec Nirgal iusezlb, fils d'itti marduk baladu, en loyer de maison pour une demi-mine

sekels d'argent de l'étalon du commerce (mot à mot «rfwrfon-

ner et recevoir » sa nadanu u mahari) par contrat {bis) à Marduk edir, fils de Nebosumaiskun, il l'a donné. La moitié de l'argent au commencement de l'année et le reste de l'argent au milieu de l'année celui-ci donnera. Il prendra à sa charge les grosses et les petites réparations. Au mois de nisam, de duzu et de kiselev, il donnera la déclaration {nuubtuin inandin). A partir da 15 du mois de sivan la maison est à la face (à la disposition) de Marduk édir. Nirgal iusezib élèvera les panneaux des portes. En cas de transgression (le preneur) donnera une mine d'argent. Ils reçoivent l'écrit ensemble. Le reliquat du contrat de Nirgal

iusezib ils à Marduk édir.

« Babylone, le 2 sivan de l'an XX de Darius, roi de Babylone, roi des pays. •

Ce qu'il y a surtout de particulier dans ce contrat, c'est lu clause relative h ce frère du propriétaire qui, en possession de cette maison considérée alors comme sienne, avait fait des changements aux portes relativement à leurs battants et qui se trouvait avoir à remettre tout en l'état, quand une autre part de propriété immobilière lui fut assignée.

Ici, il faut remarquer que Teffet de Tacte ne commencera que quelques jours après sa rédaction, sans doute afin d'avoir un terme commode, tel que le terme du 15, pour les années suivantes. Cela ne veut pas dire que le locataire n'était pas déjà en possession; mais il l'était en vertu du contrat précédent. Pour le règlement de la question des portes, il pouvait être plus commode de laisser dans cet intervalle le rôle de bailleur à Nirgal iu'^ezib, l'auteur du précédent contrat.

AMICHRÈSE LOCATION GAGE 317

Dans d*autres actes que nous avons vus, il semble, au contraire, que la tablette n'est rédigée que quelques jours après la mise en possession du locataire.

Le n® H, de Tan I" de Nériglissar, malheureusement très mutilé, est également relatif à une location, car la phrase qui nous reste seule du corps de cet acte nous indique qu'au terme du mois de sabat Nebo ahi buUit avait reçu le montant de la redevance (maaddatti) et du terme de loyer (idi) de la maison de Belsunu.

Ce môme mot, sous une autre forme, mandaatta, se retrouve dans un autre reçu (n^ 151), de Tan XXVIII de Nabuchodonosor, qu'il faut rapprocher du précédent, car il montre combien les esclaves se mêlaient activement d'une façon générale des redevances à recevoir à propos des emphitéoses ou locations des biens de leurs maîtres.

« Le jour où Nebo apal uzur, esclave d'ina Esaggil suma epus le demandera à la face d'Ubar,fils de Zambulu,ce jour-là celui-ci donnera à Inaesaggil suma epus douze ka de blé, sa redevance. »

Comme on le voit, ce mot redevance {mandaattu ou maaddattu) s'appliquait surtout aux versements à faire en nature, le mot idi plutôt au loyer en argent, quoique ceci n'ait rien d'absolu. C'est ainsi qu'on peut expliquer comment dans le n<> 11 il est à la fois question de maaddattu et de idi bit ; car très souvent pour les locations de terres, on devait également verser une somme d'argent et une redevance en nature. Nous en avons cité de très nombreux exemples.

Dans un autre reçu, le n** lâl, daté de l'an III de Nériglissar, il est dit que le locataire paye le loyer échu pour l'année précédente et qui représente le prix de son bail depuis le 1°' duzu de Tan 11 jusqu'au 1«- duzu de l'an III. Il paye en même temps, quelques jours d'avance, pour le premier terme de l'année qui doit commencer au 1" duzu de l'an III, dix sekels d'argent, ce qui nous montre que le prix total de location de cette maison était de vingt sekels pour une année.

Dans le chapitre précédent, nous avons cité plusieurs autres reçus relatifs à des locations, entre autres une curieuse attestalion faite par témoins et qui porte le n* 7.

Ainsi, à côlé de la location anlichrélique, s'était peu à peu organisé un aulre genre de location.

De même, à côté du gage antichrélique, s'étaient organisés d'autres genres de gages, parmi lesquels nous voyons surtout apparaître l'hypothèque propre à l'Egypte, portant sur l'ensemble des biens du débiteur sans le déposséder de la jouissance de ces biens.

Celle hypolhèque générale, ce droit abslrait qui n'emportait pour le moment aucun commencement d'exécution, mais qui assurait l'exécution pour Fayenir, en cas de manquement aux clauses par lesquelles le débiteur s'était obligé, était venu apporter en Mésopotamie un principe nouveau, qui s'y montra fécond.

Nous voyons l'hypothèque générale apparaître, dès les premières années de Nabuchodonosor, à Babylone, et beaucoup plus tôt à Warka.

Déjà alors elle revêt la forme qu'elle conservera.

Le n'^e de M. Strossmayer, copié aussi dans le n^'lSS du môme, est ainsi conçu :

€ Une mine d'argent, capital de Dainu marduk, fils d'Ablaï, sur Kudurru, fils de Basai. — Par an, par mine, l'argent grossira de huit sekels, à sa charge. Tout ce qui lui appartient (mot à mot : tout le sien) de ville et de campagne, tel que cela est, forme le gage de Dainu marduk.

< Babylone, le 4 adar de Tan VI de Nabuchodonosor, roi de Babylone. >

En ranVIIÏ de Nabuchodonosor, nous trouvons, sous le rv 143, un acte semblable, avec cette seule différence que Kudurru est celle fois le créancier et qu'il y a plusieurs débiteurs solidaires.

Nous avons déjà donné cet acte, dans lequel s'obligent deux des enfants de Rihitum, qui furent successivement associés de Kudurru, ainsi qu'un de leurs frères, qui avait déjà fait des affaires avec lui.

La garantie par obligation de deux ou plusieurs débiteurs solidaires accompagne dès lors très fréquemment l'hypothèque générale.

Quelquefois, cependant, la caution s*oblige isolément et ne consent pas d'hypothèque sur ses biens propres. C'est ce qui arrive, par exemple, dans le n*" 118, où le grand banquier Nebo ahi iddin se porte garant, mais sans hypothèque, du remboursement de douze ooines, appartenant au nls du roi et placées par son majordome. Le débiteur principal, Sumaiukin, s'oblige, au contraire, hypothécairement sur tous ses biens de ville et de campagne, tels qu'ils se comportent, et on ajoute : « Possesseur autre ne mettra pas la main dessus jusqu'à ce que Nebo zabit qala (le majordome du fils du roi) ait reçu l'argent. »

Il est à noter qu'on ne met pas, comme en général, < son argent, ^ parce que l'argent appartient au fils du roi.

Le plus ancien et le plus curieux de tous les actes qui nous présentent h la fois une obligation solidaire et une hypothèque

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générale, esl un acte de Warka, possédé par M. Leroux et que nous avons traduit il y a plus d'un an. Cet acte remonte au règne d'Assourbanipal, qui s'y trouve intitulé roi des pays et qui, à Warka, ville de Chaldée, date par les années de son règne, comme c'était déjà la coutume à Babylone, au lieu de dater parleséponymes, suivant le système ninivite.

« Une mine d'argent, créance de Nebo édir sur Nadin parsidi (?) et Ittia marduk, fils de Bel ahi erib. L un pour l'autre ils répondent (selon l'engagement antérieur?). A partir du 15 de sivan, l'argent grossira à leur charge d'un sekel par mine et par mois. Tous leurs biens de ville et de campagne, tels qu'ils sont, forment le gage de Neboédir. Possesseur autre là-dessus ne mettra pas la main jusqu'à ce que Nebo édir ait reçu son argent. »

t Warka (Ur), le 14 sivan de l'an XVII d'Assourbanipal, roi des pays. »

Nous avons traduit hypothétiquement, sa kadaakaa mahhar par « suivant le contrat antérieur. > Le dernier mot mahhar se rattache à la même racine que mahritum ayant certainement le sens a antérieur » et rencontré très souvent par nous avec cette acception dans nos actes. C'est à cette même racine que se rattache aussi la proposition mahar « devant» et mahira « qui est devant, opposant, rival. » Une racine voisine maharu < recevoir > est également fréquente dans les contrats. La particule sa se trouve souvent après lo verbe nasu « répondre de, répondre que. > Restent donc comme inconnues les syllabes ka daa kaay que nous n'avons jamais aperçues ailleurs ainsi réunies et qui doivent se rattacher à l'accadien. En accadien ka représente comme idéogramme (se prononçant tantôt ^u ou tantôt autrement), par lui-même ou par ses dérivés, l'idée de parole, de bouche et de tout ce qui s'exprime par la bouche. C'est pourquoi nous avons pensé qu'une < convention » pourrait se traduire par un mot composé ayant pour radical et pour base l'idéogramme ka. Mais ce n'est encore qu'une hypothèse.

Remarquons qu'Assourbanipal fut un des principaux conque rants de l'Egypte parmi les monarques assyriens. Son père avait déjà occupé ce pays. Il y avait même, suivant les expressions d'Assourbanipal, fait rentrer la ville de Memphis dans les confins de l'Assyrie, c'est-à-dire qu'il y avait fondé une colonie assyrienne : sans doute cette Babylone d'Egypte sur l'origine de laquelle on disputait tant du temps de Diodore de Sicile.

Dans les tablettes nînivites, nous voyons notamment un Égyptien de race signer comme témoin, en prenant le titre d'allié du

320 ACTES DE BABTLONE

roi. Une femme égyptienne, Nitocris, contracte alors à Ninive, pour son fils Tachos, un acte de mariage, publié par M. Oppert en tète de la thèse de M. Paturet. D'autres Égyptiens, à noms égyptiens, sont mêlés à beaucoup d'affaires de cette époque.

Quand Assourbanipal eut détruit la population de Babylone et eut repeuplé cette ville en y transportant des groupes d*individus pris un peu partout, nous trouvons à Babylone même une tribu des Égyptiens, comme une tribu des Ninivites, etc. ; seulement, à cette dernière époque, tous ces Égyptiens d'origine avaient pris des noms pleinement babyloniens, comme tant d'Égyptiens prirent des noms grecs sous la dominalion ptolémaïque.

L'époque d'Assourbanipal et de sa famille — car avant lui plusieurs de ses prédécesseurs avaient déjà fait en Egypte des expéditions plus ou moins heureuses, voulant prendre ainsi la revanche des expéditions triomphantes des grands monarques de rÉgypte dans le pays de Naharaim et dans le pays de Ninive, — cette époque, dis-je, est bien par excellence celle où les coutumes égyptiennes devaient s'insinuer dans le monde assyrien.

Bocchoris, qui avait rédigé ce code des contrats qui fit l'admiration de toute l'antiquité, avait été tué par le roi éthiopien Sabaka, prédécesseur de Tahraka, que le père d'Assourbanipal avait combattu et que combattit à son tour Assourbanipal dans les premières années de son règne.

Malgré tous ces événements, le code de Bocchoris avait survécu. Bocchoris était regardé comme un des plus grands législateurs, et son influence s'étendait de toutes parts, bien au delà des limites du pays d'Egypte. Nous avons prouvé que, comme les Grecs Pavaient dit d'ailleurs, elle s'était fait puissamment sentir jusque dans les vieilles lois d'Athènes.

Peut-être est-ce à une influence, égyptienne de ce genre qu'il faut attribuer l'emploi, de plus en plus fréquent dans la suite, de cette hypothèque générale égyptienne que nous trouvons déjà dans l'acte d'Assourbanipal et qui désormais, à Babylone môme, remplace souvent comme garantie le vieux mode de l'antichrèse chaldéenne.

De la tablette de M. Lerouxil faut rapprocher une autre tablette, provenant également de Warka, mais datée seulement de Pan XXI du règne de Nabuchodonosor, le grand, roi de Babylone.

Celte tablette porte le n° 112 dans la série des Actes de Warka^ publiés par M. Strossmayer. On y voit deux époux, Babia, fils de Mardukkan, et sa femme Sa Nanasii, consentir une hypothèque générale sur tous leurs biens de ville et de campagne, tels qu'ils

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se comportent, au profit d'ua nommé Nebobanahu, fHs d'Abala, auquel ils devaient une somme d'une mine d'argent.

Nous avons déjà cilé Tacte que M. Pinches a publié à la page 488 des Transactions de 1879 et qu'il avait traduit si singulièrement. Il y est également question de deux débiteurs et d'une hypothèque générale sur tous leurs biens de ville et de campagne, comme ils se comportent.

Parmi les créances d'Iddina Marduk, un assez grand nombre sont garanties par des correi promittendi et une hypothèque générale portant à la fois sur les biens de tous.

Iddinamarduk ne néglige guère d'ajouter, comme le majordome du fils du roi plaçant l'argent de son maitre : < possesseur autre ne mettra pas la main dessus, jusqu'à ce que le créancier ait reçu son argent. > (Voir, par exemple, les n^** 2, 16, etc.)

Dans le n® 128, cependant, cette formule manque et l'on remarque une autre infraction aux r^gles qu'Iddiuamarduk paraît s'être posées. £n effet, son débiteur Nebomusétikudda, bien que consentant à une hypothèque générale sur tous ses biens de ville et de campagne, ne lui a fourni ni caution, ni débiteur solidaire.

Sans doute, la fortune de Nebomusétikudda était assez grande pour répondre, très pleinement, et dans toutes les éventualités, de la créance d'une demi-mine et trois sekels d'Iddinamarduk, et on ne prévoyait pas qu'jl s'en dépouillerait en faveur d'un possesseur autre pour frauder, d'une si petite somme, le bon usurier.

Le n** 90, déjà cité et daté de Tan IX de Nabonid, nous fournit une combinaison de l'hypothèque générale avec le genre d'hypothèque spéciale dont nous allons avoir à parler maintenant : < Deux mines un tiers de sekel d'argent, créance de Nebomukina, fils de Bania, sur Ardugula, fils de Neboda, et la femme Damkai, fille de Kimtumédir, femme d'Ardu Gula. — (Leurs esclaves) : la femme Tasmitum ada, la femme Amat belti et la femme Nananasisu, l'homme Zamalmalzirepus, leur maison et leurs biens de ville et de campagne, tels qu'ils se comporteront,» (forment) le gage de Nebomukina. — Possesseur autre pardessus ne mettra pas la main jusqu'à ce que Nebomukina ait reçu l'argent, à savoir : deux mineô un tiers de sekel. — Dans le mois d'airu, l'argent, à savoir deux mines un tiers de sekel, à Nebomukina ils donneront. L'un par rapport à l'autre ils répondent- Relativement à la réception de l'argent, à savoir deux mines un tiers de sekel, Belrimanni, fils de Labasimarduk, se porte garant. Si, d'après leur garantie, l'argent, à savoir deux mines un

522 ACTES Di: barylonf:

tiers de sekel, àNebomukina ils n'ont pas donné, l'argent grossira d*un sekel par mois et par mine à leur charge.

(( Babylone, le 22 adar de Tan IX de Nabonid, roi de Babylone.

c En Tasâistance de la femme Rigaï, fille de Kimtumédir. »

Ici les biens à venir paraissent être prévus, comme ils Tétaient chez les Égyptiens, car le verbe basu se trouve être au futur, au lieud*être, comme d'habitude, au permansif. Il est très probable que ces quatre esclaves formaient l'ensemble des biens actuels des deux époux co-débiteurs^ mais qu'ils comptaient sur un héritage. Peut-être était-ce la raison de l'assistance de la sœur de la femme, appelée à attester que celle-ci consentait bien à engager ainsi sa part héréditaire.

Les hypothèques spéciales portant sur des immeubles ne sont pas très communes.

Nous avons cité déjà l'exemple de celle que, dans le n° 9S, Iddina marduk s'était fait donner par l'entrepreneur de transports— qui devait apporter ses dattes de Sahrini — sur des portes donnant sur le fleuve et possédées par lui. 11 est vrai que, dans ce cas même, Iddinamarduk faisait joindre à cette hypothèque spéciale une hypothèque générale portant sur tous les biens de ville et de campagne dudit entrepreneur.

Il est aussi question, d'une manière incidente, d'hypothèques spéciales sur une maison ou une propriété dans plusieurs tablettes, telles que :

1° Le n* 1810 du Louvre, relatif à un procès gagné par Ittimardùkbaladu :

^ Le n*» 20 de M. Strossmayer ainsi conçu :

c Une demi-mine, sept sekels d'argent. — Mardukédir, fils de Nebosumaiskun, sur sa créance , qu'il réclamait au nom d'Iltinebobaladu, fils de Ziriukin, sur Marduknaziraplu, fils dUddinai, et dont la maison de celui-ci, située près de la maison de Neboahiiddin, et près de la maison de Belbalit^ a été prise pour gage, — Mardukédir (dis-je) des mains de Marduknaziraplu reçoit (cet acompte). — Au terme du 10 du mois de tébit, le reste de son argent sera reçu par Mardukédir.

« Babylone, le 8 tébit de l'an XXVI de Darius, roi de Babylone, roi des pays. »

Il s'agit ici d'une poursuite qu'Ittinebobaladu avait chargé Mardukédir d'exercer sur son débiteur dont la maison avait été prise comme gage.

Pour éviter l'expropriation et la vente publique par adjudication de cette maison, cette vente publique faite au bénéfice du

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créancier par les juges et par les greffiers et dont nous avons plusieurs exemples, Marduknaziraplu dut payer aussitôt un acompte et s'obliger à payer le reste deux jours plus tard, toujours entre les mains du poursuivant Mardukédir.

Comme il arrivait en droit romain lorsqu*un cognitor avait été chargé d'un procès, à partir de la litis contestation il s'était fait, pour ainsi dire, une novatlon qui substituait à la personne de l'ancien créancier celle du créancier actuel. La créance était devenue sa créance, l'argent à recouvrer son argent, et le débiteur n'aurait pu, dès lors, s'acquitter en payant à d'autres qu'à lui.

Reste à savoir si ce Mardukédir était un de ces agents d'affaires qui exerçaient la profession de cognitor pour les recoavrements, ou si ce n'était pas plutôt, en réalité, un procurator in re sua, ce qui nous paraît très probable.

Le n*" So, déjà cité par nous, contient également la mention d'un gage immobilier spécial garanlissant une créance. La femme Gugua cède en effet à son fils aîné, entre autres choses, une créance d'une demi-mine cinq sekels d*argent, qu'elle possède sur Tabnié, fils de Nebokan, et dont la maison de celui-ci forme le gage.

Dans le n"" 57, la môme femme Gugua, assurant à son petit-fils une somme d'un tiers de mine d'argent, qu'elle place dans ce but à son nom chez le banquier Nebo ahi iddin et qui restera indéplaçable, se fait donner en garantie une hypothèque sur la maison de ce petit-fils.

Dans le n'' 1823 du Louvre, il s'agit d'un accroissement de gage par capitalisation d'intérêts échus. La créance appartenait à Itti marduk baladu et portait à la fois sur un mari et sur sa femme. Il est dit qu'en dehors des créances antérieures dltti marduk baladu et de son père, dont la maison de ces deux époux avait été prise pour gage, cette maison serait également le gage des cinq sekels d'argent, intérêts capitalisés et qui porteraient dès lors eux-mêmes intérêts.

Dans le n° 1S8 apparaît une curieuse espèce de gage, qui serait incompréhensible, si on ne se référait pas aux origines égyptiennes de l'hypothèque générale et de l'hypothèque spéciale qui en découle.

En Egypte, nous Tavons dit, l'hypothèque se confondait par ses effets avec ce que les Macédoniens d'Egypte ont nommé la xpa^'.; sur les biens. C'était donc une désignation faite à l'avance de la chose sur laquelle l'exécution pourrait porter. Ceci posé, rien n'empêchait un propriétaire qui, dans son bail, n'avait pas lout d'abord prévu l'expulsion de son locataire, en cas de non

524 ACTES EE BABYLOXE

payement, au terme, du prix de locatioa convenu, rien ne Tempèchail, dis-je, de convenir, dans un nouvel acte passé à l'occasion d'un premier retard, que, si le locataire ne payait pas à la fin du nouveau délai qui lui était donné, Texf^cution pourrait porter sur la maison même qu'il occupait, et dont le propriétaire pourrait reprendre alors la possession à titre de gage jusqu'au moment où il serait complètement payé.

Ainsi le bail primitif subsistait jusqu'à son terme. Mais toutes les fois que le locataire se trouvait en refard, on l'expulsait momentanément jusqu'à ce qu'il se fût acquitté des termes échus.

Venons-en à la traduction de cet acte :

« Un tiers de sekel d'argent, reliquat du prix de loyer de !a maison du passage où habite Tabnié, fils de Neboziriukin, (maison) dotale, créance de la femme Bihinamsarrat, fille de Abala, surTabnié, fils de Neboziriukin. — Alafîndu mois d'arahsamna, celui-ci le donnera. S'il ne le donne pas, la maison où habite Tabnié est le gage de la femme Bihinamsarrat jusqu'à ce qu'elle ait reçu en entier son argent. »

Puis, après une ligne en mauvais état, et qui paraît relative au <;enro de monnaie d'argent à payer, on lit :

c Tout argent que Tabnié garantit par an. »

Le n* 15 est plus curieux peut-être encore, car il nous présente une location sous forme de gage sans que les formules ordinaires de l'antichrèse soient employées. On ne dit pas : t il n'y a pas de terme de loyer pour la n-aison et il n'y a pas d'intérêt pour l'argent, » et cela pour une bonne raison, c'est que le locataire, bien que considéré comme créancier gagiste, bien qu'ayant versé une certaine somme pour s'assurer la possession de rimraeuble occupé par lui, n'en paye pas moins un loyer annuel, sans compter une somme qu'il verse entre les mains du mari delà propriétaire pour obtenir le consentement de ce mari :

c (Deux tiers) de mine d'argent, en capital, en sekels pièces, créance de la femme Amatbelti, fille de Zirbabilu, sur la femme Tabutum, fille de Belahierib et sur Neboiupallil, fils de (Gimillu). — La maison qu'elle a reçue pour ce capital (1), qui est située à côté de la maison de Gimiilu, fils de Nebo zir ikisa, que la femme Tabutum a engagée (taknuku) et a donnée {taaddinu) à Neboiupallit, son fils, est le gage de la femme Amat belti. (Deux salakki), dot de la femme Tabutum, avec deux salakki de

1. On pourrait aussi croire que ces mots ina kakkadu, en capiUil, pour capital, inrliquent que la femme Tabutum avait reçu seulement le capital, la nue-propriété dotale du domaine qu'elle cédait ainsi, domaine dont son mari aurait rcgu la jouissance durant le mariage.

ANTICHRÈSE LOCATION GAGK 523

Neboiupallity forment la propriété gage de la femme Amat belti. La femme Amat belti habite en elle. Par rapport à Targent, à savoir deux tiers de mine, la femme Tabutum se porte garante. — Par an huit sekels d'argent, en supplément {idra) de son argent, la femme Amat belti garantit ; et seize sekels d*argent la femme Amatbelti donnera à Gimillu, fils de NebozirJkisa, mari de Tabutum.

« L'argent est de la Société de Nebo damik, fils de Kidinnu.

« Borsippa, le 7 tébit de l'an XV de Nabonid, roi de Babylone.

« A partir du 1^^ du mois de sabat, la maison sera à la face (à la disposition) de la femme Amat belti, et elle fera les grosses et les petites réparations. 3)

Le mot idra^ que nous rencontrons dans cet acte, nous paraît devoir être rapproché du mot adru^ adri^ adra, qui, dans tous les actes d'adjudication, indique le surplus payé par l'acheteur en dehors du calcul proportionnel à tant la mesure. M. Oppert a montré que ce mot se rattachait à la racine hébraïque itk, amplus fuit y qui, en hébreu même, prend une double forme, car il s'y écrit aussi TTH, avec un sens très voisin.

C'était le terme qui convenait pour le loyer dans le cas présent; car, du moment où on avait choisi la forme de gage, on ne pouvait vraiment pas faire payer à ce créancier, qui détenait le gage, une somme annuelle soit à titre d'intérêts de l'argent quMl avait prêté, soit à titre de loyer pour le gage qu'il détenait en qualité de créancier. Ce ne pouvait être qu'un surplus, une munificence^ une bonne main ou, comme on dirait actuellement en Orient, un batschich annuel.

Ce qu'il verserait ainsi, d'ailleurs, ne lui serait jamais remboursé, à la différence du capital, que les prétendus débiteurs lui garantissaient.

Ces débiteurs étaient une mère et son fils. La mère avait cédé à son fils ce qu'elle avait reçu en dot. Mais c'élait une cession semblable à celle des parents égyptiens qui, partageant leurs biens entre leurs fils, les possédaient pour eux après ce partage effectué.

Il faut noter encore que le mari, qui reçoit seize sekels pour sa part, signe le premier comme témoin dans cet acte. Les signatures testimoniales de co- intéressés sont très fréquentes dans les tablettes babyloniennes. Elles valent un consentement formel à Tacle qui est intervenu.

Si le prétendu créancier paye ici à son débiteur une somme annuelle, représentant alors exactement l'intérêt légal de la

526 ACTES DE BADYLONE

créance qui lui est garantie, il ne faut pas oublier que, dans un autre acte, nous avons vu précisément le contraire.

Dans une location antichré tique faite à un esclave d*Ittimarduk baladu, pour deux mines versées par cet esclave, il jouissait du domaine ainsi donné en gage sans avoir à payer de terme de loyer, et, en outre, il se faisait payer un intérêt annuel pour la moitié de son argent, considérant que la jouissance de cet immeuble équî* valait à la jouissance d'une seule mine, et non de deux.

Ici, au contraire, la somme payée en capital pour constituer la location antichrétique n*était sans doute que de la moitié de celle qui eût représenté l'équivalence de cet immeuble. Elle éteignait donc pour moitié le prix de loyer. Mais la créancière locataire n'en avait pas moins à payer annuellement le produit de l'autre moitié, qu on ne lui avait pas fait verser d'avance en capital, et, par conséquent, Tintérôt d'une somme égale à celle qu'on lui rembourserait à la fin de son bail.

Nous avons déjà vu plus haut, dans quelques-uns des actes que iious venons de donner, qu'en même temps que les maisons, on mettait souvent en gage des esclaves, et que les règles étaient les mêmes pour les esclaves que pour les maisons.

Quand une antichrèse était constituée sur une tête d'esclave, la possession de cet esclave étant basée sur la possession de la créance antichrétique, cette créance était toujours transmise en même temps que Tesclave lui-même.

Les tablettes n*** 81, 82, U, etc., faisant partie des papiers de la banque tenue par Nebo ahi iddin, puis par son fils, puis par son petit-fils, nous ont déjà fourni des exemples de ces créances cédées en même temps qu'un esclave.

Nous avons cité, à ce propos, un document légal dont le texte avait été publié par M. Pinches et, en étudiant le n^» 75, faisant partie de la série des papiers d'Iddina marduk, nous avons montré comment une somme très peu importante, un tiers de sekel, pouvait devenir l'objet d'un contrat ayant pour but de paralyser, par l'exercice du jus ofjferendi, les droits antérieurs d'un créancier hypothécaire de premier rang.

Le rapprochement des n^* 100 et 101, dans les papiers d'Illi marduk baladu, nous a montré le dégagement d'un de ces esclaves donnés en antichrèse, dégagement que l'ancien^proprié- (aire effectua en payant le montant de la créance et qui lui permit de céder ensuite à un autre ce même esclave.

Nous ne voulons pas reproduire ici tous les actes que nous avons examinés déjà et qui sont relatifs à des esclaves donnés en gage ou en antichrèse.

ANTICHRÈSE LOCATION GAGE 527

Nous rappellerons seulement le n** 1812 inédit du Louvre, relatif à ce que nous considérons comme une sorte de mariage, imité du gage, de la môme façon que d'autres mariages, en Assyrie, en Egypte, à Rome, etc., avaient été imités de la vente.

C'était un mariage par anticbrèse que, par conséquent, cette mère pré\'oyante se réservait toujours |de rompre en remboursant au gendre le montant de sa créance anticbrétique, absolument comme un propriétaire pouvait faire cesser la possession de son locataire, en cas d'anticbrèse sans terme fixe, en lui remboursant le montant de la créance anticbrétique, base de cette possession. Le locataire anticbrétiste ne pouvait pas, au contraire, mettre fin à son bail, quand aucun terme n'était prévu, et c'est sans douté là ce qu'avait voulu la mère de la jeune fille qui la mariait ainsi en anticbrèse.

Elle atteignait, de cette façon, par les règles et les principes traditionnels de Tanticbrèse, les mêmes résultats qu'en Egypte, la femme atteignait par une convention spéciale, soit dans les mariages par sanch ou créance nuptiale, soit dans les mariages par constitution d'une dot apportée par la femme elle-même.

Dans les premiers, le mari s'engageait à ne rendre la créance que si la femme la demandait.

Dans les seconds, il l'autorisait à reprendre sa dot et à s'en aller, quand elle le voudrait, s'interdisant de la renvoyer ou de lacbasser malgré elle.

Pour mieux encore assurer ses droits sur sa fille, la mère ba* bylonienne s'engageait à lui payer une pension alimentaire tant qu'elle resterait dans l'babitation du mari.

Ajoutons que la somme versée pour constituer cette anticbrèse était infiniment trop minime pour être autre cbose qu'une forme de droit. C'était à peine le dixième du prix d^un bon esclave.

Remettons sous les yeux de nos lecteurs les termes de ce curieux contrat.

« Quatre sekels palpés..., en capital, créance de Nebokinzir, fils de Nebo kin abal, sur la femme Siraï, fille de Bel abi érib. — La femme Rimutnana, fille de la femme Siraï, est prise en gage de Nebokinzir. Autre possesseur, par-dessus, ne mettra pas la main jusqu'à ce que Nebokinzir ait reçu son argent. La femme Rimutnana babite à la face de Nebo kinzir. Par jour, quatre sahia, la femme Siraï donnera à la femme Rimutnana (jusqu'à ce quet) elle ait donné l'argent à Nebokinzir. »

Entre lignes, on a ajouté :

« L'argent grossira de douze sekels par mine. »

328 ACTES DE BADYLONE

Le calcul n*est pas fait par mois, comme d'habilade à Babylone, mais par an, car on a en vue un contrat de longue durée.

il peut peut-être paraître étrange qu'une mère se réserve ainsi de pouvoir reprendre sa fille et rompre à volonté un mariage consenti par elle. Mais, au fond, ce n'est pas plus choquant que de voir, en Grèce, un héritier du sang rompre le mariage d'une fille épiclère, ou, à Rome même, un père, conservant la manus sur sa fille, rompre à volonté, aussi souvent qu*il lui plairait, les mariages de cette fille, après l'avoir mariée lui- ^lème. Il faut descendre jusqu'aux Antonins pour que ces abus disparaissent par l'intervention impériale et pour qu'un père cesse de pouvoir briser, sans cause, par pur caprice, malgré la volonté de sa fille, un mariage bien assorti, où les époux s'entendaient à merveille et qui avait produit plusieurs enfants.

Un autre acte inédit du Louvre, l'acte à cachets, sans numéro, que nous avons cité déjà, doit être également rappelé dans ce chapitre; car c'est un exemple d'une forme toute particulière de gage, celle que les Romains appelaient, quand ils la possédaient , c'est-à-dire avant Constantin, gage avec loi commissoire.

Dans cette tablette, il s'agit d'une somme très importante, de quarante-cinq mines d'argent, en sekels pièces gravées, créance de Sardur, fils d'Itraï. Cette somme est payable au mois de sivan, à Babylone, et Marduk nazir aplu, fils d'Iddina, de la tribu d'Ëgibi, avait donné en garantie huit esclaves, une maison et des terrains situés dans le voisinage de la ville de Rupatum, et dont deux voisins, Nebonazir, fils d'itti neboluTimir, delà tribu de Basia, et Nisatti, fils de Mardukérib, de la tribu d'Ëgibi, sont indiqués. 11 est dit expressément que tout cela forme le gage de Sardur, qu'un possesseur autre ne mettra pas la main pardessus jusqu'à ce que Sardur ait reçu en entier son argent, à savoir quarante-cinq mines, en sekels pièces gravées; si le débiteur n'a pas payé, au mois 'de sivan, l'argent, à savoir quarante-cinq mines, en sekels pièces gravées, les huit esclaves énumérés déjà et dont les noms se trouvent rappelés ici, la maison, les mesures de terrain, qui forment le gage de Sardur, seront livrés à la face de Sardur, en qualité de prix complet, comme représentant (kuum) cinquante mines d'argent.

Ainsi les biens immobiliers et mobiliers, pris d'abord en gage, sont considérés comme représentant, après le terme indiqué, le prix complet de la créance et de ses accessoires, évalués alors à cinquante-six mines, soit par le simple jeu des intérêts, soit par Taddition de la peine encourue pour retard dans le payement d'une somme constituée à terme fixe.

ANTICHRÈSE LOCATION GAGE 529

Nous aurions encore à parler de cet engagement, particulier auquel se rapportent les formules iknuku,isatgilu. Mais ces confiements rentreront plutôt dans l'étude des attributions, eoit de propriété, soit de possession, représentant, en droit moderne, c3 que nous nommons les aliénations à titre gratuit, donations, legs, etc.

Nous nous bornerons à dire ici que ces conflemerUs et les formules qui s'y rapportent remontent très haut, car on les retrouve relativement à une fondation pieuse faite par le roi babylonien, Neboapaliddin, rappelée dans une inscription gravée sur un monument de Sipara, celui qui porte Timage du soleil et qui a été publié cette année dans le dernier fascicule du British Muséum.

Cette nouvelle fondation royale, coïncidant avec le rétablissement du temple, — détruit de fond en comble, ainsi que la ville, par des ennemis, — consistait surtout en un certain nombre d'animaux à sacriCer et en d'autres allocations qui, livrées annuellement, doivent servir au culte à certains quantièmes fixés de tels mois. En pareil cas, les rois se réservaient dans les chairs des victimes etc., une part déterminée, dont ils disposaient en faveur de donataires : ceux-ci pouvaient eux-mêmes les vendre à d'autres, nous en connaissons plusieurs exemples, ou les transmettre héréditairement.

L'acte de fondation et la stèle qui le rapporte, se terminaient comme les anciens contrats de Warka et comme certains contrats, plus récents, faits sous le siècle de Nabuchodonosor le Grand, par l'invocation de certains dieux.

Mais ici cet appel aux dieux revêt la forme particulière d'anathèmes détaillés contre quiconque au monde ne se conformerait pas à ce qui est écrit ou en détruirait les caractères.

Notre illustre maitre, M. Oppert, a fait connaître les formules les plus cm*ieuses de ces anathèmes babyloniens, (analogues à ceux que l'on formulait en pareil cas dans l'ancienne Égjrpte) lorsqu'il a traduit admirablement l'acte gravé sur un bloc de basalte daté du règne de Marduk iddinahi, qui est conservé à la Bibliothèque Nationale, sous le nom de cailloux de Michaux — alors que personne n'était encore parvenu à en soupçonner môme le sujet — et lorsque, peu de temps après, il a fait suivre cette traduction d'autres documents semblables du même règne régulièrement relatifs à des attributions d'immeubles en propriété.

Nous n'en dirons pas davantage, car les aliénations, à titre de vente, d'échange, de donations entre vifs ou testamentaires (tel

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que l'espèce de legs fait par Sennachérib à Tan de ses fils), de même que les transmissions héréditaires, par saceession 1^time, rentrent dans le plan du cours de Tannée prochaine, que professera Tnn de nous à Técole du Louvre.

Aussi STons-nous réservé, pour en parler alors, les contrats I

réguliers de donation, de vente, d'échange, faits en Chaldée durant les douze derniers siècles avant noire ère, ainsi que toute la masse des contrats assyriens, où les actes de ce genre dominent .

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