Le dieu Satrape dont M. Clermont-Ganneau a parlé
Évidemment ici le calcul de Tinlérôt est fait non point par mois, comme c'était la coutume à Babylone, mais par an, comme c'était la coutume à Ninive^ et peut-être même à Babylone dans les temps anciens, car c'est ce qui nous expliquerait le mieux comment on ne dit pas quel est l'espace de temps pour lequel ce taux est 6xé. Dans les anciennes lois accadiennes, l'intérêt, qui est de vingt pour cent, comme l'intérêt légal de Babylone, est toujours calculé par an et non par mois.
L'acte (n° 142) que nous venons d'examiner fut bientôt nové dans un autre acte qui porte le n^ 143 et que nous ne pouvons rappeler ici que sommairement, car il soulève une autre question, celle de l'hypothèque. Nebo gamil et deux de ses frères, dont Tun était l'associé même de Kudurru, se reconnaissent solidairement et hypothécairement débiteurs de celui-ci pour une somme totale de cinq sixièmes de mine et quatre sekels d'argent (cinquante-quatre sekels d'argent), y compris les comptes antérieurs avec Nebo gamil qui se trouvent effacés.
Ici encore, et c'est pourquoi il nous a paru bon de rapprocher ces deux actes, l'intérêt à leur charge n'est que de huit sekels par mine.
Cet intérêt de huit sekels (1) est aussi stipulé sur Kudurru par un nommé Daiou marduk, de la tribu des porte-glaives, dans le n"" 6 (ou 139) de M. Strossmayer, daté de l'an YI de Nabuchodonosor.
Ce sont les seuls exemples que nous connaissions de cette diminution de l'intérêt légal aux deux tiers. Kudurru lui-même avait exigé en l'an VU (n<» 141) l'intérêt légal d'une femme nommée Bui'tum, femme de Kinziru, pour une dette de quinze sekels.
Nous aurons à revenir sur cet acte, car il contient à la fois une délégation et une novation d'une créance antérieure qui se trouve effacée. Mais il offre ceci de particulier qu'étant daté du 22 ulul, il ne stipule les intérêts légaux qu'à partir du i^^ tisrit, c'est-àdire au bout de huit jours. Il est vrai qu'il s'agit d'une dette antérieure, probablement la dette contractée en Tan III dont nous allons avoir à parler et qui porte sur le même chiffre, dette dont les intérêts, exigibles jusqu'alors mensuellement, avaient été payés jusqu'au i^'' de tisrit.
En Tan III, dans la tablette de Liverpool n** 5 de M. Strossmayer, Kudurru était créancier du mari de Bui'tum, Kinzir, et Bui'tum répondait comme garante de cette créance. Les intérêts
1. On peut se demander si, entre les années VI et VIH de Nabuchodonosor, l'argent, par suite des grandes conquêtes de ce prince, n'était pas devenu tellement abondant qu'en pratique on exigeait moins que l'intérêt légal.
462 ACTES DE DABYLONE
étaient ainsi stipulés : « L'argent grossira à sa charge (de Kinzir), d*un sekel par mois et par mine. »
11 est curieux de voir la femme noyer le contrat en se déclarant seule débitrice; car son mari n'était certainement pas mort à cette époque. En effet, dans le n** 144, daté de l'an IX de Nabuchodonosor, c'est Kudurru qui joue le rôle de débiteur, par rapport à ce même mari de la femme Bu'itum. Il avait acheté, de Kinzir, du bétail consistant en bœufs et en moutons.
Nous avons déjà parlé plus haut de cet acte et nous avons dit que c'était probablement pour ce genre de commerce qu'il avait fait successivement, à trois ans d'intervalle, deux associations avec deux des âls de Rihitum, et qu'il avait loué une boutique dans Babylone. Selon toutes les probabilités, ce devait être un marchand boucher, et la dépense de location était la dépense principale.
Comme créance d'une époque très postérieure, nous citerons le n*" 174, daté de l'an IV de Darius, roi de Babylone et des pays. Il s'agit de la créance d'une femme, portant intérêt en une monnaie divisionnaire dont le nom n'existait pas encore sous Nabuchodonosor le Grand.
« Une mine et demie d'argent blanc, en sekels pièces frappées, créance de la femme Amatilubabu, ûUe de Kalbal, de la tribu de Nabaï, sur Bel iddin, fils de Sumaiddin. ~ L'aident grossira à sa charge de deux takati hallourou par mois et par mine. »
Qu'est-ce que c'était que les tàkati hallourou? Nous avons examiné cette question plus haut à propos des actes d'Iddina marduk, et nous avons vu que, sans doute, cette unité monétaire d'argent représentait le demi-sekel, c'est-à-dire la drachme attique ; puisque le sekel pondéral, le vieux sekel conservé dans la darique d'or, était un didrachme, ainsi que nous l'avons démontré, et que l'avaient dit d'ailleurs les Septante.
Nous avons rappelé à cette occasion que sous le règne de Nabonid on trouvait déjà l'intérêt mensuel d'une mine d'argent figuré indifféremment par un sekel ou par deux takati.
Il est curieux de noter, en effet, que toutes les expressions usitées BOUS Darius pour la monnaie, le sont également sous Nabonid. Par exemple, les mots « en sekels, pièces gravées», ina estin du bitka nuuhhuttUy que M. Pinches avait signalés comme particulières au temps de Darius, sont loin d'être rares sous Nabonid, même vers les débuts de son règne. Dans le n<» 66 de M. Strossmayer, par exemple, en Tan IV de Nabonid, il est question d'une demi-mine cinq sekels d'argent en pièces gra-^ vées, formant la créance de la femme Tasmit, apparemment sur
son mari, du moins si M. Strossmayer n'a pas oublié une ligno de texte sur sa copie. Cette créance entre conjoints doit rapporter par mois l'intérêt d*un sekel d'argent par mine. Nous aurons à revenir sur cet acte, car il y est question d'une procuration et peut-être d*une cession de créance.
Gomme exemples de créances sans termes, portant intérêts, nous citerons les n<>* 34, 91, 117 de M. Strossmayer.
Les billets de créance à terme fixe sont excessivement nombreux : tantôt ce sont absolument des analogues à ce que furent plus tard, à Rome, la pecunia receptiiia et la pecunia consMulay c^est-à-dire des engagements pris, soit par des banquiers, par des particuliers, de payer une somme déterminée à un jour fixe ; tantôt ce sont, moins solennellement, de simples indications de la fin d'un délai au bout duquel le débiteur, s'il ne s'acquittait pas, devrait payer intérêts et se trouverait exposé aux poursuites du créancier; tantôt, enfin, il ne s'agit plus de sommes d'argent, mais de versements à faire en nature pour des produits du sol, tels que blé, dattes, etc. Dans ce dernier cas, eu général, le terme indiqué, se référant à l'époque de la récolte, était à peu prés toig'ours le même mois de Tannée, pour le même genre de produits.
Nous avons déjà donné tant d'actes de cette nature, que nous n'avons plus à nous appesantir sur ce sujet. Nous citerons seulement, comme exemple, un des trois actes inédits de M. Leroux, commençant ainsi :
€ Quatre cor trois ephas douze ka de dattes, créance de Suma iddin et de Belzir ibni, sur Iddina nebo. — Dans le mois de tisrit, les dattes, à savoir quatre cor, trois ephas, douze ka, il donnera dans la ville d'Ur (Warka). »
Cet acte, écrit à Warka, se distingue de ceux de Babylone en ce que la formule abal su sa est remplacée par la formule plus simple abal sa.
La date nous présente une autre particularité, c'est qu'on y trouve Tan XIV d'un roi dont le nom se termine par les signes raassu, et qui parait être le nom de Cyrus (Kuuurraassu) suivi seulement du titre : roi des nations (sarmat mat).
Quelquefois, cependant, le blé et les dattes sont payables à la même époque et à un moment qui ne répond pas aux récoltes. Une tablette de Tan X de Darius, qui porte au musée du Louvre la désignation k ImSl, en est un exemple :
c Deux cor deux ephas de blé, un cor un epha de dattes, créance de Lamasou sur la femme Bulli. — D'après la mesure de dix sahia, à la fin de l'an X, le blé, à savoir deux cor deux
464 ACTES DE BâBYLONË
epbas, et les dattes, à savoir sept cor et un epha, dans le... à Babylone, celle-ci donnera. Si elle n'a pas donné, à la fin de Tan X, en mesures de dix sahia, le blé, à savoir deux cor deux ephas, et les dattes, à savoir un cor un epha, elle donnera Targent suivant le taux de Babylone. »
Nous avons déjà vu, dans le n"" 176, que nous avons étudié dans la série des actes relatifs à Marduk nazir aplu, un cultivateur s'obligeant envers l'esclave de ce banquier, qui était en même temps un grand propriétaire, en invoquant le roi et les dieux pour promettre de verser à terme fixe les dattes et le blé qu*il devait et, dans le cas où il se trouverait en retard pour le blé, de le payer aussi au taux du marché de Babylone.
Dans d'autres cas, le débiteur en retard, par cela seul qu il avait laissé passer le terme, devait se charger des frais de transport pour amener, à an autre terme, dans Babylone, ce qu'il aurait dû fournir ailleurs. Par exemple dans le n** i55, daté de Babylone, le 2 du premier mois d'adâr de Tan XXXVI de Nabuchodonosor, roi de Babylone, Neboziritapsi, dont la Société avait déjà une créance sur Kinziru, stipule de celui-ci qu'il lui donnera, dans la ville de Sahrinu, au mois d'airu, en capital, cinq cor de blé et d'autres produits de la récolte, et que s'il n'avait pas livré le tout dans le mois d'airu, complétant ce blé et ces produits de la récolte, il les livrerait dans Babylone.
Une option semblable se trouve indiquée dans le n** 48, malheureusement fort mutilé, mais où Ton voit que deux cent huit cor de blé, livrables dans le mois de sivan, probablement sur place, comme c'est spécifié dans d'autres contrats (1), le seraient dans le mois de tisrit, sur le fieuve, probablement à Borsippa.
Quand il s'agissait de Sahrinu, par exemple, le transport devait représenter une dépense assez considérable, car nous avons vu ce qu'il en coûtait à Iddina marduk pour faire amener ses dattes de Sahrinu jusqu'à Babylone, sur le fleuve de Borsippa.
On pourrait donc dire, jusqu'à une certaine limite, que la fixation d'un terme comportait à Babylone une clause pénale.
Mais cette clause pénale était généralement bien moins sévère qu'en Egypte, où le taux normal en était de l'hémiolion, c'està-dire de la moitié en plus, et surtout qu^en Grèce, où le retard avait fréquemment pour effet de doubler les dettes, de les décupler quand il s'agissait d'une dette sacrée.
1. Voir notamment le n® 84 spécifiant que le blé (seize cor^ trois ephas deux sixièmes, c'est-à-dire seize cor deux tiers) doit être livré à Babylone sur le champ {ina eli ekili), sans compter les cinquante cor antérieurement dus.
CRÉANCES ET OBLIGATIONS 4Go
En éludianl ranlichrèse et le gage, nous aurons à parler d*un autre effet du terme dans des cas tout à fait semblables à ce que les Romains nommaient, en fait de gage, la loi commissoire.
Souvent, d'ailleurs, le terme, en droit babylonien, s'appliquant au prix de la vente, ne représentait que le temps donné à l'acheteur pour verser le prix sans avoir à payer d'intérêts.
C'est le cas, par exemple, dans le n"» 65, déjà cité par nous, et où Nebo abi iddin, vendant un âne pour une mine d'argent, le 21 nisan, donne six mois entiers à son acheteur pour s'acquitter envers lui/
Il en est de même dans le n*" 1818 du Louvre, daté du 1*' sivan de l'an X de Nabonid, où il s'agit d'une mine, prix de dattes, payable en capital dans le mois d'abi, c'est-à-dire dans le troisième mois. Nous aurons à revenir sur cet acte, parce que la dette est solidaire.
Ce mot en capital indique généralement qu'il n'y a aucun intérêt à faire courir jusqu'au moment du terme.
Tel est le sens qu'il faut lui donner quand il s'agit, par exemple, d'une quantité de blé à livrer au bout d'un certain temps, comme dans l'acte 1137 du Louvre, daté du 6 nisam de la l'« année de Nabonid.
De même dans le n"* 43 de M. Strossmayer, daté du même jour, du même mois, de la même année, et ainsi conçu :
« Huit cor de blé, créance de Nebo iddin sur Nidintumbel. — Dans le mois d'airu, le blé en entier, en son capitaly dans la ville d'Ahu iddin, il donnera (1). >
Dans le n» 1137 du Louvre, il était également stipulé que le blé serait payé en capital dans le mois d'airu.
Dans le n*" 17, daté du 21 du mois d'adar de l'an X de Cyrus, roi de Babylone et roi des pays, le terme est fixé à deux mois de distance :
< Trois mille sept cents raisins (busur) de la récolte, créance de Nadin, fils de Baladu, sur Itti nebo baladu, fils de Nebo mulut(?) — Le vin {karanu\ dans le mois d'airu, celui-ci (Itti nebo baladu) donnera. »
D'après les dates indiquées, il est facile de voir qu'à l'époque où se faisait cet acte, la récolte des raisins était passée depuis long^ temps. Nadin en avait acheté une certaine quantité qu'il avait fait mettre à fermenter chez son vendeur même, et il s^agissait de fixer la date où on livrerait le vin nouveau résultant de la fermentation de ces trois mille sept cents raisins. Cet acte, d'ail-
1. Conf. le no 116 qui donne au débiteur quinze jours seulement pour payer Targent en son capital.
i()G ACrtS DK BAUYLO.Nt:
leurs, liXij absolument le sens du mol biisur en babylonien. En hébreu, nous l'avons dit, cette racine s'appliquait aux raisins non mûrs. Mais on ne fait pas du vin avec du verjus. Ici, c*est le mot vin qui remplace le mot capital des actes précédents ; le raisin, une fois dans la cuve, ne produisait pas dUntérèts.
Dans d'autres cas, au contraire, la fixation d'un terme n*empéchait nullement les intérêts de courir. Dans le n"* 92, par exemple, daté du 24 nisam de Tan IX de Nabonid, il est dit formellement que le débiteur de cinq sixièmes de mine quatre sekels et deux takatis devra payer dans le mois de duzu cet argent et son intérêt.
Dans le n® 40, daté du 20 sabat de Tan de la proclamation de Nabonid, il est dit que le débiteur de seize sekels payera au mois de duzu l'argent et son intérêt au taux d'un sekel par mine (et par mois).
Semblablement dans le n"" 85, daté du 23 airu de Tan VIII de Nabonid, on spécifie que l'argent et son iolérêt seront payés au mois d'adar, etc.
Nous avons déjà vu que, quand il s'agissait d'impôts, le rabkari du roi accordait généralement un délai très court, une huitaine de jours, et même moins, au débiteur, avant les poursuites (V^oir le n® inédit du Louvre, 1824, etc.). Ici le terme n'était pas îiutre chose qu'un délai de grâce.
C'est peut-être bien aussi comme un délai de grâce qu'il faut considérer le terme quand le créancier l'accorde au moment où le débiteur lui paye en partie ce qu'il lui doit. Tel est le cas, par exemple : dans le n"" 1858 du Louvre, qui est à la fois un reçu pour les créances antérieures et une pecunia conslituta pour le reste : dans le n° 1817 de la même collection, qui renferme, d'une part, un reçu complet pour une somme due par une des parties à l'autre et, après un compte de compensation diminuant la dette de cette dernière, une pecunia conslituta pour le reliquat^ etc.
Le terme intervient doublement dans un contrat très curieux, le n"" 138, daté du 6 lébit de l'an V de Nabuchodonosor. Il s'agit d'une somme d'argent donnée en précaire : car c'est ainsi qu'il faut comprendre, parait-il, dans cet acte le mot hubulutu, peutêtre à rapprocher du mot hébraïque nn,de6i7Mw (Ez., xvm,v.7)(i).
1. Si on le rapprochait, au contraire, nous Tavons dit, de l'assyrien huhii (Nonis, iOl), « plaisir, bon plaisir » ou de la racine hébraico-chaldaïque
izn (en arabe vIU^) « diligere » ce mot huhxiiutu aurait un sens analogue à <« l'écrit de bon plaisir » des lO^yptiens désignant souvent l'écrit de créance. Four le précaire surtout, cette ex|)ression conviendrait bien ; car elle s'ap- [)li(jueriiit non seulernenl à l'acte libre du débiteur, mais au bon plaisir du créancier, pouvant réclamer à lout instant, à défaut de convention contraire.
CaÉANCKS ET ODLIliATIO.NS iG7
11 est probable que M. Slrossmayer aura fait quelque oubli eu copiant Ténoncé de la somme due. Quand cet énoncé commence par une fraction suivie de nombres entiers de sekels, nous en avons vu plusieurs exemples (1), il faut lire la fraction comme fraction de mine. Probablement il en était ainsi dans cette tablette et l'oubli d'un chiffre aura remplacé un tiers de mine plus quelques sekels par la quantité vraiment négligeable d'un tiers de sekel.
Avec cette réserve, voici le sens de l'acte :
« Un tiers (de mine...) sekel, créance de Sulaï, fils de Nebo suzib ilani et de Kudurru, fils de Basaï, sur Satrapu suma ibni, fils de Nebo suma iskun, — jusqu^au mois de duzu en précaire (hubut utu) sur lui [ina panisu). — Il donnera Targent dans le mois d'arah samna. — S'il ne le donne pas, l'argent grossira à sa charge d'un sekel par mine et par mois. »
Dans cette tablette, on voit que Kudurru, dont nous avons parlé souvent et qui était loin d'être dur en affaires, puisque c'était lui qui prenait de ses débiteurs l'intérêt le plus faible que nous ayons jamais rencontré, voulant fixer une époque pour le payement d'une somme donnée précédemment en précaire jusqu'au mois de duzu, en réclamait la restitution seulement au bout de dix mois, à défaut de quoi son débiteur lui payerait l'intérêt légal. Ce n'était pas se montrer trop exigeant.
A la différence du précaire, le hiidUy dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, est une sorte de billet à ordre, payable à vue par le banquier, nnepecunia receptitiay qui vaut presque de l'argent comptant et qui, en effet, sert dans les payements à représenter de l'argent comptant pour le montant de sa valeur.
C'est ainsi que la femme Gugua est payée en partie en hudu par le banquer Nebo ahi iddin, dans l'acte 49, de l'an I*^ de Nabonid, et qu'elle cède quelques mois après à son fils un hudu d'une mine comme elle lui aurait cédé un billet de banque de même valeur.
De son côté, le père du banquier Nebo uhi iddin avait reconnu à sa belle-sœur une créance sur lui payable soit en métal, soit en hvdu^ ou comme nous dirions en papier (n° 1.^7).
Le mot hvdu^ avec le sens Aq payable à vue, pouvait s'appliquer même à des objets également livrables à volonté. C'est probablement dans ce sens qu'il faut pareillement traduire hudaium dans Pacte 1133 du Louvre.
Du reste, en dehors même de cette expression, nous trouvons
i. Voir notamment le n° 153, le n» 157, le n'' iiS, le w^ iO*J, etc.
des contrats dans lesquels, à la place d'un terme fixe, la demande du créancier, ou parfois de son représentant, doit déterminer l'échéance future. Nous disons future, car, à la différence du hudu^ ces contrats nous paraissent se rapprocher plutôt des actes par lesquels les employés du fisc accordaient des délais de grâce pour des redevances échues.
Le n"* 151 de M. Strossmayer est ainsi conçu :
« Le jour où Nebo apal uzur, esclave de Ina Esaggil suma epus, élèvera la voix à la face d'Ubar, fils de Zambubu, ce jour, deux sixièmes d*épha (douze ka) de blé, sa redevance, à Ina Esaggil suma epus celui-ci (Ubar) donnera.
« Babylone, le 6 tébit de Tan XXVHI de Nabuchodonosor, roi de Babylone. >
Un autre acte, le n° 146, sur lequel nous aurons à revenir, commence ainsi :
c Le jour où Nebokim viendra et de Tacte d'établissement de compte fait avec Ardu bel Targent (qu'il a à réclamer) sur Ardu bel réclamera, cet argent et son intérêt Ardubel donnera. »
Ce contrat est également daté du règne de Nabuchodonosor, mais de dix ans plus tôt.
Quelquefois, l'acte contenait à la fois une condition et une sorte de terme très analogue en ce qu'il dépendait d'une preuve à fournir par l'une des parties, sans qu'un jour précis fût indiqué pour faire celte preuve ; nous citerons par exemple le n* 159 de M. Strossmayer, malheureusement très mutilé; mais voici ce qu'on y peut voir :
< Le jour où Nabonid, fils deNebogamil, produira ses témoias et par rapport à Ai ahha, fils de Saniia, établira la preuve que Nabonid a donné deux mines et demi d'argent à Ai ahha et à Baruhonfera un acte (d'établissement de compte) avec Nabonid, et Ai ahha, pour tout ce qui touche la part, etc.
< Si les témoins n^élablissent pas cela, tout ce que Nabonid a eu de l'un des deux (?) il le livrera et le rendra à Ai ahha (1).
« Buluk, le 21 duzu de l'an XL de Nabuchodonosor, roi de Babylone. »
N ous avons des procès-verbaux de témoignages prêtés dans
1 Evidemment il s'agissait ici d'une compensation qu'invoquait Nabonid au moment où Aiahha réclamait de lui, tant en son nom qu'au nom de son associé Baruh, des sommes d'argent que leur devait le dit Nabonid. Il est convenu que, si celui-ci peut, comme il le dit, établir au moyen de témoins, qu'il a versé une somme de deux mines et demie d'argent à leur bénéfice, on fera un acte formel d'établissement de compte et sans doute Aiahba donnera quittance pour la part de chacun des deux. Dans le cas contraire, Nabonid aura à payer tout ce qu'il a reçu d'eux.
des conditions très analogues, afin de faire la preuve d'un fait
contesté. Nous en avons déjà cité un à propos des affaires
dlddina marduk» le n"" 58, dans lequel les deux associés de ce
commerçant témoignent, avec un autre, qu'une créance portant
sur Basai; le père failli dlddina Marduk, a été payée par celui-ci :
< Témoins que devant eux la créance qu*Apilu, fils de Belda, de
la tribu deSinemittum, avait garantie pour Basaï, fils de Kudur,
de la tribu de Nursin — créance qui (portait) sur Basaï, fils de
Kudur, de là tribu (de Nursin), Nebotaris Ta reçue : Beliddin, fils
de Bel pabir, de la tribu de Dabibi, Dainu suma iddin, fils de
Ziria, de la tribu de Nabaï, Nebo kan, fils de Sinia.
« Babylone,le 10 duzu de Tan II de Nubonid^ roi de Babylone. »
tt Totalité de fraternité n'existe pas (c'est-à-dire, il n'y a pas
là de camaraderie). •
La tablette n* 7 est conçue à peu près de même :
c Ceux-ci (sont) témoins qu'en leur présence, Nebo nadin
suma, BunanU; et Gimillu, qui avaient fait un acte (de location)
avec Hardukédir sur sa maison, lui ont donné pour le prix [ana
sasu (1)], un sixième d'épba (six ka) de blé — Tabikziru, fils de
Sakinsuma, etc.
« Le 2S du mois de sivan de l'an XVIII de Nabucbodunosor, roi de Babylone.
c II n'y a pas de fraternité (de camaraderie). » Un des actes inédits duLouvre, len*" 1134, contient également une liste de témoins certifiant un fait. Les noms de ces témoins au nombre de dix précèdent la formule : c Ceux-là sont témoins qu'en leur présence. > Malheureusement la suite est trop pleine de lacunes pour qu'il soit possible de la traduire. Cet acte, comme les précédents, est daté du règne de Nabuchodonosor, le grand, roi de Babylone, et il présente cette particularité que le chiffre des jours précède le nom du mois et en est séparé par la préposition sa ^ de * : € Le onzième jour du mois d'abi. > Il est vrai que le premier témoin de cet acte est de Warka et qu'aucun n'a de noms de tribu, bien que les noms patronymiques soient précédés de la formule ahalsusa. Cet acte peut donc ne pas être de la région de Babylone.
Dans le n" 16i, malheureusement aussi très lacuneux et très défectueux sur la copie, il est question d'une comparution,
1. L'équivalence de sasu et de simu su, « son prix », est établie par le passage suivant : sasu taar = simusu uturru. Ce passage WAI,V, 31, 45, est tiré d'un commentaire philologique de vieux textes écrits généralement en langue sémitique, mais avec certaines expressions, certains idéogrammes et certaines tournures grammaticales archaïques ou démodées.
ÎTO ACTES DE bahylonk
mais, autant qu'on puisse Tentrevoir, avec de nombreuses restilutions, celle comparution doit avoir pour but soit la production, soit l'accomplissement d'un contrat, et un délai précis est accordé pour cela faire. La physionomie de ce texte est d'ailleurs très analogue à celle des textes précédents :
« Au terme du 13 du second mois d'ulul^ Kalbaï, âls de Nirgal usezib, viendra, etc.
(( S'il ne vient pas, il donnera, etc.
Nous avons déjà donné plus haut la traduction qui nous semble la plus probable de ce texte qui est daté de : « Babylone, le 25 ulul de Tan XLI de Nabuchodonoior, roi de Babylone. »
Nous avons également déjà cité deux fois, tant à propos de l'état des personnes qu'à propos du banquier Neboahiiddin, rédacteur de cette pièce — signée d'ailleurs par de hauts personnages, tels qu'un ministre du roi et le rab karri (le directeur du fisc de Babylone) — le n*>lo2 relatif au meurtre d'un esclave. Ce document, on se le rappelle, commence à peu près comme le précédent :
c Le S du mois de kiselev, Sargina produira ses témoins de la ville de Pikudu et ils établiront par rapport à Iddinailu, fils de Dinai, etc. »
Là, encore, une des parties doit payer à l'autre, si la preuve est faite, une somme déterminée, et si elle n'est pas faite au jour dil, les rôles sont intervertis.
Nous aurions grande envie de parler ici de la caution sistendi causa dont les actes ont des analogies très frappantes avec ceux que nous venons de voir. Mais ce n'est qu'un des points de la grosse question de l'intervention des tiers en droit babylonien, question qui comprend aussi bien la procuration, le mandat, la gestion d'affaires, etc., que les cautions de tous les genres.
La représentation pour recevoir existe dans les actes babyloniens. Elle y est môme assez fréquente, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un prix de location faite sous une autre forme que celle d'anlichrèse ou d'une redevance de fermage.
Le n<> 1820 inédit du Louvre peut être cité comme bon exemple de ce payement d'un fermage à un autre qu'au propriétaire de l'immeuble.
« Dix annuités (i), qui (ont couru) depuis le mois de kiselev de l'an XVI jusqu'à la fin du mois d'adar de l'an XXVI de Darius, le roi, créance deMuranu, fils de Mardukbanipal — Sisku, fils d'Id-
1 . Le mot babylonien ittn représenté par Tidéogramme ki^ s'emploie aussi bion, ainsi que l'enseigne notre illustre maître, M. Oppert, pour désigner un espace de temps que pour désigner un espace proprement dit.
CMÉANXES ET OBLIGATIONS iTl
dinaaplu, de la tribu d*£gibi, des mains de Pakusunumarduk, fils de Neboabaliddin^ sur Tordre de Muranu, les reçoit. C'est au nom de Muranu que Sisku, des mains de Pakusunumarduk, sur Tordre de Muranu, les reçoit. »
L'acte est daté du 27 d'arah samna de Tan XXVI de Darius, roi de Babylone^ roi des pays.
Dans cet acte, nous avons affaire à un reçu donné par un mandataire qui ne présente pas de mandat écrit.
Souvent, dans les contrats, on prévoit que le payement devra se fiire entre les mains d'une personne déterminée.
Dans une tablette déjà citée par nous, le n"" 141, daté de Tan Vil de Nabuchodonosor, il est dit par exemple :
« 18 sekels d'argent, créance de Kudurru sur la femme Buhiti, femme de Kinziru. A partir du premier du mois de tisrit, Targent grossira à la charge de celle-ci d'un sekel par mois et par mine. Elle payera cet argent à Nebo nazir. La créance antérieure est effacée. ».
D'autres fois, il est stipulé que le payement doit être fait entre les mains de Tesclave du créancier, si c'est celui-ci qui contracte, ou entre les mains du maître, si c'est Tesclave qui a contracté.
Nous en avons déjà cité de nombreux exemples. Nous rappellerons les actes faits par les esclaves d'Iddina marduk, stipulant au profit de leur maître, et, à Tinverse, le n° 176, dans lequel Ardia s'engage envers Marduknaziraplu, en invoquant le nom du roi et le nom des dieux, à verser une redevance en nature et une somme d'argent entre les mains de Dainu iddin, esclave de Marduk nazir aplu.
Il est vrai que peut-être ici l'invocation des dieux et du roi avait pour but de consacrer une obligation de droit naturel, prise en apparence envers le maître, en réalité envers Tesclave. L'esclave seul devait avoir tout le bénéfice du contrat. C'était lui qui devait devenir, en définitive, le propriétaire d'un esclave d' Ardia, mis en gage, si Ardia ne s'acquittait pas au jour dit. C'était lui qui devait recevoir, en pareil cas, la différence entre la valeur de cet esclave et le montant delà dette. En réalité, c'était envers lui que s'obligeaient les cautions.
Les locations se faisaient d'ailleurs souvent par des intermédiaires qui n'étaient point esclaves et qui pouvaient donner valablement des reçus.
Le n** 178 de M. Strosssmayer, de Tan XII de Darius, nous montre ainsi un nommé Nebo sar bullit, maire du palais ou majordome de la maison d'un certain Kudurru (qui parait jouer en Tan XII de Darius, un rôle princier, très analogue à celui que
Nériglissar avait joué vers la fia du règne de Nabuchodonosor le Grand) (1), céder, conjointement avec son scribe Iddina bel et son comptable Nirgal suma iddin, à Sisku, fils de Dinaî, un terrain à récolter. L'acte continue ainsi :
€ L'argent, prix de la récolte, Iddinabel, le scribe, fils de Itti nebo baladu, des mains de Sisku, fils de Dinaï, le preneur (c'està-dire le locataire), reçoit, en tout ce qui concerne une mine d'argent, que, par ordre de Iddina bel, le scribe, il (Sisku) a donnée à Neboiddannu, fils de »
Le nom du père est effacé, mais par celte indication d*un père nous voyons que le payement partiel pour lequel est donnée quittance avait été fait par le locataire entre les mains d'un tiers, homme libre.
Lauteur de cette délégation, un des trois officiers de la maison de Kudurru qui louaient certainement un bien de celui-ci, était également un homme libre et ingénu, comme on le voit d'après son nom patronymique (2). Nous avons donc à Babylone, à côté de l'administration par les esclaves au nom de leur maître, Tadministration par un homme libre, en vertu soit de sa position qui comportait un mandat tacite, soit d'un mandat écrit ou d'un ordre formel, soit même d'une gérance d'affaires indépendante de tout mandat.
Cela pouvait aller fort loin, car nous avons vu dans Thistoire d'Itti marduk baladu qu'un de ses frères avait vendu sans ses ordres un de ses esclaves, dont il réclamait le prix en son nom. Itti marduk baladu, qui tenait, au contraire, à cet esclave, désavoua la vente et s'arrangea avec Tacheteur en le désintéressant.
Rien de plus commun dans nos contrats que l'intervention d'un tiers qui reçoit ou qui paye pour autrui, d'après un nospartu (3) (mandat formel) ou un kibUy ou un kibittu (ordre verbal) ou même sans cela.
1. Pas plus que pour Nériglissar, du temps de Nabuchodonosor, on n'indique le nom de son père, ni le nom de sa tribu. Nous avons déjà dit que sous Evilmérodach on indiquait le nom du père de Nériglissar, comme dans quelques inscriptions royales de celui-ci. Noire Kudurru serait-il le second pseudo-Nabuchodonosor? Cela retarderait alors au moins jusqu'à l'an Xll la date fort peu connue de cette dernière révolte de Babylone.
2. Dans le n*» 11, malheureusement mutilé, il est impossible de voir, d'après ce qui nous reste du texte, s'il s'agit en réalité d'un homme libre ou d'un esclave dans le passage suivant : a (Le montant) de la redevance {tnaad' dati) et du terme de la location (idi) de la maison ae Bel sunu, qui jusqu'à Ja fin du mois de sabat, Neboahibullit le reçoit. Babylone, le 15 du mois de sabat de l'an l" de Nériglissar, roi de Babylone »
3. Le n° 9, relatif à une somme de dix-sept sekels (et deux tiers) d'argent, est malheureusement mutilé, de telle sorte qu'on ne sait pas si le mandai (naspartum) qui s'y trouve mentionné est un mandat pour recevoir ou pour payer.
Gomme exemples de naspariu, nous rappellerons tous les payements faits par le banquier Nebo ahi iddin et ses successeurs ; soit pour Nériglissar, dans les n'* 10, 130, 132, 134, etc. (1) ; soit pour d'autres : pour Iddina marduk, dans le n» 101 (i) ; pour Belédir» dans le n" 23, etc.
Nous citerons aussi le n"* 168, où nous voyons un esclave toucher d'un autre esclave deux sekels par le mandat du père de son maître.
Gomme exemples de payements faits sur un ordre verbal et dont le mandataire réclame le remboursement à celui qui lui a donné l'ordre, nous citerons :
Un des trois actes inédits de M. Leroux, daté de Tan XIV d'un roi dont le nom ne peut pas être déchiffré avec certitude, car le revers de cette tablette n'existe pour ainsi dire plus, mais que Ton croirait devoir être celui de Darius. Il y est dit que trois cents cor de blé ont été reçus par ordre [ina kibi) d'un nommé Nebo nazir, fils de Bania, par deux individus, dont Tun est appelé Nebo balitsu et dont l'autre porte un nom commençant par l'idéogramme du dieu Nebo, et terminé par l'idéogramme lu phonétiquement sur et que M. SLrossmayer lit également nazir, avec un point d'interrogation. Nous avons déjà dit qu'il fallait lire cet idéogramme edir. Le nom de celui qui verse les trois cents cor de blé et qui est fils de Belbalit, est en partie effacé, mais commence, comme celui du père, par l'idéogramme du dieu Bel.
Nous citerons également le n"" 2S de M. Strossmayer :
c Vingt-trois mines d'argent, en sekels pièces gravées, créance de Nebo iupallit su sur Sirku. — Au mois d'airu, à Babylone, l'argent, à savoir vingt-trois mines, en sekels pièces gravées, en son capital {ina kakkadusu)^ celui-ci (Sirku) donnera. — Cet argent, à savoir vingt-trois mines, Nebo iupallitsu, par ordre {ina kibii) de Sirku, à Zamalmal iddin, fils d'Ëtililu, comme rasuu qui (était réclamable) sur Sirku, Nebo iupallitsu (dis-je) l'avait donné.
c Le 3... de l'an XVI de Darius, roi de Babylone, roi des pays. >
1. Dans le n° 110, Nériglissar étant roi ne donne plus de mandat formel. Mais Neboahi iddin paye pour lui et se fait même céder directement la créance antérieure.
2. Voici le texte de cet acte assez curieux en ce qu'il réunit le contrat de vente de trois esclaves et la quittance du prix payé comptant, mais par un banquier, sur le mandat du vendeur de ces esclaves :
<( Sapikalbi, Bel benaanni et la femme Dabatum, esclaves de Nebo kitabsi lisir — pour deux mines cinquante sekels d'argent il les a cédés à iddina Marduk. — L'argent, à savoir deux mines cinauante sekels, prix de ces esclaves, il le reçoit des mains d'Ittimardukbaladu, par mandat d'Iddina Marduk.
« Babylone, le 15 adar de l'an IX de Nabonid, roi de Babylone. *
t7i ACTES Dli BAnYLONE
Cette tablette contient un arrangement fait en justice, ainsi que le prouve les noms et les qualifications de ceux qui signent comme témoins pour l'attester.
Ces témoins sont au nombre de treize, dont dix se disent formellement juges. Un autre, celui qui vient en tète de cette liste, est un grand personnage, car ilne se rattache plus h aucune tribu, comme le font encore les Juges ordinaires. Son titre commence par le mot raby grand ou chef, et il se termine par le nom du célèbre temple de Babylone, Ësaggil. C'était donc un chef du sacerdoce du saûctuaire le plus vénéré et c'était le président de ce conseil de dix juges. Quant aux deux autres signataires, c'étaient, sans doute, ceux qui auraient figuré en tant que greffiers du tribunal, s'il y avait eu jugement rendu. Mais comme les parties s'étaient arrangées en justice, ils ne signaient plus que comme simples particuliers, pour bien marquer la différence entre un jugement proprement dit et une transaction judiciaire.
Quel pouvait être ici le sujet du procès?
U est très facile de le voir. En effet, Neboiupallitsu réclamait n Sirku une somme assez considérable, vingt- trois mines d'argent, qu'il disait avoir payée à un créancier de Sirku, d'après un ordre verbal formel.
La contestation ne pouvait porter que sur deux points : 1" l'existence de la créance pesant sur Sirku et acquittée à son profit par Neboiupallitsu; i"" l'ordre donné à celui-ci par Sirka.
Et encore est-il vrai de dire que, devant les juges, ces deux points devaient se réduire à un seul; car si Sirku avait donné l'ordre de payer en son nom une somme qu'il croyait devoir, alors même qu'il se fût trompé, alors môme qu'il n'eût rien dû, ayant une compensation ou une exception à invoquer, etc., celui qui avait versé les fonds sur son ordre se trouvait en droit, par cela môme, de se faire rembourser par lui.
C'était à celui qui aurait reçu indûment la somme, c'est-à-dire, dans le cas présent, à Zamalmal iddin, que Sirku avait à s'en prendre en cas d'erreur et à réclamer, causa indebiti, l'argent en question.
C'est ce que les juges auront fait comprendre sans doute à Sirku, et, du moment où celui-ci avouait avoir donné l'ordre, il n'y avait plus matière à procès.
Cependant il restait encore à fixer un terme pour payer le capital de cette somme.
Neboiupallitsu se contentait de ce capital; il ne réclamait pas d'intérêts, ce qui simplifiait beaucoup les choses.
Il acceptait que son débiteur prît un certain temps pour
s'acquitter. Une lacune de cette tablette ne nous permet matheu reusement pas de déterminer la longueur de ce délai, car, si nous savons qu'il s'achevait au mois d'airu, nous ne savons pas, du moins d'après la copie de H. Strossmayer, dans quel mois cette affaire avait été réglée.
Cette pièce est donc très curieuse en ce qu'elle nous montre admirablement les conséquences du mandat verbal, alors que ce mandat devait être exercé dans l'intérêt propre et exclusif de celui qui Tavait donné.
L'action mandati avait dans ce cas toute la force et tous les effets d'une action basée sur le contrat le plus régulier, fait par écrit et certifié par un grand nombre de témoins.
D'une façon générale, on peut dire que toutes les actions babyloniennes étaient des actions de bonne foi ; et c'est pourquoi l'idée de bonne foi se rattachait à Rome intimement à toute action qui avait dans le droit des gens son origine.
Si, comme nous venons de le dire, le mandat, soit écrit, soit verbal, avait souvent sa cause unique dans l'intérêt exclusif du mandant, souvent aussi le mandataire parait bien être ce que les Romains nommaient un mandataire in re sua, un vrai cessionnaire de créance. Le n*" 20 en est un bon exemple :
€ Une demi-mine sept sekels d'argent, Marduk edir, fils de Nebo suma iskun — sur sa créance qui réclamée au nom d'Ilti nebo baladu, fils de Ziriukin, sur Marduknaziraplu, fils d*lddinai, (créance au nom de laquelle) sa maison, près de la maison de Nebo abi iddin, et près de la maison de Beibalit, avait été prise comme gage, ^ Beledir (dis-je) des mains de Marduknaziraplu, reçoit. Au terme du 10 du mois de sabat, le reste de son argent à Marduk edir il (Marduk nazir aplu) donnera.
« Babylone, le 8 tébit de l'an XXVI de Darius, roi de Babylone, roi des pays. »
Ainsi, voilà un nommé Mardukedir, qui, s'était fait céder par Itti nebo baladu, une créance sur Marduk nazir aplu, agit, il est vrai, au nom de celui-ci, mais, dans la vérité des choses, comme le créancier réel.
La créance est devenue sa créance. L'argent est devenu so7i argent. Il reçoit un payement partiel et, pour le reste, il fixe avec le débiteur l'époque où ce reste lui sera payé à lui-même.
Désormais, le créancier nominal ne pourrait en aucune manière réclamer la créance qui est en son nom.
Voilà bien, par excellence, un vrai mandat in re sua.
Dans le n"" 66, nous voyons aussi un mari acheter une créance de sa femme, afin de devenir mandatorin re sua.
476 ACT£S DE DABYLO^E
< Une demi-mine cinq sekels d'argent, en sekels pièces frappées, créance de la femme Tasmilum, sa femme, fille deMusezib marduk, sur Nebo edir, fils de Nirgal zir ibni. — L'argent grossira à la charge de celui-ci d'un sekel par mois et par mine. — L'argent sur Hamaziru que Neboédir, par procuration {ina qati « ex manibus ») de la femme Tasmitum, réclamera, il Ta acheté pour argent.
< Babylone, le 28 sabat de Tan IV de Nabonid, roi de Babylone. >
Le dernier nom que nous lisons Neboédir, M. Slrossmayer Tavait lu Nebonazir avec un point d'interrogation portant sur l'idéogramme final. Mais nous avons déjà vu que cet idéogramme lu phonétiquement sur représentait le verbe ediru dans les noms propres. C'est donc probablement le môme qui se lit Neboédir quand il est écrit phonétiquement un peu plus haut Nebo karir. Dans ce cas, ce serait le mari qui, ayant acheté la créance de sa femme, devrait la réclamer lui-même. Dans le cas contraire, il Taurait achetée pour la vendre de suite à un tiers qui se chargerait de la réclamer. Au fond, cela revient exactement au même, quant à la nature de l'opération.
Dans un acte que nous avons déjà étudié à propos des papiers d'itti marduk baladu, nous avons vu celui-ci, à la suite d'un règlement de compte avec un nommé Nebo damik, stipuler, conjointement avec un co-créancier du nom de Nebo zir ikisa, que l'esclave de ce dernier recevrait le mandat {nasparixim) de Nebo damik pour une somme dont Nebo damik garantissait d'ailleurs le capital.
Dans les contrats de partage entre associés, les créances de la Société sont individuellement attribuées et, dès lors, elles deviennent la propriété exclusive de celui des co-partageants qui les a reçues dans son lot. (Voir notamment les actes du Louvre il28etîlL>9.)
Une créance représentait donc bien une valeur tout à fait transmissible de main en main, sans qu'il y eût besoin pour cela de faire intervenir le débiteur et d'effectuer une novatiou.
La voie du mandat était la voie la plus souvent employée dans ce but, quand il s'agissait de créances simples, sans hypothèque et sans antichrèse; tandis que, quand une antichrèse était attachée à la créance, on procédait habituellement par une vente proprement dite, ainsi que nous l'avons déjà montré par très grand nombre d'exemples.
Nous avons eu déjà plus d'une fois à remarquer, dans les actes où la créance est stipulée conjointement par plusieurs
CHÉANCES ET OBLIGATIONS 477
personnes, que très probablement il s^agit quelquefois d'un seul vrai créancier» s'adjoignant, comme on le fit plus tard à Rome, un adstipulator ou plusieurs, appelés, par cela môme, à pouvoir poursuivre en nom personnel.
Quand, par exemple, c'est un banquier qui stipule, conjointement avec un de ses clients, une créance quelconque, et nous avons vu que ce cas se présentait très fréquemment, cette com* binaison offrait à la fois certains avantages pour le banquier et pour son client. En effet, nul n'était mieux placé qu'un banquier pour effectuer des recouvrements, et, gardant l'acte entre les mains, il se trouvait ainsi couvert d'avances faites au vrai créancier.
Peu importait, d'ailleurs, qu'il fût question de créances d'argent ou de créances de toute autre nature; car, ainsi que nous l'avons vu déjà, les Babyloniens, grâce à leur manière large de comprendre l'idée de valeur, faisaient entrer également bien dans un compte de compensation des valeurs de tout genre.
Le ïi^ 150, déjà cité par nous, nous en offre un remarquable exemple. Le banquier Nebo ahi iddin y établit, à la date du 12 arab samna de l'an XXVIII de Nabucbodonosor, le compte actuel d'un nommé Rimut, avec lequel il se trouvait en relations d'affaires :
<c Sur une créance de quatre-vingt-six cor, deux ephas, dix-huit ka de blé (quatre-vingt-six cor et demi), de Rimut, fils de Nebo suma iskun, sur Neboahiiddin, fils de Sula!; — là-dessus, Rimut reçoit seize cor de blé (représentant le) prix de (l'esclave) Nebo kilimanni, six cor deux éphas trois sixièmes d'épha (six cors et demi) de blé que Neboahiiddin a donnés pour Rimut, à Neboédir, fils de Rimutbel : au total, vingt-quatre cors^ deux éphas trois sixièmes de blé, sur sa créance, que (il a) sur Neboahiiddin. »
Ainsi l'on estimait en blé : d'une part, le prix d'un esclave cédé à Rimut par Neboahiiddin et^ d'une autre part, ce que Neboahiiddin avait versé pour le compte de Rimut à un tiers, soit en blé, soit peut-être en toute autre nature. Le blé était devenu, dans ce cas, le numéraire, parce que la créance primitive était une créance de blé.
11 y avait donc, dans les actes babyloniens, des co-stipulateurs de deux genres : les uns, véritablement associés dans l'affaire, répondant à ce que les Romains nommaient correi slipulandi socii; les autres se trouvant en relations d'affaires d'autre part et trouvant ailleurs l'intérêt de cette association de nom.
Nous avons vu, du reste, que, quand la créance devait appar-^ tenir à une Société vraie, une Société proprement dite, une
478 a<:ti:3 dk habylom-:
bociélc comme l'ciule, cciui qui IruilalL TafTaire se bornail à rappeler la raison sociale, bien que figurant seul comme créancier dans Tentète de Tacte. Cette mention de la raison sociale suffisait donc à Babylone pour assurer à la Société elle-même tout le bénéfice de Topération et lui donner le droit de poursuite, alors que le rédacteur de l'acte aurait cessé d*en faire partie.
Si maintenant nous portons notre attention, non plus sur ceux qui stipulent, mais sur ceux qui promettent, nous nous trouvons encore en présence des mêmes questions.
Les correi promitiendi peuvent certainement quelquefois être des co-intéressés. Mais souvent, en réalité, à côté des vrais débiteurs, parmi ceux qui promettent, il en est qui le font pour jouer le rôle de garants.
Généralement, même en pareil cas, ils se déclarent tous soli-
, daires. L'un répond pour Tautre, du moment où ils se sont portés
débiteurs ensemble. Cette formule : « Ils répondent Tun pour
l'autre » {estin huut sani nasuv) est d'une très grande fréquence
dans les actes babyloniens.
Parmi ceux pour lesquels il n'y a aucun doute qu'il s'agisse bien de deux débiteurs co-intéressés, de deux correi promittendi socii^ suivant l'expression usitée en droit romain, nous mentionnerons particulièrement ;
L'acte 1811 du Louvre, déjà cité par nous et relatif à une location faite par Itti marduk baladu à deux personnes qui en répondent conjointement et solidairement ;
La tablette 1819 du Louvre également inédite et relative à la créance de Marduk nazir aplu sur deux débiteurs solidaires avec lesquels il avait contracté antérieurement, en qualité de commanditaire ,une Société qu'il liquidait.
Le n"" 1826 du Louvre, dans lequel le même fils d'Ilti marduk baladu jouait sans doute le rôle d'adstipula t or.
Dans le n*" 1818 inédit du Louvre, c'est au contraire une femme qui parait jouer le rôle de débitrice principale. En effet, son nom précède le nom de son mari. Or, nous savons par l'acte même que la somme due représentait un achat de dattes. Il est ainsi conçu :
« Une mine d'argent, prix de dattes, créance de Marduk rimanni sur la femme Amat gula et Baladu son mari. — Dans le moisd'abi, une mine d'argent, dans son capital, ils payeront. L'un pour l'autre ils répondent qu'en ce mois ils payeront le montant de l'argent. »
Cet acte est daté du 1" sivan de l'an XVI de Nabonid, roi de Babylone.
r.UÉANCKS ET OBLIGATIONS 47Î)
Ici le délai accordé pour le payement du prix des daltes n'est que de trois mois.
Ainsi, dans les ventes à terme, tantôt le prix était payé d'avance et la chose restait à livrer; tantôt, au contraire, c'était la chose qui était immédiatement livrée, et la créance à terme portait sur le prix; quelquefois, enQn, le contrat une fois conclu comportait une double dette : la dette de la chose, pesant sur son vendeur, et la dette du prix, dont le payement se trouvait garanti par Tacheteur.
Cette dernière espèce est celle que Ton trouve dans la tablette n"" 111, où Nebokan, achetant, pour le compte de la Société Iddina marduk, vingt et un mille deux cent raisins de la récolte, stipule que ces raisins lui seront livrés (probablement, comme dans un acte que nous avons vu plus haut, à Tétat de vendange fermentée, à moins pourtant que ce soient des raisins secs) le 15 du mois d'airu, et où, en revanche, le même Nebo kan se porte garant, probablement pour le prix à payer au vendeur, en sekelspièces.
Quant aux ventes d'objets mobiliers livrés de suite et payés (le suite, elles ne créaient aucune obligation et ne donnaient lieu à aucun acte écrit.
En dehors de la garantie solidaire de deux correi promittendis se donnant Tun et l'autre comme parties principales, nous voyons souvent intervenir dans les actes babyloniens une ou plusieurs cautions surajoutées.
Nous le voyons même alors que la dette est une dette d'objets à livrer en nature.
Dans le n"" 1215, par exemple, le banquier Neboahiiddin figure comme co-créancier de douze cor de dattes promis conjointement et solidairement par deux individus qui se portent forts l'un pour l'autre ; et parmi les actes très nombreux dans lesquels Iddina marduk exigeait la présence de plusieurs débiteurs solidaires, comme t3'pe particulièrement curieux, nous citerons le n"" 124, relatif à la livraison de dix-sept mille raisins de la récolte. Sept débiteurs, qui ne sont autres en réalité que des vendeurs à terme, des vignerons, s'engagent ensemble à livrer au mois d'airu ces dix-sept mille raisins. Ils s'y engagent conjointement et solidairement, en se portant forts l'un pour l'autre, comme le faisaient les débiteurs de dattes dans des actes cités plus haut et dans des actes analogues quMl serait trop long d'énumérer.
Bien entendu, quand l'opération qui se cachait sous un acte de créance était une vente à terme dans la réalité des choses, les vendeurs, tout en se portant forts les uns pour les autres, se gar-
180 ACTES DE DÂBYLONE
daicnt bien d'ajouler à cette garantie celle d'une hypothèque sur tout ce quMls possédaient.
Dans les yraies dettes, au contraire, cette hypothèque était très fréquente et, en cas de solidarité, elle affectait également tous les biens de ceux qui acceptaient le rôle de correi promiltendi.
Mais nous aurons h traiter plus loin de cette question de Thypothèque et nous devons en revenir à celle des débiteurs solidaires.
Souvent il est très évident, nous l'avons dit, que l'un des deux joue simplement le rôle de garant par rapport à Tautre. C'est ce qui arrive, par exemple, quand une femme promet conjointement avec son mari.
Le n* 148 est ainsi conçu :
(( Un tiers de mine quatre sekels et demi d'argent, (créance) de Sulaï, fils de Neboziriukin, sur Neboahiiddin et Sula!, enfants de Samasiddin, et sur la femme Zunnai, femme de Neboahiiddin. — Dans le mois de kiselev ceux-ci le donneront. L'un répond pour l'autre qu'il donnera le montant de Targent.
(( Le 20 d'ulul de Tan XXIII de Nabuchodonosor, roi de Ba-
bylone.
Après la date, intervient le nom de la mère des débiteurs.
Aucune hypothèque n'est stipulée dans cette pecunia constitutay et l'absence de toute mention d'intérêts tend à nous faire croire qu'il s'agit en réalité du prix à payer pour quelque achat. Le terme était fixé à neuf mois de distance.
Le n« 1818 du Louvre est absolument comparable à celui que nous venons de rappeler. 11 s^agit d'un achat de dattes et les deux époux répondent l'un pour l'autre, sans qu'il soit donné aucune hypothèque en répondance de cette créance solidaire.
Nous avons cité plusieurs autres actes dans lesquels deux époux répondent solidairement l'un pour l'autre, mais en consentant une hypothèque sur leurs biens. Nous ne les rappellerons pas ici.
Mais l'hypothèque ne change rien à la question qui nous occupe; et certainement, en général, le mari seul faisait l'affaire à propos de laquelle la femme jouait surtout le rôle de caution.
Cela paraît encore plus certain quand, à côté de la femme, on voit intervenir un frère comme dans les n"^ 148 et 153.
Le cautionnement déguisé sous la forme d'une obligation solidaire n'est pas plus douteux quand Tun des débiteurs appa«rents est un esclave à pécule que sa situation légale oblige, en quelque sorte, à prendre un correus promiUendi^ homme libre, ainsi que nous Tavons vu, par exemple, dans le n*" 12.
Souvent aussi les correi promitiendi, tout en étant en réalité de simples garants, ont été choisis justement parce qu'ils peuvent livrer, plus que d'autres, ce qui fait Tobjet de la créance — comme c'est peut-être le cas, par exemple, pour les vignerons qui s'obligent avec leur confrère le fermier Ahuitapsi à livrer des raisins à Iddina Marduk (i).
Dans d'autres actes, au lieu de créances solidaires, de correi promitlendi^ socii ou non, c'est-à-dire de co-débiteurs qu'on pouvait également poursuivre, alors même qu'il n'y avait» en réalité, qu'un seul intéressé, nous avons affaire à des cautions spéciales c relativement à la réception de l'argent », cautions qui n'étaient juridiquement mises en cause qu'à défaut du débiteur principal.
C'est ainsi que dans le n* 50, le banquier Neboahiiddin, fils de Sulai, de la tribu d'Egibi, étant créancier de cinq cor de dattes reliquat de ce qui lui était dû sur la récolte de ses dattiers, en accordant à son fermier, Nursamas, un nouveau délai de dix jours, en exige un fidéjusseur. Celui-ci s'oblige en ces termes après la constatation de la dette et la fixation du jour du payement : < Marduk erib, fils de Lisiru, relativement à la réception par rapport à Nebo ahi iddin se porte fort. »
Dans un acte de la troisième année de Nabuchodonosor, le n« 5, déjà cité par nous, c'est une femme qui est garante, dans des termes très analogues, pour une dette de i5 sekels d'argent contractée par son mari et produisant d'ailleurs l'intérêt légal à partir d'un jour déterminé. Ici, il est dit que cette femme joue le rôle de caution a relativement à la réception de l'argent. >
Dans le n'*40, pour une créance de 16 sekels d'argent de la fille de Ziria, femme d'Iddina marduk, sur un nommé Belapaliddin, payable dans le mois de duzu, en capital et en intérêt, deux repondants, dont une femme (2), se portent garants < relativement à la réception de Targent. »
Dans le n"" 108, Nebo mudamik, cédant une créance, se porte garant pour le capital de l'argent (buut kakkadu kaspi).
Dans le n"* 83, un nommé Iddina marduk, qui n'est pas celui
1. Ce qui nous le fait penser, c'est que le premier des copromettants, Ahuitapsi, était le fournisseur hablluel d'Iddinamarduk et que ses engagements antérieurs sont rappelés à la 6n du contrat.
2. Dans un acte publié par notre illustre maître, M. Oppert, p. 266 des Documents juridiques, un père se porte garant pour une somme de trois mines d'argent due par son fils et que celui-ci doit payer en trois termes. Il existe à Londres un acte postérieur qui tendrait à faire penser que le père paya effectivement pour son fils; car ce fils, qui prend un de ses frères pour frarant, s'engape à rembourser cette même somme à son père. Le créancier primitif, déjà payé, se trouve de nouveau nommé dans ce document.
482 ACTES DE BABYLONK
dont nous avons longuemenl parlé, répond non seulement du capital, mais de son intérêt. Voici cet acte :
< (Deux tiers) de mine d'argent de Mardukkinaplu, fils de Belerib, sur Itti sarri iniia, fils de Beliaatum. L'argent grossira à sa charge d'un sekel par mine et par mois. Mensuellement, il payera l'intérêt. A la fin du mois de tisrit, l'argent, à savoir deux tiers de mine en sekels pièces, il donnera. — Relativement à la réception de l'argent et de son intérêt, Iddina marduk, fils de Marduk suma epus, se porte garant.
< Babylone, le 16 nisam de Tan VIII de Nabonid, roi de Babylone. i
«r L'argent est de la Société d'Arduta, fils d' Abla (?), ministre du roi. »
Dans le n^ 124, que nous avons déjà cité, en outre des sept vendeurs solidaires de raisins, un nommé Abu itapsi se porte garant de la réception des raisins, et il est ajouté que c'est en dehors des créances antérieures pesant sur ledit Abu ittapsi.
Dans l'acte n°161, dont nous avons parlé ci-dessus, il est question d'une femme qui se porte garante de la réception d'une somme d'argent et d'une certaine quantité de blé.
La nature de la dette nous fait penser que, dans ce cas, il devait s'agir de quelque redevance due pour un fermage, car pour ce genre de fermage, une caution était chose aussi naturelle que pour le versement en nature, au jour dit, de produits du sol, dans une vente à terme. Or nous avons déjà donné plusieurs exemples de cautions de ce genre.
Parfois aussi dans les ventes d'c sclaves, un garant, autre que le vendeur, intervenait pour fortifier la garantie donnée par celui-ci.
C'est ainsi que, dans le n» 4, une vente d'esclave, faite par la femme Tillilitum, se trouve fortifiée par la garantie que son fils ELillu, jouant le rôle de provendeur, donne à l'acheteur contre toute éviction. Il joue si bien le rôle de provendeur qu'il s'oblige conjointement et solidairement avec la véritable vendeuse, sa mère Tillilitum.
Quand il s'agissait d'un rasutanu, qui, ayant reçu son argent, transmettait à l'acheteur pour, lequel il s'était entremis, la possession de l'immeuble, cet acheteur pouvait exiger de ce rasutanu un fîdéjusseur pour lui garantir, non point la propriété de cet immeuble, mais la créance qui lui était transmise en même temps.
C'était encore là l'un des cas où la garantie revêtait la forme de celle d'une créance en capital, c'est à-dire où elle était donnée
CRÉANCKS KT OBLIGATIONS 483
pour la réception de l'argent. Et cependant^ ces mots ne représentaient plus alors qu'une forme de droit; car, pour celui qui désirait s'assurer la propriété d'un bien de terres, le remboursement de la somme qu'il avait payée pour cela ne rentrait nullement dans ses prévisions. Mais, tant qu'on ne s'était pas adressé au scribe du roi pour rédiger une vente définitive, sous forme d'adjudication directe faite à l'acheteur véritable, sans qu'il fût désormais question du rasutanu, jusqu'alors la possession était attachée à la créance transmise par celui-ci ; et c'est pourquoi dans Tintervalle le rasutanu avait à faire garantir cette créance, comme il l'eût fait pour une créance ordinaire qu'il aurait vendue.
On voit par là qu'au fond le droit babylonien était un droit très savant, dans lequel on savait très bien se servir de certaines formules consacrées, tout en ne se trouvant d'ailleurs en aucune manière lié dans le cadre étroit de quelques formules.
Nous citerons notamment, comme exemple de ces garanties fournies par le rasutanu, la tablette n» 132, relative à une acquisition faite par Nériglissar sous le règne d'Evilmérodach. Il y est dit : (c Jusqu'à ce que Marduk apal uzur ait parlé aux scribes du roi et ait scellé l'acte de cession, Nebo ahi iddin, fils de Nebo suma iddin, se porte garant, relativement à la réception des deux tiers de mine d'argent. » Ces deux tiers de mine d'argent représentaient la somme reçue pour le rasutu^ et c'était seulement dans les limites de cette somme reçue que le fils du rasutanu, payé au nom de Nériglissar, fournissait une garantie.
Il n'est pas rare d'ailleurs d 3 rencontrer dans les actes babyloniens des garanties concernant seulement une partie delà créance.
L'obligation d'un fldéjusseur ne pouvait jamais dépasser celle du débiteur principal, mais elle pouvait très bien être moindre.
C'est ainsi que, dans le n"* 176, sur une créance totale de huit cor de blé, trente-quatre cor de dattes et treize sekels d'argent blanc, formant la redevance d'un fermage, un fidéjusseur garantit, en partie, le blé et les dattes, tandis que d'autres se portent forts pour le versement de l'argent.
Ajoutons que dans certains cas l'obligation que prend le garant se trouve encore plus isolée et parait encore mieux distincte de l'obligation principale ; car, bien que celle-ci soit rappelée, elle se contracte sur une tablette séparée. Tel est le cas dans le n"" 54, commençant par les mots :
« Relativement à la restitution de deux mines d'argent, créance d'Iddina marduk que (il a) sur Rimut, Nebokit se porte garant. En ce qui touche le remboursement de deux mines d'argent, créance d'Iddina marduk sur Rimut, Nebokit...»
48i ACTES DE BABTLONE
Le reste de cet acte est très effacé. Une moitié de chaque ligne à complètement disparu et, dans ces conditions, toute restitution serait hasardée.
Parmi les garanties, il est une espèce toute particulière qui répond à ce qu*en droit romain on nomme la caution sistendi causa. Nous citerons comme exemple le n"" 179, ainsi conçu :
c Relativement à Sisku, fils d*Iddinai, Nebo buUitsu, fils d'Ardu marduk, entre les mains d'Aiida, frère de Tarusuhieri, jusqu'à l'entrée que Tarusuhieri fera (mot à mot : entrera) à Babylone, se porte garant. A l'entrée de Tarusuhieri à Babylone, Nebo buUit su amènera Sisku et le livrera (mot à mot : le donnera) a Aiida. S'il ne le produit pas et s'il ne le remet pas, Nebo buUit su donnera à Aiida un terrain planté en dattiers, d'une contenance d'un cor de semence, conformément au contrat de Tarusuhieri.
c Babylone, le 15 adar supplémentaire de Tan Xlli de Darius, roi de Babylone, roi des pays. >
L'espèce que nous rencontrons dans cet acte est fort curieuse.
Il s'agit, en effet, d*une promesse de vente faite par un nommé Sisku, relativement à un terrain planté de dattiers qu'il s'était obligé à livrer à un nommé Tarusuhieri. En l'absence de celui-ci, son frère, qui gérait ses affaires, réclama de Sisku l'exécution de son contrat et la livraison du terrain de dattiers. Sisku, parait-il, prétendit que, postérieurement à la rédaction du contrat invoqué, Tarusuhieri avait pris avec lui d'autres arrangements, sans doute verbaux, et avait consenti à renoncer à la promesse de vente faite en sa faveur. Dans ces conditions, le frère de l'absent exigea une caution pour ne pas poursuivre Sisku en exécution \iu contrat formel qu'il avait entre mains.
Il craignait, en effet, que ce ne fut là une mauvaise défaite, un prétexte pour n'avoir pas à s'exécuter pour le moment, prétexte fourni avec l'arrière-pensée de se dérober aux poursuites lors du retour à Babylone du créancier invoqué comme auteur de la novation prétendue»
Celui que le débiteur Sisku fournit ici comme caution s'oblige à supporter personnellement, en cas de non comparution à la date indiquée, toutes les conséquences du contrat en discussion.
Par cela seul que la partie qu'il s'engage à faire comparaître aura fait défaut, par cela seul, il se trouvera débiteur lui-même du terrain de dattiers réclamé.
11 ne sera point admis à entrer dans le fond de la discussion.
Les exceptions que le débiiear, comparaissant, aurait pu invoquer lui-même ne le regardent en aucune manière.
Mais, en revanche, il ne devra rien s*il produit Sisku au moment voulu. Peu importera, dans ce cas, que Sisku se trouve insolvable : sa garantie ne porte pas sur le fond de Taffaire, mais sur une question de comparution au jour dit.
Il en est absolument de même dans une autre tablette, sur laquelle nous aurons à revenir Tannée prochaine à propos des ventes , car elle est relative à une contestation sur une cession d*esclave.
Une femme, qui avait le poignet marqué du nom de son pro^ priétaire, se trouvait passer entre les mains du frère de cet homme, dont elle portait le nom. Un tiers la revendiqua, en prétendant l'avoir reçue, pour une mine d'argent, d*un individu appelé de même que celui qui Favait marquée, mais avec cette différence qu'un autre père était indiqué.
Il y a là une grosse question que nous ne soulèverons pas encore, bien qu^elle se soit déjà dressée devant nous à propos d'actes précédents. Cet individu, qui aurait pu céder légitimement la femme marquée d'un nom identique au sien, avait-il changé de famille, avait-il reçu un autre père par l'adoption, et était-ce à l'occasion de cette adoption qu'il avait dû abandonner à son frère de sang ceux de ses biens héréditaires dont il n'avait pas encore disposé ?
Quoi qu'il en soit, il fut convenu que le réclamant apporterait, à une date déterminée, l'écrit de reçu et le témoignage, la reconnaissance, de l'homme qu'il invoquait ainsi comme vendeur.
S'il apportait cela au jour dit et le remettait à son adversaire, il resterait définitivement le propriétaire de la femme qu'il revendiquait.
Dans le cas contraire, cette femme, dont son adversaire lui confiait la possession intérimaire, bien que le juge eût prononcé au possessoire en sa faveur, serait acquise à cet adversaire, et il devrait la lui remettre alors.
Il fournissait, lui aussi, une caution garantissant sa comparution au jour dit et s'obligeant à remettre lui-même à la partie adverse la femme en question au commencement de l'année suivante, c'est-à-dire neuf mois après, si le possesseur intérimaire ne s'était pas présenté à la date fixée.
Ainsi, dans un acte comme dans l'autre, c'est l'objet en litige que la caution sistendi promet, en son nom personnel, pour le cas ou celui qu'elle cautionne n'aurait pas pu être produit ou,
486 ACTES DE BABTLONE
suivant les termes babyloniens, amené et livré par elle à Tautre partie au moment convenu.
Cette formule : amènera et donnera {ibakkamma inamdin) est tout à fait de règle quand il s'agit d'une caution sistendi causa (1), comme nous le verrons d'ailleurs plus loin.
Bien entendu, une obligation de cette espèce devait se résoudre en dommages et intérêts, si ce garant ne parvenait pas à se faire d*abord livrer l'objet par celui qui avait eu recours à son obligeance. Mais, comme les dommages et intérêts qu'il aurait eu à payer d'abord auraient constitué à son profit une créance personnelle contre l'homme cautionné, suivant les principes du mandat dont nous avons déjà vu plus haut des applications si lumineuses, le possesseur intérimaire de la femme, dans un de ces cas, et le débiteur du terrain de dattes, c'est-à-dire Sisku, dans l'autre, devaient chercher évidemment à ne pas grossir la somme à payer.
Avant de passer à un autre exemple de ces cautions, nous devons faire remarquer que Sisku se faisait souvent couvrir par des cautions de différents genres, ainsi que nous le voyons dans un autre acte, écrit six ans plus tard, en Tan XIX de Darius, et où le fidéjusseur se nomme également Nebo buUitsu, mais n'est pas donné comme âls du même père et comme appartenant à la même tribu. Peut-être était-ce encore le même, mais dans ce cas il aurait été adopté dans l'intervalle.
Cet acte, qui porte le n** 180, est ainsi conçu :
c Créance de vingt-quatre cor de dattes de Nebo buUit su, fils de Nebonadinahi, sur Sisku, fils d'iddiuai, et écrit de garantie pour la réception qu'il a écrit avec lui. — Les dattes et leur intérêt, jusqu'au montant de sa créance, Nehobullitsu reçoit des mains de Sisku. — Au terme de la fin du mois d'arah samna, la créance de dattes de Nebo buUit su, qu'il a garantie sur Sisku, il la remettra à Sisku. La créance de quatre cor un épha un sixième d'épha (quarante-deux ka) de blé de Sisku sur Nebokinziru, Sisku l'a reçue des mains de NebobuUitsu. Ils ont accepté cet acte ensemble.
« Babylone, le i9 d'arah samna de l'an XIX de Darius, roi de Babylone et des pays. »
On voit très bien quelle est l'espèce dont il s'agit.
Nebo buUit su avait garanti pour la fin du mois d'arah samna le versement par Sisku de vingt-quatre cor de dattes, créance portant intérêts. Mais, en même temps, il avait eu soin, pour se
1. Les jurisconsultes latins paraissent l'avoir empruntée, car ils disent en cas pareil exhihcrr et prœberc.
CRÉANCES ET ODLIGATIOXS 487
couvrir, de se faire faire par Siska un billet de créance conditionnelle, pour le cas où ce serait lui qui verserait les dattes et, en outre, il avait reçu comme garantie l'acte de créance de quatre cor quarante-deux ka de blé qui devaient être payés à Sisku par un nommé Nel)okinziru.
Le 19 du mois d'arah samna, mois dans lequel les dattes devaient être versées, Sisku, qui, probablement, allait faire un voyage prévu, voyage en vue duquel il avait dû fournir un garanty régularisa définitivement la situation en versant d'avance entre les mains de sa caution les dattes en nature ou leur équivalent en valeurs quelconques.
Nebo buUit su rendit donc à Sisku la créance de blé qu'il avait reçue en garantie de sa propre créance conditionnelle. Il éteignit cette créance conditionnelle, à lui personnelle, par un reçu en bonne et due forme, et, en outre, il s'obligea à remettre, au terme, à Sisku Pacte de créaiîce de dattes qui pesait sur celui-ci : c'est-à-dire, après s'être fait céder à lui-même, contre payement, par le créancier de Sisku envers lequel il était garant, cet acte de créance de dattes, à ne pas le conserver comme un titre lui donnant droit au remboursement, mais à le remettre directement entre les mains du débiteur, qui l'avait d'avance désintéressé.
Dans l'acte précédent, le n"* 179, ce n'élait pas Sisku qui devait être absent à une époque donnée, c'était, au contraire, son créancier qui se trouvait, nous Tavons dit, absent en ce moment même et dont le retour était prévu.
Mais le rapprochement de ces deux actes est bien instructif.
En effet, si l'un nous montre les obligations du garant, l'autre nous fait voir en pratique ses droits par rapport à celui qui le faisait intervenir à son profit.
Ces droits, il les aurait eus, sans doute, sans avoir besoin de rédiger pour cela un acte spécial. Il serait devenu créancier par la chose elle-même, pour ainsi dire, du moment où il se serait trouvé avoir déboursé pour celui dont il s'était porté garant. Mais ici un contrat formel était intervenu, joignant la force des actes écrits à la créance de bonne foi.
Ce n'est pas tout. Par une convention faite directement entre le débiteur et son garant, celui-ci prit pour lui l'obligation de payer, qui, antérieurement, incombait à l'autre. Il est vrai qu'il était lui-même payé d'avance par ce dernier. Mais il n'en est pas moins curieux de noter qu'en ce cas les rôles se sont trouvés intervertis. Le garant devenait débiteur principal, du moins dans ses rapports avec celui qu'il avait d'abord cautionné, et qui.
488 ACTES DE BÂBTLONE
comme s'il eût Joué lui-même le rôle de caution par rapport à son garant, se trouvait avoir contre lui un recours pour lui redemander tout ce que le créancier en aurait exigé.
C'est, par excellence, un des cas où l'action mandaii se comprend aussi bien dans un sens que dans l'autre entre le débiteur principal et sa caution.
Parfois d'ailleurs le fidéjusseur avait joué aussi pleinement que possible le rôle de mandataire proprement dit. U avait conclu un marché, qu'il garantissait, pour celui qui devait, d'après ce marché, livrer les choses convenues.
Tel nous semble être le cas dans le n^ 39, ainsi conçu :
< Dix cor de blé, (créance) de Samas bâlit, fils de Gikua sur Marduk iddin ahi, Qls de Nebosumaiskun, — dans le mois de sivan le blé d'après le contrat de créance [ina ou{an)tim] à Babylone, à la porte de Kasitka, celui-ci donnera — dans la limite du blé qu'Asaridu avait garanti.*»
Il est probable qu'Asaridu était Fauteur du premier contrat et s'était porté fort pour la livraison par Marduk iddin ahi, au jour dit, au lieu indiqué, des dix cor de blé en question. Par l'acte présent, Marduk iddin ahi ratifie ce contrat et s'engage dans les termes fixés par son mandataire-fidéjusseur.
Une dernière remarque.
Dans les actes de cautions sistendi que nous avons vus jusqu'ici, le garant s'engage toujours à produire l'individu qu'il cautionne, de manière que Pautre partie ait main sur lui. C'est là ce que représente le mot consacré, tnamdinu. Il ne s^agissait pas seulement, en effet, de le montrer à quelque distance ou de l'amener en le laissant repartir, ce qui eût rempli l'obligation contractée par le mot ibbakan. IL fallait qu'il restât à la disposition de celui qui devait s'expliquer avec lui. Il fallait que l'affaire pût être à fond traitée inter prœsentes. C'est pourquoi le garant s'oblige, non seulement à amener, mais à livrer Thomme dont il s'agit.
Venons-en maintenant à un nouvel exemple de caution sistendi dans lequel, comme dans les autres, le garant s'oblige à payer tout ce qui résultait du contrat, s'il n'amène pas et ne livre pas au jour dit celui qui est en cause.
Le n® 3 est ainsi conçu :
c Le 20 du mois de tebit, Samailu, fils de Neboahaiddin, produira Nebonazir, fils de Musezib, et dans (la ville nommée) Hussitav de Neboimié (1), il le livrera à Sulaï, fils de Sumaiukin. Si
i. Celte même ville est nommée dans les n"" 144, l'i8, Confei\ 153.
Sulaï ne réclame pas (1), il le donnera à Kinziru. S*il ne le fait pas être là, tout ce qui (est dû), diaprés la créance de Sulaï sur Nebonazir, Samailu le donnera.
« Ville du dieu Satrape, le 28 d'arah samna, de l'an XI de Nabucbodonosor, roi de Babylone. >
Gomme nous Tavons indiqué en note, le mot c réclamera » est très douteux. Mais si on Tadmet, l'acte n'en est pas plus difficile à comprendre.
Il est probable que Kinziru était, par rapport à Sulaï, soit un intéressé, soit un employé, souvent chargé des recouvrements. Il aurait pu se faire que Sulaï ne fût pas présent le 26 du mois de tébit et qu'il eût chargé alors Kinziru de réclamer en ce moment le montant de sa créance sur Nebonazir. L'acte devait être rédigé en conséquence, de telle sorte que le garant, Samailu, ne se trouvât pas délivré de son obligation par l'absence de Sulaï.
C'est pourquoi il est dit ici que, si Sulaï ne réclame pas, Nebonazir devra être livré à Kinziru, de telle sorte que celui-ci puisse faire valoir, par rapport à lui, les droits de créance de Sulaï, son associé ou son patron. Autrement, ce serait le garant, Samailu, qui devrait lui-même payer tout ce qui résulterait de la créance.
L'acte qui porte le n*" 3 dans la planche LXYII de la deuxième partie du V« volume, récemment publié, des inscriptions cunéiformes du British Muséum, est ainsi conçu :
€ Le jour de Pani nebo teemu, frère d'Ilani kanua, la femme Burasu expliquera ses paroles. — Par rapport à la venue d'Ilani kanua, son mari, elle se porte garante entre les mains de Pani nebo teemu. Au jour que Pani nebo teemu déclarera {idebir^ conf. 12T, iocutus est), elle produira Ilani kanua et le livrera à Pani nebo teemu.
< Buluk, le 22 ulul de l'an II de Nériglissar, roi de Babylone. i>
Ici Tespèce est encore assez claire.
La femme Burasu s'était opposée à une revendication de Pani nebo teemu, basée sur dos droits héréditaires, par rapport à des biens possédés par Ilani kanua, mari de Burasu et frère du réclamant.
Elle s'était, disons-nous, opposée à ce qu'il prit ce qu il croyait lui revenir, sous prétexte qu'elle avait elle-même des droits personnels sur ces choses, qui, sans doute, représentaient, d'après ses dires, Féquivalence ou, comme nous le dirions, le remploi de sa dot en tout ou en partie.
1. Le mot îa idibhin été restitué par M. Slrossmayer dans une transcription donnée par lui de celle parlie du texte. D'après sa copie, il parait
La question 8*élevait donc surtout entre elle et son beau-frère, mais elle ne pouvait pas se traiter en Tabsence de son mari, frère de celui-ci.
En conséquence, la femme Burasu déclare par cet acte accepter le Jour de Panineboteemu pour soutenir ses prétentions. En outre, elle se porte garante relativement à la comparution indispensable de son mari lorsque cette affaire serait traitée, et elle déclare qu*au jour indiqué par Panineboteemu, elle-même, elle amènera son mari et, suivant la phrase consacrée, le livrera au réclamant, frère de ce mari et son beau-frère à ellemême.
Nous ne traiterons pas ici, dans ses détails, la question de Textinction des obligations.
Quand il s'agissait d*une dette déterminée, le moyen le plus simple était le payement.
Souvent, ce payement était constaté par un reçu, si le créancier ne se bornait pas à rendre l'acte par lequel le débiteur s'était obligé.
Il pouvait arriver que cette reddition de l'acte fût pour le moment impossible, parce qu'on ne l'avait pas sous la main, ou qu'elle fût insuffisante, parce que cet acte avait été fait en plusieurs doubles.
Dans ce dernier cas, souvent, les parties avaient soin de dire formellement que le double de Tacte, en quelque lieu qu'on le trouvât, de quelque part qu'il fût montré, appartiendrait à celui qui était maintenant propriétaire de la créance, soit par payement, soit par achat, soit par attribution quelconque. Celte mention se trouve notamment dans le n^ 82 de M. Strossmayer, dans la premier des actes de la série de Bunanitum publiée par M. Pinches et en partie par H. Strossmayer, etc. Il s'agissait, dans ces divers exeoiples, d'actes faits en plusieurs doubles, parce qu'il y avait eu des intermédiaires employés pour l'acquisition soit d'esclaves, soit de biens immeubles, à la possession desquels ces créances étaient attachées, suivant un système pré* cédemment décrit par nous.
En cas de créances simples, si l'acte ne se retrouvait plus, si on ne l'avait pas sous la main, un reçu suffisait pour éteindre la dette.
Un nombre considérable de ces quittances nous est parvenu. Nous en avons déjà donné beaucoup, à propos de payements faits par des mandataires, ou reçus par des mandataires :
extrêmement douteux. Mais peut-être en avait-il entre les mains une autre
meilleure.
Nous rappellerons, comme modèle très simple, le n** inédit 1830 dn Louvre, ainsi conçu :
« Deux sekels d'argent, Nirgal kanu, fils de Samas zîr ikbi, les a reçus des mains d'iddinaroarduk, fils de Basai, en présence d'un tel et d'un tel. »
El, comme type un peu plus compliqué. le n** 1813 du Louvre, où il est dit d'abord que Bel nadin et ses frères ont reçu les deux mines d'argent, en sekels pièces frappées, qui formaient le reliquat du prix d'un esclave vendu par eux au banquier Marduk nazir aplu, fils d'itti marduk baladu, pour la somme totale de trois mines et demie d'argent, où il est ajouté que la créance de trois mines et demie d'argent serait donnée, comme restitution, à Marduk nazir aplu, et où enfin on indique comment a été soldée la différence de une mine et demie d'argent.
Rien n'empêchait, à Babylone, de payer ses dettes par acompte. L'expression ina libhi, « sur cela », se rencontre très fréquemment dans nos actes babyloniens, et elle y prend cette acception toute particulière de payement partiel.
C'est ainsi que, dans le n** inédit 1816 du Louvre, se trouve un compte portant sur un total de quarante-six vases (1), sur lesquels cinq avaient été quittancés, dont quatre sont estimés et payés une mine huit sekels d'argent, et les quarante et nn autres doivent être livrés le 9 sivan de Tan XII de Darius.
L'acte contient deux fois le mot ina lihhi : une première fois, au commencement de l'établissement du compte des cinq vases payés, et une seconde fois, après l'indication de ce qui reste à payer, c'est-à-dire de quarante et un vases, quand il s'agit de donner pour ces cinq une quittance partielle.
Nous avons déjà rencontré, d'ailleurs, dans bien des actes cités précédemment, ces expressions : ina lihhi-, par exemple, dans le n* 104, qui est le reçu de la moitié du prix d'un esclave acheté par Itti marduk baladu ; dans le n"" 157, qui renferme le compte de Sulaï, père du banquier Nebo ahi iddin, avec sa belle-sœur; dans le n** 49, concernant le compte des sommes versées à la femme Gugua sur le prix de sa maison dotale ; dans le n* 1827 du Louvre donnant le détail du payement d'une somme de deux tiers de mine et deux sekels due pour un achat fait par Ittimardukbaladu à une mère et à son fils, etc.
11 faut dire cependant que l'on peut également trouver les expressions ina lihhi même dans les actes babyloniens avec la
1, Ici l'idéogramme m^me des vases, le signe duk = karpattiy se trouve associé aux autres expressions employées habituellement pour les amphores dans les autres actes.
492 ACTES DE BABTLONE
valeur primitive « dans le cœur », c'est-à-dire en dedans, sur cela. Par exemple, dans le n'^lSS, il est dit qu'un antichrétiste habitera ina libbi une maison.
D'ailleurs il existe des contrats qui, sans contenir ces mots^ ne s'en réfèrent pas moins à un payement partiel; nous citerons par exemple le n"" i^O où il s'agit de seize cor de blé représentant le prix d'un esclave et de six cor et demi payés, par suite d'une délégation, sur une dette totale de quatre-vingt-six cor et demi.
Nécessairement, après un reçu partiel, il y avait un reliquat, lequel se nommait rihilum.
Il y avait même des reliquats de reliquat et, par exemple, dans un des actes que nous venons de citer plus haut, dans le n"" 49, les cinq mines et deux sekels dont il s'agit étaient le reliquat du prix de la maison de Gugua, reliquat sur lequel, après payement partiel, tant en argent qu'en billets, il resta un dernier reliquat d'une mine.
De même, dans les papiers de Marduk nazir aplu, nous avons cité un billet portant pecunia constituta pour une somme de onze mines deux tiers trois sekels et demi, reliquat d'une somme de dix-neuf mines deux tiers trois sekeU et demi, qui était ellemême le reliquat de créances plus élevées du père du créancier (lequel créancier recevait ce jour-là un acompte) sur le banquier Itti marduk baladu, père de Marduk n.izir aplu.
Comme reçus de reliquats, nous citerons encore : relativement au prix d'un esclave, les n~ 1813 du Louvre, 105 de M. Strossraayer, etc. ;
Relativement au versement d'une dot, le n** 97 de M. Strossmayer, un acte cité par M. Pinches dans les Records of the Fasty etc. ;
Relativement à des dettes en nature, les n<>* ISO, 4), etc.;
Relativement à une dette sacrée, le n"" 165, dans lequel, après l'adjudication d'une propriété, il est dit que le prix sera payé au trésor du dieu Mérodach pour le reliquat de la créance qu'il avait sur le propriétaire saisi.
Évidemment ici, nous avons un exemple des voies d'exécution sur les immeubles par suite de dettes envers les dieux.
Généralement, les prix de location de maisons (quand cette location n'était pas faite sous forme d^antichrèse), se payaient en deux termes, à savoir: moitié au commencement de l'année et le reste au milieu de Tannée.
Quelquefois le locataire ne payait pas au jour dit et il se trouvait redevoir les deux termes d'une même année; tel est le cas dans le n° 121 ainsi conçu :
« Le loyer (idi) d'une propriété, qui (était dû) depuis le l** du mois de duzu de Tan II de Nériglissar, roi de Babylone, jusqu'au 1*' du mois de duzu de Tan III de Nériglissar, roi de Babylone, Beliukin des mains d'Iddina le reçoit (edir). Dix sekels, son prix, (simu su) en argent, pour le commencement de son année qui à partir du !«<' du mois de duzu de Tan III de Nériglissar, roi de Babylone, Bel iukin des mains de Iddina reçoit.
« Babylone, le 25 airu de Tan III do Nériglissar, roi de Babylone. »
Ici le propriétaire se fait payer^ d*une part, les deux termes échus pour l'année de bail écoulée et, d'une autre part, le premier terme de Tannée qui doit commencer trente-cinq jours plus tard. Ce premier terme étant payé dix sekels, il en faut conclure que le prix de location annuelle était de vingt sekels.
Dans Tacte inédit 1820 du Louvre nous avons vu uu fermier encore plus en retard, car il devait dix annuités, au lieu de deux termtîs formant ensemble le loyer d'une seule année.
Nous pourrions citer encore un très grand nombre d'autres exemples de reçus partiels en acompte, de reçus partiels terminant un compte, etc. Mais nous avons hâte d'aborder une série qui nous amène à un autre mode d^extinction des dettes, c'est-àdire aux comptes de compensation.
En tète de cette série, nous rappellerons le n"* 1827 (1) du Louvre dans lequel Itti marduk baladu, débiteur de deux tiers de mine deux sekels d'argent envers Nadinu et sa mère, pour unelacquisilion indiquée dans l'acte, s'acquitte en partie en cédant au fils certaines créances sur sa mère. Ces créances d^Itti marduk baladu sur la mère de Nadinu se montaient à un tolal d'une demi-mine et trois sekels d'argent. Le reliquat faisait donc neuf sekels; et ces neuf sekels, le banquier les verse en nature entre les mains de Nadinu, qui lui donne également quittance pour ce reste.
Ainsi, chose très curieuse, une dette contractée envers deux contez siipulandi socii se trouve naturellement éteinte, en droit babylonien, par une compensation, qui s'effectue ici en cédant à l'un une créance sur l'autre.
Ce procédé des cessions de créance, qui, en sens inverse, s'introduisit dans le droit romain en ce qui regardait les fidéjusseurs ordinaires, sans y être jamais employé lorsqu'il s'agissait de ct)rrei promiUendi, était appliqué, en Babylonie, par rapport à des correi stipulandi.
Ici, c'était bien d'ailleurs le genre de compensation le plus
1. Dans nos copies, nous avons deux 1827 tout difTérents. Il y a probablement une erreur. Mais nous ne savons pas dans quel sens.
simple, puisque run,aumoiûs, des créanciers se trouvait en même temps débiteur.
Dans le n'' 143, c'est, au contraire, un des nouveaux débiteurs qui se trouve en même temps créancier antérieur. Nous en avons déjà parlé à propos delà Société Kudurru; car c'est un des actes que celui-ci a faits avec la famille de ses deux associés successifs, fils de Rihitum. Kudurru était reconnu créancier de cinquantequatre sekels d'argent par rapport à trois des enfants de Rihitum, dont deux furent ses associés, et dont le troisième, Nebogamil, était devenu peu de temps avant son débiteur, puis avait invoqué contre lui une créance dont le montant se trouvait, sans doute, dépasser celui de sa dette.
On voit que ce compte, assez compliqué, devait comprendre deux compensations en sens contraire.
Dans le n*" 1817 inédit du Louvre dont nous avons parlé déjà, car il se rapporte aux papiers d'Iddinamarduk, la compensation porte sur la dette qu'une des parties avait antérieurement envers un tiers.
Comment l'autre partie représente-t'ellece tiersdans ce compte de compensation, fait après la mort de celui-ci? Nous avons déjà dit que nous ne savions pas si c'était à titre d'hérédité naturelle, d'héritage d'une autre sorte, d'achat de créance ou d'exercice d'un droit de créancier.
Dans le n"" 150 de M. Strossmayer, la compensation présente une particularité encore plus curieuse ; car il s^agit, pour celui qui l'invoque, de se rembourser d'un payement qu'il avait fait précisément pour le compte de son créancier. Il avait donc contre celui-ci ce qu'on eût nommé en droit romain Taction mandati, ou tout au moins l'action de gestion d'aCTaires. Par cela que le banquier avait payé pour son client et éteint de cette manière une dette de ce client, sans qu'il fût besoin d'un contrat formel ou même d'une cession de créance, il se trouvait devenu créancier
à son tour.
Qu'il s'agit d'une somme d'argent ou de toute autre valeur, le cas était le même en droit babylonien. Un versement extinctif d'une dette, quand il était fait au profit d'autrui, vous donnait droit au remboursement par rapport à celui qui en avait
profilé.
Dans le cas actuel, il s'agissait de quatre-vingt-six cor deux éphas dix-huit ka de blé.
A côté des compensations, viennent les novations, très usitées aussi en droit babylonien. On en rencontre de tous genres.
Parfois la créance est novée parce qu'un garant prend à sa
charge défiailivement la dette dont il répondait seulement d'après le contrat primitif.
Tel est le cas dans le n^ 141 que nous avons déjà donné plus haut à propos des Sociétés, mais que nous croyons bon de rappeler ici :
a: Quinze sekels d'argent, créance de Kudurru, fils de Basai, sur la femme Bu'itum, femme de Kinzir. — A partir du 1*' du mois de tisrit, Targent grossira à sa charge d*un sekel par mois et par mine. — Elle donnera l'argent à Nebonazir. — La créance antérieure est effacée. ^
L'acte est du ii tisrit de l'an VII de Nabuchodonosor. Or, nous possédons, sous le n° S, Tacte antérieur visé ici. Il est daté du 15 adar de Tan III de Nabuchodonosor et ainsi conçu :
« Quinze sekels d'argent, créance de Kuduriu sur Kinzir. — A partir du 20 du mois d'adar, l'argent grossira à sa charge d^un sekel par mois et par mine. — La femme Bu'itum se porte garante pour la réception de l'argent, d
La femme Bu'itum, nous le savons» était la femme du débiteur Kinzir, et la créance qu'elle éteignait par novation en Tan VU était celle de son mari, garantie par elle.
Dans le nM5o, un chef de maison nove, en la transformant en une créance à lui personnelle^ une créance qui, jusque-là, appartenait à sa Société. Il s agit d'une livraison à faire en nature au jour dit, et nous avons déjà parlé de cet acte à propos des effets du terme pour le cas où le payement n'aurait pas été fait à l'échéance.
Celui qui stipule de Kinzir se nomme Neboziritapsi, et le corps de l'acte se termine par la phrase suivante : i Les créances de Belnadinabal, de la Société de Neboziritapsi, sur Kinzir sont effacées. »
Parmi les tablettes de Londres que M. Strossmayer a publiées dans la Zeitschrift de MM. Hummel et Bézold, celle qui porte le n<» 4 est particulièrement instructive pour l'histoire de la novation à Babylone. Elle est ainsi conçue :
<K Quatre sekels un quart pesés d'argent, créance de Bania, fils de Basaï, sur Sulaï, fils de Ziria, et la femme Ramuua, sa femme.
— Au mois d'arah samna, ceux-ci le donneront. — L'un pour l'autre, ils répondent. — L'argent qui (appartenait comme créance) à Belkitrusarri sur Sulaï et Ramuua, sa femme Bania Ta reçue.
— La créance de sept sekels et quart pesés d'argent de Belkitru sarri qu^il avait) sur Sulaï et la femme Ramuua est effacée.
c Témoins Belkitrusarri, fils de Musezibnebo, etc. oc Babylone, le 9 ulul de Tan XXX de Nabuchodonosor, roi de Babylone. y>
496 AGTKS DE IJABYLONE
Un post-scriptum est ainsi conçu :
a: Le 20 du mois d^ulul, ils donneront un sekel en acompte. >
La novation est ici effectuée par les procédés qui devinrent essentiellement à la mode à Rome.
L'ancien créancier était présent, comme celui auquel il cédait sa créance et comme les débiteurs eux-mêmes.
Le cessionnaire de la créance, après avoir reçu en acompte trois sekels, se faisait promettre personnellement le reste par les débiteurs du cédant, qui, pour prouver qu*il acceptait la novation éteignant sa créance, signait à Tacte comme premier témoin.
L'ancienne dette était effacée; il ne s*agissait plus de savoir quelles en avaient été les conditions premières. Le terme de la nouvelle dette était le mois d^arah samna, postérieur de deux mois au mois d'ulul, dans lequel se rédigeait Tacte ; mais, dès le 30 de ce mois d'ulul, les débiteurs devaient verser un sekel d'argent en acompte.
Dans tous les actes que nous avons examinés jusqu'à présent, le verbe indiquant la novation se trouve au présent. Dans le n" 134, au contraire, il parait être au futur, car la neuvième ligne de cette tablette doit très probablement être restituée aussi tahiibbi.
Dans cet acte, en effet, la somme de douze sekels, stipulée pour le mois d'adar, forme le reliquat d'une créance d'une demimine et cinq sekels, appartenant à la Société Iddina marduk. Or, les associés d'Iddina marduk, tout en prévoyant la novation qui peut résulter, pour ce reliquat de créance, d'une constitution d'argent au terme du mois d'adar, préfèrent laisser jusque-là les choses en état en ce qui touche cette créance primitive. Elle ne se trouvera effacée que si l'argent est bien payé au jour prévu dans le contrat nouveau.
On voit que chez les Babyloniens, pas plus que chez les Romains, du reste, une constitution d'argent n'emportait novation de droit, ipso jure.
Mais, bien entendu, à Babylone, où tout était de bonne foi, où tout était interprété d'après l'intention des parties, où les créances n'avaient pas besoin d'être écrites pour être exigibles, quand on pouvait les prouver d'ailleurs, la novation résultait souvent de la rédaction d'un nouvel acte, quand cet acte avait été fait dans l'intion de nover, et sans qu'il fût besoin d'inscrire formellement cette volonté sur la tablette.
Quand un règlement survenait entre deux parties, qui fixaient, par exemple, un jour pour que Tune d'entre elles versât un reliquat entre les mains de l'autre, il eût paru probable que les
dettes antérieures se trouvaient novées et éteintes, si les termes de Tacte n'avaient pas indiqué nettement le contraire.
C*est pourquoi, dans une multitude de tablettes babyloniennes, on rencontre des expressions destinées à prévoir et à empêcher cette interprétation, rendue naturelle par d*autres pièces, telles que le n^ 1858 du Louvre, ainsi conçu :
«... Mines d'argent (créance) d'Iddina marduk, fils de Basai, sur Iddina Nebo, fils de Nebomusetikudda. — A la fin du mois de kiselev, celui-ci les donnera. — Les créances antérieures qu'on réclamait de la maison Iddinamarduk, Iddinamarduk les reçoit. >
Ici, la chose est des plus claires. 11 est intervenu un règlement de compte entre Iddina marduk et Iddina nebo, à l'occasion des poursuites que les associés d'Iddina marduk avaient commencées contre Iddina nebo. Iddina marduk, payé en partie, fixe le mois de kiselev pour recevoir son reste, et, traitant cette créance comme une créance nouvelle, il reconnaît avoir reçu ce qui lui était dû auparavant.
Ce môme Iddina marduk était un de ceux qui, généralement, n'oubliaient jamais de bien indiquer la persistance des créances antérieures quand ils fixaient un terme pour en recevoir une. C'est ainsi que, dans le n"* 88, en établissant le mois de sivan comme échéance d'une dette d'un tiers de sekel d'argent, représentant sans doute l'intérêt qui serait échu à cette date, il n'oublie pas de dire que c'est en dehors de la créance d'argent possédée par lui sur le même : il a peur qu'on ne suppose qu'il s'agisse d'un reliquat, ou que, dans une intention de libéralité, il ait voulu réduire à ce taux la dette antérieure.
Dans le n"" 92, à propos d'une somme plus forte, payable non point à jour fixe, maid dans un mois déterminé, en capital et en intérêts, il ajoute de même : « Kn dehors des créances antérieures d'argent portant intérêt. » Il est vrai qu'ici la probabilité d'un règlement de compte entraînant novation était beaucoup plus grande.
Nous n'insisterons pas, en ce moment, sur les actes dans lesquels la nouvelle dette accroît le montant d'une hypothèque antérieure, comme, par exemple, dans le no 4859 du Louvre.
Bien entendu, en pareil cas, le créancier n'oublie jamais de dire que l'hypothèque nouvelle, établie sur les mêmes objets, ne nove pas, mais accroît celle qui existait déjà auparavant.
Ainsi que nous l'avons dit, le plus souvent l'accroissement est dû à la capitalisation d'intérêts échus.
L'équivalence des valeurs diverses était tellement grande, à Babylone, que mémo à Toccasion d'une dette de blé, livrable à
498 ACTKS DE BÂBVLONE
une époque déterminée, on craignait qu*une novation d'une dette antérieure d*argent fût supposée, et on avait soin de spécifier qu'un des contrats n'annulait pas l'autre.
Nous citerons, par exemple, le n"* 48, dans lequel un des associés d'Iddina marduk stipule une livraison de deux cent huit cor de blé, et ajoute : « En dehors des deux mines et deir^i d'argent qui ont produit intérêts à partir du mois de nisam. >
Il est vrai qu^ici la créance de blé pouvait représenter un achat à terme et qu'il eût été tout naturel de supposer que les deux mines, portant intérêt d'après un contrat antérieur, avaient été cédées à celui qui devait livrer le blé comme prix de cet achat. C'était un des cas où la supposition d'une convention portant novation devait être admise à défaut de preuves contraires.
Dans le n** 3S, à l'inverse, c'est une créance d'argent, stipulée sur le banquier Nebo ahi iddin, qui ne doit pas éteindre une créance de blé. Voici les termes de cet acte :
< Un tiers de mine cinq sekels d'argent, créance de Bel sunu, fils de Nebozirittapsi, sur Neboahiiddin, fils de Sulai. — Celuici le payera dans le mois de nisam, — en dehors du blé qui, sur
la face de »
Le nom est effacé. Peut-être est-ce Nebo ahi iddin lui-même. Peut-être aussi est-ce un des clients de Nebo ahi iddin ; car, ainsi que nous allons le voir un peu plus loin, en Babylonie, la novation, effectuée par gestion d^affaires, n'était pas rare. Celui qui se reconnaissait débiteur pouvait le faire afin d^éteindre la dette d'un parent, ou d'un ami, ou d'un client; et le changement d'objet ne mettait point obstacle à la novation effectuée ainsi.
Revenons-en aux contrats relatifs à des livraisons de blé, se rapportant ou non à des ventes à termes.
Quand on stipulait après coup une quantité nouvelle à recevoir, on pouvait encore craindre que le dernier contrat ne fût considéré comme un renouvellement du contrat précédent, avec changement des conditions primitives. C*est pourquoi, dans la tablette qui porte le n° 4, à la planche LXVIl du V» volume de la publication du British Muséum (tablette publiée déjà par M. Strossmayer sous le n» 423), Iddinamarduk rédige ainsi un achat à terme de produits du sol :
c Cinq mille giru de la récolte, sept cor un epha trois sixièmes d'epha de blé, créance d'Iddinamarduk sur Âhiittapsi. — Dans le mois d'airu, celui-ci donnera les giru et le blé sur le fleuve de Borsippa — sur le fleuve — en dehors de la vieille créance de giru et de blé » De môme, Neboahiiddin, achetant seize cor trois épba et deux
sixièmes d'épba de blé livrables au mois de sivan, a soin de dire, dans le n^ 84, que ces blés seront versés, en dehors des cinquante cor de blé acquis par lui antérieurement du même.
Dans le n"" 77, en achetant deux mille briques à construction, qui doivent lui être livrées dans le courant du mois, Iddina marduk ajoute que c'est en dehors des deux mille briques antérieures.
Souvent il pouvait arriver que le nom du créancier fût autre, et que cependant l'idée d'une novation pût venir tout naturellement.
Quand il s'agissait d'une Société, par exemple, le premier venu des associés, ou même un commis, pouvait stipuler en son nom personnel, mais pour la Société, une livraison quelconque, et un autre des associés pouvait nover en son nom personnel, mais toujours pour la Société, l'obligation créée ainsi.
Nous allons rappeler les termes du n"* 4S, relatif à la Société Iddina marduk :
c Seize cor de blé de Dainu suma iddin sur Bel sar usur. — Dans le mois de sivan, celui-ci livrera le blé à Warka. — De la Société d'Iddina marduk. — En dehors de la créance d'Amilnana. >
Nous savons que Dainu suma iddin était le beau-frère et l'associé d'Iddina marduk. Quant à Amilnana, c'en était sans doute le commis.
Ceci découlait toujours du principe de l'unité d'une raison sociale, principe dont nous avons déjà vu d'autres applications, celle-ci, par exemple : deux co-associés, s'obligeant ensemble (i), ne répondent jamais l'un pour l'autre, et cela pour une bonne raison, c'est qu'au point de vue commercial, ils ne constituent qu'une seule et même personne.
La solidarité familiale n'allait certainement pas aussi loin. Cependant, d'après les habitudes chaldéennes de gestion d'affaires exercée mutuellement dans une môme famille, on pouvait soupçonner encore une novation quand un fils ou un petit-fils s'obligeait personnellement envers le créancier d'un de ses ascendants.
C'est pourquoi, dans le n° 96, à propos d'une créance d'Itti marduk baladu, sur Nebo uadin ziru, il est dit que c'est en dehors de la créance qui porte sur la femme Kaptaï, mère du père de celui-ci.
1. Voir, par exemple, le no 46 relatif également à Dainusumaiddin, qui s'oblige ici conjointement avec un autre associé d'Iddina marduk, nommé Nebokan. Aucune solidarité n'est stipulée entre eux dans cet acte.
11 est vrai qu'IUi marduk baladu avait personnellement éprouvé les effets de la gérance d'affaires familiale sans mandat. Un de ses frères avait vendu en dehors de lui une de ses esclaves et avait réclamé la créance en son nom. Or, il se trouvait qu'ltti marduk baladu ne voulait nullement vendre cette servante, ainsi qu'il le fait très bien comprendre dans Tacte nouveau, où il abroge le premier en désintéressant Tacbeleur.
Entre mari et femme la gérance d'affaires allait de soi, et c*est pourquoi, dans le n^ 1835 du Louvre, Iddina marduk, en donnant quittance de trois mines, a soin d'ajouter que c'est en dehors des trois mines, reliquat d'une créance de sa femme.
Entre le propriétaire d'un domaine et le jardinier, il y avait aussi des rapports motivant l'intervention du premier, dans rintérèl du second, relativement aux obligations des locataires.
Aussi dans le n"* 1811 du Louvre, Itti marduk baladu, en convenant de termes de payement, etc., avec ses locataires, et en recevant d'eux une somme de deux sekels, représentant l'intérêt annuel d'une somme de dix sekels, a soin de dire que la créance du jardinier reste en dehors et, par conséquent, n'est pas novée par ce contrat.
Nous avons vu précédemment une novation s^effectuer par la substitution du garant, comme débiteur principal, à celui qu'il avait cautionné.
Aussi ne faut-il pas nous étonner si, dans le n*" 34, Bellumir, en se reconnaissant débiteur d'Itti marduk baladu, prend soin d'ajouter que c'est « en dehors des créances qu'il a garanties par rapport au passé. »
Nous avons vu également une novation s'effectuer par accroissement du nombre des débiteurs, en même temps que par accroissement du montant de la dette.
C'est pourquoi, dans le n^ 124, en stipulant une livraison de raisins, de sept individus, dont le premier se nomme Ahuittapsi, Iddinamarduk ne manque pas de dire que c'est en dehors des créances qu'il a sur Ahuittapsi.
Ces créances étaient-elles toutes de raisins ? Ce n^est pas probable, car, en général, la nature de la créance antérieure portant sur des objets livrables en nature se trouve indiquée quand ces objets sont les mêmes que dans le contract dctuel. Hais nous avons déjà dit souvent que l'équivalence des valeurs permettait très bien à Babylone de nover une créance d'argent par une créance de raisins.
Elle permettait aussi de la nover par une livraison d'esclaves, à titre de vente ou d'antichrèse.
C'est ainsi, que dans le n^ 1 de M. Slrossmayer^ le banquier nii marduk baladu reçut, certainement en payement pour une créance antérieure, une femme esclave et son petit enfant, représentant une valeur d*une mine et dix sekels d'argent comme prix complet, dont il donne quittance.
Il a soin d'ajouter aussitôt qu'en dehors de cette quittance reste une créance de deux mines d'argent possédée par lui sur l'un des deux co-vendeurs.
De même, dans le n» 97, Bel ahi itapsi, qui avait déjà donné à son gendre, à titre de dot, avec sa fille, une femme esclave (Silimbel) et ses trois filles, ainsi qu*une maison sise à Warka, faisant un arrangement pour l'accroissement de la dot et le versement de son reliquat, a soin d'ajouter que c'est en dehors de la femme esclave Silimbel, de ses trois filles et de la maison de Warka, antérieurement livrées par lui.
S'il ne l'eût pas dit, on aurait pu croire que l'équivalence de cette maison et de ces quatre esclaves était comprise dans les cinquante mines qu'il s'engageait à verser encore ou représentée en partie par l'esclave mâle qu'il donnait actuellement.
ANTICHRÈSE LOCATION GAGE
Dans les très antiques contrats de Warka que nous avons étudiés dans la première partie de cet appendice^ on a vu en pratique un système spécial de droits concédés sur les immeubles.
Les propriétaires de ces immeubles en recevaient l'équivalence en argent de ceux qui en avaient fixé le prix avec eux dans ce but. Ils en cédaient la possession, la jouissance à ces quasi-acheteurs, qui les avaient payés et qui en restaient investis tant que le prix versé n'était pas remboursé.
C'était donc une aliénation irrévocable en ce qui touchait ceuxci. lis ne pouvaient jamais exiger qu'on leur rendit leur argent. Au contraire, en ce qui touchait les vendeurs et leur famille, cette aliénation était révocable à volonté, puisqu'ils pouvaient reprendre leur chose, suivant l'estimation fixée lors du contrat primitif, en remboursant ce qui avait été vei*sé.
Cette équivalence, établie une fois pour toutes, du moins par rapport aux contractants et à leurs ayants cause, entre la valeur immobilière représentée par un domaine et la valeur essentiellement mobile, essentiellement liquide, représentée par une quantité de métal précieux qui jouait le rôle de numéraire, est tout à fait particulière à Tancien droit de la Chaldée.
L'année prochaine, nous aurons à dire comment la vente proprement dite, opposable à tous, définitive, a pu, en Chaldée même, se trouver organisée, sans qu'on s'écartât fondamentalement, du moins en théorie, des anciens principes traditionnels. Cette année, à propos des obligations, nous devons étudier seulement un des dérivés les plus curieux de cette vieille antichrèse chaldéenne, c'esUà-dire l'antichrèse qui, vers le siècle de Nabuchodonosor à Babylone, tenait le milieu entre le gage et la location, pouvant servir d'ailleurs à l'une et à l'autre fin (1).
\ . C'est en vertu de ces combinaisons antichrétiques que nous voyons, dans un acle curieux, portant le n° 41, un nommé Neboapaluzur vendre, dans la montagne, comme part sienne, une coupe de bois qu'il déclare lui-même
ANTICHRÈSE LOCATION GAGE 503
Même à une époque tardive, même sous Darius, les anciens principes de l'équivalence complète établie entre un immeuble et une somme d'argent se trouvent formellement rappelés dans des actes où il est dit que cet immeuble tiendra la place de telle somme d'argent
appartenir à Samas ahi iddin et à KinaY. Voici la traduction de cet acte : « Saisie {kuu= zubatum) de Neboapaluzur, Ois deRahiannu, qui est dans la montagne, depuis sur les confins d'Issurnu, fils de Zabidaï, jusque sur les confins de Nebobanabu, bomme malah sadi, — Relativement à ses paris, (qui sont celles) de Samasahiiddin, fils de Nebosuu, et de Kinaï, fils de Nirgalhazuan, au total deux mille ubitu de Neboapal uzur, qu'il a cédés à Nebokizuranni, fils de Gabbiinaq^atisamas. — Là-dessus il a délaissé {iumassar) cent ubbutu de (à) Beliddin, fils de Nebozir(itap)si, cent piïii... là-dessus. — Le reste, dix-huit cents pitUj au taux de six cents pitu pour une mine d'argent, il cède à Nebokiziranni, fils de Gabbi ina qati samas, à la volonté de Iluhananu, fils de Gabbiinaqatisamas, et de Ardia, fils de Neboabiiddin, bomme damsar.
(( Ville de Sabrini, le 30 adar de Tan du commencement du règne de Nabonid, roi de Babylone. »
Parmi les témoins figure Ardia, fils de Neboabiiddin, probablement l'agent de Tacbeteur Nebokiziranni, et qui a rédigé cet acte en son nom. Il est à remarquer, en efîet, que la livraison doit être faite à la convenance de cet homme et de Iluhananu, frère de l'acheteur et son autre agent. En post^scriptum, après la date, vient la phrase suivante : « Relativement à la garde (buut maazzarti) et au compte (manutu) des mtu jusqu'au 10 du mois de nisam (dix jours après la date de ce contrat), Nebo apaluzur (le vendeur) donne sa garantie. »
Les pitum, nommés également et indifféremment dans cet acte ubitum et ubbutum, sont évidemment des tiges d'arbres ou, en tous cas, de végétaux. Nous avons vu précédemment qu'Iddina Marduk fit acheter par un de ses esclaves, Nirgalrisuua, en l'an III de Nabonid, trois cents jnlu de la dernière coupe, et que l'année de la proclamation de Cambyse, il fil acheter par un autre de ses esclaves, à Sabrini (ville où fut rédigé noire acte), dix-sept pitu, en même temps que sept raille sept cents raisins, cinquante-neuf cor de blé, douze cor de dattes, etc. Nous avons vu aussi que Iddina marduk achetait également des briques à bàlir.
Examinons maintenant comment il faut comprendre cette espèce juridique. Les deux mille pitu en question revenaient en part à deux individus, qui en avaient donc chacun mille; mais ces individus ne sont plus nommés ici que pour indiquer l'origine de la possession de Neboapaluzur. Celui-ci avait invoqué sur eux un droit de saisie, résultant très probablement de quelque hypothèque générale. La saisie était devenue un mode de libération pour les débiteurs, grâce à une cession antichrétique qui plaçait dès lors les pitu en équivalence de l'argent dû. Mais d'autres tiers, dont l'un se nomme Beliddin. s'étaient présentés, invoquant très probablement, eux aussi, un droit d'hypothèque. Neboapaluzur, dont très probablement la créance ne devait pas excéder trois mines, valeur à laquelle il se trouve vendre lui-même dixhuit mille pt7u, abandonna sans difficulté deux cents ptVtt, sur lesquels Beliddin en prit cent. L'affaire étant ainsi arrangée à l'amiable, le débiteur ayant payé ses dettes en nature de bois, les créanciers, mis en possession, agissaient, dès lors, comme s'ils eussent reçu personnellement en propre la partie à eux assignée dans la coupe en question. Un marchand de pitu qui avait, comme nos marchands de bois actuels, des commis estimateurs, dont l'un était son propre frère, s'assura d'avance, pour un prix dont le total ferait trois mines, l'acquisition facultative de ces pitu, après examen fait par son frère et par le commis qui rédigeait l'acte. Durant un délai de dix jours,
504 ACTES DE BABYLOXE
Voici, par exemple, comment s'expriment les contractants dans une tablette (n"" 26) datée du 16 duzu de Tan XXIII de Darius, tablette relative à la location, sous forme d'antichrèse, d'une propriété appartenant au fils aîné et successeur du grand banquier Itti marduk baladu :
a Une mine cinq sixièmes d'argent, en sekels pièces frappées, (créance) de la femme Dubuttum, fille de Silimbel, sur Marduk nazir aplu, fils d'Itti marduk baladu. La maison de celui-ci, qui est à c6té de la maison de la femme Dubuttum, fille de Marduka, et à côté de la maison de Nebo ahi buUit, fils d'Itti marduk baladu, est en gage {maskanu) pour tenir lieu de {kuum) l'argent, à savoir une mine cinq sixièmes en sekels pièces frappées. 11 n'y a ni terme de loyer pour la maison (idi bit)y ni intérêts pour l'argent, à savoir une mine cinq sixièmes. Jusqu^à ce que la femme Dubuttum ait reçu son argent, à savoir une mine cinq sixièmes en sekels pièces frappées, la maison est à sa face, » (c^est-à-dire elle la possède, elle en peut disposer).
Nous réservons pour le moment la phrase finale.
Mais on voit bien, par ce qui précède, que la nature intime de cet acte est exactement celle des contrats plus vieux de dix-huit siècles provenant de la vieille ville de Warka (Ur de Ghaldée).
L'équivalence est établie par estimation entre l'immeuble dont la femme Dubuttum désire être investie, ici comme locataire, et la somme d'une mine et cinq sixièmes d'argent, en sekels frappés, qu'elle paye dans ce but : tant que cette somme ne lui sera pas remboursée, la maison sera à sa face.
C'est tout à fait ce qui se passait dans le vieux droit cbaldéen de Warka.
Elle ne peut pas réclamer son argent et, bien qu'elle ait une créance pour le capital de cet argent sur le propriétaire de l'immeuble qu'elle occupe, la possession de cet immeuble tenant entre ses mains la place de cette somme, cette créance ne lui donne aucun droit de poursuite. Elle ne deviendra exigible par elle-même à aucune époque. Elle est paralysée en quelque sorte parla possession de l'immeuble et, comme elle est la seule cause légale de cette possession, elle doit l'accompagner toujours en toutes mains.
nécessaires pour cet examen, le vendeur restait responsable pour la garde et pour le compte de ces pitu. Au bout de ces dix jours, Tacheteur, si l'examen était favorable, prendrait livraison, et cette responsabilité cesserait.
Resterait à se demander si cette attribution primitive de mille pitu par léte, à Sahrini, n'offrait pas des analogies avec les partages en nature, par léte d'habitant ou par maison, usités naguère dans les bois communaux de nus provinces de l'esl.
ANTICIIRÉSK LOCATION GAfiK 50o
Mais, quant à Marduk nazir aplu, le propriétaire de Timmeuble, il peut mettre fin à la location quand il le voudra, à la condition de rembourser la locataire antichrélique.
En effet, par cela seul que la créance de celle-ci se trouvera éteinte, elle n'aura plus droit à la possession et elle devra déguerpir.
Dans Tintervalle, elle joue pleinement le rôle de propriétaire, et la phrase que nous avons réservée d*abord le montre bien, si on lui attribue le sens que propose M. Oppert, et qui parait le plus probable.
Cette phrase, que nous retrouverons bien souvent dans les actes soit de location antichrétique, soit de location d'une autre nature, comprend deux membres, composés chacun d'un substantif et d'un verbe qui le gouverne.
Dans le premier membre, le substantif est le mot uriy le verbe est le radical saanu au futur, à la troisième personne, soit du masculin, soit du féminin, selon que le locataire est un homme ou une femme.
Ce verbe a pour origine le mot sanu « second ». 11 veut donc dire souvent renouveler ; car renouveler, c'est faire une seconde fois. (Conf. nj^ Ueravit, secundo fecit.) On lui trouve aussi un sens analogue à celui du français « répéter, annoncer >, par exemple dans le grand cylindre d'Assourbanipal, quand on vint répéter, faire connaître à ce roi les faits qui se passaient enÉgypte. Quant au mot uru^ uri^ il sert à représenter dans les bilingues le même idéogramme qui figure une poutrcy un bois de consirtcction, quand il se trouve précédé et déterminé par l'idéogramme du bois.
Il parait donc bien clair que les mots uri tasaannu doivent indiquer que la locataire sera chargée, durant le temps de sa possession, de toutes les grosses réparations, s'il y en a à faire. Elle aura à secondery soutenir, consolider, et même au besoin renouveler les constructions déjà existantes.
La seconde proposition de la phrase parait être également dans la même série d'idées. Le substantif que l'on y trouve en premier lieu commence par l'un des signes les plus polyphones. On pourrait lire aussi bien milqa, lilqay zizqa ou beqa que batqa. Mais cette dernière lecture est rendue certaine par un texte que cite Norris, p. 141, et où le mot se trouve épelé phonétiquement. Dans ce texte (Nabon. 1,25), le mot batqa se rapporte à des travaux de réparation et Norris lui-même traduit la phrase bataq atzabat par : « J'entrepris la réparation » (1).
i. Il compar*» lui-m^VTio co mot avec pTi. Celle racine, comme verbe, vent dire en elïet n-pam-, en lièhreu l'ornais comme subslanlif, sous la
506 ACTES DE BABTLONE
Notons qu8 ce mot se rencontre sous la variante batqu alternant avec l'idéogramme des poutres, dans une sorte de rapport d'architecte sous forme de lettre au roi, publié dans la seconde partie du V* volume de la publication assyriologique du Brilish Muséum (1). Une fois môme il est gouverné par le verbe laqe (npS) < prendre >, comme ailleurs il est gouverné par le verbe zabatu (w^) dont le sens habituel est le même.
Le locataire devrait donc prendre à sa charge les réparations qu'il y aurait à faire dans la maison ou dans la construction, car le mot batqa est habituellement suivi des mots sa bitii ou sa asurri, < de la maison > ou < de la construction *.
Ainsi le propriétaire se désintéresserait absolument de la conservation de son immeuble, à laquelle le possesseur s'engagerait à veiller.
Ce serait, d'ailleurs, seulement en cas de remboursement de la créance et à ce moment-là mème^ que ce dernier aurait des comptes à rendre.
Jusqu'alors il jouirait pleinement de la chose, mieux qu'un usufruitier, à la façon d'un propriétaire. Il aurait toutes les charges de la propriété, comme il en aurait tous les avantages.
Ceci se comprend parfaitement d'après les vieilles traditions se rapportant à l'antichrèse, qui était la forme d'aliénation la plus usitée autrefois, même quand le propriétaire n'avait pas l'intention de reprendre sa chose en en remboursant la valeur.
1 1 nous a paru curieux de choisir, pour commencer, une des tablettes d'antichrèse les plus modernes que nous possédions, afin de montrer combien la tradition s'était conservée avec persistance.
La même famille de banquiers nous fournit beaucoup d'autres actes analogues; car c'étaient de grands acheteurs d'immeubles, et, pour louer leurs propriétés, ils affectionnaient le vieux mode.
Cela ne doit pas nous étonner, car nous savons que quand des nobles ont voulu faire rédiger un contrat de mariage sous la forme la plus archaïque, c'est au banquier Nebo ahi iddin, grandpère de Marduk nazir aplu, qu'ils ont eu recours à cet effet.
Voici, par exemple, une autre location aniichrétique (n* 59), antérieure de plus de cinquante ans à celle que nous venons de donner.
forme NpTa, elle signifie en chaldaïque rima, fissuray ruina, labes, ce qui
donnerait le sens : « 11 prendra (cà sa charge) les dégradations ». Ces deux traductions sont très analogues. Mais celle de Norris paraît mieux convenir au texte qu'il cite.
