L'ESPRIT DES OBSERVATIONS

Dans le S 1‘ de son rapport le Tribunal de Montpellier relevait de simples incorrections ou bien attirait l’attention du législateur sur quelques ‘obscurités, quelques imprécisions de son texte, et lui signalait des détails à modifier, si les principes sur lesquels reposait le projet triomphaient dans la lutte inévitable des idées philosophiques et juridiques. — Dans le $ ?, il voulait au contraire discuter les idées philosophiques et juridiques dont le projet était empreint.— Dans l’un et dans l’autre, il faisait au projet des critiques nombreuses et sévères.

Après la lecture du $ 1* et l’étude du $ 2, après avoir recherché le fondement de ces critiques, nous pouvons

dire que le Tribunal de Montpellier est nettement hostile

à de nombreuses dispositions du projet de Code. Il nous reste à préciser cette opinion, ce qui nous sera facilité par l'examen du S 3.

De l'étude de son rapport se dégage cette idée première que l'unification tentée est chose impossible.

Si, au lieu de considérer son hostilité évidente à la plupart des dispositions systématiques du projet, nous voulons connaître son opinion générale sur le projet, nous découvrirons le même sentiment d’hostilité.

Hostile à la plupart des théories du projet, hostile au projet, ses critiques ont-elles un lien entre elles ? Sontelles inspirées par une doctrine générale, ou bien sontelles dues au hasard d’une rédaction vraiment malheureuse de plusieurs titres du projet ?

Telles sont les questions que nous essaierons de résoudre dans cette troisième partie (1).

(1) Nous consacrerons donc un Chapitre IE: à l'Hostilité du Tribunal contre l'unification du droit; un autre chapitre à l'Hostilité du Tribunal contre le projet; et un troisième à la Doctrine du Tribunal de Montpellier.