INTRODUCTION

La codification en France. Echecs de la Monarchie ét des Assemblées révolutionnaires, p. 9. — Importance qué Bonaparte attache à la codification, p. 10. — Difficultés, p. 11. — Le projet de Code civil rédigé par une Commission nommée par le Premier Consul est soumis à l'appréciation des Tribunaux d'Appel, p. 15. — Leurs rapports paraissent faits sans pression gouvernementale, p. 14. — Leur importance, p. 16. — Dédain témoigné vis-à-vis de ces documents : par les historiens, p. 18, par les juristes, p. 22, par les historiens du droit, p. 23. — Importance des observations des Tribunaux : la consultation des Tribunaux explique, en partie, le succès du projet de Code civil; la fusion des coutumes et des statuts si divers était nécessaire; sans cette fusion le pays aurait protesté : en 1789, il y avait trois cent soixante coutumes générales en France; en 1804, il n'y avait plus qu'une seule et unique loi. En 1789, le pays ne demandait pas l'unification ; en 1804, il l'accepte facilement. La collaboration des Tribunaux a aidé à la fusion et à la transaction nécessaire, p. 27. — But de ce livre: montrer que certains Tribunaux n'ont pas admis la législation proposée et ont voulu contribuer à la transaction nécessaire entre les droits si divers du pays. — Ce livre n’est donc pas un tout, il fait partie d'un programme général, p. 34.