CHAPITRE II

La Rédaction des Observations du Tribunal d'Appel de Montpellier

Différentes méthodes employées par les Tribunaux d'Appel pour rédiger leurs observations, p. 50. — Le Tribunal de Montpellier nomme une Commission de trois membres, qui parait avoir travaillé seule, p. 52. — Cependant les documents manquent pour l’affirmer, p. 55. — Au rapport du Tribunal est joint un supplément qui ne parait pas être l’œuvre de la Commission, mais celle d'un.membre du Tribunal, p. 55, 56. — Plan des observations du Tribunal de Montpellier, p. 58. — Plan à suivre pour l'étude de ces observations, p. 59.