‹ Les Observations du Tribunal d'Appel de Montpellier sur le Projet de Code Civil: Leur Esprit - Leur InfluenceChapitre 59 sur 59 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Hostilité contre l’unification

I. — Le Tribunal de Montpellier est, en principe, partisan de l'unité, p. 329; mais il ne croit pas possible d'unifier le droit en France parce que les climats et les mœurs y sont trop différents du Nord au Midi, p. 330. — Solutions proposées par le Tribunal; unification restreinte à certaines : matières, p. 335.— I[.— Appréciation critique des observations du Tribunal de Montpellier, p. 338.

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