CHAPITRE XI

Le Code rural

.— Le projet, p. 306.— II. — Le Tribunal de Montpellier demande un Code

rural, p. 308; critiques contre le projet : régime des eaux, p. 309; baux des biens de campagne, p. 314; vaine pâture, clôtures, p. 315: gardes cham-

pêtres, p. 317; police rurale, p. 318; dispositions à ajouter, p. 320. — HT.— Influence des coutumes locales ; difficulté de rédiger un Code rural, . p.321. — IV. — Discussion, p. 323.