‹ Les œuvres sociales des industries métallurgiquesChapitre 14 sur 44 · CAS DE DÉCÈS OU D'INVALIDITÉ · texte numérisé non relu

CAS DE DÉCÈS OU D'INVALIDITÉ

survenus au cours des 10 premières années d'affiliation

Un affilié a un salaire constant et égal à 5 OOO Frs, par an : S'il vient à décéder au cours des 13 premières années, après 3 mois d'afliliation»

Si le décès se produit par exemple au bout de 1 an, la CAISSE SYNDICALE verse à son compte les fonds nécessaires pour porter le produit de ce compte à la somme de :

PREMIER CAS (l) f DEUXIEME CAS (2)

2 400 francs | 4 200 francs

S'il est atteint d'invalidité permanente totale dans le même délai.

Si rinvalidité se produit, par exemple, au bout de 1 an, la CAISSE SYNDICALE verse à son compte les fonds nécessaires pour porter le produit de ce compte à la somme de :

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